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Traitée d’arnaqueur dans une vidéo TikTok repartagée en boucle (reposts, duets) : chaque repartage relance-t-il les trois mois et comment faire retirer chaque relais ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traitée d’arnaqueur dans une vidéo TikTok repartagée en boucle (reposts, duets) : chaque repartage relance-t-il les trois mois et comment faire retirer chaque relais ?

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Une vidéo TikTok affirme que votre entreprise est une arnaque, cite votre enseigne, montre votre vitrine ou reprend vos propres images, et les compteurs s’affolent. Puis vient la deuxième vague, plus difficile à gérer que la première : des comptes que vous ne connaissez pas téléchargent la vidéo, la republient sur leur profil, la commentent en duo ou en collage, en extraient des captures qui circulent seules, et chaque relais ramène son lot de commentaires. La question que posent alors les dirigeants et les artisans n’est plus seulement comment faire retirer la vidéo d’origine, mais comment agir contre dix, vingt ou cinquante relais, et dans quel délai. La réponse tient en deux règles. D’abord, le délai de prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881 court à partir de la première mise en ligne de chaque contenu, et un simple changement de nom de page ne fait pas repartir le compteur. Ensuite, chaque republication distincte, chaque duo qui ajoute un propos, chaque compte qui remet le contenu à disposition peut ouvrir son propre délai contre son auteur, à condition de le constater et de le viser séparément. Les démarches de base contre une vidéo TikTok virale, du signalement à l’identification de l’auteur, ont déjà été décrites dans notre dossier consacré à une vidéo TikTok devenue virale. Le présent article va plus loin : il traite le cas de la vidéo qui tourne en boucle, explique comment dater chaque mise en ligne, comment signaler chaque adresse exacte, comment figer la preuve avant effacement, puis comment saisir le juge des référés et assigner au fond sans se faire annuler pour nullité.

I. Reposts, duets et captures : ce qui fait courir un nouveau délai de trois mois et ce qui ne change rien

Avant de signaler ou d’assigner, il faut dater. En droit de la presse, la date détermine tout : une action engagée un jour trop tard est prescrite, et une erreur de quelques semaines peut anéantir des mois de démarches. Or une vidéo virale présente toujours plusieurs dates : celle de la mise en ligne initiale, celles des republications, celles des duos et celles des captures repostées. Toutes ne se valent pas.

A. Le point de départ reste la première mise en ligne : comment le délai de trois mois se calcule contre l’auteur d’origine

L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, c’est court : une vidéo publiée le 10 janvier doit en principe donner lieu à une action avant le 10 avril, sauf acte interruptif. Et le texte précise que « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Autrement dit, une simple plainte ou un simple signalement à la plateforme ne suffit pas à interrompre le délai : il faut des réquisitions aux fins d’enquête, une citation, ou un autre acte de poursuite ou d’instruction. Attendre que la vague retombe en se contentant de signaler la vidéo, c’est laisser le compteur tourner.

La Cour de cassation a fixé la méthode de calcul pour internet dans un arrêt du 11 juin 2024 qui concerne directement les vidéos virales. Dans cette affaire, des vidéos publiées les 9 août et 16 décembre 2021 sur une page Facebook avaient donné lieu à une citation du 7 avril 2022, et le tribunal avait constaté la prescription. La chambre criminelle approuve : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Le raisonnement vaut pour TikTok comme pour Facebook : ce qui compte, c’est la première mise à disposition des utilisateurs, donc la date et l’heure affichées sur la publication d’origine, corroborées par un constat.

Le même arrêt écarte une illusion fréquente chez les victimes : croire que tout changement relance le délai. La page litigieuse avait simplement été renommée le 3 mars 2022, et la partie civile soutenait que le délai devait repartir. La Cour répond que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » Transposé à TikTok, ce principe signifie qu’un changement de pseudonyme de l’auteur, une modification de la description ou l’ajout de hashtags sur la même publication ne constitue pas une nouvelle mise en ligne. Le délai contre l’auteur d’origine continue de courir depuis la première publication, et il faut agir dans les trois mois de cette date. Concrètement, dès la découverte de la vidéo, notez la date affichée, faites établir un constat qui fige l’URL exacte, la date de mise en ligne et le contenu, puis engagez les démarches sans attendre de voir si la vidéo continue de circuler : la circulation ultérieure ne sauvera pas un délai déjà expiré contre le premier auteur.

