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Travaux sans assurance dommage-ouvrage : 4 pièges à connaître avant qu’il ne soit trop tard

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit immobilier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Travaux sans assurance dommage-ouvrage : 4 pièges à connaître avant qu’il ne soit trop tard

Oublier la dommage-ouvrage : un classique aux conséquences lourdes

Vous venez de signer avec un artisan pour refaire votre toiture ou agrandir votre maison. Les devis sont acceptés, le planning est calé, les travaux démarrent. Mais avez-vous pensé à l’assurance dommage-ouvrage ? Ce réflexe, que beaucoup de propriétaires négligent, peut transformer un simple chantier en véritable cauchemar financier si un sinistre survient dans les dix années suivant la réception des travaux.

Voici les quatre pièges les plus fréquents qui guettent les maîtres d’ouvrage non assurés, et les solutions concrètes pour s’en prémunir.

Piège n°1 : croire que la décennale du constructeur suffit

C’est l’erreur la plus répandue. Beaucoup de propriétaires pensent que l’assurance décennale souscrite par leur entrepreneur les protège suffisamment. En réalité, la garantie décennale et l’assurance dommage-ouvrage remplissent des rôles complémentaires mais distincts.

La décennale couvre la responsabilité du constructeur, ce qui signifie que pour être indemnisé, il faut prouver sa responsabilité, généralement au terme d’une expertise judiciaire et d’un procès pouvant durer plusieurs années. La dommage-ouvrage, elle, préfinance les réparations sans attendre l’issue du contentieux. Sans elle, vous avancez seul tous les frais de réparation en attendant qu’un tribunal tranche — si tant est que le constructeur soit encore solvable.

Piège n°2 : découvrir le problème au moment de la revente

De nombreux propriétaires ne réalisent l’ampleur du problème que le jour où ils souhaitent vendre leur bien. Le notaire doit obligatoirement mentionner dans l’acte de vente si une assurance dommage-ouvrage a été souscrite pour les travaux réalisés dans les dix dernières années.

L’absence de DO dans l’acte fait fuir les acheteurs prudents ou leur donne un argument pour négocier à la baisse. Certains établissements de crédit refusent même de financer l’acquisition d’un bien dépourvu de cette garantie. Résultat : le vendeur se retrouve pénalisé financièrement pour une économie de quelques milliers d’euros réalisée des années plus tôt.

Piège n°3 : penser qu’on peut souscrire après coup

La loi est claire : l’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Une fois les travaux commencés, il devient extrêmement difficile de trouver un assureur acceptant de couvrir un chantier en cours. Les rares compagnies qui proposent des couvertures rétroactives appliquent des surprimes importantes et exigent des conditions très restrictives.

Après la réception des travaux, la souscription est purement et simplement impossible. Le propriétaire se retrouve alors exposé pendant toute la durée de la garantie décennale, soit dix ans, sans filet de sécurité. Pour comprendre l’ensemble des conséquences juridiques liées à l’absence de dommage-ouvrage, il est recommandé de consulter rapidement un professionnel.

Piège n°4 : ne pas vérifier la réalité de l’assurance décennale du constructeur

Lorsque l’on n’a pas de dommage-ouvrage, le dernier recours en cas de sinistre est l’assurance décennale du constructeur. Or, il arrive que cette assurance soit expirée, que l’attestation présentée soit un faux, ou que l’activité déclarée sur le contrat ne corresponde pas aux travaux réellement exécutés. Dans tous ces cas, l’assureur décennal refusera sa garantie.

Pour éviter cette impasse, il est indispensable de vérifier l’attestation d’assurance décennale avant le début des travaux en contactant directement l’assureur indiqué sur le document, en vérifiant que la période de validité couvre bien la durée prévue du chantier, et en s’assurant que les activités déclarées correspondent aux travaux envisagés.

Que faire si le sinistre est déjà là ?

Si des désordres apparaissent sur votre construction et que vous n’avez pas d’assurance dommage-ouvrage, la première urgence est de faire constater les désordres par un professionnel et de mettre en demeure le constructeur par courrier recommandé. Ensuite, il convient de saisir le tribunal pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire qui établira un rapport déterminant les responsabilités.

Cette procédure, plus longue et plus coûteuse que l’activation d’une DO, reste néanmoins le seul chemin possible pour obtenir réparation. Le recours à un cabinet d’avocats expérimenté en droit de la construction est particulièrement recommandé pour maximiser les chances d’indemnisation dans ce contexte défavorable.

Anticiper plutôt que subir

L’assurance dommage-ouvrage représente généralement entre 1 % et 5 % du coût total des travaux. Rapporté au risque encouru – des dizaines de milliers d’euros de réparations avancées de sa poche, une procédure judiciaire de plusieurs années, une décote à la revente – cet investissement est dérisoire. La meilleure protection reste la prévention : souscrire systématiquement une DO avant tout chantier, et s’entourer de professionnels compétents dès la phase de conception du projet.

Voir aussi : refus de prise en charge par l’assurance dommages-ouvrage.

Un avocat en garantie décennale à Paris vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialiste du droit immobilier.

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