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L’état d’urgence administratif du ministère de l’Intérieur face aux 930 000 dossiers en attente : l’office du juge administratif entre injonction de faire et substitution à l’administration défaillante

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’état d’urgence administratif du ministère de l’Intérieur face aux 930 000 dossiers en attente : l’office du juge administratif entre injonction de faire et substitution à l’administration défaillante

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L’état d’urgence administratif du ministère de l’Intérieur face aux 930 000 dossiers en attente : l’office du juge administratif entre injonction de faire et substitution à l’administration défaillante

Le 5 avril 2026, une instruction du ministre de l’Intérieur adressée aux préfets reconnaît pour la première fois l’existence d’un stock de 930 000 dossiers de titres de séjour en souffrance. « Ce sont autant de personnes étrangères dans l’attente que l’administration statue sur leur situation », souligne le texte, qui annonce le recrutement de 500 vacataires et le déblocage de 2 millions d’euros d’heures supplémentaires pour organiser « dans les plus brefs délais les opérations de déstockage nécessaires ». Le plan prévoit un objectif ambitieux : diviser par deux le temps moyen de traitement, de 117 jours en 2025 à 55 jours. Dans un tiers des préfectures, le délai excède pourtant 120 jours.

Ce constat intervient dans un contexte où, selon le rapport annuel du Défenseur des droits, 45 % des saisines de l’institution concernent le droit des étrangers, et les trois quarts d’entre elles portent sur des difficultés à renouveler un titre de séjour. L’administration elle-même admet, dans l’instruction du 5 avril 2026, que la justice administrative lui est régulièrement défavorable dans les contentieux liés à l’accessibilité du service public. Le même jour, le Conseil d’État devait se pencher sur la requête de dix associations contre les dysfonctionnements de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), inaugurant une décision d’Assemblée qui allait, un mois plus tard, consacrer un pouvoir d’injonction structurelle sans précédent.

Cette convergence d’événements — une administration qui déclare elle-même l’état d’urgence, un juge qui lui impose des obligations de résultat, et 930 000 étrangers plongés dans l’incertitude juridique — dessine une mutation profonde de l’office du juge administratif en droit des étrangers. Celui-ci n’est plus seulement le censeur de la légalité des décisions individuelles : il devient, par la force des choses, l’architecte d’un service public défaillant. La présente analyse se propose d’examiner, d’une part, les mécanismes par lesquels l’engorgement administratif fabrique l’irrégularité (I) et, d’autre part, la transformation corrélative de l’office du juge, qui oscille entre injonction de faire et substitution à l’administration (II).

I. La fabrique administrative de l’irrégularité : quand l’engorgement systémique des préfectures produit une rupture d’égalité devant le service public

A. Le mécanisme de la décision implicite de rejet et l’obstacle du refus d’enregistrement

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : « Le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. » L’article R. 432-2 précise que « la décision implicite de rejet mentionnée à l’article R. 432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois ». Ce mécanisme, conçu à l’origine comme une garantie procédurale permettant à l’étranger de saisir le juge en cas d’inertie administrative, s’est mué en un piège systémique : dans un contexte de saturation des services préfectoraux, le silence de l’administration n’est plus l’exception, mais la norme.

La Cour administrative d’appel de Paris a rappelé, dans un arrêt du 20 octobre 2023 (n° 22PA03768), qu’« à défaut de disposition expresse en sens contraire, une demande de titre de séjour présentée par un ressortissant étranger en méconnaissance de la règle de présentation personnelle du demandeur en préfecture fait en effet naître, en cas de silence gardé par l’administration pendant plus de quatre mois, délai fixé par l’article R. 432-2 du même code, une décision implicite de rejet susceptible d’un recours pour excès de pouvoir » (CAA Paris, 5e ch., 20 oct. 2023, n° 22PA03768). La Cour ajoute que le caractère incomplet du dossier ne fait pas obstacle à la naissance de cette décision implicite.

