« Adoption simple majeur », « adoption simple succession », « adoption simple ou plénière », « adoption simple enfant du conjoint » : les requêtes des internautes disent toutes la même hésitation. Faut-il adopter l’enfant de son conjoint en la forme simple ou plénière, que change chaque formule pour le nom, l’autorité parentale et l’héritage, et comment choisir sans se tromper ? « Adoption simple », « adoption plénière », « adoption simple majeur » et « adoption simple succession » comptent parmi les requêtes les plus fréquentes des internautes, et les suggestions Google (« adoption simple avantages et inconvénients », « adoption simple enfant majeur du conjoint », « adoption simple ou plénière ») montrent que les lecteurs comparent avant d’agir. Cet article compare les deux formes, avec les textes du Code civil relus à la date du 10 novembre 2026, les droits de mutation du Code général des impôts et huit décisions rendues entre 1985 et 2026, dont trois arrêts de 2024 et 2025 de la première chambre civile de la Cour de cassation et un jugement d’adoption simple prononcé en 2026.
I. Adopter en simple ou en plénière : qui peut le faire et avec quels consentements
A. Qui peut adopter et qui peut être adopté dans chaque forme
L’adoption n’est plus réservée aux couples mariés. L’article 343 du Code civil dispose : « L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans. » Un couple pacsé ou en concubinage peut donc adopter, et l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin suit les mêmes règles de fond, sous réserve des dispositions propres à l’adoption simple et à l’adoption plénière.
L’écart d’âge reste une condition de recevabilité. L’article 347 prévoit : « Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu’ils se proposent d’adopter. Toutefois, lorsque la différence d’âge est inférieure à celle que prévoit l’alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l’adoption s’il existe de justes motifs. » Le tribunal judiciaire garde ainsi une soupape pour les écarts réduits, notamment quand un beau-parent élève l’enfant depuis des années.
Les personnes adoptables sont énumérées par l’article 344 : « Peuvent être adoptés : 1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption ; 2° Les pupilles de l’Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l’Etat a consenti à l’adoption ; 3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 et 381-2 ; 4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l’article 345. » L’adoption d’un majeur est donc possible dans les deux formes, mais la plénière d’un majeur n’est ouverte que dans les cas de l’article 345.
C’est là que les deux formes divergent nettement. L’article 345 dispose : « L’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, si l’enfant a plus de quinze ans, l’adoption plénière peut également être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l’enfant et dans les trois ans suivant sa majorité : 1° Lorsque l’enfant a été accueilli avant ses quinze ans par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ; 2° Lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple avant ses quinze ans ; 3° Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l’article 344 ; 4° Dans les cas prévus à l’article 370-1-3. » Autrement dit, passé quinze ans, la plénière devient l’exception : accueil précoce, ancienne adoption simple convertie, pupille ou enfant délaissé, ou enfant du conjoint dans les cas listés par le texte.
Pour l’enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin, l’article 370-1-3 ouvre la plénière dans quatre hypothèses : « 1° Lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par ce seul conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et n’a de filiation établie qu’à son égard ; 3° Lorsque l’autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin s’est vu retirer totalement l’autorité parentale ; 4° Lorsque l’autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin est décédé et n’a pas laissé d’ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant. » Quand l’autre parent est vivant, conserve l’autorité parentale et ne consent pas, la plénière est fermée : reste la voie simple, si ce parent consent, ou l’action en délaissement parental.
Enfin, l’agrément délivré pour l’adoption des pupilles et des enfants étrangers ne s’impose pas au beau-parent. L’article 353 prévoit que « dans le cas d’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant, le tribunal vérifie avant de prononcer l’adoption que le ou les requérants ont obtenu l’agrément pour adopter ou en étaient dispensés ». L’enfant du conjoint est expressément exclu de cette vérification : la procédure s’en trouve allégée, même si le tribunal contrôle toujours l’aptitude et l’intérêt de l’enfant.
