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Copropriétaire traité d’escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété : faire retirer le message, contester la communauté d’intérêts et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Copropriétaire traité d’escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété : faire retirer le message, contester la communauté d’intérêts et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous ouvrez le groupe WhatsApp de votre copropriété et vous découvrez, devant plusieurs dizaines de voisins, un message qui vous traite d’« escroc » ou de « voleur » : détournement des charges, vol dans les parties communes, magouilles avec le syndic. Le message est déjà commenté, relayé, parfois assorti de captures. Faut-il répondre dans le groupe, saisir le syndic, déposer plainte, assigner en urgence ? Et surtout : un message posté dans un groupe fermé de copropriétaires relève-t-il de la diffamation publique, punie sévèrement, ou d’une simple contravention ? La réponse tient à un raisonnement que la loi du 29 juillet 1881 et la Cour de cassation ont affiné message après message, courriel après courriel. Ce guide explique comment qualifier les propos, comment prouver vite sans commettre d’erreur, comment faire retirer le message en référé et comment obtenir la sanction de l’auteur, dans le délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucun retard. Pour le cadre général de l’action en diffamation, notre page consacrée à la diffamation présente la démarche du cabinet.

I. Traité d’escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété : diffamation publique, injure et communauté d’intérêts

A. « Escroc », « voleur », « arnaqueur » : une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881

La première question posée au juriste est celle de la qualification exacte des mots. Dire d’un copropriétaire qu’il est un « escroc » ou un « voleur » n’est pas une simple grossièreté : ces termes imputent des faits précis, à savoir la commission d’un délit d’escroquerie ou de vol. La Cour de cassation rappelle constamment la définition légale : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (Civ. 1re, 26 septembre 2019, n° 18-18.939, visa de l’article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Accuser un voisin de détourner l’argent des charges ou de voler dans les caves entre donc, en principe, dans le champ de la diffamation, dès lors que le fait allégué est suffisamment précis pour être vérifié et débattu.

Le raisonnement change lorsque le message ne contient aucune imputation de fait vérifiable. Traiter un copropriétaire de « parasite », de « minable » ou de « nul », sans viser un agissement déterminé, relève alors de l’injure. La chambre criminelle vient de le rappeler avec netteté : « Aux termes de ce texte, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure » (Crim., 27 mai 2026, n° 25-82.655, visa de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881). Dans cet arrêt, des propos qualifiant la partie civile de « despote » et la décrivant comme ayant besoin de « couches pour adultes » ont été jugés injurieux, car ils « étaient méprisants à l’égard de celle-ci, de sorte qu’ils constituaient une injure ». La leçon vaut pour les groupes de copropriété : un message qui accumule le mépris sans fait précis se poursuit comme injure, un message qui accuse d’un vol ou d’une escroquerie se poursuit comme diffamation. Or le demandeur doit choisir sa qualification dès l’acte introductif d’instance et s’y tenir : la Cour de cassation juge que « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu » (Crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). Hésiter entre injure et diffamation, ou viser les deux pour le même message, expose la procédure à la nullité.

La seconde question est celle de la publicité, qui sépare le délit de la contravention. La diffamation commise par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, notamment par écrit rendu public ou transmis par un moyen de communication électronique au public, constitue un délit puni par l’article 32 de la loi ; à défaut de publicité, la diffamation non publique n’est qu’une contravention : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R. 621-1 du code pénal). Tout l’enjeu, pour un groupe WhatsApp de copropriété, est donc de savoir si les membres du groupe forment ou non un public.

La jurisprudence raisonne en deux temps. D’abord, elle recherche la volonté de diffusion de l’auteur : un envoi adressé à quelques personnes mais rédigé pour être relayé perd son caractère confidentiel. La chambre criminelle l’a confirmé le 20 mai 2025 à propos d’un courriel diffamatoire adressé à trois destinataires seulement : « l’objet du courriel et les différents post-scriptum révèlent la volonté de leur auteur d’assurer une large diffusion du message hors de toute exigence de confidentialité quand bien même celui-ci n’a pas été adressé à tous les destinataires pressentis mais à seulement trois d’entre eux » (Crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). Elle ajoute que cette volonté « caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale ». Transposé au groupe WhatsApp de l’immeuble, ce raisonnement pèse lourd : un message posté avec des mentions du type « faites circuler », « à partager à tous les étages », ou accompagné de captures destinées à l’assemblée générale, manifeste une volonté de large diffusion exclusive de toute confidentialité, même si le groupe ne compte que vingt membres.

