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Thomas Cazenave, maire de Bordeaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et Bordeaux Métropole peut-elle être mise sous tutelle ?

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Thomas Cazenave, maire de Bordeaux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et Bordeaux Métropole peut-elle être mise sous tutelle ?

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Thomas Cazenave est maire de Bordeaux depuis le 27 mars 2026 et président de Bordeaux Métropole depuis le 24 avril 2026, selon le Répertoire national des élus tenu par le ministère de l’Intérieur. Né le 6 mars 1978 à Bordeaux, il a 48 ans. Ancien ministre délégué chargé des Comptes publics, présenté par Le Monde comme « l’élu Renaissance », il a siégé à l’Assemblée nationale jusqu’au 26 avril 2026. Depuis la rentrée, une expression inhabituelle accompagne son nom : la « mise sous tutelle ». Le 24 septembre, il a présenté un audit chiffrant la dette de la Métropole à 2,3 milliards d’euros et averti que l’État pourrait prendre la main sur le budget si la trajectoire ne changeait pas dès 2027. Le 2 novembre, le conseil municipal de Bordeaux a adopté un rapport d’orientation budgétaire de redressement et élu deux nouveaux adjoints, après le départ d’une adjointe devenue sénatrice.

Cet article répond aux questions que se posent ceux qui cherchent qui est le maire de Bordeaux : son parcours et son élection, la raison de son départ de l’Assemblée, le montant de son indemnité et les plafonds qui l’encadrent (I), puis ce que recouvre juridiquement une mise sous tutelle, qui peut la déclencher et quels recours restent ouverts aux élus et aux contribuables (II).

Trois réserves s’imposent. Les montants de dette et les projections proviennent de l’audit commandé par la Métropole et de ses communications ; l’ancienne présidente socialiste de la Métropole en relativise la gravité. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune trace publique d’un règlement d’office, par le préfet, d’un budget de Bordeaux ou de la Métropole. Enfin, cet article décrit des règles de droit et ne porte aucune appréciation sur la gestion des majorités successives.

I. Maire, président de la Métropole, ancien député : ce que la loi a imposé à Thomas Cazenave et ce qu’elle lui verse

A. Âge, parti, élection : comment il est devenu maire puis président de la Métropole, et pourquoi il a quitté l’Assemblée

La fiche que l’Assemblée nationale consacre à son ancien mandat indique que Thomas Cazenave est né le 6 mars 1978 à Bordeaux, date que reprend le Répertoire national des élus publié par le ministère de l’Intérieur. La biographie diffusée par Bordeaux Métropole retrace un parcours de haut fonctionnaire : agrégé d’économie, diplômé de Sciences Po et ancien élève de l’École nationale d’administration, il a été inspecteur des finances, directeur général adjoint de Pôle emploi, devenu France Travail, secrétaire général adjoint de la présidence de la République, puis directeur interministériel de la transformation publique en 2017. Conseiller municipal et métropolitain de Bordeaux depuis 2020, il a été élu député de la 1re circonscription de la Gironde en 2022, réélu en 2024, et a exercé les fonctions de ministre délégué chargé des Comptes publics de juillet 2023 à septembre 2024. Sa liste, « Faire Gagner Bordeaux », est présentée par TF1 Info comme une liste d’union au centre.

Le scrutin municipal s’est joué en deux tours. Au premier, selon les résultats officiels du ministère de l’Intérieur, le maire sortant Pierre Hurmic arrivait en tête avec 27,68 % des suffrages exprimés, devant Thomas Cazenave (25,58 %) et Philippe Dessertine (20,20 %). Comme l’a relevé TF1 Info, ce dernier s’est retiré avant le second tour. Le 22 mars 2026, la liste de Thomas Cazenave a obtenu 49 014 voix, soit 50,95 % des suffrages exprimés, contre 47 187 voix et 49,05 % pour celle de Pierre Hurmic : 1 827 voix d’écart, pour une participation de 57,01 % des 174 176 inscrits.