B. Les consentements à réunir et la requête devant le tribunal judiciaire
Le verrou principal de l’adoption de l’enfant du conjoint est le consentement de l’autre parent. L’article 348 dispose : « Lorsque la filiation d’un mineur est établie à l’égard de ses deux parents, l’un et l’autre doivent consentir à l’adoption. Si l’un d’eux est décédé, dans l’impossibilité de manifester sa volonté, ou s’il a perdu ses droits d’autorité parentale, le consentement de l’autre suffit. » Et l’article 348-1 ajoute : « Lorsque la filiation d’un enfant n’est établie qu’à l’égard de l’un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l’adoption. » Quand les parents sont décédés, empêchés ou déchus, ou quand la filiation n’est pas établie, l’article 348-2 prévoit que « le consentement est donné par le conseil de famille, après avis de la personne qui, en fait, prend soin de l’enfant ».
Le consentement n’est pas une simple signature. L’article 348-3 exige : « Le consentement à l’adoption doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l’enfant et éclairé sur les conséquences de l’adoption, en particulier s’il est donné en vue d’une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant. Le consentement à l’adoption est donné devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. » Le passage devant notaire est donc obligatoire, et le notaire doit éclairer les parents sur la différence entre les deux formes, surtout quand la plénière efface définitivement la filiation d’origine.
Ce consentement peut être retiré, mais dans un délai bref. L’article 348-5 dispose : « Le consentement à l’adoption peut être rétracté pendant deux mois. La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la personne ou au service qui a reçu le consentement à l’adoption. » Passé ce délai de deux mois, le consentement est acquis. Quant à l’enfant lui-même, l’article 349 prévoit : « L’adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption. Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l’article 348-3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption. » Un adolescent de plus de treize ans dispose donc d’un droit de veto jusqu’au jugement.
La Cour de cassation applique strictement ce délai de deux mois au parent qui change d’avis. Dans un arrêt du 12 juillet 2023 (première chambre civile, pourvoi n° 21-23.242), elle juge : « Il résulte de l’article 345-1, 1°, devenu 370-1-3, 1°, du code civil et des articles 348-1 et 348-3 du code civil, dans leur version alors applicable, que l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, permise lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut être rétracté pendant deux mois. […] Il s’en déduit qu’à défaut de rétractation dans le délai légal, l’opposition du conjoint ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier que les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. » Une opposition manifestée après l’expiration du délai ne bloque donc pas la procédure : le tribunal statue au regard de l’intérêt de l’enfant.
La même solution vaut en adoption simple quand le couple se sépare en cours de procédure. Dans un arrêt du 26 mars 2025 (première chambre civile, pourvoi n° 22-22.507), la Cour relève que la mère, qui avait consenti devant notaire, « n’avait pas rétracté son consentement dans le délai prévu par la loi », et décide que « c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la cour d’appel a estimé que, malgré la séparation de l’adoptante et de la mère de l’enfant, et l’opposition de celle-ci, l’adoption demandée était conforme à l’intérêt de l’enfant et a, en conséquence, prononcé celle-ci ». La séparation du couple n’interdit pas l’adoption si le consentement n’a pas été rétracté à temps et si l’intérêt de l’enfant la justifie.
Face au refus de l’autre parent, l’adoption reste possible si l’intérêt de l’enfant l’exige. Dans un arrêt du 12 juin 2025 (première chambre civile, pourvoi n° 24-10.743), la Cour juge : « Il résulte de l’article 9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2021, qu’au regard du projet parental commun dont a procédé l’assistance médicale à la procréation réalisée, l’adoption de l’enfant peut être prononcée si, en dépit du refus, sans motif légitime, de la femme qui a accouché de procéder à la reconnaissante conjointe, elle est conforme à l’intérêt de l’enfant […] ». Autrement dit, le refus sans motif légitime ne fait pas échec à lui seul à l’adoption quand l’intérêt de l’enfant la justifie.
