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Twizz (twizz.com) : c’est quoi, est-ce légal en France ? Abonnement, médias privés, âge, leaks, agences et recours (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Twizz (twizz.com) : c’est quoi, est-ce légal en France ? Abonnement, médias privés, âge, leaks, agences et recours (2026)

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Twizz se présente, sur sa page d’accueil, comme un réseau social qui permet aux créateurs de monétiser leur contenu : abonnements mensuels, photos et vidéos floutées jusqu’au paiement, médias personnalisés commandés par messagerie, lives payants et pourboires. Ses conditions générales d’utilisation, rédigées en anglais et portant la mention « v12.06.2024 », indiquent que la plateforme a été créée et est exploitée par ITDW, une société à responsabilité limitée dont l’adresse se situe à Gerpinnes, en Belgique. Sa politique de contenu, rédigée en français et datée « V05.10.2025 », interdit la plateforme aux moins de dix-huit ans et soumet à une vérification de l’âge l’accès aux contenus comportant de la nudité ou de la pornographie. Selon un article de son propre blog, les créateurs les plus recherchés sur la plateforme en 2026 viennent souvent de la scène Snapchat française.

Les mêmes questions reviennent chez les abonnés, les créateurs et leurs proches : qui est derrière le service, ce que l’on achète vraiment, s’il est possible de se faire rembourser, quel juge saisir, ce que l’on risque à enregistrer ou à partager un « leak », et ce qu’un créateur doit vérifier avant de confier son compte à une agence. Cet article confronte les documents publiés par la plateforme, consultés le 9 novembre 2026, au droit français et européen. À cette date, nous n’avons trouvé ni décision de justice publiée ni sanction d’une autorité visant Twizz ou son exploitant : aucune responsabilité n’est établie, les conditions effectivement acceptées par chaque utilisateur priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige. Les qualifications proposées ci-dessous restent donc des hypothèses de lecture. Nous examinerons d’abord la situation de l’abonné (I), puis celle du créateur, de son agence et de son entourage (II).

I. Abonné depuis la France : ce que vous achetez sur Twizz et les droits que vous gardez

L’abonné s’engage à deux niveaux. Avec la plateforme, il accepte des conditions d’utilisation qui organisent l’accès au service ; avec chaque créateur, il conclut, par l’intermédiaire de la plateforme, des achats régis par des conditions générales de vente qui l’emportent en cas de contradiction (article 2 de ces conditions). L’exploitant se décrit comme un simple opérateur de plateforme, hébergeur des médias que les créateurs publient sous leur propre responsabilité (article 5.1 des conditions d’utilisation). Cette architecture compte : certaines protections du consommateur ne jouent qu’à l’égard d’un professionnel, et la plateforme n’endosse pas tout ce que vend le créateur.

A. Abonnement, médias personnalisés, lives : ce que prévoient les conditions et ce que le droit de la consommation y ajoute

Les conditions de vente distinguent deux formules. La formule mensuelle est un abonnement à durée indéterminée, prélevé chaque mois à la date anniversaire ; il peut être résilié à tout moment depuis l’onglet des abonnements, mais tout mois commencé reste dû, sans remboursement au prorata. La formule de plusieurs mois est payée d’avance pour une durée fixe ; sa résiliation anticipée n’ouvre aucun remboursement et, à son terme, elle se prolonge automatiquement sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, au prix de l’offre initiale (article 4.2.4). L’abonnement donne accès aux médias non publics du créateur, au droit de lui commander des médias privés, d’acheter ses médias proposés par messagerie et d’être invité à ses lives ; il ne garantit, précisent les conditions, ni la quantité, ni la qualité, ni la fréquence des publications.

Le mécanisme de la formule à durée fixe rappelle une règle précise du droit français. Pour les contrats de prestation de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, l’article L. 215-1 du Code de la consommation impose au professionnel d’informer le consommateur par écrit, « au plus tôt trois mois et au plus tard un mois » avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, la date limite figurant dans un encadré apparent. À défaut, le consommateur peut mettre fin au contrat à tout moment à compter de la reconduction, et les avances effectuées « après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée » lui sont remboursées dans les trente jours suivant la résiliation, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du contrat. Si l’abonnement à un créateur était qualifié de prestation de services, ce texte pourrait donc s’appliquer à la bascule de l’offre à durée fixe vers le prélèvement mensuel, sous réserve de la question de la loi applicable, examinée plus bas. Le même code impose aussi, pour un contrat conclu en ligne, une fonctionnalité de résiliation par voie électronique (article L. 215-1-1) ; l’onglet des abonnements paraît répondre à cette logique, et nous avons détaillé ces règles dans notre article sur l’abonnement impossible à résilier.

