« Menteur », « raciste », « fou », « bouffon », « manipulateur » : lancé au cours d’une dispute, dans un SMS ou devant des collègues, le mot blesse, et la question suit. Celui qui l’a reçu veut savoir s’il peut porter plainte ; celui qui l’a prononcé se demande ce qu’il risque. Les moteurs de recherche suggèrent d’ailleurs ces questions telles quelles : traiter quelqu’un de raciste, est-ce un délit ? Le traiter de menteur ou de fou, est-ce une insulte au sens de la loi ?
Le droit français ne contient aucune liste de mots interdits. Il pose deux définitions, celle de l’injure et celle de la diffamation, et laisse au juge le soin de les appliquer à chaque propos, dans son contexte. Trois questions décident de presque tout : le mot accuse-t-il la personne d’un fait précis ? A-t-il été prononcé ou écrit publiquement ? Vise-t-il quelqu’un dans l’exercice d’une fonction, comme un policier, un maire ou un juge ? Selon les réponses, le même mot peut n’entraîner aucune poursuite, valoir une amende de 38 euros devant le tribunal de police ou exposer à un an d’emprisonnement. Un piège revient souvent : pour une insulte, le délai pour agir n’est pas d’un an, comme pour la plupart des contraventions, mais de trois mois.
Les textes cités sont ceux en vigueur au 10 novembre 2026, et les décisions de la Cour de cassation ont été lues dans leur version intégrale. Cet article s’en tient aux propos de la vie courante : en face, par message, au travail, entre voisins. Seul le juge qualifie les propos.
Nous verrons d’abord quand un mot devient une infraction (I), puis ce que risque son auteur et ce que peut faire la personne visée (II).
I. Quand un mot devient-il une infraction ? Injure, diffamation, outrage ou simple opinion
A. Menteur, raciste, fou : la grille du juge, mot par mot
Les deux définitions de base figurent à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon son premier alinéa, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Selon son dernier alinéa, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La ligne de partage tient donc au fait. Crier « voleur ! » à quelqu’un, sans autre précision, relève de l’injure ; lui reprocher d’avoir pris de l’argent dans la caisse tel jour relève de la diffamation, parce que l’accusation porte sur un fait qui peut être prouvé ou réfuté. Ces définitions servent aussi pour les propos tenus en privé, que le code pénal réprime sous forme de contraventions, comme on le verra plus loin.
Le mot « menteur » illustre parfaitement cette frontière. Dans une affaire jugée le 30 mars 2005, un journal avait présenté un maire, candidat à une élection, comme un « grand manipulateur, menteur et bonimenteur ». La cour d’appel avait relaxé le directeur de la publication en invoquant la virulence de la campagne électorale, au cours de laquelle des expressions déplorables avaient couvert les murs de la ville. La Cour de cassation a cassé cette relaxe : elle a jugé les propos injurieux et estimé que le contexte de polémique électorale « n’était pas de nature à faire disparaître leur caractère gravement outrageant » (Cass. crim., 30 mars 2005, n° 04-85.709). Le mot change pourtant de nature lorsqu’il sert de titre à une série de reproches précis. Dans un arrêt du 2 juin 1980, un maire avait fait distribuer aux habitants de sa commune un tract dont le titre traitait un opposant de menteur, au terme d’une polémique faite de lettres rendues publiques ; la Cour de cassation a considéré que l’écrit, éclairé par ce contexte, imputait à l’intéressé un fait déterminé, celui d’avoir menti dans des circonstances et sur des sujets susceptibles d’être prouvés et débattus, et elle a cassé la condamnation qui avait été prononcée pour injure (Cass. crim., 2 juin 1980, n° 79-90.178). Pour le dire simplement, « menteur ! » lancé au cours d’une dispute est une injure, tandis que reprocher à quelqu’un d’avoir menti au propriétaire sur le montant du loyer est une diffamation.