Ensuite, la Cour examine si les destinataires sont liés par une communauté d’intérêts. Dans ce même arrêt du 20 mai 2025, elle approuve les juges du fond d’avoir retenu que des qualités communes, « ces qualités ne suffisent pas à caractériser une communauté d’intérêt, en ce sens qu’ils ne partagent pas des objectifs et des motivations communes, chaque ligue régionale constituant une entité indépendante, dotée d’une autonomie sportive, financière et administrative » (Crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). À l’inverse, lorsqu’un groupement uni par une communauté d’intérêts reçoit le message dans un cadre restreint, la publicité fait défaut : l’arrêt du 22 janvier 2019 approuve les juges d’avoir retenu que « ces deux correspondants, appartenant à l’académie et à l’inspection de l’éducation nationale, sont indiscutablement liés à l’expéditeur par une communauté d’intérêts, de sorte que la publicité des propos, au sens de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, n’est pas caractérisée » (Crim., 22 janvier 2019, n° 18-82.614).

Appliqué à la copropriété, ce double test donne des résultats nuancés que chaque dossier doit affiner. Un groupe WhatsApp réunissant tous les occupants de l’immeuble, y compris des locataires de passage, des conjoints et des invités ajoutés sans contrôle, ressemble davantage à un public qu’à une communauté d’intérêts resserrée : les participants ne partagent pas nécessairement des objectifs et des motivations communes au-delà du toit commun. En revanche, un groupe restreint au seul conseil syndical, échangeant dans le cadre de sa mission, se rapproche d’une communauté d’intérêts. La pratique des juridictions, relevée par la doctrine, distingue d’ailleurs les propos tenus en assemblée générale, généralement analysés comme non publics, des affichages dans le hall ou des courriers adressés à l’ensemble des résidents, y compris locataires, traités comme publics (voir l’étude « Diffamation et copropriété : les liaisons dangereuses », Legavox, 27 novembre 2020). Chaque message doit donc être analysé avec son contexte : composition exacte du groupe, mentions d’accompagnement, captures jointes, reprises en assemblée ou par voie d’affichage.

B. Captures d’écran, constat et délai de trois mois : prouver avant qu’il ne soit trop tard

Une fois la qualification pressentie, la victime doit figer la preuve sans délai, car les messages WhatsApp se suppriment en deux gestes et les administrateurs excluent en un clic. La capture d’écran réalisée par la victime reste utile, à condition de montrer le contexte complet : nom du groupe, identité de l’auteur telle qu’elle apparaît, date et heure du message, réactions et réponses qui prouvent la lecture par les membres. L’export de la discussion, avec la liste des participants et leurs numéros, complète le dossier en établissant qui a pu lire le message. Mais la preuve la plus solide demeure le constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit le téléphone, l’application, le groupe, les messages et leur horodatage, et dont les constatations font foi jusqu’à preuve contraire. Ce constat doit intervenir avant toute mise en demeure musclée qui pousserait l’auteur à effacer ses messages.

L’identification précise des lecteurs n’est pas un luxe : elle conditionne la démonstration de la publicité. La Cour de cassation exige des juges qu’ils recherchent concrètement qui a pu prendre connaissance de l’écrit : statuant sur un courriel litigieux, elle a censuré une décision rendue « sans rechercher, comme elle y était invitée par un mémoire régulièrement déposé devant elle, l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du courriel, comportant en pièce jointe l’écrit incriminé, à partir de la boîte structurelle […] sur laquelle il a été envoyé, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision » (Crim., 22 janvier 2019, n° 18-82.614). Pour un groupe WhatsApp, cela signifie inventorier les membres au jour du message, conserver la liste des participants, relever les accusés de lecture et les réponses, et établir si des personnes extérieures à la copropriété figuraient dans le groupe. Un groupe de quatre-vingts membres dont la moitié n’est jamais venue à une assemblée générale ne plaide pas pour la confidentialité.