En amont même de ce mécanisme, un obstacle plus redoutable encore s’est généralisé : le refus d’enregistrement pur et simple des demandes. Ce refus, matérialisé par l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture ou par le classement sans suite d’un dossier transmis par voie dématérialisée, prive l’étranger non seulement de l’examen de sa situation, mais aussi du récépissé qui conditionne le maintien de ses droits sociaux et, pour certains titres, de son autorisation de travail.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 juillet 2026 (n° 25BX03042), a jugé qu’« eu égard aux conséquences qu’a sur la situation de l’étranger, notamment sur son droit de se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis après l’enregistrement de sa demande, et au droit qu’il a de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France, il incombe à l’autorité administrative, après lui avoir fixé un rendez-vous, de le recevoir en préfecture et, si son dossier est complet, de procéder à l’enregistrement de sa demande dans un délai raisonnable » (CAA Bordeaux, 3e ch., 3 juill. 2026, n° 25BX03042).

Le Conseil d’État, saisi par le tribunal administratif de Dijon d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au refus d’enregistrement, a également eu l’occasion de préciser dans sa décision du 10 octobre 2023 (n° 472831) le cadre juridique applicable à ces pratiques de guichet, rappelant que le préfet ne saurait opposer un refus systématique d’enregistrement sans examen individuel du dossier (CE, 2e-7e ch. réunies, 10 oct. 2023, n° 472831).

La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 23 septembre 2025 (n° 24VE03096), a jugé, en application des articles R. 432-1 et R. 432-2 du CESEDA, que « le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet » et que « la décision implicite de rejet naît au terme d’un délai de quatre mois », confirmant ainsi la portée automatique de ce mécanisme, y compris lorsque l’administration est dans l’incapacité matérielle de traiter les dossiers (CAA Versailles, 2e ch., 23 sept. 2025, n° 24VE03096).

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans sa décision du 16 novembre 2023 (n° 23LY00298), a insisté sur le droit au recours effectif, consacré par la directive 2013/32/UE, que les délais excessifs de traitement mettent en péril, en particulier dans le cadre des procédures accélérées où le temps contentieux est lui-même réduit.

B. Les conséquences indemnitaires de la carence fautive de l’administration

L’illégalité des décisions de refus et l’inertie administrative dans le traitement des demandes ne sont pas sans conséquences financières pour l’État. La Cour administrative d’appel de Bordeaux, saisie d’une demande d’indemnisation de 70 000 euros, a rappelé dans un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 25BX02116) que « cette décision est entachée d’une illégalité fautive, de nature à engager la responsabilité de l’État envers l’intéressé ». La Cour a en outre retenu la faute du préfet « résultant du délai anormalement long mis par celui-ci pour lui délivrer un titre de séjour « travailleur temporaire » valable du 1er juillet 2020 au 26 février 2021, soit plus de quatre mois après le dépôt de sa demande » (CAA Bordeaux, 4e ch., 14 janv. 2026, n° 25BX02116).

La Cour administrative d’appel de Lyon avait déjà posé le principe dans un arrêt du 17 janvier 2023 (n° 21LY02454), jugeant que « le refus illégal de délivrer un titre de séjour à un ressortissant étranger constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État » et que « la précarité de sa situation administrative de la naissance de la décision attaquée au jour du présent arrêt, période au cours de laquelle elle a été illégalement privée de titre de séjour » justifie la réparation du préjudice subi (CAA Lyon, 3e ch., 17 janv. 2023, n° 21LY02454). Elle a alloué, dans cette espèce, une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral.

Le Conseil d’État, dans une décision du 27 mai 2026 (n° 498968), est venu encadrer le quantum de l’indemnisation en censurant partiellement un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes qui avait accordé 29 400 euros au titre du préjudice de perte de revenus professionnels, rappelant que le lien de causalité entre l’illégalité fautive et le préjudice invoqué doit être établi avec rigueur (CE, 6e-5e ch. réunies, 27 mai 2026, n° 498968).

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans une décision du 11 juin 2025 (n° 25BX00398), a toutefois écarté la faute résultant du seul délai de traitement, au motif que « le silence gardé par le préfet pendant plus de quatre mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet » et que ce mécanisme légal ne constitue pas, par lui-même, un retard fautif (CAA Bordeaux, 4e ch., 11 juin 2025, n° 25BX00398). Cette jurisprudence illustre la tension entre la reconnaissance textuelle du mécanisme de décision implicite et l’appréciation de son caractère fautif dans un contexte d’engorgement chronique.

