Votre candidature reçoit une réponse évasive sur le salaire, votre collègue embauché après vous gagne davantage à poste égal, et votre employeur refuse de vous expliquer comment les rémunérations sont fixées. Jusqu’à présent, le droit français vous donnait déjà des armes : l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale s’impose à tout employeur, et c’est à l’employeur de justifier un écart dès lors que vous présentez des éléments laissant supposer une discrimination. Mais en pratique, sans accès aux chiffres, prouver l’écart relevait du parcours d’obstacles. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 veut changer cette donne en transposant la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations : fourchette de salaire annoncée avant l’embauche, droit d’obtenir les niveaux moyens de rémunération par sexe, publication des écarts et sanctions dissuasives. Réserve essentielle : il s’agit encore d’un projet, déposé au Sénat le même jour sous le numéro 944 (2025-2026), dont l’entrée en vigueur est envisagée au 1er janvier 2028 sans que cette date soit confirmée. Rien de ce qui suit n’est donc applicable aujourd’hui en tant que tel, mais tout ce qui est déjà applicable — les textes du code du travail et la jurisprudence des cours d’appel — permet d’agir dès maintenant, et le projet indique ce qu’il faut préparer. Cet article compare la promesse affichée et ce qui change réellement pour vous, salariée ou salarié, candidate ou candidat.
I. La promesse affichée : savoir combien vaut le poste et combien gagnent les autres
A. Une offre d’emploi qui devra afficher son salaire
La transformation la plus visible concerne l’embauche. Aujourd’hui, une annonce peut rester muette sur la rémunération, et le candidat négocie à l’aveugle face à un employeur qui connaît ses grilles. La directive européenne prévoit que les candidats à un emploi aient le droit de recevoir de l’employeur potentiel des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale, sur la base de critères objectifs non sexistes, correspondant au poste concerné. Ces informations devront être communiquées de manière à garantir une négociation éclairée, par exemple dans l’avis de vacance publié ou avant l’entretien d’embauche. Autre verrou qui saute : l’employeur ne pourra plus vous demander combien vous gagniez avant, puisque la directive dispose que l’employeur ne demande pas aux candidats leur historique de rémunération au cours de leurs relations de travail actuelles ou antérieures. La pratique consistant à aligner votre nouveau salaire sur l’ancien, qui perpétue les écarts d’une entreprise à l’autre, sera ainsi interdite. Les offres et les intitulés de postes devront en outre être rédigés de façon non sexiste, et les processus de recrutement menés sans compromettre le droit à l’égalité des rémunérations.
Le projet de loi français reprend cette logique dans le calendrier national : présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 puis déposé au Sénat le même jour, il devait répondre à une échéance de transposition fixée au 7 juin 2026 que la France n’a pas tenue. Le service public des entreprises annonce que le projet de loi portant transposition de la directive sur l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre, et le texte enregistré à la présidence du Sénat le 10 septembre 2026 porte transposition de la directive du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations par la transparence des rémunérations. Concrètement, pour une candidate qui postule à un poste d’assistante commerciale à Paris et reçoit une proposition sans fourchette, le changement sera simple : elle pourra exiger de connaître la fourchette avant de se positionner, au lieu de dévoiler la première ses prétentions. Pour un salarié déjà en poste qui découvre qu’un collègue recruté après lui perçoit un fixe supérieur de 300 euros pour les mêmes fonctions, la promesse est plus large encore : il pourra demander par écrit les niveaux moyens de rémunération de sa catégorie, ventilés par sexe. Le projet français devra aussi préciser comment l’information sera transmise : la directive impose un format accessible, y compris aux personnes handicapées, et prévoit que les critères de fixation et de progression des rémunérations soient mis à disposition des salariés de manière facilement accessible, de façon objective et non sexiste. Pour les plus petites structures, des aménagements sont prévus : les employeurs de moins de cinquante travailleurs pourront être exemptés de l’obligation relative à la progression de la rémunération, et les États devront apporter une assistance technique et une formation aux employeurs de moins de 250 travailleurs. La promesse est donc graduée selon la taille de l’entreprise, ce qui compte pour des milliers de PME franciliennes qui découvriront ces obligations.