Reste le droit de rétractation. Les conditions de vente posent qu’en accédant à l’abonnement, à un média ou à un live, l’utilisateur reconnaît vouloir un accès immédiat et renonce au délai de quatorze jours (articles 3 et 11). Or le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation), et l’exception propre aux contenus numériques fournis sans support matériel est encadrée. Selon le 13° de l’article L. 221-28, elle suppose que l’exécution ait commencé avant la fin du délai et, pour un contrat payant, que le consommateur ait donné « préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation », qu’il ait « reconnu qu’il perdra son droit de rétractation » et que le professionnel lui ait fourni une confirmation de cet accord. Cette confirmation doit être adressée sur un support durable, avant l’expiration du délai de rétractation (article L. 221-13).

Une clause générale des conditions de vente ne remplace pas ces gestes exprès. Dans une affaire d’honoraires d’avocat, la Cour de cassation a censuré une ordonnance qui, après avoir admis le droit de rétractation d’un client, l’avait condamné à payer les diligences accomplies en se fondant sur le règlement d’une facture, sur un acompte et sur un courriel : ces motifs étaient « impropres à caractériser » qu’il avait « renoncé expressément au bénéfice du délai de rétractation » (Cass. 2e civ., 6 novembre 2025, n° 24-10.933). L’arrêt porte sur une prestation de services et non sur un contenu numérique, mais il illustre l’exigence d’un renoncement exprès. Concrètement, si le parcours de commande recueille bien, par une case distincte, l’accord exprès et la reconnaissance de la perte du droit, puis envoie la confirmation par courriel, l’exception pourrait jouer ; à défaut, le droit de rétractation pourrait subsister. Conservez donc les courriels de confirmation de commande et une capture de l’écran de paiement. Les conditions invoquent aussi le 3° du même article L. 221-28, qui vise les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur » ; un fichier livré par messagerie relève plutôt, à notre sens, du régime des contenus numériques du 13°, ce qui ramène aux conditions rappelées ci-dessus.

Les médias privés obéissent à des règles propres. Le créateur n’est pas tenu de répondre à une demande ; s’il l’accepte, il fixe le prix et dispose de soixante-douze heures après le paiement pour livrer le fichier (articles 5.1.3 et 5.2 des conditions de vente). Surtout, un média « privé » n’est pas nécessairement exclusif : le créateur peut le réutiliser, à condition de ne pas le rendre accessible sans contrepartie, sur quelque support que ce soit, pendant au moins deux ans à compter de sa publication sur la plateforme (article 5.1.1). L’abonné qui croit acheter une pièce unique doit donc le négocier expressément par messagerie, les conditions réservant les accords particuliers conclus avec le créateur. Un remboursement peut être demandé dans les quatorze jours si le média n’est pas livré à temps ou ne correspond pas aux spécifications convenues ; mais, en cas de désaccord, les conditions désignent la plateforme comme « sole arbiter » de la conformité, sa décision s’imposant au créateur comme à l’utilisateur (article 5.3).

Cette dernière clause appelle une réserve. L’article R. 212-1 du Code de la consommation présume abusive, de manière irréfragable, la clause ayant pour objet ou pour effet d’accorder « au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat » (4°). Une stipulation qui fait de la plateforme l’arbitre unique de la conformité d’un média vendu à un consommateur pourrait être rapprochée de ce texte ; les clauses abusives, définies par l’article L. 212-1, sont réputées non écrites selon l’article L. 241-1. Il appartiendrait au juge de dire si la plateforme, qui se présente comme mandatée par les créateurs, est ici le professionnel visé. Dans tous les cas, les clauses d’un contrat proposé par un professionnel à un consommateur doivent être claires et compréhensibles, et s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur (article L. 211-1).

