Le jeudi 1er octobre 2026, plusieurs lycées de Nantes étaient bloqués dès le matin, des feux étaient allumés sur la voie publique et la circulation du tramway était interrompue sur certains tronçons, selon les informations relatées par la presse locale le jour même. Des salariés nantais sont arrivés en retard ou n’ont tout simplement pas pu rejoindre leur poste. La scène n’a rien d’exceptionnel : grève des transports, préavis SNCF ou RATP, tramway ou métro à l’arrêt, route barrée par une manifestation, train supprimé au dernier moment. En Île-de-France comme en province, des milliers de salariés perdent chaque année des heures de travail pour des perturbations qu’ils n’ont pas provoquées. La question qui arrive alors sur le bureau de l’employeur est toujours la même : peut-il retenir le salaire des heures non travaillées, infliger un avertissement, voire licencier pour des retards ou des absences répétés ? Et du côté du salarié, que faire dès le matin du blocage pour éviter la sanction, quelles preuves garder, comment contester une retenue abusive et dans quel délai agir ? Cet article répond point par point, textes et jurisprudence à l’appui, en distinguant deux situations que le droit ne traite pas de la même façon : le salarié qui fait grève lui-même et le salarié non gréviste bloqué par la grève des autres.
I. Train supprimé, métro ou tramway bloqué : l’employeur peut-il retenir le salaire et sanctionner le retard ?
A. Retenue sur salaire pour retard ou absence : ce qui est autorisé et ce qui est interdit
Le point de départ est simple et il tient en une règle : le salaire est la contrepartie du travail effectué. Le article L. 3121-1 du code du travail définit la durée du travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Les heures pendant lesquelles le salarié n’a pas travaillé, parce que son train a été supprimé ou parce qu’il participait lui-même à un mouvement de grève, ne sont pas du temps de travail effectif. L’employeur est donc en droit de ne pas les payer, et cette retenue n’est pas une sanction : c’est la simple application du caractère synallagmatique du contrat de travail. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 5 février 2025 (pourvoi n° 23-21.250) : « L’exercice du droit de grève suspend l’exécution du contrat de travail pendant toute la durée de l’arrêt de travail résultant de l’exercice de ce droit, en sorte que l’employeur est délivré de l’obligation de payer le salaire, peu important que, pendant cette période, le salarié n’ait eu normalement aucun service à assurer. » (Cass. soc., 5 févr. 2025, n° 23-21.250).
Cette retenue est toutefois strictement encadrée. Première limite : elle doit être exactement proportionnée à la durée non travaillée. Pour les salariés des transports terrestres réguliers de voyageurs, le article L. 1324-11 du code des transports dispose que « La rémunération d’un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l’exclusion des suppléments pour charges de famille, est réduite en fonction de la durée non travaillée en raison de la participation à cette grève ». La chambre sociale a validé ce mode de calcul dans un arrêt du 8 juillet 2020 (pourvoi n° 19-13.767) : « c’est à bon droit que le conseil de prud’hommes a dit que l’employeur était fondé à appliquer une retenue sur salaire proportionnelle aux heures non travaillées en raison de la grève en application de l’article L. 1324-11 du code des transports. » (Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 19-13.767). Concrètement, pour deux heures de grève, l’employeur retient deux heures de salaire, ni plus ni moins. Une retenue forfaitaire d’une journée entière pour un débrayage de deux heures serait illégale, et le trop-perçu devrait être remboursé sous forme de rappel de salaire.
Deuxième limite : la retenue ne doit jamais déguiser une sanction pécuniaire. Le article L. 1331-2 du code du travail est catégorique : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. » L’employeur ne peut donc pas ajouter une « pénalité de retard », réduire une prime contractuelle à titre de punition ou opérer une retenue supérieure aux heures perdues. Si le bulletin de paie fait apparaître une ligne obscure, un montant qui ne correspond pas aux heures d’absence ou une prime amputée sans explication, le salarié est fondé à demander par écrit le détail du calcul, puis à réclamer le rappel. En pratique, les contentieux naissent souvent là : une retenue arrondie à la demi-journée pour quarante minutes de retard, ou une prime d’assiduité supprimée pour une absence due à une grève des transports dont le salarié n’est pas responsable.
