Vous tapez le nom de votre marque sur Amazon et vous découvrez votre produit vendu deux fois moins cher par un vendeur au pseudonyme imprononçable, expédié depuis l’étranger, illustré par vos propres photos. Sur Temu, Shein ou Cdiscount, la même annonce reprend votre logo, vos visuels, parfois jusqu’à votre notice. Les avis clients s’accumulent, certains se plaignent de la qualité en citant votre nom, et votre chiffre d’affaires décroche pendant qu’un inconnu encaisse. Le réflexe de beaucoup de dirigeants consiste à cliquer sur le bouton de signalement de la plateforme puis à attendre. Ce signalement aboutit parfois au retrait d’une annonce, mais le vendeur rouvre une boutique sous un autre nom dès le lendemain, et vous ne savez ni qui il est, ni où l’assigner, ni comment chiffrer ce qu’il vous doit. La pression européenne change pourtant la donne pour les victimes. Le règlement sur les services numériques, appelé DSA, est entièrement applicable depuis le 17 février 2024 et impose aux places de marché de mieux tracer les vendeurs qui proposent des produits ou services sur leur plateforme, en recueillant des informations précises sur chaque professionnel avant de l’autoriser à vendre, en vérifiant leur fiabilité et en mieux informant les consommateurs : le DSA et les obligations des marketplaces sur vie-publique.fr. La Commission européenne a de son côté réclamé à Temu et Shein des informations sur leur conformité au règlement : la demande d’informations de la Commission aux places de marché Temu et Shein. Autrement dit, la plateforme qui héberge le vendeur anonyme détient en principe son identité et peut être contrainte de la livrer. Cet article explique la méthode complète : prouver la copie par des pièces qui tiennent devant le juge, faire retirer l’annonce par un signalement qui ne se noie pas dans la file, contraindre la plateforme à livrer l’identité du vendeur caché derrière son pseudo, faire interdire la vente sous astreinte puis transformer le préjudice commercial en condamnation chiffrée.
I. Vendeur anonyme sur Amazon, Temu ou Shein : faire retirer l’annonce et identifier le contrefacteur
A. Faire retirer l’annonce : constat d’huissier, achat test et signalement qui aboutit
Avant tout signalement, achetez la preuve. Les captures d’écran personnelles ne suffisent presque jamais : le vendeur modifie l’annonce, change de pseudo, et la plateforme vous répond que le contenu signalé n’existe plus. Faites dresser un constat par un commissaire de justice, avec l’URL complète, la fiche produit, le nom du vendeur tel qu’affiché, les prix, les visuels et les conditions de livraison. Commandez ensuite un exemplaire du produit, payé par carte au nom de votre société, et conservez le colis, la facture, le bon de livraison et l’emballage d’origine. L’exemplaire reçu servira de pièce de comparaison avec votre produit authentique, et la facture prouve que l’offre signalée correspond à une vente réelle, pas à une simple page dormante. Photographiez le produit reçu à côté du vôtre, relevez les différences de qualité, d’étiquetage et de marquage, et faites enregistrer ces différences au constat. Ce triptyque, constat, commande et comparaison, transforme une plainte vague en dossier de contrefaçon documenté.
Sur le fond du droit des marques, l’usage litigieux est presque toujours caractérisé quand le vendeur appose votre signe sur des produits identiques aux vôtres. Le code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » : article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. Vendre sous votre marque, reprendre votre logo sur la fiche produit ou apposer votre signe sur l’emballage entre dans cette interdiction dès lors que vous n’avez jamais autorisé ce vendeur. Quand votre marque est connue, la protection va plus loin encore, y compris pour des produits différents : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » : article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. Citez ces textes dans votre signalement, avec le numéro d’enregistrement de votre marque française ou de l’Union européenne, la liste des produits visés et la comparaison photographique : un signalement qui cite le texte, le titre et la preuve est traité autrement qu’un formulaire générique.