Ce faible écart a pourtant produit une large majorité, et c’est la loi qui l’explique. Pour une ville comme Bordeaux, l’article L. 262 du code électoral attribue d’abord à la liste arrivée en tête au second tour « un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir ». Les sièges restants sont ensuite répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, « suivant la règle de la plus forte moyenne ». Le conseil municipal de Bordeaux compte 65 membres, effectif que l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales fixe pour les communes de 250 000 à 299 999 habitants. La prime majoritaire donnait donc 33 sièges à la liste gagnante ; les 32 autres se sont partagés à égalité, 16 et 16. Les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur attribuent ainsi 49 sièges à la liste de Thomas Cazenave et 16 à celle de Pierre Hurmic, ainsi que 26 des 34 sièges bordelais au conseil de la Métropole à la liste gagnante, contre 8.

Le maire n’est pas élu par les habitants mais par le conseil municipal. Selon l’article L. 2122-4 du même code, « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. » L’article L. 2122-7 précise que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue », la majorité relative suffisant au troisième tour. Quant au calendrier, l’article L. 2121-7 impose que, lors d’un renouvellement général, « la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet ». C’est ce qui s’est produit le vendredi 27 mars 2026, date de début de ses fonctions de maire dans le Répertoire national des élus.

Le même jour, le conseil a élu 22 adjoints, que recense le répertoire. L’article L. 2122-2 limite leur nombre « sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit 19 adjoints pour 65 conseillers. Les grandes villes disposent toutefois d’une marge supplémentaire : l’article L. 2122-2-1 autorise, dans les communes de 80 000 habitants et plus, un dépassement « en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers », dans la limite de 10 % de l’effectif, soit six postes de plus. Selon actu.fr, la municipalité précédente comptait 25 adjoints, ce qui correspond au maximum ainsi calculé.

La présidence de la Métropole obéit aux mêmes règles. L’article L. 5211-2 rend les dispositions relatives au maire et aux adjoints applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, sous réserve de leurs règles propres. Le 24 avril 2026, le conseil de la Métropole a élu Thomas Cazenave président, en remplacement de la socialiste Christine Bost ; selon le communiqué de Bordeaux Métropole, il en est le neuvième président depuis la création de l’intercommunalité en 1968, et le conseil a élu le même jour 18 vice-présidents.

Restait un obstacle : son mandat de député. L’article LO 141-1 du code électoral, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026, déclare le mandat de député incompatible avec « Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire » et avec « Les fonctions de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ». En devenant maire le 27 mars, il se trouvait donc en situation d’incompatibilité. L’article LO 151 lui imposait d’y mettre fin « en démissionnant du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation d’incompatibilité ». Le texte règle aussi l’hypothèse de l’inaction : « A défaut, le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. » Un député qui devient maire ne peut donc pas conserver son siège en laissant passer le délai : c’est le mandat le plus ancien, celui de député, qui tombe.

Le calendrier a été respecté au jour près. La fiche de l’Assemblée nationale indique un mandat clos le 26 avril 2026, trentième jour après l’élection du 27 mars, avec la mention d’une démission pour cause d’incompatibilité prévue notamment à l’article LO 141-1. Entre-temps, l’article LO 141-1 précise que, tant que l’incompatibilité n’a pas cessé, « l’élu concerné ne perçoit que l’indemnité attachée à son mandat parlementaire » : pendant ce mois, il ne pouvait pas cumuler l’indemnité de député et celle de maire. Parce que la démission était motivée par une incompatibilité, l’article LO 176 a joué : le siège revient, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée, aux « personnes élues en même temps qu’eux à cet effet », c’est-à-dire à la suppléante. Alexandra Martin, née le 28 juillet 1976 à Bordeaux selon sa fiche de l’Assemblée, est députée de la 1re circonscription de la Gironde depuis le 27 avril 2026, d’après le Répertoire national des élus. Aucune élection partielle n’a donc été organisée. Nous avons détaillé ce mécanisme, et les recours qu’il peut susciter, à propos des députés devenus maires en 2026.

Le cumul de la mairie et de la présidence de la Métropole est en revanche permis. L’article L. 2122-4 rend les fonctions de maire incompatibles avec celles de président d’un conseil régional ou d’un conseil départemental, mais il ne vise pas la présidence d’une intercommunalité, et l’article L. 5211-2 écarte, pour les présidents d’intercommunalité, les deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, parmi lesquels figurent ces incompatibilités. Un maire peut donc présider la métropole dont sa commune est membre ; ce sont ses indemnités, on le verra, qui sont plafonnées.

