Claude Monet est mort le 5 décembre 1926 dans sa maison de Giverny, dans l’Eure, à l’âge de 86 ans. Cent ans plus tard, son nom revient partout : expositions à Paris et en Normandie, itinéraires touristiques, conférences. Le Parisien parlait dès février 2026 de l’année du « centenaire de la mort de Claude Monet ». Beaucoup de visiteurs se posent alors une question simple : où se trouve la tombe du peintre des Nymphéas ?
La réponse tient en une ligne. Claude Monet repose dans le petit cimetière qui entoure l’église Sainte-Radegonde de Giverny, dans un caveau de famille. Ce qui surprend davantage, c’est la liste de ceux qui l’y entourent : sa seconde épouse Alice, son fils aîné Jean, ses belles-filles Suzanne et Blanche, son fils cadet Michel et l’épouse de celui-ci, mais aussi Ernest Hoschedé, le premier mari d’Alice. C’est même pour lui, en 1891, que la concession a été achetée.
Cette histoire de famille pose des questions que rencontrent encore aujourd’hui beaucoup de proches. Que permettait la loi à un homme qui voulait des obsèques civiles et sans fleurs ? Qui peut être inhumé dans une concession de famille, y compris quelqu’un qui n’appartient pas à la famille du fondateur ? Que devient le caveau quand la lignée s’éteint, comme celle de Monet en 1966 ? Une commune peut-elle reprendre une tombe, même célèbre, et que peuvent faire les visiteurs qui s’y rendent pour le centenaire ? Ce guide répond à ces questions à partir des textes en vigueur et de la jurisprudence, en distinguant ce que les sources établissent sur Giverny de ce qu’elles ne disent pas.
I. 1926 : des obsèques voulues simples, dans une tombe de famille d’abord achetée pour un autre
A. La mort de Monet et ses obsèques civiles : ce qu’il avait demandé, ce que la loi lui permettait
Les faits essentiels sont connus. Le ministère de la Culture rappelle, sur la page de la DRAC de Normandie consacrée à l’année Monet 2026, que le peintre, atteint de cataracte dans ses dernières années, a continué de travailler « jusqu’à sa mort, le 5 décembre 1926 », à Giverny. Il s’y était installé en 1883. Le Monde écrivait en 1971 qu’il y était resté quarante-trois ans, « dans ce paradis qu’il s’était fait ». Sur la cause du décès, le site de la maison et des jardins de Claude Monet évoque un cancer du poumon, et l’encyclopédie Wikipédia retient la même maladie, précédée d’une infection pulmonaire qui l’avait cloué au lit en 1926. Aucun document officiel ne le confirme, et c’est normal : la cause de la mort ne figure pas sur l’acte de décès.
Le droit de l’état civil n’a guère changé sur ce point. Selon l’article 78 du code civil, l’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent ou d’une personne bien renseignée sur l’état civil du défunt. L’article 79 énumère son contenu : jour, heure et lieu du décès, identité du défunt, de ses parents, de son conjoint et du déclarant, avec cette formule prudente : « Le tout, autant qu’on pourra le savoir. » La maladie n’y apparaît pas. Pour une personne morte chez elle à Giverny, l’acte relève donc de la mairie du village, et sa lecture ne renseigne personne sur la cause du décès.
Entre la mort et l’inhumation, trois jours se sont écoulés. Le peintre a été enterré le mercredi 8 décembre 1926. Un historien de l’art, Philippe Piguet, arrière-petit-fils d’Alice Hoschedé par sa grand-mère Germaine, a consacré une conférence à ces trois jours, à Louviers, le 13 novembre 2026. Selon le journal local qui l’a interrogé, il reconnaît avoir du mal à en reconstituer le déroulé et refuse de céder à l’invention. Plusieurs points font pourtant consensus dans les récits de la famille et de la fondation. Monet avait demandé, quelques jours avant sa mort, à être enterré simplement, comme un homme du pays, sans fleurs ni couronnes, et à n’être suivi que par ses proches. Selon le site de la maison de Monet, son beau-fils Jean-Pierre Hoschedé a obtenu du préfet de l’Eure qu’il renonce à prononcer un discours. Selon le récit de l’historien Daniel Wildenstein cité par le même site, le maire du village, ceint de son écharpe, précédait un modeste corbillard tiré et poussé par des hommes de Giverny.