Une erreur fréquente consiste ensuite à viser trop large ou trop flou dans l’assignation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Si l’assignation mélange la vidéo d’origine et ses relais sans préciser quel fait est reproché à qui, sur quelle URL et sur quel fondement, elle s’expose à la nullité, et le temps perdu à refaire une citation conforme peut faire expirer la prescription. Chaque contenu doit donc être décrit avec son adresse exacte, sa date et son auteur présumé, dès le premier acte.

B. Repost, duo, collage et capture : quand un relais ouvre son propre délai contre son auteur

Si le délai contre l’auteur d’origine part de la première mise en ligne, la vague de relais obéit à une logique différente : chaque personne qui remet elle-même le contenu à la disposition du public accomplit potentiellement un nouvel acte de publication, avec son propre point de départ et son propre responsable. C’est ce qui rend la situation à la fois plus grave et plus traitable : plus grave parce que le préjudice se renouvelle à chaque relais, plus traitable parce que chaque relais récent offre un délai neuf contre un auteur identifiable.

Il faut distinguer quatre cas, par ordre de netteté décroissante. Premier cas, le plus net : un tiers télécharge la vidéo et la republie sur son propre compte, avec ou sans commentaire. Il accomplit alors lui-même une mise à disposition du public, distincte de la publication d’origine, et le délai de trois mois à son encontre court depuis sa propre mise en ligne. Deuxième cas : le duo, le collage ou la réaction filmée, où l’auteur du relais ajoute ses propres propos aux images reprises. Il y a là un contenu nouveau, avec des propos propres qui peuvent être qualifiés séparément, et le délai applicable à ces propos ajoutés part de leur publication. Troisième cas : le repartage sec au moyen du bouton de repartage, sans copie ni ajout, qui diffuse le contenu d’origine vers une nouvelle audience. La qualification est ici plus discutée : certains y voient une simple propagation du même acte de publication, d’autres une nouvelle mise à disposition. La prudence commande de le traiter comme un relais à part entière dans les constats et les signalements, sans présenter comme certaine une analyse que la Cour de cassation n’a tranchée que pour le cas du simple changement de nom de page. Quatrième cas : la capture d’écran ou l’extrait photo tiré de la vidéo, publié seul avec un commentaire accusateur. La loi vise expressément la reproduction : l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Une capture qui permet d’identifier votre entreprise, même sans la nommer, accompagnée d’un texte qui reprend l’accusation d’arnaque, entre dans ce champ.

De cette classification découlent trois réflexes pratiques. D’abord, constater chaque relais séparément : une adresse exacte par relais, une date par relais, un auteur présumé par relais, avec des constats qui distinguent la vidéo d’origine, les republications, les duos et les captures. Ensuite, signaler chaque adresse exacte séparément auprès de la plateforme, car un retrait obtenu sur la vidéo d’origine ne fait pas disparaître les copies hébergées à d’autres adresses. Enfin, ne pas viser uniquement la vidéo d’origine dans l’assignation : l’auteur d’origine peut être prescrit ou insolvable quand les relais les plus diffusés sont récents et ouvrent des délais encore intacts. L’erreur symétrique consiste à tout mélanger dans une seule demande floue : rappelez-vous l’exigence de l’article 53, chaque fait doit être précisé, qualifié et rattaché à son auteur, sous peine de nullité. Notre page d’expertise en diffamation et e-réputation rappelle d’ailleurs que la précision procédurale fait toute la différence entre une action qui aboutit et une action annulée pour vice de forme.

II. Faire retirer chaque relais et sanctionner : signalement, preuve, référé puis procès en diffamation

Une fois les dates fixées et les relais classés, l’action se mène sur deux fronts menés en parallèle : obtenir le retrait de chaque adresse et préparer la sanction, sans que l’un attende l’autre. Le retrait relève du signalement à la plateforme et du juge des référés. La sanction relève de l’assignation en diffamation ou en injure, engagée dans le délai de trois mois propre à chaque contenu. Les deux fronts reposent sur la même preuve, qu’il faut donc constituer immédiatement.