B. Un droit d’accès aux écarts et des contrôles rendus publics
Le second étage de la réforme concerne les salariés en poste. La directive crée un véritable droit à l’information : les travailleurs ont le droit de demander et de recevoir par écrit des informations sur leur niveau de rémunération individuel et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilées par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail qu’eux ou un travail de même valeur que le leur. L’employeur devra informer chaque année tous les salariés de l’existence de ce droit et de la manière de l’exercer, puis répondre dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de la date de la demande. Les clauses de confidentialité qui interdisaient de parler de son salaire seront neutralisées, car les travailleurs ne sont pas empêchés de divulguer leur rémunération aux fins de l’application du principe de l’égalité des rémunérations, et les États devront interdire les clauses contractuelles qui empêchent cette divulgation.
Au-delà du cas individuel, les entreprises devront publier leurs écarts. Les employeurs d’au moins 250 salariés communiqueront leurs indicateurs au plus tard le 7 juin 2027 puis chaque année, ceux de 150 à 249 salariés tous les trois ans à compter de la même date, et ceux de 100 à 149 salariés à compter du 7 juin 2031. Lorsque les données révèlent une différence de niveau de rémunération moyen d’au moins 5 % entre les travailleurs féminins et les travailleurs masculins quelle que soit la catégorie de travailleurs, non justifiée par des critères objectifs et non corrigée dans un délai de six mois à compter de la date de communication des données sur les rémunérations, l’employeur devra mener avec les représentants du personnel une évaluation conjointe des rémunérations, avec analyse des catégories, des composantes variables, des causes et un plan de correction. La France prévoit d’aller plus loin que le seuil européen en abaissant l’obligation à 50 salariés, dans la continuité de l’index de l’égalité femmes-hommes déjà en vigueur, avec toutefois une soupape de confidentialité : lorsque la catégorie compte trop peu de salariés pour éviter d’identifier indirectement une rémunération individuelle, l’employeur pourra être dispensé de communiquer, selon un seuil fixé par décret qui pourrait se situer autour de dix salariés. Côté sanctions, la directive exige des États des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, comprenant des amendes, avec des sanctions spécifiques en cas de violations répétées, tandis que les salariés qui exercent leurs droits seront protégés : les travailleurs et leurs représentants ne sont pas traités moins favorablement au motif qu’ils ont exercé leurs droits en matière d’égalité des rémunérations ou qu’ils ont agi en soutien d’une autre personne pour protéger ses droits.
Un autre levier méconnu concerne les marchés publics : les États devront veiller à ce que les opérateurs économiques respectent l’égalité des rémunérations dans l’exécution des contrats publics, avec la possibilité d’exclure un soumissionnaire dont l’écart injustifié dépasserait 5 % dans une catégorie. Pour une salariée d’un prestataire de la commande publique, cette pression économique sur l’employeur peut devenir un argument supplémentaire dans une négociation. Enfin, chaque État désignera un organisme de suivi chargé de publier les données d’écarts par employeur, secteur et région sur un site facilement accessible, et de collecter les rapports d’évaluation conjointe : la comparaison entre entreprises deviendra publique, ce qui changera le rapport de force bien avant tout procès.
II. Ce qui change réellement pour vous, entre droit actuel et réflexes à adopter
A. Agir dès aujourd’hui avec un droit qui existe déjà
Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire d’attendre 2028 pour contester un écart. Le code du travail dispose que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. La notion de rémunération est large : elle couvre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier. Primes, treizième mois, intéressement, avantages en nature : tout compte dans la comparaison. Quant au travail de valeur égale, il s’agit des travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. Deux postes aux intitulés différents peuvent donc être comparés si les compétences, les responsabilités et la charge sont comparables. Et toute discrimination en matière de rémunération est prohibée : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération.