Une anecdote est restée plus célèbre que tout le reste : Georges Clemenceau, ami de toujours, aurait refusé le drap noir prévu pour couvrir le cercueil et l’aurait remplacé par une étoffe à fleurs. L’amitié entre les deux hommes est bien documentée. Le Point rappelait en 2013 cette lettre de 1922 dans laquelle Clemenceau écrivait à Monet : « vous m’avez appris à comprendre la lumière ». Le geste du drap, en revanche, est discuté. Philippe Piguet le juge peu probable, faute de trace, et pense qu’il provient des récits de Sacha Guitry, présent aux obsèques et réputé pour son goût de l’emphase. Les photographies de l’époque, reproduites par le site d’information local Givernews, montrent toutefois une étoffe claire sur le cercueil. Le même site relève qu’en dépit des consignes, une quinzaine de couronnes entouraient la tombe après l’inhumation.
Ce que Monet a fait en 1926, la loi le lui permettait déjà. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, toujours en vigueur, prévoit que toute personne majeure ou mineure émancipée, en état de tester, peut « régler les conditions de ses funérailles », notamment quant au caractère civil ou religieux à leur donner et au mode de sa sépulture. Lorsque cette volonté est exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, elle a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens.
Les volontés de Monet semblent avoir été exprimées oralement, à ses proches. Elles n’en étaient pas pour autant privées d’effet. Dans un arrêt publié du 14 octobre 1970 (n° 69-12.083), la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le lieu et le mode de sépulture sont réglés par la volonté du défunt et qu’à défaut de manifestation expresse, il revient aux tribunaux de désigner le membre de la famille le plus qualifié pour interpréter et exécuter sa volonté présumée. Dans cette affaire, les juges avaient tranché entre la veuve et les sœurs du défunt au vu d’attestations contradictoires sur ce qu’il avait dit de son vivant. Des paroles rapportées par des témoins peuvent donc établir une volonté funéraire. Un écrit reste plus sûr, et c’est tout l’intérêt de rédiger ses dernières volontés pour ses obsèques.
Le choix d’obsèques civiles ne posait pas davantage de difficulté dans un cimetière qui entoure une église. Le maire n’y exerce aucune autorité religieuse. L’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales le dit sobrement : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. » L’article L. 2213-9 précise que cette police porte sur le transport des corps, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans distinction ni prescription particulière « à raison des croyances ou du culte du défunt ». L’image du maire de Giverny en tête du cortège d’un défunt inhumé civilement illustre une règle qui n’a pas varié.
Aujourd’hui, celui qui passerait outre aux volontés connues d’un défunt s’exposerait à une sanction pénale. L’article 433-21-1 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende la personne qui donne aux funérailles « un caractère contraire à la volonté du défunt » ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance. Le texte vise ceux qui organisent les obsèques. Des amis qui déposent une gerbe malgré une consigne de sobriété ne donnent pas, en principe, un caractère différent aux funérailles elles-mêmes, et rien ne permet de penser qu’en 1926 la famille de Monet ait voulu s’opposer à ces hommages.
Lorsque les proches ne s’entendent pas, la voie est rapide. Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles, selon l’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire. L’article 1061-1 du code de procédure civile organise une procédure d’urgence : le juge est saisi par la partie la plus diligente et « Il statue dans les vingt-quatre heures. » L’appel est porté dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, sans obligation de prendre un avocat. Le guide consacré au désaccord entre proches sur l’organisation des funérailles détaille cette procédure.
Deux différences pratiques avec 1926 méritent d’être signalées. La première tient au délai : l’inhumation de Monet trois jours après sa mort serait aujourd’hui parfaitement régulière, puisque l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable depuis juillet 2024, impose d’inhumer au moins vingt-quatre heures après le décès et « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation du préfet. La seconde tient à l’organisation matérielle. Le corbillard poussé par des voisins appartient à une autre époque. L’article L. 2223-19 du même code range désormais le transport des corps, l’organisation des obsèques, la fourniture des cercueils et des corbillards dans le service extérieur des pompes funèbres, une mission de service public assurée par les communes ou par des entreprises et associations habilitées, étant précisé que « Les communes ou leurs délégataires ne bénéficient d’aucun droit d’exclusivité ». Les familles choisissent librement leur opérateur, ce que le guide sur le droit funéraire en 2026 présente en détail.
