« Avoir la tête qui tourne », un malaise subit, une instabilité à la marche, la crainte de la chute : les vertiges comptent parmi les symptômes les plus fréquents en médecine de ville comme aux urgences hospitalières. Leur banalité apparente masque pourtant une diversité nosologique considérable, du vertige paroxystique positionnel bénin (VPPB), affection périphérique de l’oreille interne liée à la mobilisation des otolithes — les fameux « cristaux » — à la maladie de Ménière, jusqu’au vertige cérébelleux ou à l’accident ischémique transitoire qui engage le pronostic vital. C’est précisément parce que le vertige peut tout aussi bien traduire une pathologie bénigne qu’une urgence neurologique que le droit de la responsabilité médicale s’est emparé de ce symptôme : la banalisation fautive d’un signe d’alerte, l’errance diagnostique d’une maladie de Ménière, la chute consécutive à un trouble de l’équilibre ou encore l’évaluation d’un déficit vestibulaire posent des questions juridiques redoutables, dont les juridictions judiciaires, administratives et ordinales ont eu à connaître entre 2016 et 2026.
Le présent article propose un décryptage complet, à partir des décisions publiées, des deux grands volets du contentieux des vertiges : d’une part la responsabilité, qui suppose d’établir une faute de diagnostic ou de prise en charge et un lien de causalité avec le dommage (I) ; d’autre part la réparation, qui conduit le juge à apprécier l’imputabilité des troubles de l’équilibre et à évaluer les séquelles vestibulaires, entre barème indicatif des accidents du travail, postes de préjudice du droit commun et solidarité nationale (II).
I. Le vertige, symptôme d’alerte : l’erreur et le retard de diagnostic devant les juridictions
Le vertige est un symptôme, non une maladie. À ce titre, son approche médicale obéit à une exigence d’orientation diagnostique que rappellent les textes déontologiques : le médecin s’engage à assurer des « soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » en application de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, et doit « toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées » selon l’article R. 4127-33 du même code. C’est sur ce socle que les juridictions ont construit, depuis près d’une décennie, une jurisprudence particulièrement riche, consacrée d’une part à la banalisation du symptôme vertigineux face au risque d’accident vasculaire cérébral (I.A), d’autre part à l’errance diagnostique des pathologies vestibulaires proprement dites, telles la maladie de Ménière, et au devoir d’information sur les risques de troubles de l’équilibre (I.B).
I.A. Du vertige paroxystique positionnel bénin à l’accident vasculaire cérébral : la banalisation fautive du symptôme
Le vertige paroxystique positionnel bénin (VPPB) constitue la première cause de vertiges d’origine vestibulaire périphérique. Déclenché par les mouvements de tête, bref, intense, souvent matinal, il résulte de la migration de débris otolithiques dans les canaux semi-circulaires et se traite efficacement par des manœuvres de repositionnement. Sa fréquence ne doit toutefois pas faire oublier que le vertige figure également au premier rang des symptômes d’alerte de l’accident ischémique transitoire (AIT) et de l’accident vasculaire cérébral (AVC), en particulier lorsqu’il intéresse la fosse postérieure. La juridiction en a tiré une exigence de vigilance dont le tribunal judiciaire de Metz, dans une ordonnance de référé du 7 janvier 2025 (n° 24/00359) statuant sur la prise en charge d’une patiente porteuse d’une cardiopathie emboligène, a donné une formulation éclairante : « Les recommandations de la Haute autorité de santé sur l’accident vasculaire cérébral mentionnent la survenue de vertiges comme un des symptômes cliniques devant conduire à évoquer le diagnostic d’AIT/AVC. Le diagnostic doit, d’autant plus être évoqué que les malades sont porteurs d’une cardiopathie emboligène. »
La banalisation du vertige comme simple « tour de tête » a ainsi été sanctionnée à plusieurs reprises par les juridictions administratives, qui exercent un contrôle approfondi sur la prise en charge des urgences hospitalières. L’arrêt le plus emblématique est sans doute celui rendu par la cour administrative d’appel de Nancy le 14 mai 2024 (n° 21NC01696). Un patient de cinquante et un ans, admis au service des urgences du centre hospitalier de Hautepierre pour des épisodes de vertiges associés à d’intenses céphalées, des troubles de l’équilibre et de la sensibilité motrice, fut examiné par deux internes qui conclurent à des « vertiges paroxystiques avec céphalée hémicrânienne droite d’évolution favorable sans critères de gravité » et autorisèrent son retour à domicile, avant qu’une dissection de l’artère vertébrale droite avec AVC ischémique de l’hémisphère cérébelleux ne soit diagnostiquée quelques heures plus tard. La cour retient la faute de l’établissement : « les deux internes au service des urgences du centre hospitalier de Hautepierre qui ont examiné M. A… le 15 octobre 2015 ont diagnostiqué des