Par un jugement du 16 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille, troisième chambre civile, section A, tranche un différend de voisinage autour du statut d’une impasse. La juridiction qualifie cette voie d’exploitation et décide que le riverain contesté peut en user, malgré l’absence d’utilité alléguée par certains propriétaires.
Les demandeurs soutenaient que l’[Adresse 18] présente de longue date les attributs d’un chemin d’exploitation et sollicitaient l’interdiction d’accès au profit d’un riverain. Le défendeur soutenait la nature publique de la voie, arguait d’un ancien canal, invoquait le cadastre et, subsidiairement, une servitude ancienne. Il opposait aussi l’absence en la cause des autres riverains, prétendant l’irrecevabilité.
La procédure résulte d’une assignation de 2022, suivie d’une tentative de médiation infructueuse, d’échanges de conclusions en 2024, puis de débats en 2025. Le tribunal écarte l’exception de procédure, statue sur la qualification de la voie, puis refuse l’interdiction d’usage au regard du droit propre des riverains.
La question de droit tient d’abord à la qualification de l’[Adresse 18] au regard de l’article L. 162-1 du code rural. Elle porte ensuite sur l’étendue du droit d’usage d’un riverain d’un tel chemin, indépendamment de l’utilité concrète pour son fonds.
I. La qualification de l’[Adresse 18] en chemin d’exploitation
A. Les critères fonctionnels et l’appui probatoire retenu
Le tribunal rappelle que la qualification dépend de l’affectation exclusive à la desserte des fonds ou à leur exploitation, non d’une mention cadastrale. Les pièces anciennes montrent un tracé constant, un aboutissement en fonds terminus et une desserte progressive des riverains. La décision relève que « Le chemin a conservé son tracé pendant toute cette période, desservant les propriétés construites au fur et à mesure le long de son tracé. » La présence de restanques et d’alignements végétaux, jusqu’à l’urbanisation, atteste une fonction d’exploitation initiale, dont l’extinction ultérieure n’altère pas la nature du chemin.
L’analyse est pédagogique et conforme à l’approche fonctionnelle classiquement adoptée. L’office du juge consiste ici à dégager l’usage objectif de la voie, en mobilisant plans anciens, photographies aériennes et configuration des lieux. La conclusion s’énonce sans détour: « Le chemin présente alors les caractéristiques d’un chemin d’exploitation compte tenu de son usage par les riverains depuis sa création. » La motivation retient ainsi la permanence d’un usage commun de desserte, décisif au regard de L. 162-1.
B. Le rejet des qualifications publiques et l’affirmation des présomptions
Les arguments tirés de l’entretien, de lampadaires et d’un ancien canal ne convainquent pas. Le juge souligne que de tels indices factuels ne suffisent pas à renverser la nature privée d’une voie, en l’absence de titre et de revendication publique. Surtout, la décision note l’absence d’instance appropriée pour faire trancher une appartenance au domaine public. Elle rappelle de manière nette: « La mairie déclare alors que sauf preuve contraire, la voie est privée. »
Le raisonnement écarte aussi la force probatoire du cadastre, en des termes constants en la matière: « Toutefois, il est constant que les indications qui peuvent figurer sur le cadastre ne sont pas constitutives de droit ». La solution s’inscrit dans le droit positif relatif aux chemins ruraux et à la présomption de L. 161-3, qui exige une affectation au public et implique, en pratique, la mise en cause de la commune. La formule « Il convient de dire que l’[Adresse 18] est un chemin d’exploitation » clôt logiquement ce volet, en cohérence avec l’ensemble des indices réunis.
II. L’étendue du droit d’usage attaché à la riveraineté
A. L’indifférence de l’utilité individuelle, au regard de la jurisprudence
Une fois la qualification retenue, demeure la question de l’accès d’un riverain dont l’utilité serait discutée. La juridiction s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation, troisième chambre civile, 12 septembre 2024, n° 23-15.391. Elle s’approprie son principe, en ces termes: « la disparition de l’utilité du chemin ou d’une portion de celui-ci pour l’un des propriétaires riverains n’est pas de nature à le priver du droit d’usage qui lui est conféré par la loi. » La riveraineté fonde donc un droit d’usage légal, distinct de l’existence d’un intérêt pratique immédiat.
Cette solution possède une cohérence interne avec le régime des chemins d’exploitation, où l’usage est commun à tous les intéressés, chacun en droit soi. Elle évite une appréciation variable et source d’insécurité, qui ferait dépendre l’accès de contraintes topographiques évolutives ou d’un double accès alternatif. Le refus d’interdiction découle ainsi de la nature même du droit, non d’une balance circonstancielle d’intérêts.
B. Recevabilité, charge de la preuve et incidences pratiques
Sur la recevabilité, le tribunal retient qu’un riverain peut agir seul aux fins d’interdire l’usage par un tiers dépourvu de droit. Il précise encore que « Le fait que le tribunal doive préalablement dire si le chemin est un chemin d’exploitation n’impose pas d’attraire à la cause tous les riverains. » La solution épouse la logique d’un contentieux de droits réels partagés, sans ériger la mise en cause générale en préalable systémique.
La charge de la preuve se trouve clarifiée. Celui qui soutient la nature publique doit produire des éléments probants et, au besoin, faire intervenir la collectivité compétente. À l’inverse, les indices tirés du cadastre ou d’interventions matérielles ponctuelles ne suffisent pas. La portée pratique est nette pour les lotissements et les opérations d’aménagement: l’usage riverain ne saurait être neutralisé par l’allégation d’une moindre utilité, dès lors que la riveraineté est acquise. L’économie du litige s’en trouve simplifiée, la question de servitude devenant superfétatoire au regard du droit légal d’usage.
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