La même règle a récemment changé la composition de l’exécutif municipal. Géraldine Amouroux, troisième adjointe selon le Répertoire national des élus, a été élue sénatrice de la Gironde le 27 septembre 2026, d’après sa fiche du Sénat. L’article LO 297 dispose que les règles d’incompatibilité des députés « sont applicables aux sénateurs » : la fonction d’adjointe au maire lui était donc fermée. Selon le compte rendu publié par la ville, son élection au Sénat « a entraîné l’élection de deux nouveaux adjoints » lors de la séance du 2 novembre : Lionel Grossmann, chargé de la sécurité, de la prévention de la délinquance, de la médiation et de la vie nocturne, et Linon Cier, 26 ans, chargée de la jeunesse. Pour ces remplacements, l’article L. 2122-7-2 prévoit qu’en cas de vacance, les nouveaux adjoints « sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder », et que le conseil peut leur attribuer le rang des élus partants. Comme nous l’avions relevé, un recours contre les sénatoriales en Gironde était encore pendant devant le Conseil constitutionnel à la mi-octobre, ce qui reporte le point de départ du délai de trente jours de l’article LO 151 ; ce délai fixe toutefois une date limite, et rien n’interdit de quitter ses fonctions plus tôt.

B. Quel salaire : 4 081,75 euros bruts comme maire, des plafonds légaux et un écrêtement en cas de cumul

Un maire ne perçoit pas un salaire mais une indemnité de fonction, calculée selon un barème légal. L’article L. 2123-20 prend pour référence le traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique. Selon l’annexe publiée par la direction générale des collectivités locales, ce montant de référence s’élève à 4 110,52 euros bruts par mois au 1er janvier 2026. L’article L. 2123-23 fixe le taux applicable au maire d’une commune de 100 000 habitants et plus à 145 % de cette référence, soit 5 960,26 euros bruts mensuels selon la même annexe.

Ce barème n’est pas un simple plafond que le conseil pourrait librement réduire. L’indemnité du maire est fixée par la loi, et l’article L. 2123-23 ne permet de descendre en dessous qu’à une condition : « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. » Le même article ajoute que, dans les communes de 100 000 habitants et plus, l’indemnité du maire « peut être majorée de 40 % du barème prévu au deuxième alinéa », à condition de rester dans l’enveloppe globale des indemnités du conseil.

À Bordeaux, selon actu.fr, la délibération adoptée lors du conseil d’installation du 27 mars 2026 a fixé l’indemnité du maire à 4 081,75 euros bruts par mois, soit environ 68,5 % du barème légal. Le même média indique que Pierre Hurmic avait conservé en 2020 le montant de son prédécesseur, 3 694,91 euros bruts. La hausse relevée par les opposants du nouveau maire est donc réelle, mais le montant reste inférieur à celui que la loi attribue par défaut à un maire de cette strate, ce qui suppose, d’après l’article L. 2123-23, que le maire ait lui-même demandé un montant plus faible.

Le même article d’actu.fr rapporte que Thomas Cazenave a évoqué un « montant autorisé de 8 940 euros ». Ce chiffre s’explique par les majorations. L’article L. 2123-22 permet aux conseils municipaux de certaines communes de voter des majorations d’indemnités, notamment dans les chefs-lieux de département et dans les communes classées stations de tourisme. L’article R. 2123-23 en fixe les taux maximaux : « Dans les communes chefs-lieux de département à 25 % », et 25 % pour les stations de tourisme de plus de 5 000 habitants. Selon actu.fr, Bordeaux peut appliquer ces deux majorations. Le calcul est alors le suivant : 5 960,26 euros augmentés de 50 % donnent 8 940,39 euros, ce qui correspond au maximum cité.