Adressez ensuite le signalement par tous les canaux utiles en même temps. Utilisez l’outil de signalement de la plateforme, prévu par le DSA : Les plateformes en ligne doivent proposer aux internautes un outil de signalement des contenus illicites et, une fois le signalement effectué, retirer ou bloquer rapidement l’accès au contenu illégal : les obligations de retrait des plateformes sur vie-publique.fr. Sur Amazon, passez par le registre des marques, Brand Registry, quand votre marque y est enregistrée, car ce canal aboutit à des retraits plus rapides que le formulaire public. Sur Temu, Shein et Cdiscount, utilisez le portail de protection de la propriété intellectuelle dédié aux titulaires de droits et joignez le constat, la facture d’achat test et les photos comparatives. En parallèle, envoyez au vendeur une mise en demeure par l’intermédiaire de la messagerie de la plateforme et, quand une adresse apparaît dans les mentions du vendeur, par lettre recommandée : exigez le retrait de l’annonce sous quarante-huit heures, la communication de ses identité et adresse, et l’engagement écrit de cesser toute vente sous votre marque. Cette mise en demeure n’est pas une politesse, elle date votre préjudice, elle prouve la mauvaise foi si le vendeur persiste, et elle conditionne la suite : une plateforme qui laisse en ligne une annonce précisément dénoncée comme contrefaisante, avec le titre de marque et les preuves, s’expose à voir sa propre responsabilité recherchée. Si la plateforme ne retire pas, conservez la preuve de chaque relance, car ces échanges démontrent sa connaissance effective des faits et nourrissent l’assignation ultérieure.
B. Identifier le vendeur caché derrière son pseudo : droit d’information et ordonnance du tribunal
L’obstacle suivant est l’anonymat. Le pseudo du vendeur ne mentionne ni raison sociale, ni adresse, ni numéro d’immatriculation, et les coordonnées affichées, quand il y en a, sont souvent fantaisistes ou situées à l’étranger. Or sans identité exacte, aucune assignation sérieuse n’est possible. La loi vous donne un levier direct contre cet anonymat : le droit d’information. Le code prévoit que « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » : article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. Concrètement, vous demandez au juge d’ordonner à la plateforme de produire les données d’identification du vendeur : raison sociale, adresse, coordonnées bancaires de reversement des ventes, adresses IP et journaux de connexion, volumes vendus et stocks. La plateforme est en effet le seul acteur qui connaît ce vendeur, puisqu’elle l’a immatriculé, qu’elle encaisse les paiements et qu’elle lui reverse le prix des ventes. Le DSA renforce cette logique en obligeant les places de marché à recueillir et vérifier les informations sur chaque professionnel avant de l’autoriser à vendre, de sorte qu’une plateforme qui prétend ne rien savoir de son vendeur se place elle-même en difficulté.
En pratique parisienne, deux voies se combinent. La première est le référé devant le tribunal judiciaire de Paris, juridiction dont la troisième chambre est spécialisée en propriété intellectuelle, pour obtenir rapidement la communication des données d’identification et, si l’urgence l’exige, le retrait provisoire des annonces. La seconde est l’ordonnance sur requête de l’article 145 du code de procédure civile, qui permet de faire constater et préserver les preuves avant tout procès : un commissaire de justice se rend, sur autorisation du juge, au siège français ou à l’établissement européen de la plateforme, ou procède à des constats en ligne sécurisés, et recueille les éléments d’identification du vendeur. Une ordonnance récente du tribunal judiciaire de Paris montre que le juge de la mise en état examine ces demandes de communication pièce par pièce, avec l’aide d’un expert quand les documents comptables sont en jeu, et qu’il refuse les demandes trop larges : dans une ordonnance du 16 janvier 2026, rendue dans un litige de contrefaçon de bijoux après une saisie-contrefaçon, le juge a tranché en rejetant la demande de communication formée au titre du droit d’information (ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 16 janvier 2026, RG 25/05477). La leçon est claire : formulez une demande ciblée, limitée aux données strictement nécessaires pour identifier le vendeur et mesurer les ventes litigieuses, et justifiez chaque poste demandé. Une demande qui ressemble à une pêche aux informations commerciales du concurrent est rejetée, y compris au nom du secret des affaires, tandis qu’une demande précise sur l’identité du vendeur, les volumes et les flux financiers est accordée.
