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Testament international et conflit de lois : validité, langue du testateur et contrôle de la première chambre civile

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Testament international et conflit de lois : validité, langue du testateur et contrôle de la première chambre civile

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Le testament international n’est pas un testament « passe-partout ». La Convention de Washington du 26 octobre 1973 a institué une forme destinée à circuler entre les États qui l’ont adoptée. Elle ne dispense pourtant ni de la présence de la personne habilitée à instrumenter, ni de la déclaration du testateur, ni de sa signature, ni de l’intervention des témoins. Surtout, elle ne transforme pas une volonté incomprise en volonté valable.

La jurisprudence récente invite à distinguer deux questions. La première est celle de la forme internationale : l’acte a-t-il été reçu selon la loi uniforme annexée à la Convention ? La seconde concerne le conflit de lois : quelle loi gouverne la capacité, le contenu de la libéralité, la réserve ou les conditions de révocation ? Confondre ces deux plans expose les héritiers à une contestation tardive, souvent après le décès et alors que les biens sont dispersés dans plusieurs pays.

L’analyse qui suit s’appuie exclusivement sur les décisions obtenues dans le présent interrogatoire Voyage/Judilibre, avec leur numéro de pourvoi et leur lien officiel vers courdecassation.fr. Elle répond à une question pratique : dans quelles conditions un acte établi en France ou à l’étranger peut-il encore produire effet comme testament international lorsque la forme choisie, la langue du testateur ou l’ordre juridique applicable sont discutés ?

I.A. La forme internationale demeure un instrument autonome

Le premier enseignement est celui de l’autonomie fonctionnelle du testament international. L’acte peut échouer comme testament authentique et néanmoins être conservé dans la forme internationale, à la condition que les formalités conventionnelles aient réellement été respectées. Cette solution protège la volonté sans autoriser une régularisation générale de tous les vices.

Dans l’arrêt du 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-26.010, la première chambre civile a formulé la règle de manière particulièrement nette :

« L’annulation d’un testament authentique pour non-respect des dispositions des articles 971 à 975 du code civil ne fait pas obstacle à la validité de l’acte en tant que testament international dès lors que les formalités prescrites par la Convention de Washington du 26 octobre 1973 ont été accomplies. »

La décision est accessible sur le site officiel de la Cour de cassation. La portée pratique est considérable. Une irrégularité du régime authentique ne suffit pas à entraîner la disparition de l’acte si l’examen de la Convention révèle une autre qualification juridiquement viable. Il faut donc éviter de raisonner par réflexe : « testament authentique annulé, volonté définitivement anéantie ».

Cette autonomie n’est toutefois pas une dispense de formalisme. Le même arrêt précise que le testateur doit déclarer sa volonté et signer en présence de deux témoins et d’une personne habilitée à instrumenter. En France, cette personne est le notaire. La présence de deux notaires peut satisfaire à la logique d’équivalence lorsque les conditions correspondantes sont accomplies. L’analyse doit porter sur la séquence réelle de l’acte : comparution, déclaration, signature, simultanéité, identité des intervenants et attestation de la personne habilitée.

La formalité n’est donc pas un décor. La signature isolée d’un document préparé avant le rendez-vous, l’absence de déclaration personnelle ou la rupture de la présence simultanée peuvent priver l’acte de sa qualification internationale. Le juge ne recherche pas simplement l’existence d’un papier signé ; il vérifie que ce papier est le support d’une volonté déclarée selon le mécanisme conventionnel.

Le contentieux des formes voisines confirme cette méthode. Par arrêt du 12 octobre 2022, pourvoi n° 21-11.408, la Cour de cassation a rappelé :

« Ayant relevé que, dans un acte de suscription, un notaire avait mentionné qu’un testament mystique lui avait été remis par une personne qui avait déclaré lui présenter son testament et affirmé en avoir personnellement vérifié le libellé par la lecture qu’elle en avait effectuée et ayant retenu que celle-ci était dans l’incapacité de lire le document remis au notaire, de sorte qu’elle n’avait pas été en mesure de déclarer que ce document était son testament et qu’elle en connaissait le contenu, une cour d’appel en déduit exactement que le document présenté, déclaré nul en tant que testament mystique, ne pouvait valoir comme testament international. »

Le lien officiel de cette décision est courdecassation.fr. La solution ne concerne pas seulement le testament mystique. Elle met en évidence une exigence transversale : la personne doit pouvoir rattacher la déclaration à un contenu qu’elle comprend. Une signature ne remplace ni la connaissance de l’acte ni la déclaration de dernière volonté.