Ces majorations obéissent à une procédure stricte. Dans une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019, n° 411004, rendue dans une affaire engagée par un contribuable local, la haute juridiction a jugé que « le conseil municipal est tenu de voter dans un premier temps sur les indemnités hors majoration », puis, dans un second temps, sur les majorations. Elle a confirmé l’annulation d’une délibération qui avait tout réglé en un seul vote, en relevant que ces règles définissent les modalités du vote lui-même, « dont la méconnaissance constitue une irrégularité substantielle ».

Les adjoints sont soumis à leur propre barème. Pour les communes de plus de 200 000 habitants, l’article L. 2123-24 retient un taux maximal de 72,5 %, soit 2 980,13 euros bruts mensuels selon l’annexe de la direction générale des collectivités locales. D’après actu.fr, chaque adjoint bordelais perçoit 2 878 euros, pour un maximum évoqué de 4 470 euros, montant qui correspond, lui aussi, au barème augmenté des deux majorations de 25 %. L’article L. 2123-20-1 encadre la procédure : après un renouvellement, la délibération fixant les indemnités des membres du conseil, hors celle du maire, « intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal », et toute délibération de ce type « est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». Les règles détaillées, strate par strate, figurent dans notre article sur les indemnités de maire et d’adjoint en 2026.

Le même conseil a fixé les moyens des groupes d’élus. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, l’article L. 2121-28 autorise le conseil à financer les collaborateurs des groupes, « sans qu’ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal, charges sociales incluses ». Selon actu.fr, Bordeaux a retenu ce taux maximal et réparti l’enveloppe entre 212 000 euros pour la majorité et 35 334 euros pour chacun des trois groupes d’opposition.

La présidence de la Métropole ouvre droit à une seconde indemnité. L’article L. 5211-12 dispose que les présidents des métropoles perçoivent une indemnité « dont le montant est déterminé par décret en Conseil d’Etat », avec une majoration possible de 40 % sous condition d’enveloppe. Le barème réglementaire, fixé à l’article R. 5215-2-1 pour les communautés urbaines et repris pour les métropoles dans l’annexe de la direction générale des collectivités locales, prévoit 145 % de la référence au-delà de 100 000 habitants, soit 5 960,26 euros bruts mensuels. Le montant effectivement voté par le conseil de la Métropole n’avait pas été communiqué au moment de l’article d’actu.fr, et nous n’avons pas trouvé de délibération publiée qui le précise : nous ne l’indiquons donc pas.

Le cumul des deux indemnités connaît une limite. Le II de l’article L. 2123-20 interdit à l’élu municipal titulaire d’autres mandats de percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un total supérieur à « une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », et précise : « Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. » La fiche de l’Assemblée nationale sur la situation matérielle du député fixe l’indemnité parlementaire de base à 5 931,95 euros bruts par mois depuis le 1er janvier 2024, soit 8 897,93 euros si l’on applique le coefficient au montant brut ; le texte précise toutefois que le plafond s’apprécie déduction faite des cotisations sociales obligatoires. Si le total dépassait ce seuil, le III du même article prévoit que « la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ». Dans le cas de Thomas Cazenave, la fonction la plus récente est la présidence de la Métropole, acquise le 24 avril 2026, après la mairie.

Ces montants sont vérifiables. L’article L. 2123-24-1-1 impose à chaque commune d’établir un état annuel des indemnités de toute nature perçues par ses élus, y compris au titre d’autres mandats, et précise : « Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. » Nous avons expliqué ce que doit contenir cet état annuel des indemnités des élus locaux et comment les conseillers peuvent l’exiger avant le vote du budget 2027.

II. Dette, audit et « mise sous tutelle » : ce que l’État pourrait réellement imposer à Bordeaux et à sa Métropole

A. Ce que recouvre juridiquement la mise sous tutelle évoquée pour la Métropole

Les chiffres qui alimentent le débat sont ceux d’un audit du cabinet EY commandé par la Métropole. Selon le communiqué de Bordeaux Métropole publié le 24 septembre 2026 et mis à jour le 29 octobre, ses conclusions, présentées en juin puis complétées le 21 septembre, imputent la dégradation à des dépenses de fonctionnement en hausse presque deux fois plus rapide que les recettes, à la masse salariale, aux mesures nationales, à un investissement financé surtout par l’emprunt et au coût de la mutualisation des services. Le Monde rapporte qu’il a pointé un « endettement extrême », estimé à 2,3 milliards d’euros, et une capacité de désendettement de 19,2 ans, pour un seuil d’alerte situé à douze ans. Le président de la Métropole y prévient qu’à défaut de changement de trajectoire dès 2027, les recettes d’investissement ne couvriraient plus les charges de la dette, ce qui entraînerait, selon ses mots, « mécaniquement, la mise sous tutelle » de l’établissement.