La même logique s’applique au mot « raciste », et c’est sans doute l’exemple qui suscite le plus d’interrogations. Traiter quelqu’un de raciste, sans plus, est une invective qui peut constituer une injure : dans une affaire jugée le 10 septembre 2024, la cour d’appel avait décrit ce terme comme « péjoratif et méprisant », susceptible d’être considéré comme une insulte, à propos d’un militant qui avait qualifié le maire de sa commune d’autocrate raciste dans un texte publié en ligne. Elle l’avait pourtant relaxé, et la Cour de cassation a approuvé cette solution : les propos, « certes outrageants à l’égard de la partie civile, exprimaient l’opinion critique d’un opposant politique » pendant une campagne électorale, sur le comportement du maire envers les agents municipaux, et ne dépassaient donc pas les limites admissibles de la liberté d’expression (Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.666). Le mot reste injurieux ; c’est le débat public qui, ce jour-là, en a justifié l’emploi. Et dès que l’accusation vise des paroles ou un comportement identifiables, elle devient diffamatoire. Le 7 juin 2016, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui n’avait vu qu’une injure dans un billet de blog évoquant les propos racistes qu’aurait tenus une directrice de cabinet municipale. Pour la Cour, l’allégation de tenir des propos racistes est « suffisamment précise et déterminée pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 7 juin 2016, n° 15-83.069). La distinction n’est pas qu’une affaire de vocabulaire juridique : celui qui est poursuivi pour diffamation peut chercher à démontrer que ce qu’il a affirmé est exact. L’article 35 de la loi de 1881 le prévoit en termes généraux : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Rien de tel n’existe pour l’injure, qui n’énonce aucun fait susceptible d’être vérifié.
Les mots qui renvoient à la santé mentale sont traités avec la même attention. Dans un arrêt du 28 mars 2017, la Cour de cassation a approuvé la condamnation, à 800 euros d’amende, de l’auteur d’un écrit qui qualifiait un maire de bipolaire, en l’assimilant à une personne atteinte d’une maladie mentale grave. La cour d’appel avait relevé que l’auteur aurait parfaitement pu employer des qualificatifs comme versatile ou changeant. Selon la Cour, les propos ne visaient aucun fait attentatoire à l’honneur mais « contenaient une expression outrageante, en dehors de toute polémique ou débat politique », et ils excédaient les limites de la liberté d’expression (Cass. crim., 28 mars 2017, n° 15-87.812). Traiter quelqu’un de fou au cours d’une dispute de voisinage relève en principe de la même analyse : c’est un terme de mépris, qui ne décrit aucun fait.
Le juge ne s’arrête pas à l’impression laissée par les mots. Le 27 mai 2026, la Cour de cassation a cassé la relaxe prononcée par une cour d’appel qui avait estimé que des propos, même « quelque peu outranciers », ne pouvaient être qualifiés d’injurieux. Un tract syndical diffusé dans une entreprise présentait un responsable comme gérant ses fonctions « tel un despote » et le décrivait comme ayant besoin de « couches pour adultes ». Pour la Cour, ces propos, qui visaient la partie civile, « étaient méprisants à l’égard de celle-ci, de sorte qu’ils constituaient une injure » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.655). La qualification est donc contrôlée jusqu’en cassation, et un mot moqueur peut suffire.
Une règle plus technique se révèle souvent décisive : lorsqu’un mot injurieux accompagne une accusation précise dont il ne peut être séparé, seule la diffamation peut être poursuivie. Dans un arrêt du 15 mars 1994, des termes comme escroc ou malhonnête se rattachaient directement à l’imputation d’avoir perçu une indemnité indue lors de la vente d’un terrain ; la Cour de cassation a approuvé les juges qui avaient retenu que « les injures incriminées étaient absorbées par la diffamation » (Cass. crim., 15 mars 1994, n° 93-81.060). Pour la personne visée, l’enjeu est très concret : une plainte ou une citation qui retient la mauvaise qualification risque d’échouer.
