Un jugement de divorce déjà rendu peut être attaqué par un tiers lorsqu’il porte atteinte à ses droits. C’est la tierce opposition, prévue par l’article 583 du Code de procédure civile. La voie est fermée contre le prononcé du divorce, mais elle reste ouverte contre les dispositions patrimoniales : prestation compensatoire en capital, abandon d’un bien, homologation d’une convention de liquidation. Cette page expose la recevabilité de la tierce opposition, les hypothèses du créancier, de l’héritier et du liquidateur judiciaire, et la mécanique procédurale jusqu’à l’inopposabilité prononcée.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de la tierce opposition au jugement de divorce.
Identification précise du chef du jugement attaqué, démonstration du moyen propre ou de la fraude, calcul du préjudice patrimonial. Sans cette précision, la tierce opposition s’expose à une fin de non-recevoir.
Mise en œuvre : créancier, liquidateur, héritier et fraude.
Questions fréquentes.
Un avocat en droit de la famille à Paris peut vous assister dans ces démarches.