Le plan annoncé repose, selon le communiqué, sur 182 millions d’euros d’économies de gestion d’ici 2032 par rapport à 2026, dont 150 millions sur trois ans et 72 millions dès 2027, et sur une réduction d’un milliard d’euros du plan pluriannuel d’investissement sur le mandat ; Le Monde situe l’horizon de ces économies en 2033. Parmi les quatre mesures annoncées figurent la saisine de la préfète et de la direction régionale des finances publiques, afin qu’elles apprécient la situation financière, et la convocation d’un conseil métropolitain exceptionnel consacré aux finances en novembre. Thomas Cazenave y résume l’enjeu : une métropole sous tutelle signifierait, selon lui, une « perte totale de la maîtrise » des choix. L’ancienne présidente, Christine Bost, a défendu auprès de l’AFP, citée par Le Monde, une « politique tonique », reconnu une « situation difficile » mais jugé qu’elle n’était « pas aussi catastrophique » qu’annoncé, les 72 millions d’économies de 2027 représentant selon elle 6 % du budget. Le Monde rappelait enfin qu’en juin, le maire avait déjà évoqué une possible mise sous tutelle de la ville, et que la préfecture de la Gironde n’avait pris aucune mesure en ce sens à la date de son article.

La ville tient un discours parallèle. Selon le compte rendu de la séance du 2 novembre publié par la ville, le rapport d’orientation budgétaire limite la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,7 % par an en moyenne, contre 4,3 % entre 2020 et 2026, contient l’investissement et vise une capacité de désendettement inférieure au seuil d’alerte de douze ans à l’horizon 2029, avec un plan pluriannuel d’investissement de 600 millions d’euros. Le maire y évoque « six années d’une gestion financière intenable » et une dette en hausse de plus de 92 %, chiffres présentés par la majorité. En juin, selon Rue89 Bordeaux, le maire affirmait, en s’appuyant sur un courrier de la préfète et de la direction régionale des finances publiques paru dans la presse, que la ville devait entrer pour la première fois dans le réseau d’alerte des collectivités, au motif d’une épargne nette négative en 2026.

Le code général des collectivités territoriales n’emploie pas l’expression de mise sous tutelle. Ce que le langage courant désigne ainsi est le contrôle budgétaire confié au préfet et à la chambre régionale des comptes par le code général des collectivités territoriales. L’article L. 1612-20 le rend applicable aux intercommunalités : « Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements publics communaux et intercommunaux. » La Métropole y est donc soumise comme la ville. Ce contrôle s’organise principalement autour de quatre situations définies par la loi.

La première est l’absence de budget. Selon l’article L. 1612-2, « Si le budget n’est pas adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique », ou avant le 30 avril l’année d’un renouvellement, le préfet saisit sans délai la chambre régionale des comptes, qui formule dans le mois des propositions, puis il règle le budget et le rend exécutoire. Dès la saisine de la chambre et jusqu’à ce règlement, l’assemblée ne peut plus adopter de délibération sur le budget de l’exercice en cours.

La deuxième, la plus directement liée aux alertes bordelaises, est le budget voté sans équilibre réel. L’article L. 1612-4 ne se contente pas d’exiger deux sections votées en équilibre et des inscriptions évaluées de façon sincère. Il exige encore que l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, ajouté aux recettes propres de la section d’investissement, « à l’exclusion du produit des emprunts », « fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice ». Autrement dit, une collectivité ne peut pas emprunter pour rembourser le capital de ses emprunts. La formule employée par Thomas Cazenave décrit précisément ce risque : si les ressources propres ne couvrent plus le remboursement du capital, le budget n’est plus en équilibre réel.

