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Tribunal judiciaire de Metz, le 10 décembre 2025, n°21/02548

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Metz, le 10 décembre 2025, n°21/02548

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Le Tribunal judiciaire, statuant en première chambre civile, a rendu un jugement le 10 décembre 2025. L’affaire opposait deux propriétaires de maisons mitoyennes dans un quartier résidentiel en périphérie urbaine. La requérante initiale sollicitait une indemnisation pour trouble anormal de voisinage, invoquant une perte d’ensoleillement et de vue causée par la construction d’un nouvel immeuble sur le terrain voisin. Les défendeurs présentaient une demande reconventionnelle pour faire élaguer des végétaux. Le tribunal a débouté les deux parties de leurs prétentions principales et a condamné la requérante initiale aux dépens.

L’appréciation souveraine de l’anormalité du trouble

Le juge du fond dispose d’un pouvoir souverain pour qualifier les faits. La décision rappelle le principe selon lequel « l’anormalité du trouble ou son caractère excessif, relevant de l’appréciation souveraine du juge du fond » (3e Civ., 18 juillet 1972, pourvoi n° 71-12.880). En l’espèce, le tribunal a minutieusement analysé les données d’une expertise judiciaire complexe concernant la perte d’ensoleillement. Il a constaté que les mesures pour les périodes automnale et hivernale présentaient une marge d’erreur trop élevée pour être fiables, suivant en cela les réserves du sapiteur. Une fois ces données écartées, la perte d’ensoleillement résiduelle apparaissait minime, concernant principalement les heures matinales. Le tribunal a ainsi pu exercer son pouvoir d’appréciation en concluant à l’absence de trouble excédant les inconvénients ordinaires. Cette analyse démontre la primauté de l’examen concret des preuves techniques par le juge, qui n’est pas lié par les seules conclusions numériques d’une expertise.

La portée de cette appréciation est renforcée par la prise en compte du contexte urbain. Le tribunal a considéré que le quartier concerné, très recherché et en cours d’urbanisation, rendait prévisible la construction sur le terrain voisin. Il a ainsi appliqué la jurisprudence selon laquelle « le propriétaire d’un appartement situé dans une zone très urbanisée doit, dans un lotissement, s’attendre à être privé d’un avantage d’ensoleillement déjà réduit » (Civ. 3e, 21 oct. 2009, no 08-16.692 P). La solution insiste sur l’idée que nul ne peut prétendre à l’immutabilité de son environnement dans un espace en mutation. La valeur de cette décision réside dans son rappel à la réalité des expectations légitimes en milieu urbain ou périurbain, où une certaine évolution du paysage est inhérente.

Les limites de la preuve dans les actions réciproques

La charge de la preuve pèse sur le demandeur et conditionne l’issue du litige. Concernant le trouble de voisinage, le tribunal a rappelé qu’il « appartient en conséquence au demandeur à l’action de démontrer, d’une part, l’existence d’un trouble et, d’autre part, son anormalité ». L’analyse des pièces techniques a conduit à considérer que la preuve de l’anormalité n’était pas rapportée, notamment en l’absence de démonstration d’une perte de vue spécifique et anormale. Cette exigence probatoire stricte protège le voisin d’une responsabilité automatique pour toute modification de l’environnement. Le sens de cette rigueur est de maintenir un équilibre entre le droit de construire et le droit de jouir paisiblement de son bien, en ne sanctionnant que les excès clairement établis.

La même rigueur probatoire a été appliquée à la demande reconventionnelle en élagage. Les défendeurs se fondaient sur un constat d’huissier décrivant une végétation envahissante. Cependant, le tribunal a relevé que ce constat « n’établit toutefois pas clairement que la végétation présente sur le terrain de la voisine empiète sur celle des demandeurs ». Un constat plus récent, produit par l’autre partie, attestait d’une taille récente des végétaux. Face à ces éléments contradictoires et en l’absence de preuve nouvelle d’un empiètement actuel, le tribunal a débouté les demandeurs. Cette solution illustre le principe selon lequel l’allégation d’un fait juridique doit être étayée par une preuve certaine et actuelle. La portée en est pratique : elle incite les parties à produire des éléments de preuve précis et contemporains de leur demande, sous peine de voir celle-ci rejetée.

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