La liberté d’expression, enfin, protège la critique, même vive, lorsqu’elle porte sur un sujet d’intérêt général. Dans le même arrêt du 10 septembre 2024, le texte reprochait aussi au maire un comportement de « patron voyou harceleur » envers les agents ; la Cour de cassation a jugé que cette formule n’imputait aucun fait assez précis pour constituer une diffamation, mais qu’elle exprimait elle aussi « l’opinion critique d’un opposant politique et syndicaliste » sur le comportement d’un élu dans l’exercice de son mandat. L’arrêt de 2017 sur le qualificatif de bipolaire montre l’autre versant : hors de toute polémique ou débat politique, l’expression outrageante n’est pas couverte. Cette protection, construite pour le débat public, trouve en principe moins de place dans une querelle entre voisins ou entre collègues, où il s’agit rarement de débattre d’une question d’intérêt général.
Restent les mots les plus courants : « bouffon », « abruti », « crétin », « hypocrite ». Les recherches menées pour cet article n’ont pas fait apparaître de décision publiée de la Cour de cassation qui leur soit propre. Ils se jugent selon la même grille : un terme de mépris ou une invective adressée à une personne déterminée peut constituer une injure ; une grossièreté d’humeur qui ne vise personne en particulier n’en est pas nécessairement une. Le ton, la répétition, la présence de tiers et le rapport entre les personnes pèsent dans l’appréciation.
B. En face, par message, dans un groupe ou devant un agent : injure non publique, injure publique, outrage ou harcèlement
Le deuxième critère est la publicité. Lorsque les mots sont prononcés hors de toute publicité, le code pénal ne prévoit qu’une contravention. Selon l’article R. 621-2 du code pénal, « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » L’article R. 621-1 prévoit la même peine pour la diffamation non publique. Le montant maximal de cette amende est fixé par l’article 131-13 du code pénal : « 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ». Lorsqu’elle vise l’origine de la personne, son appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ou encore son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre ou son handicap, l’injure non publique devient une contravention de la 5e classe, punie d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros (article R. 625-8-1 du code pénal).
Tout change lorsque l’injure est publique. L’article 33 de la loi de 1881 dispose que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Lorsque l’injure publique vise l’origine ou l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, ou bien le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap, la peine est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ce régime de presse, qui concerne notamment les propos diffusés sur les réseaux sociaux, est présenté sur notre page consacrée à la défense en matière de diffamation et d’injure.
La frontière entre le public et le privé ne dépend pas seulement du lieu. Un propos tenu dans un lieu public n’est public que s’il a été proféré. La Cour de cassation l’a défini, dans un arrêt du 27 novembre 2012, comme un propos « tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public » ; faute d’une telle volonté, la remarque raciste prononcée sur le ton de la confidence au milieu d’un cercle restreint de militants ne relevait que de la contravention d’injure non publique (Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-86.982). Dans le même esprit, le 27 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé la relaxe d’un homme poursuivi pour une provocation publique après des propos antisémites tenus à voix haute dans un restaurant, au cours d’un repas avec son épouse et une amie. La cour d’appel avait relevé une conversation purement privée, l’absence de tout geste vers le reste de la salle et une voix forte qui pouvait s’expliquer par le handicap auditif de son épouse ; la Cour a jugé qu’elle avait « exactement déduit des circonstances précitées l’absence de publicité » (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 25-80.364).
À l’inverse, des insultes lancées à un voisin dans les parties communes peuvent devenir publiques. Le 8 avril 2014, la Cour de cassation a approuvé la condamnation, à deux mois d’emprisonnement en récidive, d’un copropriétaire qui avait adressé une injure raciste à un autre résident : les propos avaient été proférés dans « une cour d’immeuble comportant seize appartements et à laquelle le public a accès », ce dont il se déduisait une volonté de leur auteur de les rendre publics (Cass. crim., 8 avril 2014, n° 12-87.497). Le même mot, adressé au même voisin, n’appelle donc pas la même réponse pénale selon qu’il est prononcé à l’abri des regards ou dans une cour où passent des tiers.
