Un courriel sec adressé à trois responsables d’association, un message épinglé dans le groupe WhatsApp de la copropriété, une phrase lâchée dans la boucle de l’équipe : « méfiez-vous, c’est un voleur », « elle nous a escroqués, elle va recommencer ». Ni article de presse, ni avis Google, ni publication ouverte à tous : quelques destinataires seulement, parfois choisis pour leur rôle. La question tombe vite : avec si peu de lecteurs, est-ce encore de la diffamation ? La réponse du droit français tient à un test précis, appliqué strictement par la chambre criminelle de la Cour de cassation : les destinataires sont-ils liés par une communauté d’intérêts, et l’auteur a-t-il écrit dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ? Selon la réponse, le même mot « escroc » relève du délit de diffamation publique ou de la contravention de diffamation non publique, avec des sanctions différentes mais, dans les deux cas, une action enfermée dans un délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Deux arrêts récents, rendus les 20 mai 2025 et 22 septembre 2026, éclairent chacune de ces deux issues avec des faits proches de la vie courante : un courriel envoyé à trois personnes et un courriel adressé à l’avocat de la partie adverse. Pour le cadre général de cette matière, voyez notre page diffamation et e-réputation. Ce guide distingue d’abord le message public du message confidentiel (I), puis détaille la méthode pour prouver et agir vite (II).
I. Accusé devant trois ou dix personnes : le message est-il public ou confidentiel ?
Qualifier le message commande toute la suite : peine encourue, juridiction saisie, et même la manière de prouver. Le droit de la presse ne compte pas les lecteurs un par un ; il examine la qualité des destinataires et la volonté de l’auteur. Deux situations doivent être séparées avec soin.
A. Le petit groupe partage-t-il une communauté d’intérêts, ou l’auteur voulait-il diffuser largement ?
La diffamation se définit par un texte lu dans ce run sur Légifrance : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Traiter quelqu’un de « voleur » ou d’« escroc » devant un petit groupe, c’est imputer des faits précis — le vol, l’escroquerie — qui portent atteinte à l’honneur : la définition est remplie dès lors que le propos vise un fait vérifiable, même quand il est lancé oralement dans une réunion ou glissé dans un message. À l’inverse, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure », selon le même article 29 : la frontière entre les deux qualifications se joue sur la présence d’un fait précis, et cette frontière sera décisive pour la suite de ce guide.
Le caractère public, lui, dépend du support et de l’audience. La diffamation commise envers un particulier « par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881), et ces moyens incluent « tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la même loi). Un courriel ou un message de groupe qui reste confiné à des destinataires privés ne remplit pas cette condition ; adressé au public ou à des personnes sans lien entre elles, il la remplit. Entre les deux se trouve la zone grise des petits groupes : trois, cinq ou dix destinataires. C’est là que la Cour de cassation a tranché, le 20 mai 2025, une affaire exemplaire (Crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). Un homme avait adressé à plusieurs personnes un courriel contenant divers propos à l’égard d’un tiers ; renvoyé devant le tribunal correctionnel, il avait été condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis pour diffamation publique envers un particulier, et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
Le pourvoi soutenait que le courriel, finalement diffusé à trois destinataires seulement, avait conservé un caractère confidentiel. La Cour a répondu par deux motifs qu’il faut citer exactement, car ils forment le test applicable à tout petit groupe. D’abord, « l’objet du message et son post-scriptum dont il résulte que M. [H] affirmait adresser le courriel litigieux, après l’avoir envoyé aux trois candidats de la [1], à tous les présidents de ligue et de district, caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale. » (Crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378) Autrement dit, ce qui compte, c’est la volonté de diffusion manifestée par l’auteur — objet du message, post-scriptum annonçant un envoi large — et non le nombre final de lecteurs. Un message écrit pour être diffusé largement reste public même s’il n’a atteint que trois boîtes de réception.
Ensuite, la Cour a examiné si ces trois destinataires formaient un cercle fermé : « si les trois présidents de ligue de football effectivement destinataires du courriel litigieux pouvaient avoir alors certains intérêts communs, ils font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts. » (Crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378) Le test est strict : une qualité commune — ici, présidents de ligue et électeurs des mêmes organes — ou des intérêts partiels ne suffisent pas ; il faut des objectifs et des motivations communes. Pour la personne visée, la méthode pratique découle directement de ces motifs : conserver l’objet du message, les post-scriptum et tout passage annonçant une diffusion (« je transmets à tous les copropriétaires », « faites circuler dans l’équipe »), établir la liste exacte des destinataires et la nature de leurs liens, et ne pas supposer qu’un petit nombre protège l’auteur. Un message envoyé à trois copropriétaires de lots distincts, à trois parents d’élèves sans action commune, ou à trois responsables d’entités indépendantes se rapproche du cas jugé en 2025 : peu de lecteurs, mais pas de communauté d’intérêts et une volonté de diffusion, donc un délit public puni de 12 000 euros d’amende.