La procédure est alors fixée par l’article L. 1612-5. Le préfet saisit la chambre régionale des comptes dans les trente jours de la transmission du budget ; la chambre dispose de trente jours pour proposer « les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire » ; l’assemblée a un mois pour adopter une nouvelle délibération ; la chambre se prononce sur ses mesures dans les quinze jours. Si l’assemblée ne délibère pas, ou si ses mesures sont jugées insuffisantes, « le budget est réglé et rendu exécutoire par le représentant de l’Etat dans le département », qui doit motiver explicitement sa décision s’il s’écarte des propositions de la chambre. Pendant ce temps, l’article L. 1612-9 prévoit que l’organe délibérant « ne peut se prononcer en matière budgétaire », sauf pour la délibération rectificative demandée par la chambre, et l’article L. 1612-10 précise que la transmission du budget à la chambre « a pour effet de suspendre l’exécution de ce budget jusqu’au terme de la procédure », les dépenses d’investissement restant possibles dans la limite de la moitié des crédits inscrits.

La troisième situation est le déficit constaté après coup. L’article L. 1612-14 vise l’exécution du budget faisant apparaître « un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s’il s’agit d’une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas ». Pour Bordeaux comme pour la Métropole, le seuil est donc de 5 %. La chambre propose alors des mesures de redressement, puis contrôle le budget primitif suivant ; si les mesures sont insuffisantes, le préfet règle ce budget.

La quatrième vise les dépenses obligatoires. Selon l’article L. 1612-15, « Ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. » Si une telle dépense n’est pas inscrite, ou l’est pour une somme insuffisante, la chambre met la collectivité en demeure, puis demande au préfet de l’inscrire d’office. À défaut de mandatement, l’article L. 1612-16 permet au préfet, après mise en demeure, de procéder lui-même au mandatement.

Deux indicateurs souvent cités ne figurent dans aucune de ces quatre procédures. La capacité de désendettement et son seuil de douze ans sont des repères d’analyse financière : les articles L. 1612-2, L. 1612-5 et L. 1612-14 retiennent l’absence de budget, le défaut d’équilibre réel et le déficit d’exécution, non la durée théorique de remboursement de la dette. Le réseau d’alerte, de son côté, est décrit par La Gazette des communes comme une procédure interne aux services du Trésor public et des préfectures, instituée pour les communes par une circulaire interministérielle du 26 mars 1993, étendue aux groupements par une circulaire du 16 décembre 2005 et rénovée en 2013 : il repose sur quatre ratios, donne lieu à un courrier confidentiel du préfet et à des rencontres, mais ne transfère au préfet aucun pouvoir sur le budget. L’inscription dans ce réseau est un signal ; ce sont les procédures du code, décrites ci-dessus, qui permettent un règlement d’office.

Le budget primitif 2027 sera donc le moment décisif, pour la ville comme pour la Métropole. S’il est adopté dans les délais, en équilibre réel et avec des inscriptions sincères, le préfet n’a pas de prise sur son contenu ; s’il ne l’est pas, la procédure de l’article L. 1612-5 ou celle de l’article L. 1612-2 s’ouvre. Les pouvoirs de la chambre régionale des comptes, et les avis qui peuvent être contestés, sont détaillés dans notre article consacré à la chambre régionale des comptes et au budget communal.

B. Élus d’opposition, communes membres, contribuables : les débats obligatoires et les recours possibles

Le premier outil des élus est le débat d’orientation budgétaire. L’article L. 1612-26 impose au maire, ou au président de l’assemblée délibérante, de présenter « dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget » un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, l’évolution des dépenses et des effectifs, ainsi que sur « la structure et la gestion de la dette ». Ce rapport est transmis au préfet, publié et débattu, et le débat donne lieu à une délibération spécifique. Le projet de budget doit ensuite être communiqué aux élus « douze jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen de ce budget ». Pour les communes de plus de 10 000 habitants, l’article L. 2312-1 ajoute une présentation détaillée des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Le débat bordelais s’étant tenu le 2 novembre 2026, l’examen du budget 2027 de la ville doit intervenir dans les dix semaines suivantes, soit au plus tard le 11 janvier 2027 selon ce calcul.