vertiges paroxystiques bénins et l’ont autorisé à regagner son domicile, alors que le patient, dont les céphalées d’une intensité inhabituelle n’ont pu être soulagées que par l’administration d’opiacés et d’antalgiques de palier 4, présentait un tableau clinique alarmant, qui aurait dû conduire le personnel soignant à envisager la possibilité d’une lésion cérébrale ischémique et à réaliser une imagerie par résonnance magnétique ou, à défaut, un scanner ». La cour y ajoute que le diagnostic avait été réalisé « sans la supervision d’un médecin sénior, ce qui révèle une défaillance dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier ». Cet arrêt est doublement instructif : il établit d’abord que le diagnostic de VPPB posé aux urgences, sans que soient éliminées les causes centrales du vertige, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement ; il illustre ensuite la distinction essentielle entre la faute et le lien de causalité, la cour ayant jugé, au vu de l’angioscanner réalisé lors du second passage, que les lésions ischémiques étaient probablement déjà constituées dès le 12 octobre 2015, de sorte que la faute n’avait fait perdre aucune chance d’échapper aux séquelles neurologiques, mais avait seulement participé au syndrome dépressif réactionnel, indemnisé à hauteur d’un point de déficit fonctionnel permanent, soit 1 500 euros.
La même logique imprègne l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 18 juillet 2019 (n° 17LY03321), devenu une référence du contentieux des vertiges. Une femme de trente-trois ans, prise d’un vertige rotatoire à son domicile accompagné de céphalées brutales, de troubles de l’élocution et de paresthésies de l’hémicorps gauche, fut examinée au centre hospitalier d’Aubenas par un neurologue qui, au vu d’un scanner normal, évoqua une « fatigue accompagnée de surmenage ou d’hystérie » et la laissa regagner son domicile. Le lendemain, un second AVC imposait son transfert au CHU de Grenoble. Statuant sur la base du rapport du professeur E…, la cour relève que « la survenue brutale d’état psychiatriques chez les patients adultes doit faire rechercher et éliminer une atteinte organique, neurologique ou non. Le diagnostic d’hystérie ou d’angoisse évoqué initialement aurait dû être évoqué après avoir éliminé une cause organique. La normalité du scanner cérébral n’élimine pas un accident vasculaire cérébral. La présence de céphalées intenses, chez une personne non migraineuse, associée à des troubles de l’équilibre doit faire éliminer une pathologie vasculaire de la fosse postérieure notamment cérébelleuse. La normalité du scanner cérébral devait faire réaliser une IRM cérébrale le jour même ». La cour retient l’erreur de diagnostic fautive et fixe à 50 % la perte de chance d’éviter la récidive du 18 août 2005, condamnant l’hôpital à verser 59 114 euros à la victime, outre 20 179,78 euros à la CPAM. Cet arrêt formule trois enseignements majeurs : le vertige rotatoire associé à des céphalées brutales et des signes neurologiques impose l’élimination d’une cause organique, le scanner normal n’est pas une fin d’examen, et la faute de diagnostic ouvre droit à la réparation de la perte de chance, laquelle est évaluée à une fraction du dommage selon l’ampleur de la chance perdue.
La dimension déontologique de cette exigence de vigilance n’est pas en reste, comme en témoigne la décision rendue par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins le 9 juillet 2024 (n° 15579). Un médecin généraliste mosellan avait suivi un patient de longue date venu le consulter dès février 2015 pour des « vertiges et pertes d’équilibre réitérés ». Orienté vers un ORL, puis vers un cardiologue, le patient présenta début janvier 2016 des paresthésies brèves du côté gauche ; le praticien ne prescrivit une IRM cérébrale que le 21 janvier, « sans, à nouveau, l’assortir d’une mention d’urgence », avant l’AVC définitif du 14 février 2016 laissant le patient lourdement handicapé. La chambre disciplinaire relève qu’« à aucun moment le Dr A n’a évoqué, à titre de diagnostic des malaises présentés par son patient, de possibles accidents ischémiques transitoires (AIT) ni mis d’urgence à mettre en place l’exploration d’une éventuelle maladie cérébro-vasculaire ni pris conscience du risque d’un accident vasculaire cérébral (AVC) définitif malgré des signes accessibles même pour un non spécialiste », et que la passivité du praticien face aux comptes rendus de ses confrères était « incompatible avec l’exigence d’élaborer un diagnostic avec le plus grand soin et de se donner les moyens de fournir des prestations conformes aux données acquises de la science ». Elle porte l’interdiction d’exercer à un an, dont quatre mois ferme, en refusant que les défaillances du cardiologue et des urgences exonèrent le praticien : la « chaîne complexe » de la prise en charge n’excuse pas le manquement propre à chaque intervenant. Cette décision confirme que le vertige, symptôme d’alerte accessible au généraliste, engage la responsabilité disciplinaire comme civile de celui qui le banalise.