Une fois les consentements réunis, la requête est déposée devant le tribunal judiciaire du domicile, avec les actes de naissance, les actes notariés de consentement et les pièces d’identité et de vie commune. L’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête : l’article 355 dispose que « le tribunal prononce l’adoption plénière ou l’adoption simple » et que « l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ». Le jugement est ensuite mentionné en marge de l’acte de naissance. Un jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 26 mai 2026, qui prononce l’adoption simple de l’enfant de l’épouse par le mari, illustre la mécanique : il confère à l’adopté le nom de l’adoptant selon la volonté exprimée par l’adoptant dans sa requête et par l’adopté dans l’acte de recueil de son consentement pris devant notaire, et rappelle que « l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption » et ordonne la mention en marge de l’acte de naissance. À Paris, la requête se dépose au tribunal judiciaire de Paris, avec audition des parents, de l’enfant de plus de treize ans et, souvent, une enquête sociale ordonnée par le juge pour vérifier l’intérêt de l’enfant.
II. Ce que la forme choisie change pour l’enfant, les parents et la succession
A. Filiation, nom, autorité parentale et aliments : le grand écart entre les deux formes
L’effet le plus visible concerne la filiation. En plénière, l’article 356 dispose : « L’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. » En simple, l’article 360 prévoit l’inverse : « L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L’adopté continue d’appartenir à sa famille d’origine et y conserve tous ses droits. » L’enfant adopté en simple garde donc sa famille d’origine tout en entrant dans celle de l’adoptant ; l’enfant adopté en plénière change de famille, sauf l’exception de l’enfant du conjoint où le lien avec le parent subsiste.
Le nom suit la même logique. En plénière, l’article 357 dispose : « L’adoption plénière confère à l’enfant le nom de l’adoptant. » En simple, l’article 363 prévoit l’adjonction : « L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction. » Et le texte précise : « Le choix du nom adjoint ainsi que l’ordre des deux noms appartiennent à l’adoptant, qui doit recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom de l’adoptant au premier nom de l’adopté. » Pour un beau-parent qui adopte l’enfant de son conjoint, l’enfant porte donc un double nom, sauf demande contraire, et l’adolescent garde la main sur ce choix.
L’autorité parentale dépend de la configuration. En principe, l’article 362 dispose : « L’adoptant est seul investi à l’égard de l’adopté de tous les droits d’autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l’adopté. » Mais pour l’enfant du conjoint, la fiche officielle adoption de l’enfant du conjoint précise qu’en adoption simple, l’adoptant devient titulaire de l’autorité parentale aux côtés de son conjoint, mais que ce conjoint en conserve seul l’exercice. La même fiche officielle ajoute que les deux membres du couple peuvent passer à un exercice commun en déposant une déclaration conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire. En adoption plénière de l’enfant du conjoint, le tableau comparatif officiel des deux formes d’adoption prévoit l’exercice en commun par les deux membres du couple. Hors enfant du conjoint, l’adoptant plénier exerce seul, et l’adoptant simple doit passer par la déclaration conjointe pour partager l’exercice. Ce point commande le choix : un beau-parent qui veut décider seul au quotidien avec son conjoint visera la déclaration conjointe en simple ou la plénière avec exercice commun.
L’obligation alimentaire existe dans les deux formes, avec une différence de périmètre. L’article 364 dispose : « L’adopté doit des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin et, réciproquement, l’adoptant doit des aliments à l’adopté. Les parents d’origine de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant. » En simple, l’enfant reste donc tenu envers ses parents d’origine à titre subsidiaire ; en plénière, le lien alimentaire avec la famille d’origine disparaît, sauf maintien du lien avec le parent conjoint en cas d’adoption de l’enfant du conjoint. Les lecteurs qui s’interrogent sur la pension et l’entretien de l’enfant devenu majeur doivent intégrer cette cascade : l’adoptant d’abord, la famille d’origine ensuite en simple, personne d’autre en plénière.
