Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Tribunal judiciaire de Chambéry, le 16 octobre 2025, n°23/00093

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Chambéry, le 16 octobre 2025, n°23/00093

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Le Tribunal judiciaire de Chambéry, le 16 octobre 2025, statue sur un accident entre cyclistes sur une voie dédiée. Un cycliste réclame réparation après une chute évitant un monocycle. Le tribunal examine successivement les fondements de la responsabilité du fait des choses et du fait personnel. Il déboute finalement le demandeur de toutes ses prétentions indemnitaires, retenant l’absence de preuve suffisante.

L’exigence probatoire pour la responsabilité du fait des choses

Le rejet de la présomption de causalité en l’absence de contact

Le tribunal rappelle le régime probatoire distinct selon l’existence d’un contact matériel. Il énonce que « Lorsque la chose a été en mouvement et qu’il y a eu contact avec la victime, alors il existe une présomption de causalité » (Civ. 2e, 28 nov. 1984, n°83-14.718). En l’espèce, il constate des contradictions dans les déclarations du demandeur sur ce point précis. La victime a initialement nié tout contact avant sa chute lors de son audition. Le tribunal en déduit que « nul n’évoque un contact du monocycle avec la victime, de sorte que la présomption de lien de causalité ne peut s’appliquer ». Cette analyse souligne le caractère strict de la condition du contact pour bénéficier de la présomption. Elle confirme que les déclarations initiales de la victime devant les enquêteurs sont primordiales. Leur contradiction ultérieure prive le demandeur d’un mécanisme probatoire favorable.

L’insuffisance de la preuve du rôle instrumental de la chose

Faute de contact, la charge de la preuve repose intégralement sur la victime. Le tribunal cite l’exigence selon laquelle « il incombe à la victime de rapporter la preuve que cette chose a été, en quelque manière et fût-ce pour partie, l’instrument du dommage » (Civ. 2e, 19 nov. 1998, n°96-22.628). Le demandeur allègue un mouvement de zigzag du monocycle ayant causé son évasion brusque. Le juge relève l’absence de tout élément objectif corroborant cette allégation. Il note aussi des incohérences sur le moment de l’avertissement verbal. Le tribunal conclut que « le demandeur n’apporte pas la preuve que le monocycle même sans contact, a été l’instrument de son dommage ». Ce point renforce la rigueur de l’exigence probatoire pour la victime en l’absence de contact. Il démontre que de simples affirmations subjectives et contradictoires sont insuffisantes.

L’absence de faute caractérisée pour engager la responsabilité personnelle

L’impossibilité de caractériser un comportement dangereux

Le tribunal applique les principes généraux de la responsabilité pour faute. Il rappelle que « Il appartient à la victime de rapporter la preuve de la faute, du préjudice et du lien de causalité » (Civ. 2e, 14 juin 2018, n°17-14.781). Le demandeur reproche au conducteur du monocycle un changement de direction intempestif et dangereux. Le juge confronte ces allégations avec les pièces de l’enquête préliminaire. Il relève que le défendeur déclare avoir signalé son changement par un signe du bras. Le tribunal estime que les déclarations du demandeur sont entachées d’incohérences sur des points essentiels. Il en déduit qu’ »il existe des incohérences dans les déclarations du demandeur qui n’apporte pas de preuve permettant de justifier l’existence d’un comportement dangereux ». Cette analyse montre la nécessité d’une preuve solide et cohérente pour caractériser une faute. Elle protège le défendeur contre des accusations reposant sur des souvenirs incertains.

Le rejet de la faute par défaut de preuve suffisante

Face à des versions divergentes et en l’absence d’élément objectif, le tribunal refuse de reconstituer les faits au détriment du défendeur. Il constate que l’allégation d’un changement de direction brutal n’est pas étayée. Le défendeur maintient quant à lui avoir effectué un signalement conventionnel. Le juge considère qu’en l’état du dossier, « le comportement du conducteur du monocycle ne peut donc être considéré comme dangereux et donc fautif ». Cette solution illustre l’application stricte du principe de la charge de la preuve. Elle rappelle que le doute profite au défendeur dans le cadre d’une action en responsabilité pour faute. La décision évite ainsi de baser une condamnation sur de simples présomptions de comportement.

Cette décision réaffirme avec clarté les exigences probatoires distinctes des deux régimes de responsabilité civile. Elle rappelle le lien indissoluble entre contact matériel et présomption de causalité pour les choses. Elle démontre également la nécessité d’une preuve solide et non contradictoire pour caractériser une faute. Le tribunal privilégie une analyse rigoureuse des déclarations et des pièces, refusant de suppléer aux carences du demandeur. Cette approche garantit la sécurité juridique et évite les condamnations fondées sur le seul doute.

Si vous êtes concerné, un avocat en accident de la route peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en réparation du dommage corporel.

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