Un enterrement à Ornans, la toile immense que Gustave Courbet peint en 1849 et 1850, reste l’une des œuvres les plus recherchées de la peinture française. Elle revient régulièrement dans l’actualité : restaurée sous les yeux des visiteurs du musée d’Orsay depuis le printemps 2025, elle trouve aussi un écho à Ornans, où, selon La Presse du Doubs du 18 novembre 2026, le musée Courbet présente de nouvelles acquisitions, parmi lesquelles un faire-part gravé de 1837 invitant à suivre un cortège funèbre à Besançon, que son directeur rapproche du tableau. La toile montre une inhumation ordinaire, dans le cimetière neuf d’une petite ville du Doubs.
La vie du peintre ajoute un second enterrement à cette histoire. Condamné à payer la reconstruction de la colonne Vendôme après la Commune, Courbet meurt en exil en Suisse, à La Tour-de-Peilz, le 31 décembre 1877. Ses obsèques civiles ont lieu le 3 janvier 1878, mais son cercueil attend plus de quatre mois à la morgue un départ pour la France qui ne vient pas. Il n’est ramené au cimetière d’Ornans qu’en juin 1919.
Ces deux enterrements posent des questions que les familles se posent encore. Qui creuse la fosse et qui porte le cercueil ? Qui choisit entre une cérémonie civile et une cérémonie religieuse ? Combien de temps un cercueil peut-il attendre avant l’inhumation ? Comment ramener en France un corps déjà inhumé à l’étranger, qui doit le demander, et qui paie ? Voici ce que l’on sait, puis ce que prévoit le droit français en vigueur au 20 novembre 2026.
I. Deux enterrements, en 1849 et en 1878 : ce que l’on sait, et ce que le droit prévoit aujourd’hui pour les proches
A. Le cimetière neuf d’Ornans, la fosse, les porteurs et le maire : qui fait quoi lors d’une inhumation en 2026
Selon l’encyclopédie Wikipédia, Courbet esquisse la scène durant l’été 1849, après son retour à Ornans, et y consacre une grande partie de l’année 1850, dans le grenier de la maison familiale, en enroulant les parties déjà peintes faute de recul. La toile mesure 3,15 mètres de haut sur 6,68 mètres de large. Le Point y compte cinquante personnages, cinquante et un avec le chien, rappelle que l’œuvre fit scandale au Salon de 1850-1851 parce qu’elle traitait une scène de la vie ordinaire avec la solennité réservée jusque-là aux sujets bibliques ou mythologiques, et précise que la toile, « maintes fois déplacée », exposée à Orsay depuis 1986, n’avait encore jamais été véritablement restaurée. Selon Le Monde, le chantier se déroulait en public, derrière des vitres, depuis début juin 2025.
Le décor n’est pas indifférent. Toujours selon Wikipédia, la population d’Ornans s’est opposée pendant des décennies au transfert du cimetière, traditionnellement placé autour de l’église, et il a fallu attendre septembre 1848 pour qu’un nouveau cimetière soit inauguré hors du village. C’est dans ce cimetière neuf que Courbet place l’enterrement. Au centre, le fossoyeur, identifié comme Antoine Joseph Cassard, a posé un genou à terre au bord de la fosse qu’il vient de creuser. Quatre porteurs gantés de blanc soutiennent le cercueil couvert d’un drap. Le curé lit son bréviaire, entouré de deux bedeaux vêtus de rouge, d’enfants de chœur et d’un porte-croix. Parmi les hommes en noir figurent un juge de paix et le maire de la ville, Prosper Teste ; parmi les femmes, la mère du peintre et trois de ses sœurs. L’identité du mort reste discutée : l’encyclopédie évoque plusieurs hypothèses, et rappelle que le grand-père maternel du peintre, Jean-Antoine Oudot, était mort le 13 août 1848, Courbet ayant assisté à son enterrement.