La révocabilité sépare radicalement les deux formes. En plénière, l’article 359 est lapidaire : « L’adoption est irrévocable. » En simple, l’article 368 prévoit : « S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, lorsque l’adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l’adoptant. Lorsque l’adopté est mineur, la révocation de l’adoption ne peut être demandée que par le ministère public. » Un conflit familial postérieur au divorce du couple adoptant ne suffit pas : il faut des motifs graves, et pour un mineur seul le parquet peut agir. La Cour de cassation verrouille en outre la contestation du consentement : dans un arrêt du 13 mai 2020 (première chambre civile, pourvoi n° 19-13.419), elle vise « l’article 353, alinéa 1, ensemble l’article 370, alinéa 1, du code civil […] : […] Selon le second, s’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, lorsque l’adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l’adoptant », puis juge : « Il résulte de ces dispositions que l’intégrité du consentement de l’adoptant, en tant que condition légale à l’adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que la contestation ultérieure du consentement de l’adoptant […] ne peut se faire qu’au moyen d’une remise en cause directe de celui-ci par l’exercice des voies de recours et non à l’occasion d’une action en révocation de cette adoption, laquelle suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave […] ». On ne fait donc pas annuler une adoption simple en prétendant après coup que le consentement était vicié : il faut attaquer le jugement par les voies de recours, ou prouver des motifs graves pour la révocation.
Enfin, l’adoption conserve ses effets même si une filiation nouvelle apparaît ensuite : l’article 367 dispose que « l’adoption conserve tous ses effets, nonobstant l’établissement ultérieur d’un lien de filiation ». Et la nationalité distingue les formes : selon service-public.gouv.fr, l’enfant adopté en plénière pendant sa minorité par un Français devient automatiquement français, tandis qu’en simple l’enfant mineur doit souscrire une déclaration de nationalité et le majeur demander sa naturalisation. Pour une famille franco-étrangère à Paris, ce critère peut à lui seul orienter le choix.
B. Succession, droits de mutation et comment choisir la bonne forme
En droit civil des successions, l’adopté simple est avantagé par un double rattachement. L’article 365 dispose : « L’adopté et ses descendants ont, dans la famille de l’adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III. L’adopté et ses descendants n’ont cependant pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. » L’adopté simple hérite donc de l’adoptant comme un enfant, y compris comme réservataire face à l’adoptant lui-même, mais il n’est pas réservataire face aux grands-parents adoptifs. Et il conserve sa vocation dans sa famille d’origine. La Cour de cassation l’a jugé de longue date : dans un arrêt du 8 octobre 1985 (première chambre civile, pourvoi n° 84-13.879), elle approuve les juges d’avoir décidé que l’enfant adoptée en simple « BIEN QUE CONSERVANT SES DROITS HEREDITAIRES DANS SA FAMILLE D’ORIGINE, A, DANS LA FAMILLE DE L’ADOPTANT LES MEMES DROITS SUCCESSORAUX QU’UN ENFANT LEGITIME […] ». Double vocation successorale en simple, vocation unique en plénière : c’est l’avantage patrimonial décisif de la forme simple.
Le sort des biens au décès de l’adopté simple est réglé par l’article 366 : « Dans la succession de l’adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l’adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l’adoptant ou à ses descendants, s’ils existent encore en nature lors du décès de l’adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l’adopté avait reçus à titre gratuit de ses parents retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants. Le surplus des biens de l’adopté se divise par moitié entre sa famille d’origine et sa famille d’adoption. » Les donations consenties par l’adoptant font donc retour en nature, et le surplus se partage entre les deux familles.