Un message envoyé directement à la personne visée reste en principe non public. Dans un arrêt du 24 novembre 2009, un homme avait envoyé sur le téléphone portable d’un particulier un SMS insultant visant son origine ; le tribunal avait requalifié les faits en injure non publique à caractère racial, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du condamné (Cass. crim., 24 novembre 2009, n° 09-80.841). Les démarches propres aux insultes reçues par SMS, WhatsApp ou courriel privé sont détaillées dans un article dédié.
Le cas des groupes de discussion est plus délicat. Lorsqu’une insulte vise une personne qui ne fait pas partie de la conversation, elle n’est en principe punissable que si cette conversation n’avait rien de confidentiel. Le 26 novembre 2024, à propos de messages racistes échangés entre policiers d’une même unité sur un collègue qui n’appartenait pas au groupe, la Cour de cassation a jugé que de telles expressions, contenues dans une correspondance personnelle et privée, « ne sont punissables, sous la qualification d’injure non publique », que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de toute confidentialité. Elle a annulé sans renvoi la condamnation contraventionnelle, le message n’ayant perdu son caractère confidentiel que par l’initiative de l’un de ses destinataires (Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-86.466). La même décision montre toutefois la limite de cette protection : la condamnation du même policier pour harcèlement moral, à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction professionnelle, a été maintenue. Pour un courriel adressé à plusieurs personnes, le juge vérifie d’abord s’il a été envoyé de manière confidentielle, et ce n’est qu’à défaut qu’il recherche si les destinataires forment une communauté d’intérêts (Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537).
Le troisième critère est la qualité de la personne visée. Lorsque les mots sont adressés à une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, ils relèvent de l’outrage. Lorsqu’ils la visent publiquement sans lui être adressés, ils peuvent constituer une injure publique envers un fonctionnaire ou un élu, comme dans l’affaire du maire qualifié d’autocrate raciste. L’article 433-5 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, vise les paroles, gestes ou menaces, ainsi que les écrits ou images non rendus publics, adressés à ces personnes et « de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ». La peine est de 7 500 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général ; elle est portée à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende lorsque la victime est dépositaire de l’autorité publique, sapeur-pompier ou marin-pompier, et les peines sont encore aggravées lorsque l’outrage est commis en réunion. Nous détaillons les situations les plus fréquentes dans notre article sur l’outrage à un policier, et les gestes obéissent à la même logique, comme le montre l’exemple du doigt d’honneur adressé à un policier, à un automobiliste ou à un voisin.
Le mot « raciste » prend ici un relief particulier. Le 19 juin 2018, la Cour de cassation a approuvé la condamnation pour outrage, à 1 500 euros d’amende, d’une personne qui avait présenté le parti d’un maire et de son adjoint, désignés pour siéger au conseil d’administration d’un établissement scolaire, comme raciste et xénophobe, en insistant sur leur qualité d’élus. La cour d’appel avait retenu que qualifier une personne de raciste ou de xénophobe revenait à « lui imputer une attitude idéologique ou un comportement discriminatoire », et la Cour a précisé que l’outrage reste caractérisé, s’agissant de la parole adressée à une personne chargée d’une mission de service public, « même quand elle a été prononcée publiquement » (Cass. crim., 19 juin 2018, n° 17-84.153).
La mission de service public est entendue largement. Le 8 avril 2025, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait refusé cette qualité à une gardienne d’immeuble employée par un bailleur social : l’article 433-5 vise « toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général », même dépourvue de tout pouvoir de décision au nom de la puissance publique (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 23-86.596). Une insulte lancée à la gardienne lors d’un différend dans l’immeuble pourrait donc relever de l’outrage, et non d’une simple contravention.