Le droit actuel a conservé l’idée qui a fait naître ce cimetière neuf. Selon l’article L2223-1 du code général des collectivités territoriales, chaque commune, ou l’intercommunalité compétente, dispose d’au moins un cimetière, et « La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal ». Lorsque la commune est urbaine ou se trouve dans un périmètre d’agglomération et que le nouveau cimetière doit s’installer à moins de 35 mètres des habitations, il faut en outre un arrêté du préfet pris après enquête publique. Le déplacement d’un cimetière ne fait pas disparaître les droits des familles : selon l’article R2223-10, en cas de translation, « les concessionnaires sont en droit d’obtenir, dans le nouveau cimetière, un emplacement égal en superficie au terrain qui leur avait été concédé », et les restes qui y avaient été inhumés sont transportés aux frais de la commune.
La fosse elle-même obéit à des règles précises. Aux termes de l’article R2223-3, « Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée », profonde de 1,50 mètre à 2 mètres et large de 80 centimètres, puis remplie de terre bien foulée. Le fossoyeur et les porteurs du tableau étaient des habitants d’Ornans, artisans, vignerons ou amis du peintre. Leurs gestes relèvent aujourd’hui du service extérieur des pompes funèbres, que l’article L2223-19 définit comme une mission de service public comprenant notamment le transport des corps, l’organisation des obsèques, la fourniture des cercueils et « La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ». Le même texte précise que les communes ne bénéficient d’aucun droit d’exclusivité et que la mission peut être assurée par toute entreprise ou association habilitée. La famille choisit donc librement l’opérateur, pourvu qu’il dispose de l’habilitation préfectorale. Nous avons détaillé les délais, les autorisations et les obligations des opérateurs dans notre guide du droit funéraire en 2026.
Reste le maire. Dans le tableau, Prosper Teste suit le convoi parmi les notables, en simple participant. En 2026, son successeur est l’autorité qui encadre la cérémonie. Selon l’article L2213-9, sont soumis à son pouvoir de police le mode de transport des personnes décédées, l’ordre et la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Le curé, la croix et les bedeaux qu’a peints Courbet ne sont donc plus une évidence imposée par l’usage : le caractère religieux ou civil des funérailles dépend d’abord de la volonté du défunt. C’est précisément la question que pose la mort du peintre, vingt-huit ans plus tard.
B. Mort en exil à La Tour-de-Peilz : un décès loin de chez soi, des obsèques civiles et un cercueil qui attend
Le chemin qui mène Courbet en Suisse est connu. Selon Le Point, sa participation à la Commune de Paris lui vaut une condamnation à six mois d’emprisonnement et à une forte amende, la justice lui reprochant d’avoir participé au renversement de la colonne Vendôme, le 16 mai 1871, alors que, selon l’hebdomadaire, il n’avait pas pris part à l’acte lui-même ; incarcéré à Sainte-Pélagie le 22 septembre 1871, il est libéré en janvier 1872 en raison de son état de santé. En 1873, on exige de lui le remboursement de la reconstruction du monument, environ 320 000 francs-or selon l’hebdomadaire. Incapable de payer, il s’exile en Suisse, où il meurt le 31 décembre 1877 sans avoir récupéré les toiles saisies dans son atelier parisien. Wikipédia précise qu’une loi du 30 mai 1873 décide le rétablissement de la colonne à ses frais, que le peintre passe clandestinement la frontière le 23 juillet 1873 et qu’un jugement du tribunal civil de la Seine du 26 juin 1874 rend la condamnation effective ; en novembre 1877, l’État lui propose d’étaler sa dette sur trente ans, et sa dernière lettre connue refuse de payer la première échéance. Le Monde, rendant compte de l’hommage du président de la République à Ornans le 10 juin 2019, résume ainsi sa fin : mort « en exil en Suisse, ruiné ».
Installé en 1873 à La Tour-de-Peilz, au bord du Léman, il loue au printemps 1875 une maison nommée Bon-Port. Selon Wikipédia, sa santé se dégrade à la fin de 1876 : il grossit et souffre d’une hydropisie que l’encyclopédie qualifie d’incurable. Le registre des décès de la commune, cité en 2016 par le blog de France 3 consacré à la vallée de la Loue, situe sa mort le 31 décembre 1877 à six heures du matin. Wikipédia la place au cours du réveillon et l’attribue à une défaillance du cœur : les sources ne s’accordent donc pas sur l’heure, et aucune de celles consultées ne fournit de constat médical plus précis.
