Vous vendez un produit en ligne et vous découvrez, un matin, vos propres photos et vos textes de présentation sur la fiche d’un autre vendeur, sur Amazon, Shein, Temu ou une autre place de marché. Mêmes visuels, mêmes phrases, parfois jusqu’à votre nom de marque : seul le prix a changé, à la baisse. Ce scénario n’a rien d’exceptionnel en 2026. Le 3 juin 2026, la DGCCRF a infligé à Shein deux amendes totalisant plus de 22 millions d’euros (5,77 millions contre une entité, 16,73 millions contre l’autre) pour des manquements au droit de la consommation. La Commission européenne a infligé à Temu 200 millions d’euros pour violation du règlement sur les services numériques, avec l’obligation de déposer un plan d’action. Et dès avril 2026, la DGCCRF annonçait que la plupart des produits des grandes plateformes qu’elle avait testés violaient les règles européennes. Ces sanctions ne portent pas directement sur la copie de vos visuels, mais elles envoient un signal clair : les marketplaces sont sous surveillance renforcée, et leurs procédures de signalement n’ont jamais été aussi exposées. Pour un créateur, un artisan ou un e-commerçant copié, c’est le moment d’agir : faire retirer l’annonce parasite, sécuriser les preuves avant qu’elles disparaissent et chiffrer la réparation. Voici comment procéder, étape par étape, avec les textes et les décisions qui fondent chaque action.
I. Photos et fiches produits copiées : de quels droits disposez-vous vraiment ?
A. Vos photos de produits sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Oui, dès lors qu’elles sont originales. La règle de base figure dans le Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucune formalité : le droit naît de la création elle-même. Et la copie n’a pas besoin d’être intégrale pour être sanctionnée, puisque « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Reprendre vos photos packshot, vos mises en scène ou vos visuels lifestyle sur une fiche concurrente, sans votre accord, entre donc directement dans ce texte.
Reste la question que tout vendeur copié se pose : une simple photo de produit, un plat ou un objet sur fond neutre, est-elle assez créative pour être protégée ? Le tribunal judiciaire de Bordeaux a tranché un cas très parlant le 27 novembre 2025 (RG 22/06581) : une photothèque culinaire avait découvert quatre de ses clichés (côtelette d’agneau, turbot, souris d’agneau, côte de veau) réutilisés sans autorisation sur le site d’une boucherie. Le tribunal rappelle d’abord le cadre : « Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit (article L 112-2 9) les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie, dès lors qu’elles sont originales et portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. » Puis il examine chaque photo une par une : cadrage, mise en scène, lumière, décor flou, placement des accessoires. Verdict nuancé et instructif : « DIT que la société BOUCHERIE [B] [S] a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de la société SUCRE SALE, en reproduisant sans son autorisation sur son site les photographies n°60210503 « Turbot au beurre d’orange, purée au lait de coco », n°60233337 « Côte de veau aux endives braisées, sauce au cidre » », tandis que la demande est rejetée pour les deux autres clichés jugés trop banals.
La leçon pour votre dossier est double. D’abord, vos visuels les plus travaillés (mise en scène, décor, lumière distinctive, composition recherchée) sont vos meilleurs atouts : décrivez précisément, photo par photo, les choix créatifs qui portent votre marque personnelle. Ensuite, ne réclamez jamais en bloc : si certaines de vos images sont de simples vues techniques interchangeables, concentrez l’action sur celles qui portent une vraie signature visuelle. Le tribunal insiste aussi sur un point que beaucoup de boutiques négligent : la titularité des droits. Dans cette affaire, « En l’espèce la société demanderesse a justifié en cours d’instance, à l’occasion de conclusions d’incident de sa titularité sur les droits des auteurs photographes concernés. » Autrement dit, si vos photos ont été réalisées par un prestataire, un salarié ou un photographe externe, rassemblez dès maintenant les contrats de cession écrits : sans cette chaîne de droits, votre action démarre fragilisée. Enfin, sachez que le droit moral protège la signature : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Dans l’affaire bordelaise, le tribunal retient que « Le préjudice moral est constitué par l’absence de mention de crédit photographique et du nom des auteurs ou de la source détentrice des droits d’exploitation ». L’effacement de votre nom ou de votre filigrane n’est donc pas un détail : c’est un préjudice autonome.