La preuve doit en outre être exploitée dans un délai couperet : trois mois. La chambre criminelle rappelle que « le point de départ du délai de prescription de trois mois fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 pour les infractions de presse, qui sont des infractions instantanées, court du jour de la première diffusion de l’écrit incriminé » et que « la rediffusion d’un même écrit, sans reproduction ni réimpression, ne constitue pas une nouvelle publication » (Crim., 28 octobre 2014, n° 13-86.303). Pour un message WhatsApp, le point de départ se situe donc au jour de sa première mise à disposition des membres du groupe, et non au jour où la victime le découvre ni à chaque nouvelle lecture. Sur internet, la Cour juge que « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées en raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 6 janvier 2009, n° 05-83.491). Seuls des actes de poursuite limitativement énumérés par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 interrompent ce délai. Concrètement, une victime qui attend la prochaine assemblée générale, qui négocie pendant des semaines avec le syndic ou qui se contente d’un dépôt de plainte simple sans constitution de partie civile risque de découvrir, trop tard, que son action est prescrite. Le réflexe doit être inverse : constater dans les premiers jours, puis faire délivrer l’acte interruptif avant l’expiration des trois mois.

II. Faire retirer le message WhatsApp et obtenir réparation : référé, plainte et dommages-intérêts

A. Stopper la diffusion en quelques jours : référé, signalement et syndic

Quand le message circule encore, que l’auteur menace de « publier les preuves » ou que d’autres copropriétaires relaient l’accusation, l’urgence commande de saisir le juge des référés. Le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile). La diffusion d’une accusation d’escroquerie ou de vol à l’échelle d’un immeuble caractérise typiquement un trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner la suppression du message, interdire toute rediffusion sous astreinte et prescrire les mesures propres à faire cesser le trouble. Surtout, la procédure de presse n’interdit pas d’aller vite : la Première chambre civile juge que le délai de vingt jours prévu par l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 entre la citation et la comparution « ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » (Civ. 1re, 26 juin 2024, n° 22-22.483). Une assignation en référé, y compris à jour fixe en cas d’urgence extrême, permet donc d’obtenir une décision en quelques jours ou semaines, sans attendre l’audience au fond.

Le formalisme de la loi sur la presse s’applique néanmoins dès ce stade, y compris en référé et devant le juge civil. La Cour de cassation l’a tranché : l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 « doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence et même dans le cas où l’action est exercée préalablement à toute publication » (Civ. 1re, 26 septembre 2019, n° 18-18.939). L’assignation doit articuler avec précision le fait incriminé, citer le texte applicable, énoncer la qualification retenue et notifier la requête au ministère public. Une assignation qui se borne à invoquer une atteinte à la réputation sur le fondement du droit commun, alors que les faits constituent une diffamation, encourt la nullité. Le choix initial entre diffamation et injure, publique ou non publique, engage donc toute la suite : c’est ce choix, et non une formule passe-partout, qui sécurise la procédure.

Parallèlement au juge, trois leviers pratiques méritent d’être actionnés. D’abord, le signalement du message litigieux auprès de WhatsApp, pour violation des conditions d’utilisation, ne suffit presque jamais à lui seul mais crée une trace et peut conduire au retrait en cas de contenus répétés. Ensuite, la mise en demeure adressée à l’auteur par l’avocat, constat à l’appui, obtient souvent la suppression spontanée : beaucoup d’auteurs mesurent le risque pénal et financier au vu du constat et préfèrent effacer. Enfin, le syndic de copropriété doit être saisi par écrit, avec copie du constat, d’une demande de rappel à l’ordre et de modération du groupe s’il l’administre. La prudence s’impose toutefois dans les deux sens : le syndic qui rediffuserait lui-même le message litigieux à l’ensemble des copropriétaires, par exemple en l’annexant à une convocation d’assemblée générale, prendrait le risque de commettre à son tour une diffusion fautive (voir « Syndic et injures entre copropriétaires », Legavox, 12 janvier 2021). De même, la victime qui répondrait dans le groupe par des accusations symétriques contre son accusateur s’exposerait à une plainte en retour et affaiblirait sa position.

Deux situations voisines appellent une vigilance particulière. Lorsque le message WhatsApp accuse la victime auprès du syndic ou du conseil syndical d’un détournement afin de provoquer des sanctions, et que l’auteur sait son accusation inexacte, le terrain de la dénonciation calomnieuse affleure : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » est punie de « cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du code pénal). Lorsque plusieurs voisins se relaient pour inonder le groupe de messages hostiles contre la même personne, le harcèlement entre en scène : la loi punit le fait d’imposer à une même victime, « successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition » (article 222-33-2-2 du code pénal). Ces qualifications ne se substituent pas à la diffamation mais peuvent la compléter devant le juge pénal, à condition de les articuler sans créer la double qualification prohibée pour les mêmes faits.