Les obsèques ont lieu trois jours plus tard. Le compte rendu publié par la presse suisse le 4 janvier 1878, attribué au Journal de Genève par l’Institut Gustave Courbet qui le reproduit, et repris par le site suisse notreHistoire, rapporte que la cérémonie se tient le 3 janvier à onze heures et demie. Le cortège part de Bon-Port et compte environ quatre cents personnes, compatriotes exilés, amis venus de France le matin même et nombreux curieux. Le correspondant note que le cercueil est recouvert d’une seconde enveloppe en plomb, parce que les restes doivent être prochainement transférés en France. Au fond du cimetière, Rochefort prend la parole le premier, puis le docteur Blondon, de Besançon, qui remercie la Suisse au nom des amis et de la famille, et Arthur Arnould, au nom de la Commune. Le journal souligne le caractère exclusivement civil de la cérémonie. Les porteurs emportent ensuite le cercueil dans un local préparé pour le recevoir, en attendant l’autorisation de le conduire en France. Le site de la commune consacré au peintre donne une autre version, un enterrement le 4 janvier réunissant plus de mille personnes : les chiffres varient selon les sources.
Le registre éclaire la suite. Selon le blog de France 3, il mentionne que le corps a été déposé à la morgue le 3 janvier 1878, en attendant d’être transporté chez lui en France, puis inhumé dans un caveau, sur une place concédée, le 10 mai 1878. L’historien Pierre Chessex, cité par le même blog, rapporte que la presse locale de l’époque croyait que la famille voudrait ramener le corps, mais que le docteur Blondon, présenté comme le fiancé de la sœur du peintre, était venu acheter un terrain dans le cimetière de La Tour. Un article publié en 2019 par le magazine suisse FYK, d’après le discours d’inauguration du parcours Courbet de la commune, affirme que la famille aurait refusé le rapatriement en raison de son coût ; aucune autre source consultée ne le confirme. Pendant plus de quatre mois, le cercueil du peintre est donc resté en dépôt, dans l’attente d’un départ qui n’a pas eu lieu.
Un décès comparable, aujourd’hui, ferait d’abord naître une question d’état civil. Selon l’article 47 du code civil, l’acte d’état civil d’un Français dressé en pays étranger dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres éléments établissent qu’il est irrégulier, falsifié ou inexact. En France, l’acte de décès est dressé, selon l’article 78, par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent ou d’une personne qui connaît bien l’état civil du défunt. Nous avons expliqué la reconnaissance et la transcription de ces actes dans notre article sur l’acte de décès établi à l’étranger.
Vient ensuite la volonté du défunt. Selon Wikipédia, Courbet avait toujours refusé de rentrer en France avant une amnistie générale, par solidarité avec les autres exilés de la Commune, et cette volonté a été respectée par son inhumation en Suisse. La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, dans son article 3, permet à tout majeur en état de tester de régler les conditions de ses funérailles, « notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture », et précise que sa volonté exprimée dans un testament ou une déclaration en forme testamentaire a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. Quand rien n’est écrit, le juge cherche. La Cour de cassation, le 9 juillet 2025, rappelle qu’il appartient au juge saisi d’une contestation de « rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt » et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider. Elle approuve un premier président d’avoir déduit de la volonté d’un défunt de ne jamais retourner dans le sud de la France et de « demeurer en son lieu d’ancrage » en Normandie celle d’y demeurer encore après sa mort. Le refus de Courbet de revenir en France vivant aurait pu, aujourd’hui, être lu de la même manière. Les obsèques civiles et leurs désaccords font l’objet d’un article consacré aux obsèques civiles et à la cérémonie laïque.
Cette liberté est protégée. L’article L2213-7 du code général des collectivités territoriales charge le maire de veiller à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment « sans distinction de culte ni de croyance ». Celui qui, en connaissance de cause, donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision de justice encourt, selon l’article 433-21-1 du code pénal, six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Et si les proches se disputent, l’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit que le tribunal judiciaire, saisi par la partie la plus diligente, « statue dans les vingt-quatre heures », l’appel devant le premier président de la cour d’appel devant lui aussi être formé dans les vingt-quatre heures.