Concrètement, avant toute démarche, constituez votre dossier photo : fichiers originaux avec métadonnées, dates de première publication, captures de vos fiches antérieures, factures du photographe, contrats de cession. Faites établir un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) des pages litigieuses sur la marketplace : les annonces parasites sont volatiles, un vendeur peut les modifier ou les supprimer en quelques heures, et une simple capture d’écran personnelle pèse moins lourd qu’un procès-verbal. Achetez si possible le produit litigieux pour documenter ce qui est réellement livré. Ce socle de preuves conditionne tout le reste.
B. Votre marque et vos textes commerciaux recopiés : que dit le droit des marques ?
Quand le vendeur parasite ne se contente pas de vos images et reprend aussi votre nom de marque, votre logo ou un intitulé quasi identique sur ses propres produits, un second fondement entre en jeu, souvent plus percutant : le droit des marques. Le principe est posé sans détour : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Et l’interdiction vise précisément ce que font les copieurs de marketplace : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Un vendeur tiers qui appose votre marque sur sa fiche ou vend son produit sous votre nom crée exactement ce risque de confusion : le client croit acheter votre article.
Vérifiez donc immédiatement votre dépôt : marque enregistrée à l’INPI ou marque de l’Union européenne, pour quelles classes de produits, et depuis quand. Une marque enregistrée et exploitée change le rapport de force : la procédure est plus lisible, la plateforme réagit plus vite face à un numéro d’enregistrement qu’à une simple allégation de droit d’auteur, et le tribunal dispose d’un fondement net. Si votre marque n’est pas déposée, l’action reste possible sur le terrain du droit d’auteur et de la responsabilité civile : celui qui pompe systématiquement vos visuels et vos argumentaires pour capter votre clientèle commet une faute qui oblige à réparation, car « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La reprise servile de votre univers commercial (photos, slogans, structure de fiche) pour détourner vos ventes relève de ce terrain du parasitisme économique.
Quant à vos textes de fiches (descriptifs, argumentaires, conseils d’utilisation), ils peuvent eux aussi être protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils portent une rédaction personnelle, et leur reprise mot pour mot constitue un indice redoutable de copie servile : conservez les versions successives de vos fiches et leurs dates de mise en ligne pour établir l’antériorité. Si vous avez déjà reçu vous-même une mise en demeure dans ce type de conflit, la méthode de réponse est exposée dans notre analyse dédiée : mise en demeure de contrefaçon reçue : répondre, contester et éviter le procès. Et si c’est votre propre compte vendeur qui a été suspendu à la suite d’un signalement, les recours sont détaillés ici : compte bloqué pour contrefaçon : contester, prouver et obtenir réparation.