La Cour avait déjà refusé qu’un testament olographe rédigé dans une langue inconnue du testateur exprime une volonté juridiquement certaine. Dans l’arrêt du 9 juin 2021, pourvoi n° 19-21.770, elle énonce :

« Aux termes de l’article 970 du code civil, le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme. Viole ce texte une cour d’appel qui reconnaît la validité d’un testament olographe alors qu’il résultait de ses constatations qu’un testateur avait rédigé son testament dans une langue qu’il ne comprenait pas. Cet acte ne pouvait pas être considéré comme l’expression de sa volonté. »

Cette décision, publiée sur le portail officiel, ne doit pas être transposée mécaniquement à la forme internationale, mais elle impose une vigilance identique sur la compréhension. La forme internationale permet une langue quelconque ; elle ne permet pas une langue dépourvue de signification pour le testateur.

I.B. La langue, l’interprète et la compréhension de la volonté

Le point de bascule du contentieux récent est la langue. La Convention a été pensée pour les situations de mobilité : un Français vivant à l’étranger, un ressortissant étranger possédant des biens en France, une famille plurinationale ou un patrimoine détenu dans plusieurs États. La souplesse linguistique est donc essentielle. Mais elle repose sur une distinction précise : l’acte peut être écrit dans une langue quelconque ; il ne peut pas être reçu dans une langue que le testateur ne comprend pas sans le dispositif approprié.

Dans son arrêt du 2 mars 2022, pourvoi n° 20-21.068, publié au Bulletin, la première chambre civile a jugé :

« S’il résulte des articles 3, § 3, et 4, § 1, de la loi uniforme sur la forme d’un testament international annexée à la convention de Washington du 26 octobre 1973 qu’un testament international peut être écrit en une langue quelconque afin de faciliter l’expression de la volonté de son auteur, celui-ci ne peut l’être en une langue que le testateur ne comprend pas, même avec l’aide d’un interprète. »

Le texte intégral est disponible sur le lien officiel rendu par Voyage. L’arrêt rappelle que l’interprète ne constitue pas automatiquement une solution. La question n’est pas seulement de traduire des mots devant le notaire ; elle est de savoir si l’ensemble des garanties prévues par la Convention et le droit de la personne habilitée ont été respectées.

La jurisprudence a ensuite précisé la solution. Le 17 janvier 2025, pourvoi n° 23-18.823, l’Assemblée plénière a retenu un régime plus nuancé :

« Il résulte des articles 3, § 3, et 4, § 1, de la loi uniforme sur la forme d’un testament international annexée à la Convention de Washington du 26 octobre 1973 et de l’article V.1 de celle-ci, qu’un testament peut être écrit dans une langue non comprise du testateur dès lors que, dans ce cas, celui-ci est assisté par un interprète répondant aux conditions requises par la loi en vertu de laquelle la personne habilitée à instrumenter a été désignée. »

La décision est consultable sur le site de la Cour de cassation. Il faut lire les arrêts de 2022 et de 2025 ensemble. Le premier sanctionne l’idée d’un interprète improvisé ou insuffisant. Le second admet l’interprète lorsque les conditions de la loi applicable à la personne habilitée sont satisfaites. La règle contemporaine n’est donc ni « toute langue est interdite », ni « toute traduction suffit ».

L’Assemblée plénière ajoute une précision décisive pour les actes reçus en France :

« Le silence à cet égard de la loi n° 94-337 du 29 avril 1994, qui désigne comme personne habilitée à instrumenter en matière de testament international, sur le territoire de la République française, les notaires, et, à l’égard des Français à l’étranger, les agents diplomatiques et consulaires français, doit s’interpréter comme ne permettant pas en lui-même le recours à un interprète. »

Cette phrase interdit de traiter l’interprète comme un simple prestataire de traduction. Son intervention doit entrer dans le régime juridique de l’acte. Il faut identifier la personne habilitée, la loi qui gouverne sa désignation et les conditions auxquelles l’interprète répond. La conservation des pièces préparatoires, de la liste d’experts et des mentions de l’acte devient une précaution probatoire majeure.