La garantie légale de conformité des contenus numériques, prévue à partir de l’article L. 224-25-12 du Code de la consommation, est, elle aussi, rappelée par les conditions de vente, qui précisent toutefois qu’elle ne joue que si le créateur a la qualité de professionnel (article 13). Le droit de la consommation régit en effet les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur ; face à un créateur qui agit à titre non professionnel, l’abonné ne peut pas s’en prévaloir contre lui. D’où l’intérêt de l’information due par les places de marché en ligne sur la « qualité de l’annonceur et les droits et obligations des parties en matière civile et fiscale, lorsque des consommateurs sont mis en relation avec des professionnels ou des non-professionnels » (article L. 111-7 du Code de la consommation), texte que les conditions de la plateforme citent d’ailleurs. Les conditions d’utilisation prévoient une certification des comptes qui exige, pour un compte lié à une activité professionnelle, le certificat d’immatriculation de la société et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire (article 6.4.1) : avant une commande importante, vérifiez comment le profil du créateur est présenté.

Plusieurs stipulations jouent en faveur des abonnés. Si le compte du créateur auquel on est abonné est fermé, pour quelque raison que ce soit, l’abonné peut demander le remboursement de son abonnement au prorata (article 13 des conditions de vente). Si la plateforme est indisponible plus de sept jours consécutifs dans un même mois, un remboursement de l’abonnement peut être demandé (article 8.2.1 des conditions d’utilisation). Le billet d’un live est remboursable si le live est annulé ou dure moins de cinq minutes, et il donne accès au replay (article 7.1 des conditions de vente). Les pourboires, en revanche, sont présentés comme un simple don, sans contrepartie (article 8) : rien dans les conditions ne prévoit leur restitution. Enfin, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, frais bancaires du créateur inclus, et le paiement s’effectue par carte bancaire, par PayPal pour certains créateurs ou en cryptoactifs ; en cas de refus ou d’opposition au paiement, la commande est annulée et l’abonnement résilié (articles 10.1.1, 10.1.2 et 10.1.4).

B. Compte suspendu, pénalité de 500 euros, tribunaux belges : jusqu’où ces clauses vous engagent

Les conditions d’utilisation permettent à la plateforme de suspendre un compte sans délai en cas de manquement grave ou répété, la suspension étant notifiée par courriel ; plusieurs suspensions en trois ans peuvent conduire à la suppression du compte et au bannissement, et la suspension prive l’utilisateur de l’accès à ses abonnements et à ses médias sans indemnité (article 9.2.2). Une liste de motifs autorise une résiliation immédiate : usurpation d’identité, demande de paiement hors plateforme, demande à un créateur de ses coordonnées personnelles, réquisition judiciaire reçue au sujet de l’utilisateur, invitation à rejoindre une plateforme concurrente, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image d’un tiers, dénigrement de l’exploitant, demande de rencontre physique avec un créateur ou accumulation d’avertissements en moins de trois mois (article 9.2.3). En cas de soupçon sérieux de partage de médias, le compte peut même être supprimé sans remboursement (article 8.1.2). En faveur de la plateforme, ces mêmes conditions prévoient que la résiliation intervient notamment lorsque l’utilisateur n’apporte pas de réponse satisfaisante dans les dix jours suivant la notification de la suspension : l’utilisateur dispose donc d’un délai pour s’expliquer.

Ce délai n’est pas un détail. La cour d’appel de Paris a jugé abusives, dans les conditions d’un service de musique en ligne, des clauses permettant de suspendre, d’interrompre ou de résilier le service « sans prévoir de droit de réponse ou de possibilité de justification par l’utilisateur », ce qui créait un déséquilibre significatif au détriment du consommateur (CA Paris, pôle 5, ch. 11, 27 février 2026, n° 21/00128, § 116) ; elle a aussi relevé qu’une suspension sans préavis pouvait résulter d’une erreur d’appréciation du professionnel, le consommateur étant alors privé du service sans contrepartie (§ 118). Le délai de réponse de dix jours distingue la clause étudiée ici de celles jugées par la cour. Une suppression sans remboursement sur un simple soupçon, même qualifié de sérieux, pourrait en revanche être discutée au regard de l’article R. 212-1, dont le 6° proscrit les clauses qui suppriment ou réduisent « le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations ». Là encore, le juge apprécierait au cas par cas, au vu des preuves du manquement reproché.