Les magistrats bénéficient d’une protection spécifique. L’article 434-24 du code pénal punit l’outrage à magistrat d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsqu’il a lieu à l’audience. Le 25 mars 2025, la Cour de cassation a jugé que ce texte pouvait s’appliquer à une vidéo publiée sur Facebook dans laquelle un justiciable qualifiait une juge aux affaires familiales de « folle » et de « criminelle » : toute expression outrageante adressée à un magistrat, directement ou par la voie d’un rapporteur nécessaire, entre dans ses prévisions, « même si elle présente un caractère public » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 23-85.517).
La répétition, enfin, change la nature des faits. Des moqueries répétées sur la calvitie, le poids, l’accent ou l’apparence ne sont plus seulement des injures successives : elles peuvent constituer un harcèlement. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés » ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ; la peine est portée à deux ans et 30 000 euros, notamment lorsque les faits sont commis en ligne. Au travail, l’article 222-33-2 réprime le harcèlement moral, et le fait « est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende » ; nous présentons la plainte et la défense en matière de harcèlement moral sur une page dédiée. Les propos à connotation sexuelle ou sexiste relèvent, eux, d’un régime propre, celui de l’outrage sexiste.
Le tableau suivant résume ces distinctions. Il donne des qualifications envisageables, que seul le juge arrêtera au vu des circonstances exactes.
| Ce qui a été dit, et où | Qualification envisageable | Peine maximale encourue | Texte |
|---|---|---|---|
| « Menteur ! » lancé en face, sans tiers | Injure non publique | 38 euros d’amende | Article R. 621-2 du code pénal |
| Reprocher en privé d’avoir menti au propriétaire sur le loyer | Diffamation non publique | 38 euros d’amende | Article R. 621-1 du code pénal |
| Une insulte visant l’origine, envoyée par SMS à la personne | Injure non publique discriminatoire | 1 500 euros d’amende | Article R. 625-8-1 du code pénal |
| La même insulte criée dans une cour d’immeuble accessible au public | Injure publique discriminatoire | Un an d’emprisonnement et 45 000 euros | Article 33 de la loi de 1881 |
| « Raciste ! » adressé à un maire dans l’exercice de ses fonctions | Outrage | Un an d’emprisonnement et 15 000 euros | Article 433-5 du code pénal |
| « Autocrate raciste » publié en ligne sur un maire, en campagne électorale | Injure publique envers un élu, couverte en l’espèce par la liberté d’expression | Relaxe approuvée par la Cour de cassation | Cass. crim., 10 septembre 2024 |
| « Folle ! » visant une juge, y compris en ligne | Outrage à magistrat | Un an d’emprisonnement et 15 000 euros | Article 434-24 du code pénal |
| Moqueries répétées sur le physique | Harcèlement | Un an et 15 000 euros, deux ans et 30 000 euros en ligne | Article 222-33-2-2 du code pénal |
| Insultes visant un absent dans un groupe privé et confidentiel | En principe pas d’injure punissable, harcèlement possible en cas de répétition | Selon la qualification retenue | Cass. crim., 26 novembre 2024 |
II. Ce que risque l’auteur, et ce que peut faire la personne insultée
A. Celui qui a prononcé le mot : amende, casier judiciaire et moyens de défense
Pour une injure non publique simple, l’amende ne peut dépasser 38 euros. Pour une injure non publique discriminatoire, le maximum est de 1 500 euros, et l’article R. 625-8-2 du code pénal permet de prononcer en outre des peines complémentaires, parmi lesquelles le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures, la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction et « L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ». La récidive de ces contraventions est réprimée selon les règles des articles 132-11 et 132-15 du même code, et l’article 131-13 permet alors de porter le maximum de l’amende de la 5e classe à 3 000 euros lorsque le règlement le prévoit. Les peines de l’injure publique, de l’outrage et du harcèlement, rappelées plus haut, sont d’un tout autre ordre.