B. Un caveau acheté en 1891 pour Ernest Hoschedé : pourquoi le premier mari d’Alice repose auprès de Monet
La tombe de Monet n’a pas été conçue pour lui. Ernest Hoschedé, grand collectionneur et premier mari d’Alice, présenté par le journal local qui a interrogé Philippe Piguet comme le premier acquéreur d’Impression, soleil levant, meurt à Paris en 1891. À cette date, Alice et ses six enfants vivent avec Monet à Giverny. Selon Givernews et selon l’encyclopédie Wikipédia, ce sont les enfants Hoschedé qui demandent que leur père soit inhumé dans le village, pour pouvoir se recueillir sur sa tombe, et Monet achète à cette fin une concession au chevet de l’église. Il n’épousera Alice que l’année suivante : la DRAC de Normandie, sur sa page consacrée à l’année Monet, précise qu’il l’épouse en 1892.
La suite, telle que la reconstitue Givernews, se lit comme une chronique familiale. Suzanne, fille d’Ernest et d’Alice, rejoint son père dans le caveau en 1899. Alice y est inhumée en 1911, auprès de son premier mari et de sa fille. Jean Monet, fils aîné du peintre et époux de Blanche Hoschedé, y entre en 1914. Claude Monet le rejoint en décembre 1926. Blanche y repose depuis 1947. Michel Monet, le fils cadet, y fait inhumer son épouse Gabrielle en 1964, avant d’y être lui-même enterré en 1966. Huit personnes au total, si l’on suit ce décompte, les autres enfants Hoschedé ayant été inhumés dans des tombes voisines. Nous n’avons pas consulté l’acte de concession, et ces éléments ne viennent pas d’une source officielle : ils doivent être lus comme tels.
Le cadre juridique de cette histoire est celui de la concession funéraire. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales permet aux communes, lorsque l’étendue des cimetières le permet, de concéder des terrains aux personnes qui désirent y « fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs », et d’y construire caveaux, monuments et tombeaux. La personne qui obtient la concession en devient le fondateur. C’est elle qui fixe, dans l’acte ou par sa volonté connue, la destination de la sépulture. Pour comprendre ce mécanisme, le guide qu’est-ce qu’une concession funéraire en reprend les bases.
Le cas d’Ernest Hoschedé illustre une règle constante. Dans un arrêt publié du 13 mai 1980 (n° 78-13.485), la Cour de cassation a jugé que l’inhumation, dans une sépulture familiale, d’une personne étrangère à la famille est soumise à l’autorisation du fondateur de la sépulture ou de ses ayants droit. Dans cette affaire, le fondateur avait lui-même réservé une place dans son caveau à la belle-mère de son fils, et la cour d’appel avait retenu cette volonté, établie par deux attestations, contre la tentative ultérieure de sa veuve de revenir sur l’autorisation donnée. En 1891, Ernest Hoschedé n’appartenait pas à la famille de Monet. Sa présence dans le caveau ne pose pourtant aucune difficulté de principe : c’est le fondateur lui-même qui a acquis la concession pour l’y inhumer.
La jurisprudence admet d’ailleurs que le titulaire d’une concession ouvre son caveau à d’autres. Par un arrêt publié du 22 février 1972 (n° 70-13.192), la première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que, si la propriété des sépultures est hors du commerce, celles-ci peuvent néanmoins faire l’objet de conventions par lesquelles le titulaire d’une concession accorde à une ou plusieurs personnes le droit de s’y faire inhumer. Le titulaire avait autorisé l’inhumation de son demi-frère, et les héritiers de celui-ci s’étaient vu reconnaître des droits dans la sépulture.
Une autre affaire ressemble davantage encore à celle de Giverny. Dans l’arrêt publié du 15 mars 1978 (n° 75-13.432), une veuve avait acquis en 1932 une concession perpétuelle à Ajaccio, peu après la mort de son mari, pour l’y inhumer avec leurs enfants. Elle y avait ensuite fait inhumer sa sœur, son second mari, un demi-frère, avant d’y être elle-même enterrée. Les juges ont recherché à quelle famille la fondatrice destinait la concession, et ont retenu celle de son premier mari, dont elle avait fait inscrire le nom sur la chapelle. La Cour de cassation a approuvé ce raisonnement. La leçon vaut pour toutes les tombes recomposées : lorsque des conflits surgissent, le juge cherche d’abord l’intention du fondateur, à travers l’acte de concession, les inscriptions et le comportement de la famille. Pour le caveau de Giverny, ces éléments ne sont pas publics, et rien n’indique qu’un litige existe.