Quand le vendeur est établi hors de France, souvent en Asie pour les plateformes généralistes, l’identification reste utile même si l’assigner à l’étranger paraît compliqué. D’abord parce que la plateforme, elle, est assignable en France dès lors qu’elle diffuse l’annonce auprès du public français et qu’elle a été précisément informée de la contrefaçon. Ensuite parce que les fonds du vendeur transitent par la plateforme, ce qui ouvre des mesures de saisie et de séquestre sur les sommes qui lui sont dues. Enfin parce que les informations obtenues, adresses IP, comptes bancaires, identifiants logistiques, permettent de relier entre elles plusieurs boutiques qui semblaient indépendantes et de démontrer un réseau organisé, ce qui change l’échelle du dossier et le montant de la réparation. Si le vendeur ne répond ni à la mise en demeure ni aux injonctions, le jugement sera rendu par défaut à son encontre, mais il sera exécuté contre la plateforme pour le retrait et, le cas échéant, sur les sommes séquestrées. L’anonymat n’est donc pas une impasse, c’est une étape procédurale qui se traite par le droit d’information, et les plateformes, tenues de tracer leurs vendeurs, ne peuvent plus opposer durablement le rideau du pseudo.
II. Faire interdire la vente et obtenir réparation de la contrefaçon sur marketplace
A. Faire interdire et détruire : action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et interdiction sous astreinte
Une fois le vendeur identifié et l’annonce documentée, l’action en contrefaçon de marque vise trois résultats : l’interdiction de vendre, la destruction des stocks et la réparation. Le premier réflexe probatoire reste la saisie-contrefaçon, y compris pour des ventes en ligne. Le code dispose : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » : article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. Le même texte ajoute : « L’ordonnance peut autoriser la saisie réelle de tout document se rapportant aux produits et services prétendus contrefaisants en l’absence de ces derniers. » Pour un vendeur de marketplace, la saisie porte sur les stocks entreposés en France ou en Europe, sur les documents comptables, les bons de commande, les factures fournisseurs, les documents de dédouanement et les relevés de ventes de la boutique en ligne. Elle fige la preuve des volumes avant que le vendeur ne les efface, et c’est sur ces volumes que se calculera ensuite votre indemnisation. Notre guide de la saisie-contrefaçon en droit des affaires détaille le déroulement de cette mesure et les nullités qui la menacent.
La saisie-contrefaçon est une mesure redoutable, et le juge annule les procès-verbaux quand le requérant lui a caché des faits essentiels. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt publié au Bulletin du 6 décembre 2023, dans un litige opposant les sociétés Puma à la société Carrefour : les dispositions du code « exigent du requérant qu’il fasse preuve de loyauté dans l’exposé des faits au soutien de sa requête en saisie-contrefaçon, afin de permettre au juge d’autoriser une mesure proportionnée » et la partie qui sollicite l’autorisation « doit présenter, au soutien de sa requête, l’ensemble des faits objectifs de nature à permettre au juge d’appréhender complètement les enjeux du procès en vue duquel lui était demandée cette autorisation et ainsi d’exercer pleinement son pouvoir d’appréciation des circonstances de la cause » (arrêt de la chambre commerciale du 6 décembre 2023, pourvoi numéro 22-11.071). Dans cette affaire, les procès-verbaux avaient été annulés parce que le requérant n’avait pas dit au juge des requêtes que le produit visé était couvert par des marques du défendeur ni que ses propres oppositions contre ces marques avaient été rejetées. Appliquez cette exigence à votre dossier de marketplace : indiquez au juge si vous avez déjà signalé l’annonce, ce que la plateforme a répondu, si une procédure est en cours contre le même vendeur sous un autre pseudo, et joignez les pièces qui nuancent votre position, y compris les différences entre votre produit et la copie. Une requête loyale et complète obtient une ordonnance large, une requête qui tait l’essentiel expose le procès-verbal à l’annulation et votre dossier à un revers dont le vendeur se servira.
Au fond, le tribunal interdit la poursuite des ventes et ordonne la destruction. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026, rendu contre le vendeur d’un site de fausses montres, illustre l’arsenal complet : le tribunal a retenu que le vendeur avait contrefait les marques en vendant des montres revêtues de signes identiques sur son site internet, puis lui a interdit de vendre et d’offrir à la vente de telles montres, en particulier sur ce site, dans un délai de 10 jours suivant la signification du jugement, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée jusqu’à un plafond de 200 000 euros, chaque vente ou chaque jour d’offre en ligne d’une référence constituant une infraction, et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock de montres litigieuses (jugement du tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre deuxième section, du 7 mai 2026, RG 24/03108). Transposez ce dispositif à votre vendeur de marketplace : interdiction de vendre et d’offrir à la vente sous votre marque sur toutes les plateformes, sous astreinte par infraction constatée, destruction des stocks saisis, suppression des annonces et, quand le vendeur opère sous son propre nom de domaine en relais, suppression du nom de domaine lui-même. Le code permet en outre au juge d’ordonner que « les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués » à votre profit : article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. Demandez aussi la publication du jugement sur la boutique du vendeur et aux frais du condamné : rien ne décourage la réouverture sous un nouveau pseudo comme une page d’accueil qui affiche la condamnation.