Troisième limite, souvent oubliée : certains éléments de rémunération restent dus. Les suppléments pour charges de famille ne peuvent pas être amputés pendant la grève, et le temps de repos qui suit la fin du mouvement doit être payé. Dans l’arrêt du 5 février 2025 déjà cité, la Cour de cassation a jugé que « l’absence du salarié résultant d’un temps de repos postérieur à la fin d’un mouvement de grève ne constitue pas une absence de service fait par suite de la cessation concertée du travail et doit être rémunérée » (Cass. soc., 5 févr. 2025, n° 23-21.250). Dans cette affaire, des agents qui avaient fait grève le samedi ont obtenu le paiement du dimanche de repos qui suivait. Le salarié doit donc vérifier sa fiche de paie ligne par ligne : heures retenues, primes, repos hebdomadaire. Toute anomalie se conteste d’abord par courrier recommandé à l’employeur, puis devant le conseil de prud’hommes si l’employeur maintient sa position.
Enfin, la retenue suppose que l’absence soit établie. L’employeur ne peut pas déduire des heures au hasard ni se fonder sur une simple rumeur de participation à la grève. Pour les salariés non grévistes arrivés en retard, la retenue correspondant aux minutes perdues est licite dans son principe, mais elle doit rester mesurée et documentée. Un salarié qui a travaillé à distance pendant la perturbation, avec l’accord de son employeur, ne subit aucune retenue pour cette période. Un salarié qui a posé un congé ou un RTT pour couvrir l’absence ne subit pas de retenue non plus, mais perd un jour de repos : le choix entre congé imposé et retenue sur salaire mérite réflexion, car l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement la prise d’un congé payé pour couvrir une perturbation des transports, sauf disposition conventionnelle ou accord collectif prévoyant cette faculté.
B. Retard ou absence causés par les transports : quand la sanction disciplinaire est possible et quand elle est interdite
Ne pas payer les heures perdues, c’est une chose ; sanctionner le salarié, c’en est une autre. Le article L. 1331-1 du code du travail définit la sanction comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ». Le mot décisif est « fautif » : sans faute du salarié, aucune sanction disciplinaire n’est possible. Or un retard provoqué par un train supprimé, un préavis de grève national ou un blocus imprévu n’est pas en soi un agissement fautif, dès lors que le salarié démontre qu’il a fait tout ce qu’on pouvait attendre de lui : partir plus tôt, emprunter un itinéraire de remplacement, prévenir son supérieur dès qu’il a eu connaissance de la perturbation et fournir les justificatifs à son retour.
La question de la force majeure se pose souvent. L’article 1218 du code civil la définit comme l’événement qui échappe au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. En matière de transport, les juges appliquent ces critères avec sévérité : une grève annoncée plusieurs jours à l’avance par préavis est prévisible, et le salarié doit anticiper. En revanche, une suppression de train annoncée le matin même, une panne de tramway en pleine heure de pointe ou un blocus installé pendant la nuit rendent l’anticipation bien plus difficile. Dans tous les cas, la bonne foi du salarié se juge à ses actes : a-t-il consulté les informations trafic la veille, a-t-il prévenu avant l’heure de prise de poste, a-t-il proposé de récupérer les heures ou de télétravailler ? Un salarié qui dort pendant que son train est supprimé et prévient à midi ne se trouve pas dans la même situation que celui qui envoie un message à 7 heures avec une capture d’écran de l’application du transporteur.
Même lorsqu’un manquement est caractérisé, la sanction doit rester proportionnée à la faute et respecter une procédure stricte. Le article L. 1332-1 du code du travail impose que le salarié soit informé « dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui », et le article L. 1332-2 du code du travail organise l’entretien préalable dès que la sanction envisagée affecte la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération. Un avertissement notifié sans que le salarié ait pu s’expliquer, une mise à pied disciplinaire prononcée pour un premier retard de vingt minutes dû à une panne de métro, un licenciement motivé par deux absences justifiées par des attestations du transporteur : autant de sanctions que le juge prud’homal peut annuler ou juger sans cause réelle et sérieuse. Le juge contrôle la proportionnalité entre la faute et la sanction, et il annule les sanctions manifestement excessives au regard d’un retard isolé et excusé.