La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 20 février 2025 (n° 23TL00930), a également retenu qu’un délai de dix-sept mois pour instruire une demande de renouvellement de titre de séjour ne constitue pas, en soi, une faute de l’administration, rappelant la distinction entre l’illégalité fautive du refus et le simple retard d’instruction (CAA Toulouse, 1re ch., 20 févr. 2025, n° 23TL00930).

II. Le juge administratif, administrateur de substitution : l’émergence d’un office juridictionnel de pilotage de l’action préfectorale

A. L’injonction de faire : du référé-liberté à l’injonction structurelle de l’Assemblée du contentieux

Face à l’inertie administrative, le juge des référés a développé un office prétorien fondé sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative (CJA), le référé-liberté. La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 19 septembre 2023 (n° 23LY03845), a ainsi enjoint au préfet de l’Isère « de convoquer M. B… afin de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, dans un délai de dix jours », qualifiant ce refus d’enregistrement d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et au droit au respect de la vie privée et familiale (CAA Lyon, 3e ch., 19 sept. 2023, n° 23LY03845).

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans une formation antérieure présidée par M. Pourny, premier conseiller, avait déjà posé ce principe dans un arrêt du 8 février 2023 (n° 21LY03741), jugeant « qu’il n’y a pas lieu de prescrire d’autre mesure d’exécution que celle prise par le tribunal administratif de Lyon, sauf à impartir à la préfète de la Loire, pour satisfaire à cette injonction, un nouveau délai d’un mois courant à compter de la date de notification du présent arrêt » (CAA Lyon, 2e ch., 8 févr. 2023, n° 21LY03741).

Le pas décisif a été franchi par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État le 5 mai 2026 (n° 502860), qui a enjoint à l’État de « prendre toutes les mesures utiles pour mettre un terme aux dysfonctionnements affectant de manière persistante et généralisée le téléservice de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) ». Cette décision, rendue sur requête de dix associations dont la Cimade, le Secours Catholique et Emmaüs, ne se contente pas d’annuler une décision individuelle : elle prescrit une obligation de résultat à portée structurelle dans un délai de six mois (CE, Assemblée, 5 mai 2026, n° 502860).

Cette décision constitue un tournant dans l’office du juge administratif. Elle consacre l’idée que l’injonction de faire ne se limite pas aux mesures d’exécution individuelle prévues par l’article L. 911-1 du CJA, mais peut prendre la forme d’une injonction structurelle adressée à l’administration pour qu’elle corrige un dysfonctionnement systémique. La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 janvier 2023 (n° 21PA06541), avait déjà relevé que le contentieux des étrangers représentait une part disproportionnée de l’activité des tribunaux administratifs et qu’une réponse juridictionnelle adaptée à cette massification était nécessaire.

La Cour nationale du droit d’asile elle-même n’échappe pas à cette logique. Le Conseil d’État, dans une décision du 20 février 2025 (n° 471299), a rappelé que le juge unique de la CNDA a l’obligation de renvoyer en formation collégiale lorsque l’affaire soulève une difficulté sérieuse, préservant ainsi un standard procédural minimal dans un contentieux lui-même soumis à une pression quantitative sans précédent.

B. Les limites de l’office du juge face à une défaillance systémique : entre approche individuelle et traitement de masse

L’ampleur du phénomène — 930 000 dossiers en attente — révèle les limites intrinsèques de l’office juridictionnel. Quand bien même le juge prononcerait une injonction de réexamen dans chaque espèce soumise à son contrôle, il ne pourrait, par la seule addition de décisions individuelles, résorber un stock qui excède les capacités structurelles de traitement de l’administration.

La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 17 septembre 2024 (n° 24NC02503), a jugé que « lorsqu’un requérant, après avoir présenté une demande à l’administration, saisit le juge administratif avant la naissance d’une décision implicite de rejet, sa requête est irrecevable », illustrant les contraintes procédurales qui encadrent l’accès au prétoire (CAA Nancy, 2e ch., 17 sept. 2024, n° 24NC02503). Cette règle, protectrice en période de fonctionnement normal, devient un obstacle redoutable lorsque l’administration est dans l’incapacité de traiter les demandes.

