Le tribunal judiciaire de Nancy, statuant en matière gracieuse le vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, a examiné une demande d’adoption simple. Un époux sollicitait l’adoption du fils majeur de son épouse, né d’un précédent mariage. Le ministère public avait rendu un avis favorable. La juridiction a prononcé l’adoption simple en considérant que toutes les conditions légales étaient réunies.
La recevabilité de l’adoption simple d’un majeur par le conjoint du parent
Le tribunal valide la demande malgré l’âge de l’adopté et le lien familial préexistant. L’adoption simple d’une personne majeure est expressément permise par le code civil. Le lien de filiation entre l’adopté et sa mère, épouse de l’adoptant, ne constitue pas un obstacle juridique. La décision confirme ainsi une interprétation large des conditions subjectives de l’adoption. Elle reconnaît la possibilité de créer un nouveau lien de filiation au sein d’une famille recomposée. Cette solution consacre la vocation affective et sociale de l’institution.
La jurisprudence antérieure avait déjà admis ce type de configuration familiale. « 5. La disposition contestée est applicable au litige, qui concerne une demande d’adoption simple, par l’épouse de son père, d’un enfant majeur, préalablement adopté en la même forme par l’époux de sa mère. » (Cass. Première chambre civile, le 9 juillet 2025, n°25-40.010) Le jugement s’inscrit dans cette ligne en écartant toute prohibition implicite. Il affirme que le mariage de l’adoptant avec le parent de l’adopté est une circonstance permise. La portée de cette décision est de sécuriser les projets d’adoption au sein des familles recomposées.
Les effets spécifiques prononcés par le tribunal judiciaire
Le jugement module les effets de l’adoption pour tenir compte des volontés exprimées. Il décide que l’adopté conservera son nom de famille d’origine. Cette décision respecte l’identité personnelle de l’adopté, déjà majeur et marié. Le tribunal fixe également la date des effets de l’adoption au jour du dépôt de la requête. Cette rétroactivité limitée est un effet classique de l’adoption simple prononcée judiciairement. Elle permet d’antidater les nouveaux liens de filiation pour coïncider avec la demande.
Le jugement ordonne enfin les formalités de publicité prévues par la loi. Il prescrit la mention et la transcription sur les registres de l’état civil. Cette mesure est essentielle pour assurer l’opposabilité du nouveau lien de filiation. La solution adoptée montre la souplesse de l’adoption simple comme instrument juridique. Elle permet de créer un lien affectif tout en préservant l’identité antérieure de l’adopté. La portée est de personnaliser les effets en fonction des circonstances de l’espèce.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en adoption. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit de la famille.