Le licenciement pour des retards ou absences liés aux transports n’est envisageable que dans des hypothèses étroitement délimitées : absences répétées et injustifiées malgré des mises en garde, désorganisation avérée du service, salarié qui invoque la grève alors qu’il n’était pas concerné et ne fournit aucun justificatif. Même dans ce cas, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire, avec convocation à l’entretien préalable, délai de deux mois pour engager les poursuites à compter de la connaissance des faits et notification motivée. Un licenciement prononcé pour un motif discriminatoire, par exemple pour sanctionner indirectement la participation à la grève elle-même, est nul. Le article L. 1132-1 du code du travail prohibe toute mesure discriminatoire en matière de sanction ou de licenciement, et le article L. 2511-1 du code du travail précise que l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux.
En résumé pour cette première partie : la retenue correspondant aux heures réellement perdues est licite, à condition d’être exacte et documentée ; toute pénalité supplémentaire est interdite ; et la sanction disciplinaire suppose une faute prouvée, une procédure régulière et une mesure proportionnée. Le salarié qui anticipe, prévient et justifie se place dans la position la plus solide pour contester, tandis que l’employeur qui sanctionne à chaud, sans entendre le salarié ni vérifier les justificatifs, s’expose à l’annulation de la sanction et à des dommages et intérêts.
II. Gréviste ou non gréviste : quels droits et quelles preuves pour contester la retenue ou la sanction ?
A. Vous faites grève vous-même : préavis, retenue proportionnelle et protection contre le licenciement
Faire grève est un droit constitutionnel, et le salarié gréviste bénéficie d’une protection renforcée. Le article L. 2511-1 du code du travail dispose que « L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié » et que « Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit ». La faute lourde suppose l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise : participer à un débrayage, même inopiné, ne constitue pas une faute lourde. Un salarié licencié pour avoir exercé son droit de grève peut donc demander sa réintégration et obtenir le paiement des salaires perdus, en plus d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
Dans les services publics et les transports, la grève obéit toutefois à des règles de préavis. Le article L. 2512-2 du code du travail impose un préavis de cinq jours francs émanant d’une organisation syndicale représentative, qui précise les motifs du recours à la grève. Le article L. 2512-3 du code du travail interdit les arrêts de travail par échelonnement successif ou roulement concerté. Mais une fois le préavis déposé, chaque salarié reste seul titulaire de son droit de grève : il n’est pas tenu de cesser le travail pendant toute la durée du préavis, et inversement, le fait d’être le seul gréviste de l’entreprise ne prive pas le mouvement de sa qualification. La Cour de cassation l’a jugé le 21 avril 2022 (pourvoi n° 20-18.402) : « la cessation de travail d’un salarié pour appuyer des revendications professionnelles formulées dans le cadre d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale représentative dans une entreprise gérant un service public constitue une grève, peu important le fait qu’un seul salarié se soit déclaré gréviste. » (Cass. soc., 21 avr. 2022, n° 20-18.402). Un employeur ne peut donc pas requalifier en absence injustifiée la cessation de travail d’un salarié couvert par un préavis régulier, ni le licencier pour faute grave sur ce seul fondement.
Pendant la grève, le contrat est suspendu et le salaire n’est pas dû pour les heures non travaillées, comme l’a rappelé l’arrêt du 5 février 2025 cité plus haut. La retenue doit rester proportionnelle, épargner les suppléments pour charges de famille et ne pas amputer les repos postérieurs à la fin du mouvement. Le salarié gréviste vérifie donc trois points sur sa fiche de paie : la durée retenue correspond-elle exactement aux heures de grève déclarées, les éléments familiaux ont-ils été maintenus, et les jours de repos qui suivaient ont-ils été payés. Tout écart donne lieu à une demande de rappel de salaire. Si l’employeur a modifié les horaires de prise de service pour contourner le débrayage ou a affecté le gréviste à d’autres tâches pour le punir, ces mesures peuvent caractériser une atteinte au droit de grève et ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Le salarié gréviste doit aussi garder les preuves de la régularité de son mouvement : copie du préavis syndical, dates et heures exactes de ses débrayages, échanges avec l’employeur, bulletins de paie avant et après. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver la faute lourde s’il prétend licencier, et c’est au salarié de prouver le montant du rappel s’il conteste la retenue. Anticiper cette répartition de la charge de la preuve dès le premier jour évite bien des difficultés un an plus tard devant le juge.