La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt plus récent du 19 mars 2025 (n° 25NC00109), a rappelé que « le silence gardé par l’autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet » et qu’« une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n’est pas illégale du seul fait qu’elle n’est pas assortie de cette motivation », précisant le régime contentieux applicable lorsque l’étranger sollicite la communication des motifs du refus implicite (CAA Nancy, 4e ch., 19 mars 2025, n° 25NC00109).

La situation est d’autant plus préoccupante que l’administration elle-même, dans l’instruction du 5 avril 2026, annonce vouloir « différencier le degré de contrôle des dossiers » en adaptant les procédures « en fonction de l’exposition à la fraude ». Cette modularité du contrôle, légitime dans son principe, risque de se traduire par une rupture d’égalité entre les étrangers selon la nature de leur titre de séjour, les demandeurs relevant de l’immigration professionnelle étant présentés comme prioritaires, tandis que les autres catégories de demandeurs pourraient voir leurs dossiers relégués au second rang.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 28 novembre 2024 (n° 24BX01576), a rappelé que « l’illégalité d’une décision prise par l’administration est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État » et que le préjudice indemnisable comprend « les troubles dans les conditions d’existence subis par le requérant du fait de la décision illégale », y compris les frais exposés pour régulariser sa situation (CAA Bordeaux, 6e ch., 28 nov. 2024, n° 24BX01576).

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 octobre 2025 (n° 24PA04845), a jugé que les décisions préfectorales rendant obligatoire l’utilisation d’un téléservice pour la prise de rendez-vous et le dépôt de pièces, sans prévoir de mesures alternatives effectives pour les personnes ne pouvant y accéder, étaient illégales, rappelant que l’obligation de dématérialisation ne saurait priver d’effet utile le droit au séjour (CAA Paris, 1re ch., 30 oct. 2025, n° 24PA04845).

La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 28 décembre 2023 (n° 23TL01032), avait déjà annulé les décisions du préfet de l’Hérault en ce qu’elles rendaient obligatoire l’utilisation de téléservices sans prévoir de solution de substitution, sur le fondement de la décision du Conseil d’État du 27 novembre 2019 (n° 422516), jugeant que « la mise en place, sans alternative, d’une saisine par voie électronique pour l’accomplissement de démarches administratives ne saurait priver les usagers de l’accès normal au service public » (CAA Toulouse, 3e ch., 28 déc. 2023, n° 23TL01032). Ce principe, constamment réaffirmé depuis 2019, n’a pourtant pas empêché la dégradation continue de l’accès au service public des étrangers.

Conclusion

L’instruction du 5 avril 2026 constitue un aveu administratif sans précédent : la machine préfectorale est en panne, et ce sont 930 000 étrangers qui en subissent les conséquences. Le plan de « déstockage » annoncé — 500 vacataires, 2 millions d’euros d’heures supplémentaires, automatisation des renouvellements de récépissés — est à la mesure de l’urgence, mais il ne résout pas la question de fond : la dématérialisation intégrale du service public des étrangers, à travers l’ANEF, a été déployée sans dispositif de substitution effectif pour les publics les plus vulnérables.

Le juge administratif occupe désormais une position singulière : saisi d’un contentieux de masse qui représente près de la moitié de l’activité des tribunaux administratifs, il est à la fois le dernier recours individuel de l’étranger privé de ses droits et le seul régulateur institutionnel d’une administration dont il doit, par l’injonction, suppléer les carences. La décision d’Assemblée du 5 mai 2026 illustre cette mutation : l’injonction structurelle devient un instrument de pilotage de l’action administrative, bien au-delà du simple contrôle de légalité.

Pour l’étranger confronté à un refus d’enregistrement, à une décision implicite de rejet ou à un retard excessif de traitement, la saisine du juge administratif demeure la voie de droit la plus efficace pour obtenir le respect de ses droits. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est déterminante pour identifier la stratégie contentieuse la plus adaptée — recours en annulation, référé-liberté, référé-suspension ou action indemnitaire — et pour mobiliser la jurisprudence la plus récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.

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