Le cercueil plombé et les quatre mois d’attente à la morgue trouvent, eux aussi, leurs équivalents dans le droit actuel, avec des limites plus strictes. L’article R2213-33 impose que l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire ait lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant, ou, pour un corps venu de l’étranger, au plus tard le quatorzième jour suivant son entrée en France, le préfet pouvant accorder des dérogations dans des circonstances particulières. Pendant ce temps, l’article R2213-29 autorise le dépôt temporaire du cercueil fermé dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, un crématorium, un dépositoire ou à la résidence du défunt ou d’un proche, ainsi que dans un caveau provisoire dans l’attente de l’inhumation définitive. Pour ce caveau, le texte fixe une limite nette : « Le dépôt prévu au deuxième alinéa ne peut excéder six mois. » Le dépôt d’un cercueil hermétique dans un dépositoire ne peut pas non plus dépasser six mois, après quoi le corps doit être inhumé. Quant à l’enveloppe de plomb, son équivalent moderne est le cercueil hermétique : l’article R2213-26 l’impose notamment en cas de dépôt du corps à résidence, dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire pour une durée excédant six jours, ou lorsque le préfet le prescrit.
II. Ramener le corps à Ornans quarante et un ans plus tard : exhumation, frontière, tombe et frais
A. L’exhumation de 1919 : qui peut la demander, qui l’autorise et comment un corps déjà inhumé franchit la frontière
Le cercueil de Courbet reste à La Tour-de-Peilz pendant plus de quarante ans. Selon le blog de France 3, l’historien Pierre Chessex a relevé en marge de l’acte une mention indiquant que le corps a été exhumé le 16 juin 1919 et transporté à Ornans pour y être réinhumé. Le site notreHistoire précise que ce rapatriement intervient à l’occasion du centenaire de la naissance du peintre, et décrit la stèle qui marque encore, près de la fontaine ornée du buste de la Liberté offert par Courbet à la commune, l’emplacement de sa première tombe. Wikipédia ajoute que la dépouille repose depuis dans une tombe fort modeste du cimetière communal d’Ornans. L’auteure du blog de France 3 reconnaît ne pas comprendre pourquoi il a fallu attendre le centenaire. Elle rappelle seulement qu’à sa mort le peintre n’avait plus les faveurs de sa ville, dont le conseil municipal avait fait enlever en 1871 le petit pêcheur de chavots qu’il lui avait offert ; Le Monde, en 1947, évoquait déjà cette statue comme l’objet de luttes partisanes lors de l’arrestation de l’artiste. Aucune des sources consultées ne dit qui a demandé l’exhumation de 1919. Juliette Courbet, que Wikipédia présente comme la plus dévouée de ses sœurs, était morte en 1915, selon Le Point.
Aujourd’hui, cette question serait la première posée. Aux termes de l’article R2213-40, « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », qui justifie de son état civil, de son domicile et de sa qualité. L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation, et l’opération se fait en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille, faute de quoi elle n’a pas lieu. L’article R2213-42 organise la suite : lorsque le corps doit être réinhumé dans une autre commune, la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai ; si le cercueil est trouvé en bon état, « il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès » ; s’il est détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements. Nous avons détaillé ces conditions dans notre article consacré aux cas dans lesquels on peut procéder à l’exhumation d’un corps.
La notion de plus proche parent n’est pas une liste figée. Dans un arrêt du 25 février 2026, la cour d’appel de Paris a reconnu cette qualité au légataire universel d’une défunte qui n’avait plus ni conjoint, ni descendant, ni ascendant, ni collatéral, et l’a autorisé à faire exhumer le corps pour le transférer dans le caveau familial qu’elle avait choisi par une lettre et un contrat de prévoyance obsèques découverts après l’inhumation. La cour rappelle que le principe est celui de l’« immutabilité de la sépulture », l’exhumation restant une exception admise lorsque la volonté du défunt est clairement établie. Courbet, lui, n’avait plus de descendant : selon Wikipédia, le fils qu’il avait eu de Virginie Binet, qu’il n’avait jamais reconnu, était mort en 1872. Ses sœurs et leurs descendants auraient été, aujourd’hui, les premiers à pouvoir présenter la demande.