Le point décisif pour une salariée qui soupçonne un écart sans avoir accès aux bulletins de paie de ses collègues concerne la preuve. Le code du travail prévoit que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, puis qu’il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le juge formant sa conviction après avoir ordonné au besoin toutes les mesures d’instruction utiles. Autrement dit, vous n’avez pas à prouver la discrimination de façon certaine : des faisceaux d’indices suffisent à renverser la charge sur l’employeur. La cour d’appel de Paris l’a illustré le 22 mai 2025 dans une affaire suivie avec attention : une salariée du groupe Covea, estimant sa rémunération inférieure à celle d’un collègue masculin placé dans une situation identique, avait saisi les prud’hommes en 2019 ; après un premier jugement lui reconnaissant une discrimination salariale en raison du sexe, la cour a confirmé la discrimination et condamné l’employeur à lui verser 15 000 euros nets de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la discrimination salariale et de l’inégalité de traitement, outre des rappels de salaire et une revalorisation ordonnée à hauteur minimale annuelle. La cour y reprend la règle applicable : il incombe au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, puis à l’employeur de démontrer que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Quelques mois plus tard, le 25 mars 2026, la cour d’appel de Montpellier a condamné un employeur à payer 354 302 euros de dommages-intérêts pour le préjudice résultant d’une discrimination liée au sexe, toutes autres demandes rejetées. À l’inverse, la cour d’appel de Paris a confirmé le 31 janvier 2024 le rejet des demandes d’une salariée de la BNP Paribas, faute de manquement établi au principe d’égalité salariale : la comparaison avait montré des progressions et des primes expliquant la situation. Ces trois décisions lues intégralement montrent la même méthode des juges : comparaison concrète des situations, examen des justifications objectives avancées par l’employeur, et indemnisation proportionnée au préjudice quand la discrimination est retenue. C’est exactement ce mécanisme que la directive européenne veut renforcer : lorsque l’employeur refuse la transparence, la charge de la preuve bascule encore plus nettement sur lui, dans l’esprit de la jurisprudence européenne selon laquelle, quand un système de rémunération manque totalement de transparence, la charge de la preuve devrait être transférée au défendeur.
Côté délais, deux règles coexistent et il ne faut pas les confondre. L’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans : le code prévoit que l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. L’action portant sur l’exécution du contrat de travail, qui couvre notamment la demande indemnitaire pour discrimination, se prescrit quant à elle par deux ans à compter de la connaissance des faits. En pratique, une salariée qui découvre en septembre 2026 un écart installé depuis 2023 peut réclamer les salaires dus sur les trois dernières années, mais doit veiller au délai de deux ans pour le volet indemnitaire : d’où l’importance d’agir vite et de dater précisément la découverte. Les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent déjà publier chaque année leurs indicateurs d’écarts et leurs actions correctives, puisque l’employeur publie chaque année l’ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, et ces indicateurs sont rendus publics sur le site du ministère du travail. Si les résultats restent en deçà du niveau défini par décret, la négociation sur l’égalité professionnelle doit déjà porter — dans les entreprises dotées de sections syndicales, elle s’inscrit dans la négociation que l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans — sur les mesures de correction, car lorsque les résultats obtenus se situent en-deçà d’un niveau défini par décret, la négociation sur l’égalité professionnelle porte également sur les mesures adéquates et pertinentes de correction, et l’entreprise dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avant une éventuelle pénalité financière pouvant atteindre 1 % des rémunérations. Vérifier la note publique de votre entreprise constitue donc un premier réflexe simple et immédiat, avant toute démarche. Un détour par l’affaire Covea éclaire un autre réflexe utile : la salariée s’était d’abord appuyée sur un accord collectif de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 4 mai 2018 pour demander une revalorisation, avant de saisir le conseil de prud’hommes de Paris en septembre 2019. Ce parcours rappelle que l’accord d’entreprise ou de groupe, le bilan social et les données de l’index sont des pièces à réclamer et à verser au dossier : ils contiennent souvent les moyennes et les règles de progression que l’employeur applique sans les expliciter. Si votre entreprise compte au moins cinquante salariés, sa note d’index est publique sur le site du ministère du travail : une note dégradée ou non publiée constitue un premier élément de fait à joindre à votre demande écrite, même si elle ne prouve pas à elle seule une discrimination individuelle. De même, les critères de classification de votre convention collective permettent de situer votre catégorie et d’identifier les collègues comparables, ce qui répond par avance à la première question que le juge posera : avec qui, précisément, vous comparez-vous ?