Le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) ajoute des garanties de procédure. Tout fournisseur de services d’hébergement doit adresser aux utilisateurs concernés un exposé des motifs clair et spécifique lorsqu’il retire un contenu, suspend ou restreint des paiements, ou suspend ou supprime un compte, au motif que les informations fournies sont illicites ou incompatibles avec ses conditions générales ; cet exposé indique notamment les faits retenus, l’éventuel recours à des moyens automatisés, la clause contractuelle en cause et les voies de recours (article 17). Les plateformes en ligne doivent en outre ouvrir, pendant au moins six mois, un système interne de traitement des réclamations et informer de la possibilité de saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, dont la décision ne s’impose pas aux parties, le juge pouvant toujours être saisi (articles 20 et 21). Ces deux dernières obligations ne s’appliquent toutefois pas aux plateformes qui sont des microentreprises ou des petites entreprises au sens de la recommandation européenne de 2003 (article 19) ; nous ignorons la taille de l’exploitant.

Qui contrôle la plateforme ? Le règlement confie la surveillance d’un service à l’État membre de son établissement principal (article 56), ici la Belgique selon les conditions d’utilisation. Un utilisateur situé en France peut néanmoins introduire une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de son pays, qui l’évalue et la transmet, le cas échéant, à son homologue de l’État d’établissement (article 53). En France, ce coordinateur est l’Arcom, désignée par l’article 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le contraste est net avec un service établi en France : nous avions décrit, pour une plateforme française de contenus exclusifs, l’enquête ouverte par l’Arcom au titre de ses propres pouvoirs.

Les conditions prévoient aussi une pénalité en cas de diffusion des médias hors de la plateforme, mais en deux versions. Les conditions d’utilisation fixent une somme forfaitaire de 500 euros hors taxes, due à l’exploitant (article 8.1.2) ; les conditions de vente retiennent 500 euros toutes taxes comprises ou dix fois le montant payé pour l’abonnement ou le média concerné, le plus élevé des deux montants étant retenu, la somme étant reversée au créateur (article 12). Les conditions de vente prévalent en cas de contradiction, et les clauses ambiguës s’interprètent en faveur du consommateur : cette divergence pourrait être discutée. Surtout, une clause pénale n’échappe pas au contrôle du juge. L’article 1231-5 du Code civil lui permet, « même d’office », de modérer une pénalité dont l’excès est évident, et l’article R. 212-2 du Code de la consommation présume abusive, sauf preuve contraire du professionnel, la clause qui impose au consommateur défaillant une indemnité dont la disproportion est évidente (3°). Cette pénalité ne remplace pas la responsabilité pénale ou civile de celui qui diffuse, examinée en seconde partie.

Dernière clause sensible : les conditions désignent le droit belge et la compétence exclusive des tribunaux belges (article 19 des conditions d’utilisation, article 17 des conditions de vente), tout en proposant au consommateur une médiation auprès de l’Association nationale des médiateurs, à Paris, ce qui joue en faveur de l’utilisateur. Pour un consommateur domicilié en France, ce choix de juridiction a une portée limitée. Le règlement européen dit Bruxelles I bis (règlement (UE) n° 1215/2012) lui permet d’agir devant la juridiction de son propre domicile lorsque le professionnel dirige, par tout moyen, ses activités vers l’État membre de ce domicile (articles 17 et 18), et il n’admet de dérogation que par une convention postérieure à la naissance du différend, par une convention ouvrant au consommateur d’autres juridictions, ou par une convention entre parties domiciliées dans le même État (article 19). Une clause figurant dans des conditions générales acceptées à l’inscription ne paraît remplir aucune de ces conditions.