Si la famille se divise, le maire doit s’arrêter. La cour administrative d’appel de Paris, le 20 mars 2026, juge que le maire ne peut refuser une exhumation que pour défaut de qualité du demandeur ou pour un motif de police tenant au respect de la personne humaine, au bon ordre, à la décence ou à la salubrité, et que, lorsqu’un doute sérieux existe sur la qualité de plus proche parent, il lui appartient de refuser l’exhumation « en attendant le cas échéant que l’autorité judiciaire se prononce ». La même cour ajoute que le maire commet une erreur de droit s’il se fonde sur la volonté du défunt pour revenir sur une autorisation : ce motif ne figure pas parmi ceux qu’il peut retenir. Le partage des rôles entre juges a été fixé par la Cour de cassation le 11 décembre 2019 : si le juge judiciaire peut se prononcer sur la qualité de plus proche parent, le refus d’autoriser l’exhumation pris par le maire au titre de ses pouvoirs de police « ne pouvait être contestée que devant la juridiction administrative ».
Le juge judiciaire, quand il est saisi, protège la stabilité de la tombe. Le tribunal judiciaire de Paris, le 15 juillet 2026, a refusé à un veuf l’exhumation de son épouse, morte en 2024 et inhumée dans un cimetière parisien, pour la réinhumer en Israël. Il relève que le lieu de sépulture avait été décidé en présence de tous les intéressés, que le veuf avait lui-même fait ériger un monument sur la concession, et que les pièces produites n’établissaient pas une volonté claire de la défunte d’être enterrée en Israël, de sorte que « le respect dû aux morts s’oppose à l’exhumation de sa dépouille à cette fin ». Ce raisonnement prolonge l’article 16-1-1 du code civil, selon lequel « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Le transfert de Courbet, quarante et un ans après sa mort, pour rejoindre la ville qu’il avait peinte, se présente à l’inverse comme un retour vers le lieu d’origine ; il faudrait toutefois, aujourd’hui, que la demande émane du plus proche parent et qu’aucun désaccord sérieux ne surgisse dans la famille.
Reste la frontière. Pour un corps venu de l’étranger, l’article R2213-23 prévoit que l’entrée en France et le transfert au lieu de sépulture s’effectuent « au vu d’une autorisation délivrée par le représentant consulaire français ». Le même texte ajoute que, lorsque le décès s’est produit dans un pays adhérent à un arrangement international pour le transport des corps, l’entrée s’effectue au vu d’« un laissez-passer spécial délivré par l’autorité compétente pour le lieu d’exhumation lorsqu’il s’agit de restes déjà inhumés ». La Suisse fait partie de ces pays. Selon le recueil officiel du droit fédéral suisse, l’arrangement international concernant le transport des corps signé à Berlin le 10 février 1937 a été ratifié par la France le 20 juillet 1937, avec une entrée en vigueur le 1er juin 1938, et par la Suisse le 21 septembre 1939, avec une entrée en vigueur le 19 janvier 1940 ; il s’applique au transport international des corps « aussitôt après décès ou après exhumation », sans toucher aux règles nationales sur les inhumations et les exhumations. La Suisse applique aussi, depuis le 18 janvier 1980, l’accord du Conseil de l’Europe sur le transfert des corps des personnes décédées, qui exige un laissez-passer mortuaire délivré par l’État de départ, c’est-à-dire, pour un corps exhumé, celui où a eu lieu l’inhumation. Ces textes sont postérieurs à 1919 : les sources consultées ne disent pas sous quel régime le cercueil de Courbet a franchi la frontière. Les démarches pratiques d’un rapatriement, y compris lorsque le cercueil se perd en route, sont décrites dans notre article sur le rapatriement d’un corps depuis l’étranger, et l’histoire d’un autre artiste ramené dans sa ville après sa mort dans notre article sur la mort de Michel-Ange.