Sur le casier judiciaire, la différence est nette. L’article 768 du code de procédure pénale prévoit l’inscription des condamnations prononcées pour crime, délit ou « contravention de la cinquième classe » ; pour les contraventions des quatre premières classes, l’inscription n’a lieu que si une mesure d’interdiction, de déchéance ou d’incapacité est prononcée à titre principal ou complémentaire. Une amende pour injure non publique simple n’apparaît donc pas, en principe, au casier ; une condamnation pour injure non publique discriminatoire, qui relève de la 5e classe, y figure.
La première défense est l’excuse de provocation. L’article R. 621-2 ne punit l’injure non publique que « lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation », et l’article 33 de la loi de 1881 prévoit la même réserve pour l’injure publique envers un particulier. La jurisprudence en a précisé les conditions. Dans un arrêt du 16 avril 1985, rendu à propos d’une lettre injurieuse adressée à une vingtaine d’enseignants et qualifiée de contravention d’injure non publique, la Cour de cassation a jugé que la provocation devait être injuste, ce qui est le cas lorsque les propos qui la constituent touchent à l’intimité de la vie privée de l’auteur de l’injure. Elle a ajouté que l’excuse ne pouvait être écartée au seul motif que ces propos étaient exacts, et qu’il devait exister une relation directe entre la provocation et l’injure, relation dont elle contrôle l’existence (Cass. crim., 16 avril 1985, n° 83-94.866). Répondre sur le coup à une attaque personnelle injuste peut donc excuser l’insulte ; une riposte sans lien avec ce qui a été dit ne le peut pas. Cette excuse est propre à l’injure envers un particulier : le texte de l’outrage ne la prévoit pas.
La deuxième défense tient à la qualification. Un propos poursuivi comme injure alors qu’il impute un fait précis, ou une injure poursuivie seule alors qu’elle est indissociable d’une diffamation, peut conduire à la relaxe, comme le montrent les arrêts de 1980 et de 1994 cités plus haut. Le formalisme est strict : l’article 53 de la loi de 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable, ces formalités étant observées « à peine de nullité de la poursuite ». Lorsque l’accusation est diffamatoire, la personne poursuivie peut aussi chercher à prouver la vérité des faits, dans les conditions de l’article 35.
La troisième défense porte sur la publicité et la confidentialité. Les arrêts du 27 novembre 2012, du 27 janvier 2026 et du 26 novembre 2024 montrent qu’un propos tenu dans un lieu public sans volonté de le rendre public, ou un message confidentiel qui n’a circulé que par l’initiative d’un destinataire, n’appelle pas la même réponse qu’une injure lancée à la cantonade. La quatrième défense, propre aux propos tenus dans un véritable débat d’intérêt général, est la liberté d’expression, illustrée par l’arrêt du 10 septembre 2024. La dernière, souvent décisive, est le temps : le délai de trois mois, examiné ci-dessous, joue aussi en faveur de celui qui a prononcé les mots.
B. Celui qui a été insulté : preuves, plainte ou citation directe, et un délai de trois mois à ne pas laisser filer
La première urgence est de conserver la trace des propos. Pour un message, il s’agit de captures d’écran faisant apparaître le numéro ou le compte de l’expéditeur, la date et l’heure. Pour des paroles, il faut noter le jour même les mots exacts, le lieu, l’heure et les personnes présentes, puis recueillir les coordonnées des témoins. La qualification dépendant des mots précis, de la présence de tiers et de la fonction de la personne visée, ces détails décident souvent de l’issue.
La deuxième urgence est le délai. En principe, selon l’article 9 du code de procédure pénale, « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. » Les injures et les diffamations obéissent toutefois à la règle spéciale de l’article 65 de la loi de 1881, selon laquelle l’action publique et l’action civile « se prescriront après trois mois révolus » à compter des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. La Cour de cassation applique ce délai aux injures non publiques. Le 7 juin 2006, elle a jugé que la contravention d’injure raciale non publique « est soumise aux dispositions particulières édictées par l’article 65 de la loi sur la liberté de la presse », puis elle a constaté elle-même la prescription de poursuites engagées par citation directe plus de trois mois après les faits, sans renvoi devant une autre juridiction (Cass. crim., 7 juin 2006, n° 05-83.812). Parmi les injures et diffamations, seules les infractions publiques à caractère discriminatoire bénéficient d’un délai plus long : pour ces délits, selon l’article 65-3 de la même loi, « le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ».