La Métropole est soumise aux mêmes obligations, avec une garantie supplémentaire pour les communes qui la composent. L’article L. 5211-36 étend aux intercommunalités le livre consacré aux finances communales et prévoit, pour le rapport d’orientation budgétaire : « Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. » Les maires des communes membres, dont certains ont, selon Christine Bost, réclamé les recrutements aujourd’hui critiqués, disposent ainsi d’une information complète sur la dette avant le vote. Les règles de délai et les irrégularités qui fragilisent un budget sont détaillées dans notre article sur le débat d’orientation budgétaire et le budget primitif 2027.

Le juge administratif contrôle ensuite la légalité des budgets. Dans une décision de Section du Conseil d’État du 23 décembre 1988, n° 60678, il a jugé que « l’équilibre réel du budget constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires ». Il a aussi organisé l’articulation avec le contrôle budgétaire : l’existence de la procédure devant la chambre régionale des comptes fait en principe obstacle à un recours fondé sur ce seul moyen, mais « cette irrecevabilité ne peut être opposée aux personnes justifiant d’un intérêt lorsque le commissaire de la République n’a pas saisi la chambre régionale des comptes » dans le délai de trente jours. Les requérants disposent alors d’un délai de deux mois qui court à l’expiration de ces trente jours.

La dette elle-même peut rendre un budget irrégulier. Dans une décision du Conseil d’État du 16 mars 2001, n° 160257, publiée au recueil Lebon, un propriétaire foncier avait été jugé recevable, en sa qualité de contribuable, à agir « contre les délibérations du conseil municipal qui engagent les finances de la commune ». Le Conseil d’État a confirmé l’annulation d’un budget équilibré grâce à des subventions incertaines et à des emprunts dont la conclusion était aléatoire « compte tenu du niveau très élevé de l’endettement de la commune au regard de ses capacités de remboursement ». Il en a déduit que ce budget n’avait pas été voté en équilibre réel, faute de sincérité des inscriptions.

Cette jurisprudence reste appliquée. Par un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 6 octobre 2026, n° 2501962, rendu à la demande d’un conseiller municipal de Creil, le tribunal a annulé le budget primitif 2025 de cette commune, dont les crédits de remboursement du capital de la dette étaient inférieurs de 93 759,41 euros à l’annuité figurant dans l’état de la dette. Le tribunal a relevé qu’un virement de crédits opéré ensuite par la maire était sans incidence, que le délai ouvert au préfet pour saisir la chambre était expiré, et que l’annulation plaçait la commune dans la situation de l’article L. 1612-2. Il a enjoint au maire de soumettre un nouveau budget au conseil dans un délai de six mois, sauf mise en œuvre de cette procédure par le préfet. Ce jugement de première instance peut faire l’objet d’un appel.

Les créanciers disposent d’une voie propre. Pour les dépenses obligatoires, l’article L. 1612-15 ouvre la saisine de la chambre régionale des comptes au préfet, au comptable public et « soit par toute personne y ayant intérêt », ce qui inclut un fournisseur ou un prêteur dont la créance exigible n’est pas inscrite au budget. La procédure peut aboutir à l’inscription d’office de la dépense, puis au mandatement d’office prévu par l’article L. 1612-16.

Les délibérations fixant les indemnités peuvent, elles aussi, être contestées. L’affaire jugée par le Conseil d’État en 2019 a été engagée par un contribuable local, et l’article R. 421-1 du code de justice administrative prévoit que la juridiction est saisie « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Le contrôle porte sur la légalité, notamment le respect des barèmes, du double vote pour les majorations et du tableau annexe, jamais sur l’opportunité du montant retenu. Les recours contre les délibérations municipales et le rôle du préfet dans le contrôle de légalité sont présentés dans notre article sur le contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal.

Ces recours ont leurs limites. Ni le préfet, ni la chambre régionale des comptes, ni le juge administratif ne se prononcent sur l’opportunité des choix politiques, qu’il s’agisse des recrutements de la précédente mandature ou des économies de la nouvelle. Ils vérifient des conditions précises : un budget voté à temps, en équilibre réel, avec des inscriptions sincères et les dépenses obligatoires. Au-delà, l’appréciation de la gestion appartient aux électeurs, lors des prochaines élections municipales, qui désignent aussi les conseillers métropolitains.