Reste à établir que l’activité est dirigée vers la France, ce que le juge apprécie globalement, à partir d’indices. Le 15 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Caen, par un jugement réputé contradictoire rendu alors que le vendeur n’avait pas constitué avocat, a retenu qu’une annonce rédigée ou accessible en français, un reçu de paiement et des échanges en français suffisaient pour admettre qu’un vendeur établi aux Pays-Bas avait dirigé son activité vers la France, puis a appliqué la loi française (TJ Caen, 15 octobre 2026, n° 26/00415). Le juge des référés de Paris a, de même, écarté la clause attributive de juridiction invoquée par une société luxembourgeoise contre un consommateur, en relevant au surplus que ses conditions générales n’étaient pas établies comme portées à sa connaissance (TJ Paris, réf., 28 octobre 2025, n° 25/53886). S’agissant de Twizz, plusieurs éléments pourraient être invoqués : une interface en français, une politique de contenu en français, des conditions qui visent le Code de la consommation, le Code pénal et le Code général des impôts français, et un médiateur établi à Paris. Il appartiendrait au juge saisi de les apprécier.

Quant à la loi applicable, le règlement Rome I (règlement (CE) n° 593/2008) admet que les parties choisissent la loi du contrat, mais ce choix ne peut priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays (article 6). Le Code de la consommation ajoute que le consommateur ne peut être privé de la protection issue des directives européennes sur les clauses abusives et sur les droits des consommateurs lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire d’un État membre (articles L. 232-1 et L. 232-3). Les deux droits nationaux en présence transposant les mêmes directives, l’enjeu porte surtout sur les règles françaises plus protectrices, comme celles relatives à la reconduction des contrats. Enfin, une clause qui entraverait l’exercice d’actions en justice par le consommateur est présumée abusive par le 10° de l’article R. 212-2 cité plus haut. Nous détaillons ces mécanismes dans notre article sur le consommateur face au professionnel établi à l’étranger.

II. Créer, gérer ou promouvoir un compte : âge, contenus, leaks, agences et revenus

La plateforme ne s’adresse pas seulement aux abonnés. Elle attire des créateurs, des agences qui gèrent leurs comptes et des ambassadeurs rémunérés pour recruter de nouveaux créateurs. Leur situation dépend de conditions générales de services auxquelles renvoient les conditions d’utilisation, mais que nous n’avons pas trouvées en accès libre sur le site ; les documents publics suffisent toutefois à repérer les principaux points d’attention.

A. Majorité, contenus pour adultes et leaks : ce que la plateforme promet et ce que la loi impose

La plateforme affirme se réserver aux majeurs, créateurs comme abonnés. Les créateurs sont certifiés au moyen d’une pièce d’identité et d’un selfie où ils tiennent ce document, analysés par une solution d’intelligence artificielle gérée par un prestataire (politique de contenu et article 8.2.2 des conditions d’utilisation). Pour les abonnés, la politique de confidentialité décrit deux voies avant l’accès aux contenus pour adultes : une estimation de l’âge à partir d’un selfie, traitée par un partenaire qu’elle désigne comme Yoti ou une autre solution, le selfie et les données d’analyse étant supprimés dès réception du résultat, ou une vérification auprès d’un certificateur tiers, tel qu’un opérateur de télécommunications ou une administration française, dans le respect de l’anonymat. En cas de doute, le compte est bloqué, et une vérification manuelle avec pièce d’identité devient possible, les données étant alors conservées six ans après la fin de la relation contractuelle. Les documents ne situent pas tous ce contrôle au même moment : les conditions d’utilisation demandent une date de naissance à l’inscription puis un contrôle lors de l’accès aux contenus, tandis qu’une page consacrée aux mineurs affirme que le compte n’ouvre pas tant que la vérification n’a pas été franchie. Nous n’avons pas testé ce parcours.

Le droit pénal français fixe le cadre. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée même si l’accès d’un mineur « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Pour la communication au public en ligne, le même article renvoie aux lois particulières pour désigner les personnes responsables, ce qui conduit, pour un hébergeur, au régime de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Une date de naissance déclarée ne suffit donc pas ; c’est précisément ce que la plateforme dit avoir voulu dépasser avec l’estimation de l’âge, ce qui joue en sa faveur. Sa politique de contenu ajoute une analyse automatique de chaque média avant publication, des contrôles aléatoires, un bouton de signalement sur chaque contenu et un traitement des plaintes annoncé en sept jours au plus.