Le maire, lui, n’a pas à substituer son appréciation à celle du titulaire. Le tribunal administratif de Rouen l’a rappelé dans un jugement du 30 octobre 2025 (n° 2305030), à propos d’une concession accordée en 1993 dans une commune de l’Eure pour une sépulture particulière limitée à deux personnes. La fille de la concessionnaire souhaitait y faire déposer, à sa mort, son urne et celle de son époux. Le tribunal a jugé que le maire, sauf motif tiré de l’intérêt public, devait « se conformer aux volontés du titulaire » quant à l’étendue du droit à l’inhumation, et il a validé le refus. La rédaction de l’acte de concession compte donc autant que les liens de sang. Le guide qui peut être enterré dans un caveau familial détaille la situation du conjoint, du concubin et des alliés.
Le nombre de places limite aussi les droits de chacun. Dans un arrêt publié du 12 janvier 2011 (n° 09-17.373), la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait refusé d’ordonner la suppression du nom qu’un couple avait fait graver sur un caveau familial, sans constater « le nombre de places disponibles dans le caveau ». L’arrêt ajoute que, même en ce cas, le couple ne pourrait exiger l’inscription de son nom avant le décès de l’un des époux. À Giverny, si l’on suit le récit de Givernews, Michel Monet a utilisé les deux dernières places pour son épouse et pour lui-même. Le caveau serait donc complet depuis 1966, ce que seul l’acte de concession ou le registre communal permettrait de vérifier.
Enfin, rien ne se grave sur une tombe sans l’accord de la mairie. Selon l’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales, « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. » La règle vaut pour la croix du caveau Monet comme pour toute plaque commémorative que des admirateurs ou une institution voudraient y apposer à l’occasion du centenaire.
II. 2026 : une tombe célèbre sans descendants, qui en répond et que peut faire la commune
A. Après Michel Monet, mort sans postérité en 1966 : à qui revient le droit sur le caveau
Claude Monet n’a pas de descendance. Ses deux fils, Jean et Michel, sont morts sans enfants, respectivement en 1914 et en 1966. Selon l’encyclopédie Wikipédia, Michel avait hérité de l’intégralité des propriétés de son père, et ses toiles sont revenues à sa mort, en 1966, à son légataire universel, le musée Marmottan. La base Mérimée du ministère de la Culture indique, de son côté, que l’ancienne propriété de Giverny appartient à l’Institut de France, au titre de l’Académie des beaux-arts. La famille Hoschedé, elle, a une descendance : Philippe Piguet en est un exemple, puisque sa grand-mère Germaine était la fille d’Alice. Qui exerce aujourd’hui les droits attachés à la concession achetée par Monet en 1891 ? Aucune source publique ne le dit. Le droit permet seulement d’identifier les règles qui commanderaient la réponse.
La première règle est que la concession ne suit pas le sort ordinaire des biens. Dans un arrêt publié du 1er juillet 1970 (n° 69-12.351), la Cour de cassation a approuvé des juges d’appel d’avoir retenu que la propriété du tombeau ne se transmet, en principe, qu’aux héritiers naturels du concessionnaire, à l’exclusion des tiers, même légataires universels. Dans cette affaire, la fille du fondateur, morte sans enfants, avait institué légataires universels deux neveux de son mari ; n’ayant aucun lien de parenté avec le fondateur, ils n’avaient pas à contribuer aux travaux de restauration du caveau. Transposée à Giverny, cette jurisprudence laisse penser qu’un légataire universel sans lien de famille ne recueillerait pas, par ce seul legs, les droits sur la sépulture. Elle ne permet pas de dire qui les détient, faute de connaître l’acte de concession et les dispositions prises par Michel Monet.
La deuxième règle tempère la première : les droits sur la sépulture peuvent circuler au sein de la famille. Dans un arrêt du 2 mars 1999 (n° 97-13.910), la Cour de cassation a jugé que si le droit à la sépulture est hors du commerce, « aucune disposition légale n’interdit au bénéficiaire de ce droit de le transmettre à d’autres membres de la famille ». La veuve du fondateur, devenue seule titulaire, avait valablement transmis ses droits à sa petite-nièce, qui n’était pourtant pas une parente par le sang du fondateur. Cet arrêt montre que la famille, en matière de sépulture, peut s’entendre largement, au-delà des seuls descendants. Il ne suffit pas, pour autant, à reconnaître un droit aux descendants Hoschedé sur le caveau de Giverny : tout dépendrait des actes passés depuis 1891, que nous ne connaissons pas. Les nuances de ces transmissions sont exposées dans les guides consacrés au caveau familial et à la succession et à la possibilité de vendre, donner ou léguer une concession funéraire.