B. Préparer demain : demander, conserver, puis saisir les prud’hommes si nécessaire
Lorsque la loi de transposition entrera en vigueur, probablement au 1er janvier 2028 si le calendrier annoncé se confirme, votre premier réflexe face à une offre sans salaire ou à un écart suspect sera d’écrire. Demandez par écrit la fourchette du poste visé avant l’entretien, ou les niveaux moyens de rémunération de votre catégorie ventilés par sexe si vous êtes déjà en poste, en conservant la preuve de l’envoi et de la date : le délai de réponse de deux mois courra à compter de votre demande, et un refus ou une réponse incomplète pèsera lourd dans un contentieux ultérieur, puisque le manquement aux obligations de transparence fera présumer la discrimination et obligera l’employeur à prouver sa bonne foi. Si vous êtes candidate, refusez de communiquer votre historique de rémunération : ce droit au silence salarial sera inscrit dans la loi, et un employeur qui conditionnerait l’embauche à cette information commettrait une faute. Si vous êtes salarié, sachez que parler de votre paie avec vos collègues pour vérifier une égalité ne pourra plus vous être reproché, les clauses de confidentialité salariale étant vouées à disparaître. Conservez tout : offres d’emploi avec ou sans fourchette, échanges écrits avec les ressources humaines, grilles et accords collectifs applicables, bulletins de paie sur plusieurs années, évaluations annuelles et décisions d’augmentation comparées à celles de collègues de même catégorie. Ces pièces forment précisément les éléments de fait qui font basculer la charge de la preuve.
Si l’employeur ne répond pas, répond de façon évasive ou maintient un écart injustifié, la voie contentieuse reste le conseil de prud’hommes, où vous pourrez demander le rappel de salaire sur trois ans et des dommages-intérêts pour le préjudice discriminatoire, en vous appuyant sur les informations obtenues ou refusées. Pour structurer cette démarche probatoire et chiffrer vos demandes avant d’engager la procédure, l’accompagnement d’avocats en droit social à Paris permet de qualifier la discrimination, d’identifier la bonne catégorie de comparaison et d’articuler rappel de salaire et indemnisation. Le moment venu, si la tentative amiable échoue, il faudra saisir les prud’hommes dans les délais applicables à chaque chef de demande, en joignant la demande d’information restée sans réponse : ce silence documenté deviendra votre meilleur élément de fait. Si votre catégorie est trop restreinte pour obtenir les moyennes, ne renoncez pas : adressez-vous aux représentants du personnel et au comité social et économique, qui seront destinataires des données de reporting et associés à l’évaluation conjointe en cas d’écart d’au moins 5 %, et qui peuvent demander des éclaircissements à l’employeur. Vous pouvez également exercer votre droit par leur intermédiaire ou par celui de l’organisme pour l’égalité de traitement, et demander des précisions si les informations reçues sont inexactes ou incomplètes : l’employeur devra alors fournir une réponse circonstanciée. En cas de représailles après votre demande — mutation imposée, prime supprimée, licenciement — conservez-en la preuve : la protection contre les mesures de rétorsion accompagnera la réforme, et le lien temporel entre votre demande et la sanction formera un élément de fait particulièrement fort devant le juge. Attention toutefois aux limites, que la promesse médiatique passe souvent sous silence : le projet prévoit une dispense de communication quand la catégorie est trop restreinte pour préserver l’anonymat, de sorte qu’une salariée seule femme parmi douze hommes dans sa catégorie pourrait se voir opposer ce seuil ; les petites entreprises de moins de cinquante salariés resteront en dehors du reporting français ; et les montants des fourchettes resteront des points de départ de négociation, pas des salaires garantis. La transparence ne créera pas l’égalité à elle seule : elle donnera seulement à celles et ceux qui savent s’en servir les moyens de la faire constater par le juge.
En résumé, la réforme affiche une promesse forte — plus aucun salaire caché, plus aucun écart indéfendable — mais sa portée réelle dépendra de votre initiative : demander par écrit, conserver les preuves, comparer à catégorie égale et agir dans les délais. Le droit actuel permet déjà de gagner, comme l’ont montré les condamnations de 2025 et 2026, et le droit de demain facilitera la démonstration pour celles et ceux qui auront constitué leur dossier. Restez vigilante sur le calendrier : tant que la loi n’est pas promulguée, seules les règles exposées dans la deuxième partie sont invocables devant le juge.
Si vous êtes concerné, un avocat en discrimination au travail peut examiner votre dossier.