B. Punir et réparer : poursuites pour diffamation, nullités à éviter et indemnisation du préjudice

Au fond, la victime dispose de la voie pénale et de la voie civile, dont l’articulation doit être pensée avant le premier acte. La citation directe devant le tribunal correctionnel ou la plainte avec constitution de partie civile permettent de poursuivre la diffamation publique d’un particulier, délit puni d’une amende de 12 000 euros. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 ouvre la réparation civile. Dans les deux cas, l’acte introductif d’instance obéit au formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : énoncé et qualification du fait incriminé, texte de loi applicable, élection de domicile dans la ville où siège la juridiction. La sanction de l’oubli est la nullité, relevée strictement par les juges. Et la nullité n’est pas le seul piège : avoir d’abord agi au civil sur un fondement de droit commun pour les mêmes faits, puis au pénal sur le fondement de la diffamation, expose la seconde procédure à la censure, puisque « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu » (Crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). D’où une règle simple : qualifier une fois, précisément, dès le premier acte, et conduire ensuite la procédure sur ce fondement unique.

Sur le fond, l’auteur poursuivi dispose de deux lignes de défense classiques, que la victime doit anticiper. L’exception de vérité lui permet d’échapper à la condamnation s’il prouve l’exactitude des faits allégués, dans les conditions strictes prévues par la loi ; la bonne foi lui permet de soutenir qu’il poursuivait un but légitime d’information des copropriétaires, en s’appuyant sur une base factuelle suffisante et en s’exprimant avec mesure. Ces moyens, rappelés par la doctrine copropriété (voir l’étude précitée, Legavox, 27 novembre 2020), prospèrent rarement lorsque le message assène « escroc » ou « voleur » sans preuve, sur le ton de la vindicte, devant quatre-vingts voisins : l’animosité personnelle, l’absence de vérification et l’ampleur de la diffusion ruinent la bonne foi. La victime a donc intérêt à documenter, dès le départ, l’absence de tout fondement : quitus donnés par l’assemblée, attestations du syndic sur les comptes, silence des pièces produites par l’adversaire.

La réparation, enfin, se chiffre avec méthode. Le préjudice moral subi devant ses voisins, la perte de considération dans l’immeuble, les tensions qui rendent la vie quotidienne pénible, parfois la nécessité de vendre ou de déménager, constituent autant de postes indemnisables sur le fondement du droit commun de la responsabilité : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Les frais de constat, d’avocat et d’expertise s’y ajoutent. Pour les victimes domiciliées à Paris et en Île-de-France, le contentieux civil de la presse relève du tribunal judiciaire de Paris, pôle de la presse conduite par sa 17e chambre civile, et le pénal des mêmes faits de la 17e chambre correctionnelle : une assignation délivrée à Paris doit élire domicile dans la ville, faute de quoi la nullité de l’article 53 guette. Dans tous les cas, le calendrier reste impitoyable : prescription de trois mois, actes interruptifs à faire diligenter à temps, référé à engager pendant que le trouble dure. Le dossier qui réunit constat précoce, qualification exacte et acte interruptif en règle est celui qui aboutit ; celui qui attend la prochaine assemblée générale pour réagir est souvent celui qui se prescrit.

Conclusion

Un message qui vous traite d’escroc ou de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété n’est ni une fatalité ni une simple dispute de palier : c’est un fait juridique qui se qualifie, se prouve et se poursuit. La qualification sépare la diffamation, qui impute un fait précis, de l’injure, qui déverse le mépris sans fait, et la publicité, qui fait le délit, de la diffusion confidentielle au sein d’une communauté d’intérêts, qui ne fait qu’une contravention. La preuve se fige par constat, avec la liste des membres et les traces de lecture, avant toute suppression. L’urgence se traite en référé, sans le délai de vingt jours de l’article 54, puis la sanction se joue au fond, sur une qualification unique et un acte introductif irréprochable. Et sur l’ensemble du parcours pèse le délai de trois mois de l’article 65, qui court dès la première diffusion et ne pardonne ni l’attente ni l’acte mal dirigé. Face à un groupe qui s’embrase, la bonne séquence reste la même : constater dans les premiers jours, faire qualifier le message par un avocat, interrompre la prescription à temps et faire ordonner le retrait. Votre honneur devant vos voisins vaut cette diligence.

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