Encore faut-il avoir le droit d’être inhumé à l’arrivée. L’article L2223-3 énumère les personnes à qui la sépulture est due dans le cimetière d’une commune : celles qui y sont décédées, celles qui y étaient domiciliées, celles qui y ont droit à une sépulture de famille et les Français établis hors de France qui n’y ont pas de sépulture de famille mais sont inscrits ou peuvent s’inscrire sur sa liste électorale. Un exilé mort et domicilié en Suisse ne peut donc exiger une place à Ornans que par l’un de ces deux derniers liens. À défaut, il reste la concession : selon l’article L2223-13, « Lorsque l’étendue des cimetières le permet », la commune peut concéder des terrains « aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ».
B. Une tombe modeste, une date gravée fausse, une dette et des frais : ce que peuvent faire les proches aujourd’hui
La tombe d’Ornans porte une erreur. Selon le blog de France 3 et une note de Wikipédia, le graveur a fait naître Courbet le 10 août 1819, alors qu’il est né le 10 juin. Chaque 31 décembre, depuis le milieu des années 2000 selon le même blog, des admirateurs se réunissent devant cette tombe, à l’initiative d’un peintre copiste et avec l’appui du sénateur-maire de l’époque ; l’Institut Gustave Courbet rendait compte du même rendez-vous le 31 décembre 2017. Le peintre aurait pu reposer ailleurs. En 2013, deux auteurs ont demandé son entrée au Panthéon, soutenus par une tribune publiée dans Le Monde qui rappelait que les choix relevaient de la « souveraine appréciation du président » et envisageait, plutôt qu’un transfert des restes, un hommage sous la forme d’une plaque cérémoniale. Les sources consultées situent toujours sa tombe à Ornans.
Une date fausse sur une pierre tombale peut-elle être corrigée, et par qui ? Le principe est la liberté. Selon l’article L2223-12, « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ». Le maire peut seulement, selon l’article L2223-12-1, fixer des dimensions maximales pour les monuments. Les inscriptions sont en revanche contrôlées : aux termes de l’article R2223-8, « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ». Corriger une date suppose donc de soumettre le nouveau texte à la mairie. Le contrôle reste limité : le tribunal administratif de Versailles, le 23 mai 2025, a annulé le refus d’un maire qui imposait une plaque identique sur tous les cavurnes, en jugeant qu’aucun texte ne lui confère de « pouvoir de police de l’esthétique des cimetières », sous réserve du bon ordre et de la décence.
Qui, dans la famille, peut commander ces travaux ? La Cour de cassation, le 14 janvier 1997, a jugé que la veuve en secondes noces d’un homme inhumé dans la concession où reposait déjà sa première épouse « avait qualité pour commander le travail exécuté sur la sépulture de son époux », en l’occurrence la gravure à la machine de ses nom, prénoms et dates. Le fils du premier mariage, qui avait fait refaire les inscriptions à la main par une autre entreprise pour 4 300 francs, a perdu, et la Cour, jugeant son pourvoi abusif, l’a condamné à une amende civile de 10 000 francs. Les querelles de lettres gravées coûtent cher ; mieux vaut s’accorder avant d’appeler le marbrier. Les droits attachés à la tombe dépendent aussi du titre : nous les avons détaillés dans notre article consacré à la concession funéraire. Une concession à durée limitée se renouvelle au tarif en vigueur, et, selon l’article L2223-15, le terrain non renouvelé ne peut être repris par la commune que deux années révolues après l’expiration de la période concédée, la commune devant informer les concessionnaires et leurs ayants cause de leur droit au renouvellement.
Reste l’argent, qui a pesé sur toute la fin de Courbet. Le peintre meurt débiteur de l’État, ses biens saisis, et la seule source qui parle d’un refus de la famille de payer le rapatriement l’attribue à son coût. Le droit actuel traite les frais funéraires à part. L’article 2331 du code civil range parmi les créances privilégiées sur la généralité des meubles, juste après les frais de justice, « Les frais funéraires ». L’article L312-1-4 du code monétaire et financier permet à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles d’obtenir, sur présentation de la facture, le débit des comptes de paiement du défunt dans la limite de leur solde créditeur et d’un montant fixé par arrêté. Et la renonciation à la succession ne libère pas de tout : selon l’article 806 du code civil, le renonçant n’est pas tenu des dettes de la succession, mais « il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce ».