A. Signaler chaque adresse exacte et figer la preuve avant tout effacement : comment obtenir un retrait et garder une action

Le droit européen impose aux plateformes un circuit de signalement que vous devez utiliser avec rigueur. Le droit européen impose aux fournisseurs d’hébergement des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de signaler des contenus qu’ils considèrent comme illicites. Concrètement, TikTok met à disposition un formulaire de signalement dans l’application et en ligne. Pour qu’un signalement soit efficace, il doit contenir une explication étayée des raisons de l’illicéité, l’indication claire de l’emplacement électronique exact, donc l’adresse exacte de la vidéo visée, les coordonnées du notifiant, et une déclaration de bonne foi. Retenez surtout l’exigence d’adresse exacte : un signalement qui dénonce globalement une vague de vidéos sans viser chaque adresse une par une sera moins efficace et laissera des copies en ligne. Signalez donc la vidéo d’origine, puis chaque republication, chaque duo et chaque capture, avec pour chacun l’adresse exacte et la description de ce qu’elle contient.

Le retrait n’efface pas tout, et c’est une bonne nouvelle pour la preuve. La loi française pour la confiance dans l’économie numérique impose aux grandes plateformes « de conserver temporairement les contenus qui lui ont été signalés comme contraires aux dispositions mentionnées au A du IV du présent article et qu’elle a retirés ou rendus inaccessibles, aux fins de les mettre à la disposition de l’autorité judiciaire pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. » Un contenu retiré après signalement peut donc encore être mis à la disposition de l’autorité judiciaire. Mais ne comptez pas uniquement sur ce mécanisme : constituez votre propre preuve sans délai, avant tout retrait ou toute suppression par les auteurs. Le fondement procédural est l’article 145 du code de procédure civile, selon lequel « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En pratique, faites établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit chaque adresse, chaque date de mise en ligne, le contenu exact des propos et des images, le nombre de vues et les commentaires : ce constat fige ce que de simples captures d’écran personnelles, facilement contestées, ne suffisent pas toujours à établir. Si l’auteur est anonyme ou pseudonyme, la même procédure permet de demander au juge d’ordonner à la plateforme la communication des données d’identification, avant que ces données ne disparaissent.

Deux mises en garde s’imposent à ce stade. D’abord, ne publiez pas vous-même le nom de l’auteur présumé et ne lancez pas d’appel public à la vindicte contre lui : une contre-attaque mal calibrée peut vous exposer à votre tour, et seul le juge tranche la responsabilité. Ensuite, ne vous contentez pas du retrait : le retrait obtenu par signalement ne vaut ni reconnaissance de la diffamation ni indemnisation, et les copies peuvent réapparaître. C’est pourquoi le signalement et le constat doivent déboucher rapidement sur la saisine du juge, dans le délai de trois mois propre à chaque contenu.

B. Saisir le juge vite et viser juste : référé pour le retrait, qualification exacte et assignation dans les trois mois

Quand les signalements ne suffisent pas ou quand la vague continue, le juge des référés peut ordonner le retrait. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le retrait de chaque adresse litigieuse, et le cas échéant l’interdiction de republication, peuvent être demandés sur ce fondement, adresse par adresse, avec les constats à l’appui. Le référé ne remplace pas le procès au fond : il fait cesser rapidement le trouble pendant que l’action en diffamation suit son cours, et il faut donc mener les deux en parallèle sans laisser passer les trois mois.

Au fond, tout dépend de la qualification, et c’est là que les vidéos d’accusation d’arnaque se gagnent ou se perdent. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Affirmer qu’une entreprise vend des produits dangereux en le sachant, qu’elle facture des prestations fictives ou qu’elle détourne des acomptes, c’est imputer des faits précis qui portent atteinte à son honneur et à sa considération : c’est une diffamation, y compris quand l’entreprise n’est pas nommée mais reste identifiable par sa vitrine, son logo ou le contexte. En revanche, des invectives sans aucun fait, comme traiter quelqu’un d’escroc sans raconter ce qu’il aurait fait, relèvent de l’injure : l’article 33 punit « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La distinction est décisive parce que le juge ne requalifie pas à votre place sans risque : une assignation qui vise la diffamation alors que les propos ne contiennent aucun fait précis, ou l’inverse, s’expose au rejet, et toute requalification tardive se heurte à la prescription et à l’article 53. Qualifiez donc chaque relais pour ce qu’il contient vraiment : la vidéo d’origine qui raconte une prétendue escroquerie relève de la diffamation, le duo qui se borne à insulter sans rien affirmer peut relever de l’injure, et chacun doit être visé avec son texte applicable.