La loi du 21 juin 2004 confie en outre à l’Arcom le soin de veiller à ce que les contenus pornographiques proposés par un éditeur sous sa responsabilité éditoriale, ou par une plateforme de partage de vidéos, ne soient pas accessibles aux mineurs ; ces services doivent afficher « un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié », et s’exposent, après une mise en demeure restée sans effet, à une sanction pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes (article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique). Mais ce régime ne s’applique de plein droit qu’aux services établis en France ou hors de l’Union européenne. Pour un service établi dans un autre État membre, il suppose la procédure de dérogation prévue par la directive sur le commerce électronique et un arrêté ministériel de désignation, l’application intervenant trois mois après sa publication (article 10-2). Le seul arrêté de ce type que nous avons trouvé, celui du 26 février 2025, publié au Journal officiel du 6 mars 2025, désigne dix-sept services ; Twizz n’y figure pas. Encore faudrait-il, en toute hypothèse, qu’une plateforme qui se présente comme hébergeur relève de l’une des deux catégories visées par la loi.

La politique de contenu interdit tout contenu montrant une personne de moins de dix-huit ans et exige, pour toute autre personne apparaissant à l’image, un document établissant sa majorité et son consentement écrit ; elle proscrit aussi l’absence de consentement, la vengeance pornographique et les hypertrucages sexuels, et impose au créateur de conclure au préalable un écrit avec toute personne identifiable, à produire sur simple demande. Ces exigences rejoignent des règles légales. Le respect de la vie privée, dont découle le droit de chacun de s’opposer à la diffusion de son image, est garanti par l’article 9 du Code civil. L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, et l’article 226-2-1 porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende lorsque les images présentent un caractère sexuel.

Les leaks commencent souvent par un enregistrement. Le 23 juin 2026, la chambre criminelle a jugé que tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, « aurait-elle même été fixée avec son consentement », est incriminé dès lors qu’il est effectué à son insu ; elle a cassé, en ses seules dispositions civiles, un arrêt qui avait débouté une personne dont les vidéos à caractère sexuel, qu’elle s’était filmées et avait envoyées sous forme de messages éphémères, avaient été copiées sans qu’elle le sache (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188, publié au Bulletin). Transposé à cette plateforme, l’abonné qui enregistre un média privé ou un live à l’insu du créateur pourrait s’exposer à ce texte, selon les circonstances, notamment le lieu de tournage. Les conditions interdisent d’ailleurs tout téléchargement hors consultation sur la plateforme, et la page d’accueil fait état d’un filigrane destiné à dissuader le partage.

Diffuser le contenu expose davantage. L’article 226-2-1, alinéa 2, du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement ou un document à caractère sexuel « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même », à l’aide de l’un des actes de l’article 226-1, comme l’enregistrement de son image. Le consentement d’une créatrice à la vente de ses vidéos sur la plateforme ne vaut pas, à notre sens, accord pour leur rediffusion ailleurs, sous réserve de l’appréciation du juge. Les poursuites supposent toutefois une plainte : selon l’article 226-6, dont Légifrance indique l’abrogation au 1er janvier 2029, l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit, et la chambre criminelle a cassé sans renvoi une condamnation prononcée pour des clichés de femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626).

S’y ajoute le droit d’auteur lorsque les photos ou vidéos sont des œuvres originales : toute reproduction ou représentation faite sans le consentement de l’auteur est illicite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon (article L. 335-3), punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende par l’article L. 335-2 du même code. La plateforme se dit mandatée par les créateurs pour demander le retrait des médias republiés ailleurs (article 9.2.1 des conditions d’utilisation), et la pénalité contractuelle déjà évoquée s’ajoute à ces risques. Nous avons détaillé les démarches de retrait dans notre article sur les vidéos OnlyFans ou MYM volées et repostées sur Telegram, et la situation de celui qui consulte ou réclame des fuites dans notre article sur Leakimedia.

