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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,…).

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F36447 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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