La même décision tient compte de l’évolution du testament authentique. Elle précise :

« L’article 972, alinéa 4, du code civil, modifié par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, admettant dorénavant, lorsque le testateur ne peut s’exprimer en langue française, que la dictée et la lecture d’un testament authentique puissent être accomplies par un interprète choisi par le testateur sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par la Cour de cassation ou sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel, seul un testament authentique recueilli avec le concours d’un tel expert, postérieurement à l’entrée en vigueur de ce texte, intervenue le 18 février 2015, pourrait, par équivalence des conditions, être déclaré valide en tant que testament international. »

Ce passage est essentiel pour les dossiers anciens. Une pratique notariale conforme à une conception antérieure de l’interprétation peut ne plus produire le même effet après l’évolution législative. Dans une succession, la date de l’acte, la date d’entrée en vigueur du texte et la qualification exacte du testament doivent être reconstituées avant toute conclusion.

II.A. Le conflit de lois ne se résout pas par la seule forme

La validité formelle du testament international ne tranche pas l’ensemble de la succession. Un acte peut être régulier quant à sa forme et néanmoins être discuté sur sa capacité, son contenu, la réserve héréditaire, l’ordre public ou la loi applicable aux biens. La Convention répond d’abord à une question de circulation de la forme. Elle ne remplace pas les règles de droit international privé qui déterminent la loi successorale.

La distinction est particulièrement importante lorsque le testateur possédait plusieurs nationalités, résidait dans un État différent de celui où se trouvent les immeubles ou avait déplacé son domicile avant son décès. Le juge doit alors séparer la loi de la forme de l’acte, la loi de la succession et, le cas échéant, la loi gouvernant la capacité ou les effets d’une libéralité.

La décision rendue le 13 avril 2022, pourvoi n° 20-23.530, illustre la différence entre efficacité successorale et formalité nationale :

« Conformément au considérant 71 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, le certificat successoral européen a une efficacité probatoire, mais ne constitue pas un titre exécutoire, de sorte que, s’il atteste de la qualité et des droits d’héritier, il n’épuise pas nécessairement les formalités à mettre en oeuvre pour obtenir l’exécution de ces droits. »

Le lien officiel est celui renvoyé par Voyage. Même si cette décision porte sur le certificat successoral européen, son enseignement méthodologique est directement utile : la reconnaissance d’une qualité ou d’une forme ne dispense pas de vérifier les formalités nécessaires à l’exécution concrète.

La Cour ajoute :

« En conséquence, l’exigence d’enregistrement de tout testament établi à l’étranger, prévue aux articles 1000 du code civil et 655 du code général des impôts, constitue une formalité fiscale dès lors qu’elle relève de l’administration fiscale et donne lieu au paiement d’un droit fixe. »

La distinction entre formalité fiscale et condition de validité est décisive. Une formalité postérieure peut conditionner la circulation pratique de l’acte sans détruire, par elle-même, la volonté testamentaire. Inversement, une formalité constitutive de la forme internationale ne peut être reléguée au rang d’une formalité administrative secondaire.

Dans un contentieux transfrontalier, le dossier doit donc être construit en trois colonnes : les exigences de la forme internationale, les règles de conflit déterminant la loi applicable et les formalités d’exécution ou d’opposabilité. Cette méthode évite de demander au juge français de répondre à une question de succession avec les seuls critères de réception notariale.

Le droit de la forme connaît également ses propres limites. Dans l’arrêt du 4 juillet 2018, pourvoi n° 17-22.934, la Cour de cassation a rappelé, selon le résultat Voyage, qu’une difficulté liée à la forme d’un testament ne peut être résolue sans identifier précisément la catégorie de l’acte. De même, l’arrêt du 12 juin 2014, pourvoi n° 13-18.383, reprend la solution selon laquelle l’annulation d’un testament authentique n’exclut pas nécessairement sa validité comme testament international lorsque les formalités conventionnelles ont été accomplies.

Ces décisions sont accessibles respectivement sur courdecassation.fr et courdecassation.fr. Elles commandent une qualification préalable : acte authentique, acte mystique, acte olographe ou acte international. La qualification ne dépend pas seulement de l’intitulé donné par le notaire ou par les héritiers ; elle dépend des formalités effectivement accomplies.

II.B. La stratégie contentieuse : préserver la volonté sans effacer les garanties

La question pratique n’est pas seulement de savoir si un testament est « valable » en théorie. Il faut déterminer qui peut agir, contre quel acte, avec quelles pièces et pour quel effet. Les contestations peuvent viser la forme, la compréhension, la capacité, le consentement, la révocation ou la qualité du demandeur.