Conclusion

Thomas Cazenave, 48 ans, élu Renaissance, cumule légalement les fonctions de maire de Bordeaux et de président de Bordeaux Métropole, mais il a dû quitter l’Assemblée nationale dans le délai de trente jours que fixe la loi organique, au profit de sa suppléante. Son indemnité de maire, fixée à 4 081,75 euros bruts selon actu.fr, est inférieure au barème légal ; son indemnité métropolitaine n’est pas connue publiquement, et l’ensemble reste soumis au plafond d’une fois et demie l’indemnité parlementaire. Quant à la « mise sous tutelle », elle n’est pas une sanction de l’endettement en tant que tel : le préfet règle le budget de la ville ou de la Métropole dans les cas prévus par le code, principalement lorsque celui-ci n’est pas adopté à temps, n’est pas voté en équilibre réel, fait apparaître un déficit d’au moins 5 % ou omet une dépense obligatoire.

Question Ce que dit le droit Texte ou source
Âge et parcours Né le 6 mars 1978 à Bordeaux, maire depuis le 27 mars 2026, président de la Métropole depuis le 24 avril 2026 Fiche de l’Assemblée nationale ; Répertoire national des élus
Siège de député Incompatible avec les fonctions de maire et de président d’intercommunalité ; démission au plus tard le trentième jour, effective le 26 avril 2026 Code électoral, art. LO 141-1 et LO 151
Remplacement à l’Assemblée La suppléante, Alexandra Martin, siège depuis le 27 avril 2026, sans élection partielle Code électoral, art. LO 176
Indemnité de maire Barème de 145 %, soit 5 960,26 euros bruts ; 4 081,75 euros votés, ce qui suppose une demande du maire CGCT, art. L. 2123-23 ; annexe DGCL 2026 ; actu.fr
Majorations Jusqu’à 25 % pour un chef-lieu de département et 25 % pour une station de tourisme de plus de 5 000 habitants, votées séparément CGCT, art. L. 2123-22 et R. 2123-23 ; CE, 24 juillet 2019, n° 411004
Cumul des indemnités Plafond d’une fois et demie l’indemnité parlementaire, écrêtement reversé à la collectivité du mandat le plus récent CGCT, art. L. 2123-20
Budget 2027 Débat d’orientation dans les dix semaines précédant l’examen du budget, adoption avant le 15 avril CGCT, art. L. 1612-26 et L. 1612-2
Mise sous tutelle Règlement du budget par le préfet après avis de la chambre régionale des comptes, dans les cas prévus par le code, principalement quatre CGCT, art. L. 1612-2, L. 1612-5, L. 1612-14 et L. 1612-15
Recours Contribuables et élus peuvent attaquer un budget sans équilibre réel si le préfet n’a pas saisi la chambre dans les trente jours CE, Sect., 23 décembre 1988, n° 60678 ; CE, 16 mars 2001, n° 160257

Plusieurs échéances permettront de vérifier ces règles en situation : la séance exceptionnelle du conseil de la Métropole consacrée aux finances, annoncée pour novembre 2026 ; le vote des budgets primitifs 2027 de la ville et de la Métropole, au plus tard le 15 avril 2027 ; l’appréciation demandée par la Métropole à la préfète et à la direction régionale des finances publiques ; enfin, pour l’exécutif municipal, la décision du Conseil constitutionnel sur le recours visant les sénatoriales en Gironde.

À la date de rédaction, le 10 novembre 2026, nous n’avons trouvé aucune trace publique d’une décision du préfet réglant d’office un budget de Bordeaux ou de sa Métropole, ni d’un avis de la chambre régionale des comptes en ce sens. Les chiffres de dette proviennent de l’audit commandé par la Métropole et des communications des deux collectivités, dont l’ancienne présidente de la Métropole relativise la portée ; ils ne valent pas constat d’une irrégularité, que seuls la chambre régionale des comptes, le préfet sous le contrôle du juge et le juge administratif peuvent établir. Les questions de mandat, de cumul, d’indemnités et de contrôle budgétaire des collectivités relèvent du droit public et du contentieux électoral.

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