B. Le courriel adressé à une seule personne, à l’avocat adverse ou au sein d’un litige reste-t-il confidentiel ?
Quand le message ne vise pas le public, même restreint, il bascule vers les contraventions du Code pénal, lues dans ce run sur Légifrance : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-1 du Code pénal) et « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-2 du Code pénal). La sanction est donc légère au regard des 12 000 euros du délit public, mais la condamnation reste une décision pénale inscrite et ouvre droit à réparation : des propos écrits noir sur blanc à votre sujet, même dans un cadre privé, ne sont pas sans conséquence judiciaire. La Cour de cassation vient de le rappeler le 22 septembre 2026 dans une affaire qui concerne des milliers de litiges du quotidien : des échanges aigres entre un avocat et ses anciens clients, à propos d’honoraires (Crim., 22 sept. 2026, n° 25-84.756).
Dans cette affaire, un avocat avait fait citer deux personnes devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique pour deux courriels : l’un, adressé le 8 janvier 2024 à l’avocat de la partie civile, annonçait que son auteure irait « jusqu’au bout » pour que « tout le monde sache » ce que l’avocat était et ce qu’il avait entrepris « pour nous arnaquer et nous escroquer » ; l’autre, transmis par un commissaire de justice, reprochait à l’avocat d’avoir « failli professionnellement, déontologiquement ». Le tribunal de police avait condamné pour le premier courriel, puis la cour d’appel avait relaxé, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la partie civile, approuvant la relaxe. Le principe posé mérite une citation exacte : « lorsque les propos poursuivis sont adressés, par correspondance par pli fermé ou par voie électronique, à un tiers par rapport à la personne qui y est diffamée, comme en l’espèce, les poursuites du chef de diffamation non publique ne peuvent être engagées que s’il est établi que lesdits propos ont été adressés à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ». (Crim., 22 sept. 2026, n° 25-84.756) Cette exigence, ajoute la Cour, est de nature à limiter la liberté d’expression et celle des correspondances et doit être strictement interprétée.
Appliquée aux faits, la règle a protégé l’auteure du courriel : « le courriel litigieux était revêtu du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que soit démontrée la volonté de son auteur qu’il soit porté à la connaissance de la partie civile, le fait que ledit courriel ait été adressé à l’avocat la représentant dans la procédure l’opposant à la prévenue étant à cet égard insuffisant à caractériser une telle volonté. » (Crim., 22 sept. 2026, n° 25-84.756) Ni la formule « pour que tout le monde sache », ni l’envoi à l’avocat de l’adversaire — dont le rôle est précisément de transmettre à son client — n’ont suffi à démontrer une volonté de rendre le propos non confidentiel, et l’absence de la mention « confidentiel » sur le document n’a pas pesé : le message est resté couvert par « le secret des correspondances » et « le destinataire étant lui-même soumis à une obligation de discrétion ». La Cour a seulement écarté, comme inopérant, l’argument tiré du secret professionnel de l’avocat : « seules sont couvertes par ce secret professionnel les correspondances échangées entre avocats ou entre l’avocat et son client, à l’exclusion des correspondances adressées directement par une partie à l’avocat de son adversaire ». (Crim., 22 sept. 2026, n° 25-84.756) Pour la personne visée, l’enseignement est double et concret : un courriel qui vous traite d’escroc mais n’est adressé qu’à votre avocat, dans le cadre d’un litige, a de fortes chances d’être jugé confidentiel et donc non punissable sous la qualification de diffamation non publique ; en revanche, dès que l’auteur fait suivre son texte à d’autres personnes, l’affiche ou manifeste une volonté réelle de diffusion, la confidentialité tombe et la qualification publique redevient envisageable. Entre ces deux pôles, chaque pièce compte : en-têtes montrant les destinataires, mentions de transfert, captures de la diffusion. Les messages échangés strictement entre deux personnes — SMS, message privé — obéissent à la même logique du cadre confidentiel ; notre article consacré à ces échanges entre deux personnes (insulté ou accusé par SMS, WhatsApp ou courriel privé) détaille leur régime propre, tandis que le présent guide traite des messages adressés à plusieurs destinataires.
