Le tribunal judiciaire, statuant en matière gracieuse le 5 novembre 2025, a prononcé l’adoption simple de deux personnes majeures par le conjoint de leur parent. La juridiction a accueilli la requête après avis conforme du ministère public. Elle a ainsi validé une double adoption par le beau-parent en présence du consentement des adoptés majeurs.
La recevabilité de l’adoption par le conjoint du parent
Le tribunal admet le lien familial comme fondement de la requête. Le juge constate que l’adoptant est le “conjoint du parent des adoptés” selon les termes du dispositif. Cette qualité ouvre droit à la procédure d’adoption simple prévue par le code civil. La situation entre ainsi dans le champ d’application des articles 360 et suivants.
La solution consacre une interprétation large des conditions de l’adoption. Elle valide le schéma familial recomposé comme un cadre propice à la création d’un lien juridique. Cette approche favorise la sécurité juridique des relations au sein de la belle-famille. Elle reconnaît la volonté de solidifier un attachement existant par une filiation légale.
Le consentement nécessaire des personnes majeures adoptées
La décision souligne l’importance du consentement libre et éclairé des adoptés. Le jugement mentionne expressément l’attestation de non-rétractation prévue par l’article 348-3 du code civil. Il rappelle aussi la déclaration des adoptés majeurs de conserver leur nom patronymique. “L’adoptée majeure ayant déclaré vouloir conserver son patronyme” (Dispositif).
Cette exigence garantit le respect absolu de la volonté des personnes concernées. Le juge gracieux vérifie ainsi la réalité d’une démarche personnelle et réfléchie. La Cour de cassation a déjà précisé ce point en indiquant que “la disposition contestée est applicable au litige, qui concerne une demande d’adoption simple, par l’épouse de son père, d’un enfant majeur” (Cass. Première chambre civile, le 9 juillet 2025, n°25-40.010). La portée de l’arrêt est confirmée.
Les effets personnels de l’adoption prononcée
Le tribunal organise les conséquences de l’adoption sur l’état civil des adoptés. Il ordonne la mention du jugement en marge de chaque acte de naissance. Cette formalité assure la publicité légale du nouveau lien de filiation. Elle permet aussi de constater la conservation du nom d’origine par les adoptés majeurs.
Le prononcé de l’adoption simple crée un lien juridique durable entre l’adoptant et les adoptés. Il produit tous les effets légaux attachés à cette forme d’adoption, à l’exception de l’autorité parentale. La décision renforce la stabilité de la cellule familiale recomposée sans rompre les liens initiaux. Elle offre un cadre sécurisé pour des relations déjà établies de fait.
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