B. Agences, parrainage et revenus : ce que le créateur doit vérifier avant de signer

La page d’accueil s’adresse directement aux agences : elle leur propose Twizz Business, un outil de gestion de la relation client destiné aux managers, qui permet notamment de recruter des employés et d’accéder aux statistiques de leurs créateurs. Les conditions d’utilisation admettent que des mandataires, agences de représentation ou de marketing, interviennent directement ou indirectement sur le compte du créateur ; tout mandataire doit se déclarer auprès de la plateforme, et le créateur reste pleinement responsable de toute action effectuée depuis son compte, qu’elle vienne de lui ou de son agence (article 6.3.1). La politique de contenu ajoute que la plateforme exige de toute agence un contrat formel avec le créateur, comportant une cession du droit à l’image et une autorisation de diffusion.

Ce contrat mérite d’être lu de près. En droit français, la cession du droit à l’image relève de l’article 9 du Code civil et de la liberté contractuelle, à l’exclusion du Code de la propriété intellectuelle. La Cour de cassation a ainsi approuvé une cour d’appel qui avait admis une autorisation d’exploitation très étendue, dès lors que les parties avaient stipulé « de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l’exclusion de certains contextes » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19.494, publié au Bulletin). Un créateur a donc intérêt à faire préciser la durée de l’autorisation, les supports et plateformes concernés, le sort des contenus et des accès au compte à la fin du mandat, la part de revenus revenant à l’agence et l’identité de la personne qui rédige les messages envoyés aux abonnés.

Ce dernier point n’est pas anodin. Les conditions présentent la messagerie comme le moyen de communiquer avec le créateur (article 7.2.3). Si un abonné payait pour échanger avec un créateur en croyant lui écrire directement, alors que ses messages sont en réalité traités par des tiers sans qu’il le sache, la question d’une pratique commerciale trompeuse pourrait se poser : l’article L. 121-2 du Code de la consommation vise notamment les présentations de nature à induire en erreur sur les caractéristiques essentielles du service ou sur l’identité du professionnel. Ce régime suppose qu’un professionnel soit en cause, et son application relèverait du juge ; la transparence envers les abonnés reste la meilleure précaution.

Les agences et l’entourage d’un créateur de contenus pour adultes se demandent aussi s’ils risquent des poursuites pour proxénétisme. En l’état du droit, la Cour de cassation répond par la négative pour les activités sans contact physique. La prostitution consiste, selon sa jurisprudence, à se prêter moyennant rémunération à des contacts physiques destinés à satisfaire les besoins sexuels d’autrui ; la diffusion rémunérée d’images ou de vidéos sexuelles à distance n’entre pas dans cette définition, dès lors qu’elle n’implique « aucun contact physique », et il n’appartient pas au juge d’élargir cette définition au-delà de ce que le législateur a prévu (Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-82.283, publié au Bulletin). Le proxénétisme, défini par l’article 225-5 du Code pénal par référence à la prostitution d’autrui, ne paraît donc pas, en l’état, pouvoir être reproché à celui qui gère un tel compte de ce seul fait, d’autres infractions restant applicables en cas de contrainte ou de violence.

Ce point pourrait évoluer. Dans sa version déposée le 11 août 2026, la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes prévoyait, à son article 25, d’ajouter à l’article 225-5 un 4° réprimant le fait d’aider, d’assister ou de protéger la réalisation à distance, par voie électronique, d’actes de nature sexuelle en échange d’une rémunération, ainsi qu’une contravention visant celui qui obtient de tels actes contre rémunération. Selon vie-publique.fr, le texte a été adopté avec modifications en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, puis transmis au Sénat, et les députés ont retiré l’achat de contenus à caractère sexuel en ligne du champ des violences sexuelles et sexistes défini par le texte. Le texte adopté n’était pas encore publié sur le site de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2026, de sorte que nous ne pouvons pas dire ce qu’il reste de cet article. Il n’est pas en vigueur et, en toute hypothèse, sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis (article 112-1 du Code pénal). Nous avions analysé la version de commission dans notre article sur l’article 25 et le proxénétisme en ligne.