II. Traité de voleur ou d’escroc dans un groupe restreint : comment prouver et agir ?
Une fois le message situé — public ou confidentiel, diffamatoire ou injurieux — la méthode se déploie en deux temps : figer la preuve, puis saisir le juge avant l’expiration du délai. Chaque étape comporte un piège de forme qui peut anéantir un dossier solide sur le fond.
A. « Voleur », « escroc », « salopard » : le message impute-t-il un fait précis et vous désigne-t-il ?
Le premier tri porte sur les mots. « Voleur », « escroc », « arnaqueur », « il a détourné la caisse », « elle falsifie les devis » imputent des faits précis — des infractions ou des manquements vérifiables — contraires à l’honneur : c’est le terrain de la diffamation. « Salopard », « minable », « incapable » n’imputent aucun fait : c’est le terrain de l’injure. La distinction n’est pas théorique, car les peines et les défenses diffèrent, et la Cour de cassation l’a rappelée le 25 mars 2025 à propos d’un message publié sur un réseau social : les juges d’appel avaient relevé qu’« il s’agit d’un fait précis, contraire à l’honneur et à la considération, qui peut faire l’objet d’un débat probatoire » (Crim., 25 mars 2025, n° 24-83.379), et la Cour a approuvé leur analyse sur le point suivant : « les expressions injurieuses étant, en l’espèce, indivisibles des imputations diffamatoires et se confondant avec elles, le délit d’injure se trouvait absorbé par celui de diffamation. » Concrètement, un message qui vous traite à la fois de « salopard » et d’« escroc qui monte de fausses affaires » sera jugé comme un tout diffamatoire : l’injure s’efface devant la diffamation quand les deux se confondent. Pour constituer le dossier, soulignez donc les passages qui articulent des faits — sommes, dates, actes précis — plutôt que les seuls termes méprisants : ce sont eux qui fondent la poursuite.
Le second tri porte sur la désignation. L’auteur prudent ne nomme personne : « vous savez bien de qui je parle », « l’ancien comptable », « celle qui tient la caisse ». La loi anticipe cette manœuvre : est punissable la publication « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). La Cour de cassation l’a confirmé le 14 octobre 2025 en censurant une cour d’appel trop exigeante : « lorsque les imputations ont été formulées sous une forme allusive ou déguisée de manière à faire planer le soupçon sur plusieurs personnes, chacune de celles-ci a qualité pour agir en diffamation » (Crim., 14 oct. 2025, n° 24-86.603). Dans cette affaire, un message visait « l’ancienne collaboratrice parlementaire de l’ex député-maire » sans la nommer ; la cour d’appel avait relaxé faute d’identification certaine, et la Cour a cassé : « même si le propos ne permet pas de déterminer laquelle d’entre elles est concernée, Mme [M] a pu s’estimer visée dès lors qu’elle était l’une des attachées parlementaires successives du député concerné. » Pour la personne visée dans un petit groupe, c’est une protection forte : quand chacun des destinataires a compris de qui il s’agissait — fonction, rôle dans l’équipe, description reconnaissable — l’absence de nom n’empêche pas l’action. Rassemblez les éléments qui ont permis cette identification : qualité mentionnée, contexte connu des seuls membres du groupe, réactions des destinataires qui vous ont reconnu.
Le troisième tri porte sur la preuve matérielle, et il doit intervenir dans les heures qui suivent la découverte. Conservez le message original sur son support, avec ses métadonnées : captures intégrales montrant l’expéditeur, la date et l’heure, la liste des destinataires ou des membres du groupe, et le fil complet sans coupe. Faites établir si possible un constat par un commissaire de justice, surtout si le message risque d’être effacé : un constat dressé pendant que le contenu est encore en ligne fige l’objet, les destinataires et l’accessibilité. Recueillez les attestations écrites des destinataires qui ont compris que le message vous visait et qui acceptent de le dire, en respectant les formes de l’attestation de témoin. Écrivez ensuite à l’auteur pour exiger le retrait et la cessation par un message conservé : cette mise en demeure, ferme et datée, prouve sa connaissance du caractère contesté des propos et servira devant le juge des référés comme devant le juge pénal. Signalez enfin le contenu via les outils de la messagerie ou de la plateforme, sans attendre : ces démarches, même quand elles n’aboutissent pas, démontrent que vous avez agi vite, ce qui compte dans une matière où le délai d’action se compte en semaines.