La décision du 4 mars 2026, pourvoi n° 24-21.711, récemment rendue par la première chambre civile, énonce :

« L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit du testateur n’est ouverte qu’aux successeurs universels légaux et testamentaires du défunt. Dès lors, le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir en nullité de cet acte. »

Cette décision est disponible sur le portail officiel. Elle rappelle que le litige commence par la qualité pour agir. Une personne qui conteste un testament international doit démontrer non seulement une irrégularité, mais aussi son intérêt juridiquement protégé à obtenir l’annulation.

Le demandeur doit ensuite préciser la sanction recherchée. La nullité de la forme internationale n’a pas le même objet que l’inopposabilité d’une libéralité, la réduction d’une atteinte à la réserve ou la contestation d’une capacité. Les pièces utiles ne sont pas identiques : procès-verbal notarial et témoignages pour la forme, dossier médical pour l’insanité, éléments de résidence et de nationalité pour la loi applicable, inventaire patrimonial pour la réserve et preuves de révocation pour la chronologie.

La jurisprudence relative au testament olographe fournit un garde-fou utile. L’arrêt du 9 juin 2021, pourvoi n° 19-21.770, montre qu’un acte peut être matériellement daté et signé tout en ne constituant pas l’expression de la volonté. À l’inverse, l’arrêt du 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-26.010, montre qu’un acte peut perdre sa première qualification tout en conservant un effet sous une autre forme. Le raisonnement doit donc être subsidiaire : demander l’annulation, mais examiner si les mêmes formalités permettent une qualification internationale ; invoquer un vice linguistique, mais vérifier si un interprète satisfaisant aux conditions légales était présent ; discuter la loi successorale, mais distinguer la forme de l’exécution.

Cette approche protège également le testateur. La sécurité juridique ne consiste pas à préférer systématiquement la nullité. Elle consiste à empêcher qu’une irrégularité de catégorie fasse disparaître une volonté qui répondait aux garanties d’une autre catégorie, tout en refusant de valider un acte dont le testateur ne comprenait pas le contenu ou n’avait pas déclaré l’existence.

Dans l’arrêt du 2 mars 2022, la Cour a précisément sanctionné une cour d’appel qui avait admis l’acte alors que la langue n’était pas comprise par la testatrice. Le dispositif est sans ambiguïté :

« PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 16 juin 2020, entre les parties, par la cour d’appel de Grenoble ; Remet l’affaire et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d’appel de Lyon. »

Le lien officiel demeure celui de la Cour de cassation. Pour les praticiens, cette cassation signifie que la preuve de la compréhension ne doit pas être traitée comme une question secondaire. Elle doit être documentée au moment de l’acte : choix de la langue, identité et qualité de l’interprète, traduction, explications données, déclaration du testateur et mentions du notaire.

Le résultat le plus sûr est une préparation en amont. Le testateur doit faire inventorier les pays concernés, ses nationalités, ses résidences habituelles, la localisation des biens et les membres de sa famille susceptibles d’invoquer une réserve. Il faut ensuite choisir la forme testamentaire et vérifier que la personne habilitée à instrumenter peut la recevoir dans les conditions requises. Enfin, l’acte doit être relu à la lumière de la loi successorale susceptible de s’appliquer : une forme internationale régulière ne garantit pas que chaque disposition sera exécutée telle quelle.

La stratégie contentieuse suit la même logique. La première étape consiste à obtenir l’original ou la copie authentique et le dossier de réception. La deuxième consiste à dater chaque événement : rédaction, signature, changement de résidence, révocation, décès. La troisième consiste à qualifier séparément la demande : nullité de forme, contestation de capacité, conflit de lois, réduction ou exécution. La quatrième consiste à conserver une argumentation subsidiaire fondée sur l’effet utile de la volonté, sans demander au juge de neutraliser une garantie essentielle.

Le testament international offre donc une circulation utile, mais une sécurité conditionnelle. La Cour de cassation ne sacralise ni le titre de l’acte ni la seule signature. Elle contrôle la compréhension, la déclaration, les témoins, la personne habilitée et le rattachement de chaque question à la bonne loi. Dans les familles internationales, cette discipline est le meilleur moyen de réduire les conflits postérieurs au décès.

En synthèse : l’acte peut être sauvé comme testament international après l’échec de la forme authentique, mais seulement si les formalités de la Convention ont été accomplies ; une langue étrangère est admissible si le testateur la comprend ou si l’interprète satisfait aux conditions applicables ; la forme internationale ne tranche ni la loi successorale ni l’exécution ; enfin, la qualité pour agir et la nature exacte de la sanction doivent être vérifiées avant toute contestation.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en succession internationale. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit de la famille à Paris.

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