II. Annonce copiée sur Amazon, Shein ou Temu : comment faire retirer et obtenir réparation ?
A. Comment signaler la copie à la plateforme et obtenir le retrait rapide ?
La voie la plus rapide passe par la plateforme elle-même : Amazon (Brand Registry et signalement de violation), Shein, Temu, AliExpress ou Cdiscount disposent tous de formulaires de signalement pour les titulaires de droits. Mais un signalement vague ne donne rien. La Cour de cassation a validé, le 26 février 2025 (1re chambre civile, pourvoi n° 23-15.966, arrêt DStorage contre Nintendo), une méthode de notification complète qui a abouti au retrait des contenus sous astreinte de 1 000 euros par jour. La Cour rappelle la règle applicable aux hébergeurs : leur responsabilité civile est engagée « seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » Pour que la connaissance soit présumée acquise, la notification doit comporter : la date, votre identité complète et celle du vendeur litigieux si vous la connaissez, la description précise des faits et leur localisation exacte (URL de chaque annonce, identifiants ASIN ou références, captures), les motifs juridiques du retrait avec les textes visés, et la copie de la correspondance adressée au vendeur ou la justification de l’impossibilité de le contacter. La Cour précise qui sont l’auteur et l’éditeur visés par ce formalisme : « les notions d’« auteur » ou d’ « éditeur » des informations ou activités litigieuses mentionnées à l’article 6-I.5, précité, doivent être comprises comme désignant les personnes qui ont procédé au stockage des données illicites », c’est-à-dire ici le vendeur qui a mis l’annonce en ligne. Dans cette affaire, les notifications Nintendo détaillaient les marques par numéro d’enregistrement et les liens litigieux avec des mentions révélatrices (« spoofed », téléchargement gratuit), et « elle en a exactement déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et sans entacher sa décision de contradiction, que les notifications répondaient aux conditions de forme prescrites par l’article 6-1-5 de la LCEN. »
Appliquez cette grille à votre signalement marketplace, point par point : un tableau listant chaque annonce (URL, date de constat, photo ou texte repris, droit invoqué avec numéro de marque ou référence de l’œuvre), vos pièces de titularité (dépôt INPI, contrats de cession, originaux), et la mise en demeure préalable envoyée au vendeur via la messagerie de la plateforme. Joignez le constat du commissaire de justice. Adressez en parallèle une mise en demeure directe au vendeur (identifié ou via la plateforme) : cessation de l’usage, retrait sous huit jours, engagement de non-réitération, communication des quantités vendues et du chiffre d’affaires réalisé avec vos visuels. Cette lettre sert deux fois : elle déclenche souvent le retrait, et elle prouve la mauvaise foi si le vendeur persiste. Le règlement européen sur les services numériques renforce ce dispositif : les très grandes plateformes doivent traiter les signalements de contenus illicites rapidement et motiver leurs décisions, et la sanction de 200 millions d’euros infligée à Temu montre que ces obligations sont désormais sanctionnées. Si la plateforme ne retire pas après une notification complète, sa propre responsabilité peut être recherchée : conservez la preuve de chaque signalement (accusés de réception, numéros de ticket, échanges).
Organisez le suivi de chaque signalement comme un dossier : numéro de ticket, date et heure d’envoi, pièces jointes, réponse de la plateforme, maintien ou retrait de l’annonce relevé par un nouveau constat. Si l’annonce reste en ligne malgré une notification complète, ce journal prouve l’inaction de la plateforme et fonde la mise en cause de sa responsabilité. En parallèle, un signalement sur la plateforme SignalConso de la DGCCRF documente le manquement du vendeur au regard du droit de la consommation, et nourrit le faisceau d’actions qui pousse la marketplace à traiter votre dossier en priorité. Les vendeurs qui multiplient les boutiques éphémères comptent sur votre découragement : un dossier suivi, daté et relancé méthodiquement inverse ce calcul.
Attention au signalement abusif inverse : ne signalez que ce que vous pouvez prouver, annonce par annonce. Un signalement massif et approximatif expose à un recours du vendeur et discrédite vos demandes ultérieures. Si le vendeur contre-notifie en affirmant détenir des droits, ne vous engagez pas dans un échange infini avec la plateforme : basculez vers la voie judiciaire pendant que vos preuves sont fraîches. Les annonces éphémères des vendeurs tiers (boutiques qui ouvrent, vendent et ferment) imposent la rapidité : chaque semaine perdue disperse des preuves et des recettes que vous ne retrouverez plus.
B. Quels recours au tribunal et combien d’argent pouvez-vous obtenir ?
Quand le signalement ne suffit pas, le tribunal offre trois leviers : faire cesser, prouver par la saisie, chiffrer la réparation. D’abord, l’action en contrefaçon permet d’obtenir l’interdiction de la poursuite des actes sous astreinte, le retrait des annonces et parfois la destruction des stocks ou la publication du jugement. Ensuite, la saisie-contrefaçon, autorisée sur requête, permet de faire constater et figer les preuves : « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Face à un vendeur marketplace qui peut effacer sa boutique du jour au lendemain, cette mesure est décisive : elle fige les annonces, les visuels, et les documents commerciaux (quantités, prix, fournisseurs) avant leur disparition. Elle se demande sans débat contradictoire préalable, précisément pour préserver l’effet de surprise.