La plateforme propose enfin un programme de parrainage. Selon les textes affichés dans son interface, le parrain qui fait inscrire un créateur avec son lien perçoit 10 % des revenus de ce créateur, à vie ; les conditions d’utilisation renvoient à des conditions générales de parrainage et excluent toute responsabilité de l’exploitant dans l’exécution du contrat conclu entre l’ambassadeur et le créateur parrainé (articles 6.1.3 et 9.1.1). Un parrain qui diffuse son lien sur ses réseaux sociaux contre cette rémunération pourrait relever de l’influence commerciale, qui vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services » (article 1er de la loi du 9 juin 2023). Il devrait alors signaler l’intention commerciale par une mention claire, par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale », l’absence d’une telle mention constituant une pratique commerciale trompeuse lorsque cette intention ne ressort pas déjà du contexte (article 5-2 de la même loi). Nous avons détaillé ces règles dans notre article sur le placement de produit.

Côté revenus, le guide des paiements affiché aux créateurs dans l’application donne un exemple chiffré : pour un média vendu 100 euros hors taxes, un abonné français paie 120 euros avec une TVA de 20 % ; les frais bancaires représentent 5 % du montant toutes taxes comprises, soit 6 euros ; le créateur reçoit (100 − 6) × 80 %, soit 75,20 euros. Les conditions d’utilisation prévoient des commissions réduites pour les créateurs qualifiés de « SuperStar » (article 5.2.1), et la foire aux questions de la page d’accueil annonce un virement sur le compte bancaire sous cinq jours ouvrés. Les chiffres applicables restent ceux de l’espace du créateur et de ses propres conditions au jour de son inscription.

Sur le plan fiscal, l’article 242 bis du Code général des impôts impose à tout opérateur de plateforme, « quel que soit son lieu d’établissement », de fournir à l’occasion de chaque transaction une information sur les obligations fiscales et sociales des personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire, avec un lien vers les sites des administrations. Les conditions d’utilisation s’y réfèrent et annoncent un récapitulatif mensuel des transactions ainsi qu’un document adressé en janvier, récapitulant le montant brut perçu l’année précédente (article 5.2.2). Ces documents aident le créateur, mais ne le dispensent pas de déclarer lui-même ses revenus ; nous détaillons ces obligations, pour les créateurs vidéo, dans notre article sur ce que gagne un youtubeur et ce qu’il doit déclarer.

Enfin, la suspension d’un compte créateur relève des conditions générales de services, que nous n’avons pas pu consulter. Le règlement sur les services numériques offre cependant une garantie minimale : l’exposé des motifs de son article 17 est dû non seulement en cas de suspension du compte, mais aussi en cas de suspension, de fin ou d’autre restriction des paiements. Un créateur dont les gains sont bloqués peut donc demander les motifs précis de la mesure et, si la plateforme y est tenue, former une réclamation interne. Pour un contrat d’agence, une clause de cession du droit à l’image ou un litige transfrontière avec une plateforme, un avocat en droit des plateformes numériques peut vérifier les documents signés et les délais applicables.

Conclusion

Twizz est une plateforme de contenus exclusifs exploitée, selon ses propres conditions, par une société établie en Belgique, et réservée aux majeurs. Pour l’abonné domicilié en France, ces conditions ne disent pas tout. Le renoncement au droit de rétractation suppose des gestes exprès et une confirmation ; la bascule d’une offre à durée fixe vers un prélèvement mensuel pourrait relever des règles françaises sur la reconduction ; la clause qui fait de la plateforme l’arbitre unique de la conformité d’un média et la pénalité forfaitaire restent soumises au contrôle du juge ; la clause désignant les seuls tribunaux belges ne paraît pas pouvoir priver le consommateur du juge de son domicile si l’activité est dirigée vers la France. Pour le créateur et son entourage, les enjeux sont ailleurs : la preuve de la majorité et du consentement des personnes filmées, la protection contre les enregistrements et les rediffusions, la rédaction du contrat d’agence, la transparence envers les abonnés et la déclaration des revenus.

Ces analyses restent des hypothèses de lecture. À la date de rédaction, aucune décision publiée ni aucune sanction d’une autorité ne vise Twizz ou son exploitant, aucune responsabilité n’est établie, plusieurs stipulations jouent en faveur des utilisateurs, comme le remboursement au prorata en cas de fermeture du compte d’un créateur ou le délai de dix jours pour répondre à une suspension, et les documents analysés peuvent évoluer. Les conditions effectivement acceptées priment sur cette analyse générale, et seul le juge tranche un litige.

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