La troisième règle concerne le monument. La croix et le caveau ne sont pas un bien distinct que l’on pourrait acquérir en l’entretenant. Dans un autre arrêt publié du 13 mai 1980 (n° 78-15.405), la Cour de cassation a admis que le droit réel immobilier du concessionnaire s’étend, par accession, au monument construit sur la concession, même par un tiers, et que ce droit d’usage, hors du commerce, ne peut pas être acquis par prescription. Le site de la commune de Giverny indique que l’entretien et le fleurissement de la sépulture sont assurés par une entreprise de pompes funèbres et de marbrerie de Vernon. Celui qui entretient une tombe, ou qui paie pour qu’elle le soit, n’en devient pas titulaire pour autant.
La dernière règle porte sur le juge compétent, question décisive pour une famille qui voudrait faire valoir ses droits. Dans un arrêt du 17 décembre 2008 (n° 07-17.596), la première chambre civile a jugé que « le contentieux du statut juridique du tombeau relève du juge administratif alors que celui du droit à la sépulture relève du juge judiciaire ». Une contestation sur la qualité de titulaire de la concession ou sur une reprise par la commune irait donc devant le tribunal administratif. Un différend entre proches sur le droit d’être inhumé dans le caveau relèverait du tribunal judiciaire. Pour Giverny, la question est théorique : aucune source ne signale de conflit.
B. Reprise, protection, visites : ce que la commune peut faire, et ne pas faire, d’une tombe célèbre
Une tombe peut-elle disparaître faute de descendants ? La loi prévoit la reprise des concessions abandonnées, y compris perpétuelles. Selon l’article L. 2223-17 du code général des collectivités territoriales, lorsque, après une période de trente ans, une concession « a cessé d’être entretenue », le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Si l’abandon persiste un an plus tard, le conseil municipal décide de la reprise, que le maire prononce ensuite par arrêté. L’article R. 2223-12 ajoute deux verrous : une concession perpétuelle ne peut être réputée abandonnée avant trente ans à compter de l’acte, et la procédure ne peut être engagée que « dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé ». Pour le caveau de Giverny, où la dernière inhumation connue remonte à 1966, ces délais sont écoulés depuis longtemps. Mais la condition principale fait défaut : la tombe est entretenue et fleurie.
La procédure protège ceux qui se font connaître. L’article R. 2223-13 impose au maire, lorsqu’il sait qu’il existe encore des descendants ou successeurs des concessionnaires, de les aviser « un mois à l’avance, par lettre recommandée » du jour de la constatation, et de les inviter à y assister. À défaut d’adresse connue, l’avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière. Le juge administratif contrôle ces formalités. Dans un arrêt du 8 avril 2019 (n° 17MA04438), la cour administrative d’appel de Marseille a jugé que « les descendants ou les successeurs des concessionnaires sont recevables à contester » la procédure de reprise, et que le délai de recours n’était pas opposable à l’arrière-petit-fils du défunt, auquel l’arrêté n’avait pas été notifié alors que la commune connaissait son adresse : il avait obtenu en 2013 l’autorisation de faire des travaux sur la tombe.
L’inverse s’est produit dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Marseille le 28 mai 2026 (n° 2306799). Une femme avait découvert, lors d’une visite, que les noms de sa famille avaient disparu du caveau édifié par son père. Le tribunal a relevé qu’elle ne démontrait pas que le maire connaissait son adresse ni sa qualité de descendante, alors que des plaquettes avaient été posées sur les tombes dès 2015 et que l’arrêté avait été affiché. Il a aussi jugé que des photographies non datées de la tombe fleurie ne prouvaient pas un entretien du caveau, dont la stèle était cassée ou descellée. Sa demande d’annulation a été rejetée. Pour les familles, la leçon est concrète : conserver le titre de concession, signaler son adresse à la mairie et faire entretenir la sépulture. Le guide sur la manière de contester la reprise d’une tombe familiale par la mairie développe ces recours.