Ce délai de trois mois est d’autant plus redoutable qu’il n’est pas interrompu par une simple démarche de la victime. Le 10 mai 2023, dans une affaire de propos publiés sur Facebook, la Cour de cassation a relevé que la prescription de trois mois n’avait été interrompue ni par la demande d’aide juridictionnelle de la victime, ni par la décision rendue sur cette demande, ni « par la plainte simple » déposée ensuite (Cass. crim., 10 mai 2023, n° 21-86.348). L’article 65 précise en effet qu’avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription. Concrètement, une plainte déposée au commissariat le lendemain des faits ne suffit pas à protéger la victime : si aucun acte interruptif n’intervient dans les trois mois, les poursuites sont prescrites.
D’où l’intérêt, pour une injure non publique, de la citation directe, qui permet à la victime de saisir elle-même la juridiction. L’article 531 du code de procédure pénale prévoit que le tribunal de police peut être saisi « par la citation délivrée directement au prévenu ». C’est bien le tribunal de police qui doit être saisi. Le 22 septembre 2026, la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu sur l’appel d’un jugement du tribunal correctionnel, en rappelant que « les contraventions en matière de presse, telle la diffamation non publique envers un particulier, sont déférées devant le tribunal de police » et que la compétence des juridictions répressives est d’ordre public (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-86.428). Une erreur d’aiguillage ou de qualification peut ainsi coûter un temps précieux, dans un délai qui ne pardonne pas.
La victime peut demander réparation en se constituant partie civile, puisque, selon l’article 2 du code de procédure pénale, l’action civile appartient à « tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Aucun barème n’existe : le montant dépend de la gravité des mots, de leur retentissement, de la répétition et des preuves du préjudice subi. Lorsque l’insulte vise une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique, la plainte suit la voie de l’outrage, qui est un délit ; lorsque les moqueries se répètent, celle du harcèlement. Dans ces deux cas, l’analyse des faits avant toute démarche évite de choisir une qualification qui ne tiendrait pas.
Conclusion
Il n’existe pas de liste officielle des mots interdits, mais il existe une méthode, et la Cour de cassation l’applique avec constance. Un mot de mépris lancé sans accuser d’un fait précis est une injure ; une accusation précise, comme celle d’avoir tenu des propos racistes ou d’avoir menti sur un point déterminé, est une diffamation ; le même mot adressé à un policier, à un maire, à une gardienne d’immeuble employée par un bailleur social ou à un juge devient un outrage ; répété, il peut devenir un harcèlement. Traiter quelqu’un de raciste n’est donc pas une infraction autonome : selon ce qui est dit, où et à qui, c’est une injure ou une diffamation, contravention en privé et délit en public, un outrage, ou un propos que la liberté d’expression couvre dans un véritable débat public.
Les conséquences varient en proportion. En privé, l’injure simple expose à une amende de 38 euros au plus, sans inscription au casier en principe ; discriminatoire, elle peut coûter 1 500 euros et figurer au casier ; publique, elle devient un délit puni d’une amende de 12 000 euros, et d’un an d’emprisonnement lorsqu’elle est discriminatoire. Pour la personne visée, la règle la plus importante tient en un chiffre : trois mois, un délai qu’une simple plainte n’interrompt pas. Agir vite, conserver les preuves et saisir la bonne juridiction sous la bonne qualification restent les conditions de toute action utile, et l’appréciation finale des mots, de leur contexte et de leur publicité appartient au juge.