B. Chiffrer et obtenir réparation : manque à gagner, préjudice moral et bénéfices du contrefacteur
La réparation se chiffre sur trois postes que le code distingue expressément : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » : article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. Pour le premier poste, comparez votre chiffre d’affaires sur la référence copiée avant et après l’apparition de l’annonce litigieuse, produisez vos marges unitaires et faites attester par votre expert-comptable le manque à gagner. Les relevés de ventes de la boutique contrefaisante, obtenus par le droit d’information ou la saisie, donnent le nombre d’unités écoulées : multipliez ce volume par votre marge pour obtenir un plancher de préjudice que le juge comprend immédiatement. Pour le deuxième poste, le préjudice moral, rassemblez les avis clients mécontents publiés sous votre nom sur la fiche du contrefacteur, les messages de clients qui vous ont confondu avec lui, les retours de votre réseau de distribution et toute retombée presse : la dilution de votre image se prouve par ces pièces concrètes. Pour le troisième poste, les bénéfices du contrefacteur, exploitez ses prix affichés, ses volumes et l’économie qu’il a réalisée en copiant votre produit au lieu de le concevoir, de le tester et de le promouvoir. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2025, rendu dans l’affaire Rolex contre une société qui modifiait des montres de la marque, montre l’échelle possible : le tribunal a fixé au passif de la liquidation judiciaire, au bénéfice des sociétés Rolex, une créance de 700 000 euros en réparation des actes de contrefaçon de leurs marques (jugement du tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre troisième section, du 12 février 2025, RG 22/09315). Même quand le contrefacteur est insolvable ou liquidé, la créance fixée au passif pèse dans la procédure collective et fonde vos déclarations.
N’oubliez ni le volet pénal ni la plateforme. Sur le plan pénal, « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » : article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile fait pression sur le vendeur, ouvre l’enquête sur ses circuits d’approvisionnement et permet d’obtenir des dommages et intérêts devant le juge répressif. Quant à la plateforme, sa responsabilité peut être recherchée quand, dûment informée par un signalement précis avec le titre de marque et les preuves, elle a maintenu l’annonce en ligne ou laissé le vendeur la republier à l’identique. C’est l’enjeu du contentieux actuel contre les grandes places de marché : hébergeur neutre tant qu’il ignore les faits, la plateforme qui sait et qui laisse faire devient complice de la poursuite du dommage. Si vous êtes vous-même vendeur et que c’est votre compte qui a été suspendu après un signalement de contrefaçon, la situation s’inverse et la méthode change : lisez notre guide du vendeur Amazon suspendu pour contrefaçon avant de répondre à la plateforme. À Paris et en Île-de-France, centralisez le dossier : constat et achat test réalisés dans vos locaux ou en entrepôt francilien, saisie-contrefaçon autorisée par le tribunal judiciaire de Paris dont la troisième chambre juge ces affaires au quotidien, assignation délivrée au siège français ou à l’établissement européen de la plateforme, et huissier parisien pour les constats en ligne. Cette concentration francilienne accélère les délais et place le litige devant les juges les plus familiers de la contrefaçon en ligne.
Conclusion
Le vendeur anonyme n’est pas hors d’atteinte, il est seulement caché derrière un pseudo que la plateforme connaît. Achetez la preuve par un achat test constaté, signalez avec le texte, le titre de marque et les pièces, contraignez la plateforme à livrer l’identité par le droit d’information, figez les volumes par la saisie-contrefaçon demandée loyalement, puis faites interdire la vente sous astreinte, détruire les stocks et chiffrer les trois postes de préjudice. Chaque étape nourrit la suivante : le constat fonde le signalement, le signalement fonde la connaissance de la plateforme, l’identification fonde l’assignation, la saisie fonde le chiffrage. Ouvrez ce dossier dès la découverte de la première annonce, car chaque semaine de vente du contrefacteur est une semaine de marge perdue et d’avis clients qui abîment votre nom. Et traitez le faux vendeur comme un dossier contentieux complet, pas comme un incident de modération : c’est à ce prix que le pseudo disparaît et que la réparation suit.