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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?

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Oui, si vous avez quitté temporairement ou définitivement la fonction publique et devenez invalide, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité de la part du SRE si vous étiez fonctionnaire d’État ou de la part de la CNRACL si vous étiez fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Oui, si vous avez quitté temporairement ou définitivement la fonction publique et devenez invalide, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité de la part du SRE si vous étiez fonctionnaire d’État ou de la part de la CNRACL si vous étiez fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F18217 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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