Sur le montant de la réparation, le tribunal applique une grille légale à trois postes : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » L’affaire bordelaise montre comment cette grille se traduit en euros : « Le manque à gagner peut être chiffré au montant de la redevance pour une année soit 667 € pour les deux clichés contrefaits », avec une décote liée à la dévalorisation des images et un préjudice moral pour l’absence de crédit, aboutissant à 1 500 euros de préjudice patrimonial et 250 euros de préjudice moral pour deux photos reprises ponctuellement. Transposez à votre cas : redevance que vous auriez facturée pour une licence de vos visuels, ventes détournées (marge perdue sur les commandes captées par le copieur), dévalorisation de votre image si vos photos illustrent des produits bas de gamme, économies réalisées par le parasite (shooting, rédaction, notoriété). Pour une boutique dont toute la gamme a été pompée pendant des mois, avec des dizaines de visuels et des volumes de ventes significatifs, l’addition change d’échelle. Le tribunal peut aussi allouer une somme forfaitaire. Et le volet pénal n’est pas théorique : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. », « est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Une plainte peut donc accompagner l’action civile dans les cas graves et organisés.
Deux avertissements issus des décisions citées doivent guider votre stratégie. Premier avertissement : chiffrez avec mesure et preuves. Le tribunal de Bordeaux écarte les frais de détection gonflés et vise expressément les pratiques abusives : « la méthode dite de Copyright Trolling pouvant selon la jurisprudence de la CJUE caractériser un détournement ou dévoiement de la protection du droit d’auteur » quand une société espère gagner plus en contentieux qu’en exploitation normale. Réclamez ce que vos pièces justifient : licences, marges, constats, volumes. Second avertissement : ne laissez pas le vendeur se retrancher derrière son prestataire ou son fournisseur. Dans l’affaire bordelaise, la boucherie expliquait avoir payé une société de webmarketing près de 8 000 euros et ne pouvoir plus l’appeler en cause : le tribunal retient que « Néanmoins la contrefaçon est sanctionnée, même en l’absence de faute ». « Mon fournisseur m’a fourni ces images » n’exonère pas.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la propriété intellectuelle, qui traite quotidiennement ces dossiers de copie en ligne : assignez avec un dossier déjà constaté (procès-verbal du commissaire de justice, tableau des annonces, preuves d’antériorité et de titularité), chiffrage documenté et, si le vendeur est insaisissable, dirigez aussi l’action contre la plateforme lorsqu’elle a ignoré une notification complète. Les juridictions franciliennes ordonnent couramment le retrait sous astreinte et la communication des données d’identification du vendeur par la plateforme. Préparez dès le premier rendez-vous : captures et constats, originaux et métadonnées, dépôts de marque, contrats avec vos photographes et rédacteurs, historique de vos fiches, estimation de vos ventes détournées. Pour les délais de prescription applicables aux actes distincts de contrefaçon en ligne, reportez-vous à notre étude : assigné en contrefaçon de marque : répondre par la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Conclusion
Vos photos et vos textes sont le cœur de votre boutique en ligne : quand un vendeur tiers les pompe sur une marketplace, il ne vous vole pas seulement des images, il capte vos clients avec vos propres armes. Le droit vous donne un arsenal complet : droit d’auteur dès la création sans formalité, droit des marques quand votre nom est repris, signalement à la plateforme avec une notification complète qui l’oblige à retirer promptement, saisie-contrefaçon pour figer les preuves, interdiction sous astreinte et réparation sur trois postes (manque à gagner, préjudice moral, bénéfices du copieur). Les décisions récentes le confirment : la Cour de cassation valide les notifications précises et sanctionne l’hébergeur qui n’agit pas, tandis que les juges du fond examinent chaque visuel, indemnisent la licence perdue et le crédit effacé, et refusent les réclamations gonflées. Dans un contexte où les plateformes sont sous la pression inédite des sanctions européennes et françaises de 2026, un dossier propre, constaté et chiffré a plus de poids que jamais. Agissez vite, signalez complet, puis faites interdire et payer : chaque semaine d’annonce parasite en ligne finance votre concurrent avec votre travail.