L’auteur d’un relais invoquera presque toujours sa bonne foi, et il faut savoir pourquoi cette défense échoue le plus souvent dans les vagues virales. La Cour de cassation admet certes des assouplissements : dans un arrêt du 15 octobre 2019, elle rappelle que « le prévenu, qui n’est pas un professionnel de l’information, n’était pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu’un journaliste », et elle censure les juges qui n’avaient pas analysé précisément les pièces de la défense. Mais elle casse dans le même arrêt parce que les propos ne reposaient sur aucune base factuelle suffisante, sans recherche sérieuse. Autrement dit, le statut d’amateur ne dispense pas de tout : republier une accusation d’arnaque sans vérification, sans pièce et sans prudence ne constitue pas de la bonne foi. De même, un arrêt du 7 janvier 2020 précise qu’« une telle animosité envers la partie civile ne peut se déduire seulement de la gravité des accusations et du ton sur lequel elles sont formulées, mais n’est susceptible de faire obstacle à la bonne foi de l’auteur des propos que si elle est préexistante à ceux-ci et qu’elle résulte de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs. » La violence des commentaires sous la vidéo ne suffit donc ni à établir ni à exclure la bonne foi : tout se joue sur la base factuelle et la prudence de chaque auteur, relais par relais.

À côté de la sanction, pensez au droit de réponse, souvent négligé alors qu’il offre une visibilité immédiate. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d’amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. » Pour les contenus en ligne, la Cour de cassation a admis l’insertion forcée en référé : dans un arrêt du 18 octobre 2017, une société mise en cause par un communiqué publié sur le site internet d’une association avait demandé à exercer un droit de réponse, s’était heurtée à un refus, puis « elle a assigné en référé M. Y…, en qualité de directeur de la publication, M. Z…, en qualité de représentant légal de l’association, et cette dernière, en qualité d’éditeur du site litigieux, aux fins d’obtenir l’insertion forcée de sa réponse ». Quand l’accusation figure aussi sur le site ou le blog de l’auteur du relais, ce levier complète utilement le retrait : votre version des faits apparaît à l’endroit même où l’accusation a été lue.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux relève des chambres spécialisées de la presse du tribunal judiciaire de Paris, qui appliquent avec une rigueur particulière le formalisme de l’article 53 et le délai de l’article 65. Faites délivrer l’assignation par un commissaire de justice avec l’élection de domicile requise, vérifiez que chaque fait est qualifié avec son texte, et prévoyez les délais de signification quand un auteur est établi hors de France. La juridiction compétente, les délais pratiques de délivrance, les pièces à préparer et le canal procédural, référé puis fond, doivent être calés dès la première semaine : c’est dans ce ressort exigeant que les assignations approximatives se font annuler le plus vite.

Conclusion

Face à une vidéo TikTok qui vous accuse d’arnaque et se diffuse en boucle, retenez quatre impératifs. D’abord, datez la première mise en ligne de chaque contenu et agissez dans les trois mois de chacune de ces dates, sans croire qu’un changement de pseudonyme ou de description relance le compteur. Ensuite, traitez chaque relais comme un dossier distinct : constatez chaque adresse, signalez chaque adresse au titre de l’article 16 du règlement sur les services numériques, et visez chaque auteur séparément. Puis figez la preuve par constat et demandez au besoin l’identification des auteurs avant tout effacement, en vous appuyant sur la conservation temporaire imposée aux plateformes. Enfin, saisissez le juge des référés pour faire cesser le trouble et assignez au fond en qualifiant exactement chaque propos, diffamation ou injure, dans le respect strict de l’article 53. La vague ne s’arrête pas toute seule, mais chaque relais récent vous donne un délai neuf : utilisez-le avant qu’il n’expire à son tour.

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