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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 22 novembre 2021, n°22/01016

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 22 novembre 2021, n°22/01016

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Le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Pôle Social, statuant en premier ressort le 22 novembre 2021, a examiné une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. L’instance concernait l’appréciation de la conformité d’une pathologie dorsale avec les critères du tableau numéro 98. La juridiction a homologué une expertise et reconnu la qualification de maladie professionnelle. Elle a ensuite renvoyé l’étude des autres conditions légales à l’organisme de sécurité sociale compétent.

La nécessaire adéquation entre la pathologie constatée et la description réglementaire

L’exigence d’une correspondance précise avec les éléments du tableau
Le droit à réparation repose sur une présomption d’origine professionnelle conditionnelle. Cette présomption exige une adéquation parfaite entre la maladie déclarée et la description réglementaire. La maladie doit correspondre précisément à celle décrite au tableau, avec tous ses éléments constitutifs (Civ. 2ème, 4 mai 2016, n°15-18.059). Le juge écarte ainsi toute approche par simple analogie ou rapprochement approximatif des symptômes. Cette rigueur interprétative protège le système en liant la présomption à des critères médicaux objectifs et préétablis.

La portée de cette exigence pour les pathologies du rachis lombaire
Cette exigence se concrétise strictement pour les affections du tableau 98. Le juge doit caractériser plus particulièrement l’existence d’une atteinte radiculaire de topographie concordante. Cette condition est un élément constitutif essentiel de la maladie professionnelle répertoriée. Une jurisprudence constante confirme cette analyse, exigeant la preuve de cette concordance. L’absence de cette preuve entraîne le rejet de la demande, comme l’a jugé la Cour d’appel de Versailles, le 3 avril 2025, n°24/00578. Les nouveaux éléments médicaux fournis par l’assuré social devant la cour ne permettent toujours pas de retenir l’existence d’une maladie professionnelle répertoriée par le tableau 98, en l’absence d’éléments constatant une topographie concordante de l’atteinte radiculaire.

L’appréciation concrète de la condition de topographie concordante

La définition juridique de la concordance de topographie
Le jugement précise le sens de la condition posée par le tableau. La concordance renvoie à la cohérence entre le niveau de la hernie et le trajet de la douleur. Cette concordance se rapporte à la localisation de la hernie et non pas à la relation entre la hernie et l’atteinte radiculaire. Cette définition circonscrit l’examen médical à un lien anatomique précis. Elle écarte toute considération étiologique plus large sur l’origine de l’atteinte nerveuse. Le droit opère ainsi une distinction nette entre la description de la maladie et la preuve de son origine professionnelle.

La preuve par l’homologation des conclusions d’expertise
En l’espèce, la preuve est apportée par une expertise judiciaire non contestée. Le juge homologue ces conclusions pour établir la réalité de la pathologie réglementaire. Cette démarche montre que la preuve peut être rapportée par tout moyen scientifique fiable. Une expertise conforme peut suffire à démontrer la concordance requise, comme l’illustre une autre décision. Il résulte de l’ensemble de ces informations que la maladie déclarée par la victime est conforme à la pathologie désignée dans le tableau n° 98 des maladies professionnelles (Cour d’appel de Versailles, le 13 février 2025, n°23/02571). L’homologation judiciaire valide ainsi le diagnostic médical au regard des critères légaux.

Ce jugement illustre la méthode de contrôle en deux temps appliquée par les juridictions sociales. Il valide d’abord strictement la qualification médicale de la maladie au regard du tableau. Il renvoie ensuite à l’organisme administratif le soin de vérifier les autres conditions d’exposition. Cette partition des contrôles assure une sécurité juridique tout en permettant une instruction complète. Elle rappelle que la présomption d’origine professionnelle reste subordonnée à une vérification intégrale et séquentielle des critères légaux.

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