B. Porter plainte ou citer directement : agir dans les trois mois sans se faire annuler la procédure
Le délai gouverne tout. Le texte lu dans ce run sur Légifrance dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus à compter du jour de l’envoi de chaque message : passé ce délai sans acte de poursuite, l’action est prescrite. Le même texte vise aussi bien l’action publique que l’action civile, et prévoit, outre le jour où les faits ont été commis, « du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65) comme autre point de départ possible : une plainte avec constitution de partie civile suivie d’actes d’instruction, ou des réquisitions aux fins d’enquête, déplacent le point de départ au jour du dernier acte. Les décisions consultées pour ce guide ne tranchent aucune autre cause de report propre aux messages de groupe : ne comptez ni sur la découverte tardive, ni sur la persistance du message dans le fil de discussion, ni sur une hypothétique suspension. En pratique, faites vérifier la date retenue comme point de départ dès la première semaine : la date d’envoi affichée par la messagerie pour chaque message incriminé, et non la date à laquelle un tiers vous l’a transféré.
Deux voies s’ouvrent alors, et le choix dépend de la solidité du dossier. La plainte — simple ou avec constitution de partie civile — confie l’enquête au parquet et au juge d’instruction : utile quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme, quand les destinataires refusent de témoigner, ou quand des réquisitions seront nécessaires pour identifier un compte. La citation directe saisit immédiatement le tribunal et garde la maîtrise du calendrier, ce qui compte quand le délai de trois mois court : dans l’affaire jugée le 22 septembre 2026, la partie civile avait fait citer directement devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique, voie correspondant aux contraventions des articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal, tandis que dans l’affaire jugée le 20 mai 2025, l’auteur du courriel collectif avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de diffamation publique. Mais la citation directe est une procédure piégeuse : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881), et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (même article 53). Chaque mot du message poursuivi doit être articulé et rattaché au texte exact — article 32 pour la diffamation publique envers un particulier, article R. 621-1 pour la diffamation non publique, article R. 621-2 pour l’injure non publique — avec l’élection de domicile et la notification au ministère public quand la citation est à la requête du plaignant. Une erreur de qualification, un fait mal articulé, un texte oublié : la poursuite est annulée, et le délai de trois mois, lui, a continué de courir. Faites relire la citation par un praticien du droit de la presse avant toute délivrance, et prévoyez un jeu de qualifications subsidiaires quand le message mêle faits précis et termes méprisants.
En parallèle de l’action pénale, le référé permet d’obtenir vite le retrait et une provision. Le texte lu dans ce run dispose que le président du tribunal judiciaire « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du Code de procédure civile), et que « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier » (même article 835). Un message de groupe qui continue d’être transféré, commenté et complété par de nouveaux destinataires caractérise typiquement le dommage imminent et le trouble à faire cesser : suppression du message, interdiction de réitération sous astreinte, et provision à valoir sur la réparation du préjudice. Cette réparation se fonde sur le principe général lu dans ce run : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du Code civil). Chiffrez le préjudice avec des pièces : perte de responsabilités associatives, exclusion d’un groupe professionnel, attestations sur l’atteinte à la réputation, et, pour les indépendants, baisse documentée d’activité. À Paris comme ailleurs, la méthode ne change pas : la preuve se fige de la même manière, la citation obéit au même article 53, et le même délai de trois mois s’applique ; la seule particularité parisienne tient à l’organisation des juridictions, avec un contentieux de la presse concentré qui exige une rigueur de forme absolue. Anticipez aussi les défenses de l’auteur — vérité des faits, bonne foi, provocation pour l’injure non publique — en vérifiant avant d’assigner que les faits imputés sont faux ou non prouvables par l’adversaire, et que votre propre message n’a pas provoqué la réponse : l’article R. 621-2 ne punit l’injure non publique que « lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation ».
Conclusion
Devant un petit groupe, tout se joue en trois questions : l’auteur voulait-il diffuser, les destinataires formaient-ils une communauté d’intérêts, et le message est-il resté confidentiel. Volonté de large diffusion et destinataires sans objectifs communs : le délit public et ses 12 000 euros d’amende, comme dans l’arrêt du 20 mai 2025. Correspondance privée adressée à un tiers, sans volonté démontrée de la rendre publique : la confidentialité fait obstacle aux poursuites, comme dans l’arrêt du 22 septembre 2026. Entre les deux, les mots décident : le fait précis conduit à la diffamation et absorbe l’injure qui s’y confond, l’allusion transparente n’empêche pas l’identification, et chaque message fait courir son propre délai de trois mois à compter de son envoi. Conservez les objets, les listes de destinataires et les preuves de diffusion, exigez le retrait par écrit, puis choisissez vite entre plainte et citation directe en respectant le formalisme de l’article 53 à peine de nullité. Dans cette matière, un dossier exact assigné à temps vaut mieux qu’un dossier parfait assigné trop tard.