Le revers fiscal de la double appartenance est sévère. L’article 786 du Code général des impôts dispose : « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n’est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l’adoption simple. » L’adopté simple est donc taxé comme un étranger, à 60 %, sauf les exceptions énumérées par le même article, dont : « 1° D’enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant », les pupilles et orphelins de guerre, « d’adoptés mineurs au moment du décès de l’adoptant » ayant reçu « pendant cinq ans au moins » des « secours et des soins non interrompus au titre d’une prise en charge continue et principale », ou « d’adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus ». Pour le beau-parent qui adopte l’enfant de son conjoint, l’exception du 1° s’applique : l’enfant est traité fiscalement comme un enfant légitime, avec l’abattement de 100 000 euros de l’article 779 du Code général des impôts (« un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés ») et le barème en ligne directe de l’article 777 (5 % jusqu’à 8 072 euros, 10 % jusqu’à 12 109 euros, 15 % jusqu’à 15 932 euros, 20 % jusqu’à 552 324 euros, puis 30 %, 40 % et 45 % au-delà de 1 805 677 euros). Hors exception, la taxation à 60 % entre non-parents prévue au tableau III du même article 777 rend la simple très coûteuse : vérifier l’exception applicable avant de choisir est indispensable, pièces de prise en charge à l’appui pour les durées de cinq ou dix ans.
Comment choisir, alors ? La plénière s’impose quand la rupture avec la famille d’origine est voulue et juridiquement possible : enfant sans filiation paternelle, autre parent décédé sans grands-parents intéressés, retrait total de l’autorité parentale, ou adoption simple antérieure à convertir. Elle donne le nom de l’adoptant, l’autorité parentale partagée avec le conjoint, la nationalité automatique pour le mineur et la fiscalité de l’enfant légitime, au prix de l’irrévocabilité. La simple s’impose quand la plénière est fermée (enfant de plus de quinze ans sans cas d’exception, autre parent vivant qui consent mais dont on veut conserver le lien), quand on veut préserver les droits successoraux dans la famille d’origine, ou quand on veut garder une porte de sortie en cas de motifs graves. Elle donne un double nom, une autorité parentale à organiser par déclaration conjointe, une double vocation successorale civile, mais une fiscalité à 60 % sauf exception, dont celle de l’enfant du premier lit qui couvre la plupart des adoptions par le beau-parent. Dans les deux cas, le lecteur qui prépare son dossier à Paris gagne à faire vérifier sa situation par un avocat en droit de la famille à Paris, ne serait-ce que pour tester l’exception fiscale applicable et la solidité des consentements avant le passage chez le notaire.
Trois erreurs reviennent dans les dossiers. Première erreur : croire que la séparation du couple fait échec à l’adoption déjà consentie ; les arrêts du 12 juillet 2023 et du 26 mars 2025 montrent que le consentement non rétracté dans les deux mois et l’intérêt de l’enfant priment sur l’opposition tardive et la séparation. Deuxième erreur : attaquer une adoption simple en invoquant un vice du consentement au lieu des voies de recours ou des motifs graves ; l’arrêt du 13 mai 2020 ferme cette voie. Troisième erreur : choisir la simple pour « faire vite » sans mesurer la fiscalité ; hors exception de l’article 786, le taux de 60 % entre non-parents peut absorber une part considérable de la transmission, quand la plénière ou l’exception de l’enfant du premier lit aurait ramené l’opération au barème en ligne directe avec 100 000 euros d’abattement.
Conclusion
La forme simple ajoute une filiation, un nom, des aliments et une double vocation successorale, mais elle se paie fiscalement au prix fort sauf exception, et elle exige d’organiser l’autorité parentale par déclaration conjointe quand il s’agit de l’enfant du conjoint. La forme plénière substitue une filiation à l’autre, donne le nom et la nationalité, ouvre l’exercice commun de l’autorité parentale avec le conjoint et la fiscalité de l’enfant légitime, mais elle est irrévocable et fermée dès que l’autre parent vivant conserve ses droits sans consentir. Le bon choix se fait en trois vérifications : la plénière est-elle ouverte (âge, accueil, cas de l’article 370-1-3), les consentements sont-ils solides et non rétractés dans les deux mois, et l’exception fiscale de l’article 786 s’applique-t-elle. Quand ces trois réponses sont réunies et documentées devant notaire puis devant le tribunal judiciaire, l’adoption, simple ou plénière, sécurise l’enfant au lieu de fragiliser la famille.