La jurisprudence relie cette charge à l’obligation alimentaire. La Cour de cassation, le 14 mai 1992, au visa des articles 205 et 371 du code civil, juge que lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques, l’enfant doit, même s’il a renoncé à la succession, en assumer la charge « dans la proportion de ses ressources ». Le 21 septembre 2005, elle étend la règle aux débiteurs de l’obligation alimentaire à l’égard de leurs ascendants ou descendants, qui doivent, même renonçants, « assurer la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources ». Le 31 mars 2021, dans une affaire où un frère avait commandé les obsèques et cherchait à faire payer le fils du défunt, elle approuve la décharge de ce fils, que son père avait totalement délaissé : « Il peut toutefois en être déchargé en tout ou partie lorsque son ascendant a manqué gravement à ses obligations envers lui. » Le frère, qui avait chargé l’entreprise de pompes funèbres de l’organisation des obsèques, restait tenu envers elle sans pouvoir se retourner contre le fils. Appliqué à la famille Courbet, ce cadre aurait visé d’abord le père du peintre, Régis Courbet, encore vivant en 1877 selon Wikipédia, qui le fait mourir en 1882 ; les sœurs, elles, ne sont pas débitrices d’aliments au sens de l’article 205 du code civil, qui ne vise que les enfants envers leurs père et mère et autres ascendants, mais celle qui signe le bon de commande s’engage personnellement envers l’opérateur. Nous détaillons ces règles dans notre article sur qui doit payer les frais d’obsèques.
Qui décide, enfin, quand la famille est partagée entre deux lieux ? En 1970, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui, au vu d’attestations sur la volonté du défunt, avait autorisé les sœurs d’un homme à faire transporter son corps dans le caveau de leur famille, dans la Mayenne, plutôt qu’au cimetière de Pantin voulu par sa veuve, alors engagée dans une procédure de divorce ; les sœurs, avec qui il avait gardé des relations affectueuses, ont été jugées plus qualifiées que l’épouse pour interpréter et exécuter sa volonté. Plus récemment, le 21 août 2025, la Cour a validé la désignation du frère d’une défunte pour organiser des funérailles conformes à son souhait d’être inhumée auprès de son père en République centrafricaine, le projet étant attesté notamment par « la contribution de l’ensemble de la famille aux frais de rapatriement de sa dépouille ». Le rapatriement d’un corps est ainsi une affaire de volonté, de qualité pour agir et de moyens partagés : exactement les trois éléments qui ont manqué au retour de Courbet en 1878. Les solutions en cas de conflit sont exposées dans notre article sur les désaccords familiaux sur les obsèques.
Conclusion
Un enterrement à Ornans montre une inhumation que tout un village accompagne, dans un cimetière neuf, autour d’une fosse creusée par un voisin. Courbet, lui, a eu des obsèques civiles en exil, suivies de quatre mois de morgue, de quarante et un ans dans un cimetière suisse et d’un retour, en juin 1919, dans la ville qu’il avait peinte. Les sources consultées ne disent ni qui a demandé l’exhumation, ni sous quel régime le cercueil a franchi la frontière, et divergent sur l’heure de la mort et sur le nombre de personnes présentes aux obsèques.
Transposée en 2026, cette histoire se lit à travers quelques règles stables. Le défunt choisit le caractère civil ou religieux de ses funérailles et le lieu de sa sépulture, et le juge recherche sa volonté par tous moyens lorsqu’il n’a rien écrit. Le cercueil ne peut pas attendre indéfiniment : quatorze jours au plus en principe, et six mois au plus en caveau provisoire ou en dépositoire. L’exhumation n’appartient qu’au plus proche parent, sous le contrôle du maire, et le juge protège la stabilité de la tombe lorsque la volonté du défunt n’est pas établie. Le passage de la frontière suit les accords internationaux et les autorisations consulaires. Les frais funéraires, enfin, bénéficient d’un privilège et suivent les liens d’aliments, même en cas de renonciation. Chaque situation dépend toutefois des pièces disponibles et des liens réels entre les proches et le défunt, et seul le juge tranche lorsque la famille ne s’accorde pas.