Si une reprise intervient, la mémoire des défunts n’est pas effacée pour autant. Trente jours après la publication et la notification de l’arrêté, le maire peut faire enlever les monuments, et, selon l’article R. 2223-20, « Il fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. » L’article L. 2223-18 renvoie à un décret le soin de fixer les mesures à prendre par les communes pour « conserver les noms des personnes inhumées dans la concession » et pour la réinhumation ou la crémation des ossements. Le respect dû aux restes humains demeure : l’article 16-1-1 du code civil pose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. »
Le droit prévoit aussi un instrument de sauvegarde, peu connu, pour les tombes que l’on veut préserver au-delà des générations. Selon l’article R. 2223-23, une concession centenaire ou perpétuelle « ne peut faire l’objet d’une reprise lorsque la commune ou un établissement public est dans l’obligation de l’entretenir en exécution d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée ». Une donation ou un legs assorti d’une charge d’entretien, accepté par la commune ou par un établissement public, met ainsi la tombe à l’abri. Nous ignorons si un tel engagement existe pour le caveau de Giverny ; aucune source consultée ne le mentionne.
La protection patrimoniale relève d’une autre logique. Les notices de la base Mérimée consultées pour cet article indiquent que l’église Sainte-Radegonde de Giverny est inscrite en totalité au titre des monuments historiques par un arrêté du 16 avril 2009, une première inscription partielle de 1927 ayant été annulée, et que l’ancienne propriété de Claude Monet est inscrite depuis un arrêté du 26 avril 1976. Aucune des notices consultées ne vise la tombe elle-même. Or le cimetière entoure l’église. Selon l’article L. 621-30 du code du patrimoine, en l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non, « visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres ». L’article L. 621-32 soumet à autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble protégé à ce titre. Selon le périmètre applicable à Giverny, que nous n’avons pas vérifié, une transformation visible du monument funéraire pourrait donc relever de ce régime, en plus de l’approbation du maire pour toute inscription.
Reste la question des visiteurs, nombreux en cette année de centenaire. Le Parisien rappelait en août que l’on célèbre cette année « le centenaire de la disparition » du peintre, avec des itinéraires conçus entre l’Île-de-France et la Normandie. Le cimetière reste un lieu public placé sous la police du maire, qui veille, aux termes de l’article L. 2213-9 déjà cité, au maintien de l’ordre et de la décence. C’est sur ce fondement que les règlements de cimetière encadrent les horaires, les comportements et les dépôts sur les tombes. Une cérémonie organisée sur la tombe le 5 décembre 2026 relèverait, elle aussi, de cette police.
Photographier la tombe ne pose en principe pas de difficulté. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 7 mai 2004 (n° 02-10.450), que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ». Il peut seulement s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers « lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». Une photographie de la tombe de Monet prise par un visiteur, et même publiée, ne paraît pas de nature à causer un tel trouble aux titulaires de la concession, sauf circonstances particulières. Le respect dû aux morts et la décence du lieu restent, eux, des limites que le maire peut faire respecter. Les mêmes questions se posent pour d’autres tombes de peintres, comme le montre l’exemple de la tombe de Vincent van Gogh à Auvers-sur-Oise.
Conclusion
La tombe de Claude Monet se trouve dans le cimetière qui entoure l’église Sainte-Radegonde de Giverny. Il y repose depuis le 8 décembre 1926, dans un caveau de famille qu’il avait acheté en 1891 pour Ernest Hoschedé, le premier mari d’Alice, et où huit personnes ont été inhumées jusqu’en 1966, si l’on suit les récits disponibles. Ses obsèques civiles et sobres, sans discours du préfet, répondaient à des volontés orales que la loi de 1887 permettait déjà d’exprimer et que la jurisprudence admet de prouver par témoins. Le célèbre geste de Clemenceau, en revanche, relève peut-être davantage de la légende que de l’histoire.
Le droit éclaire aussi ce que l’on ne sait pas. Le fondateur d’une concession décide de qui peut y reposer, y compris une personne étrangère à sa famille. Les droits sur une sépulture ne passent pas, en principe, à un légataire universel sans lien de parenté, mais ils peuvent circuler au sein de la famille élargie, et nul ne les acquiert en entretenant la tombe. Une commune ne peut reprendre une concession perpétuelle que si elle a cessé d’être entretenue, au terme d’une procédure qui protège les descendants connus ; un legs ou une donation assortis d’une charge d’entretien peuvent même l’interdire. Qui détient aujourd’hui les droits sur le caveau de Giverny ? Seuls l’acte de concession et les registres de la commune permettraient de répondre. Pour les familles qui gardent une tombe ancienne, le centenaire de Monet rappelle des gestes simples : conserver le titre de concession, se faire connaître de la mairie, entretenir la sépulture et mettre par écrit ses volontés. Ces règles relèvent à la fois du droit funéraire et du droit de la famille.