B. Vous êtes bloqué sans faire grève : prévenir, prouver, récupérer puis contester devant les prud’hommes
Le salarié non gréviste empêché par une perturbation des transports n’exerce pas le droit de grève : il subit la grève des autres. Son contrat n’est pas suspendu au sens du droit de la grève, mais il ne fournit pas de travail effectif pendant son absence, de sorte que la retenue des heures perdues reste possible dans son principe. Tout l’enjeu pour lui consiste à éviter la sanction disciplinaire et à limiter la perte de salaire. La méthode tient en quatre réflexes, à appliquer dès la première perturbation : prévenir l’employeur avant l’heure de prise de poste par un message écrit et horodaté, conserver les justificatifs (attestation du transporteur, captures d’écran de l’application SNCF, RATP ou du réseau local, photographies du blocus, articles de presse datés), proposer une solution de remplacement (télétravail si le poste le permet, récupération des heures, permutation d’horaires, congé ou RTT si le salarié le souhaite) et, au retour, remettre les justificatifs contre décharge ou par courriel.
Ces preuves jouent un rôle décisif si l’employeur engage une procédure disciplinaire. Face à un avertissement ou une mise à pied, le salarié répond par écrit en joignant ses justificatifs, rappelle qu’aucune faute ne peut lui être reprochée et demande le retrait de la sanction. Si l’employeur persiste, la contestation se porte devant le conseil de prud’hommes, qui peut annuler la sanction irrégulière ou disproportionnée. Pour construire ce recours, il est utile de faire vérifier le dossier avant d’agir : un salarié qui envisage de saisir les prud’hommes doit rassembler le contrat de travail, les bulletins de paie avec les retenues litigieuses, la notification de la sanction, les justificatifs de la perturbation et la copie de ses messages de prévenance. Le délai de prescription en matière salariale est de trois ans, mais il est toujours préférable de contester par écrit dans les semaines qui suivent, quand les preuves numériques sont encore disponibles.
La récupération des heures perdues mérite une attention particulière. L’employeur peut proposer, et le salarié peut accepter, de récupérer les heures non travaillées, de poser un jour de congé ou de télétravailler. Mais l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement ces solutions pour effacer la perturbation : le télétravail suppose en principe l’accord des deux parties, et la prise forcée de congés payés reste encadrée. En pratique, un arrangement amiable est souvent préférable au conflit : le salarié propose, l’employeur dispose, et l’écrit garde la trace de l’accord. Si aucun accord n’est trouvé, la retenue proportionnelle s’applique, et le salarié conserve le droit de la vérifier et de la contester.
En Île-de-France et à Paris, ces situations sont presque routinières : préavis SNCF, grèves RATP, manifestations qui coupent les grands axes, intempéries qui paralysent le RER. Les salariés franciliens ont intérêt à activer les alertes trafic de leurs lignes habituelles, à conserver les attestations de perturbation que les opérateurs délivrent en ligne et à prévenir tôt, car les juges parisiens apprécient concrètement les efforts d’anticipation. Le conseil de prud’hommes de Paris est compétent lorsque le salarié y travaille ou y a été embauché, et la juridiction statue sur les rappels de salaire comme sur l’annulation des sanctions. Les salariés des plateformes et des sites excentrés, pour lesquels aucun itinéraire de remplacement n’existe aux heures de prise de poste, doivent le documenter précisément : un tableau comparatif des horaires théoriques et des circulations réellement assurées le jour en cause vaut mieux qu’une simple affirmation. Enfin, lorsque la perturbation s’installe dans la durée, comme lors des longues grèves de transports que l’Île-de-France a déjà connues, le dialogue avec l’employeur sur des horaires aménagés ou un télétravail temporaire protège les deux parties et évite l’accumulation de retenues et d’avertissements qui dégraderaient durablement la relation de travail.
Conclusion
Grève des transports, blocus, train supprimé : l’employeur peut retenir les heures réellement non travaillées, à l’euro près, mais il ne peut ni gonfler la retenue ni la transformer en punition. La sanction disciplinaire suppose une faute établie, une procédure régulière et une mesure proportionnée, trois conditions que le juge prud’homal vérifie sans indulgence pour les décisions prises à chaud. Le salarié gréviste est protégé par la nullité du licenciement prononcé sans faute lourde et par la règle de la retenue strictement proportionnelle. Le salarié non gréviste bloqué par la perturbation évite la sanction en prévenant tôt, en prouvant ses efforts et en proposant des solutions, et il conteste toute retenue excessive d’abord par écrit puis, si nécessaire, devant le conseil de prud’hommes. Garder chaque justificatif dès le premier jour, vérifier chaque ligne du bulletin de paie et agir vite : voilà les trois réflexes qui font la différence entre une perturbation subie et un droit défendu.