I.B. L’errance diagnostique de la maladie de Ménière et le devoir d’information sur les risques vestibulaires
À côté du vertige « signe d’alerte », la maladie de Ménière constitue le terrain d’élection de l’errance diagnostique. Affection de l’oreille interne caractérisée par la triade crises de vertiges rotatoires, hypoacousie fluctuante et acouphènes, liée à un hydrops labyrinthique, elle reste longtemps méconnue, confondue avec d’autres pathologies, et son retentissement fonctionnel et psychique peut être considérable. La décision rendue par le tribunal judiciaire de Caen le 26 juin 2026 (n° 24/00380) en est une illustration saisissante. Une mineure présentait depuis août 2020 « des vertiges récidivants avec des crises sévères de vertiges rotatoires invalidants » ; après « une période d’un an d’errance diagnostique où ont été diagnostiqués successivement une épilepsie puis des troubles somatoformes, le bilan ORL a mis en évidence une authentique maladie de Ménière de l’oreille gauche avec un hydrops complet labyrinthique gauche et une baisse de l’acuité auditive gauche ». L’expert relève une altération substantielle et durable des capacités, un retentissement scolaire marqué et des troubles psychiques sévères ayant conduit à trois tentatives de suicide ; le tribunal, entérinant le rapport, reconnaît un taux d’incapacité de l’ordre de 66 %, octroie l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour cinq ans ainsi que la carte mobilité inclusion mention priorité au titre de la « station debout pénible ». L’errance diagnostique de la maladie de Ménière n’est donc pas une simple anecdote médicale : elle retarde le traitement symptomatique, la rééducation vestibulaire et l’adaptation sociale, et son coût humain se mesure au prisme du handicap.
La reconnaissance sociale de la maladie emprunte également la voie des affections de longue durée. Le tribunal judiciaire de Bobigny, le 19 février 2025 (n° 24/01401), a ainsi fait droit au renouvellement d’une prise en charge à 100 % au titre d’une affection hors liste pour une maladie de Ménière droite, après que la patiente eut justifié de « vertiges quasiment permanents avec séances de rééducation fréquentes, chute », reconnaissant la réalité du retentissement fonctionnel. La maladie de Ménière peut par ailleurs être admise au titre de l’exonération du ticket modérateur, comme le montre l’ordonnance du tribunal judiciaire d’Annecy du 12 février 2026 (n° 25/00042) ordonnant une expertise sur le renouvellement de l’ALD d’une patiente contrainte de « marcher avec une canne ». Ces décisions rappellent que le vertige chronique, lorsqu’il est authentifié par un bilan ORL complet, est un facteur de désinsertion sociale et professionnelle que le droit prend en compte à travers les instruments de la protection sociale.
Le second volet de la responsabilité médicale des vertiges tient au devoir d’information. Les interventions pratiquées à proximité de l’oreille interne ou des structures vestibulaires exposent en effet à des risques spécifiques — atteinte de l’équilibre, surdité, paralysie faciale — dont le patient doit être informé de manière loyale, claire et appropriée, conformément à l’article R. 4127-35 du code de la santé publique. Le tribunal judiciaire de Paris (19e chambre, contentieux médical) a jugé, le 24 juin 2024 (n° 21/11959), qu’une patiente opérée d’une neurolyse du nerf facial avait été victime d’un défaut d’information : « la fiche de consentement préalable remise par le docteur [C] était générique, non spécifique à l’acte envisagé, et que notamment, elle ne mentionnait aucun risque particulier et notamment celui relatif à la paralysie faciale, à la surdité unilatérale et aux troubles de l’équilibre ». La patiente ayant présenté en postopératoire une diplopie, des vertiges et des troubles de l’équilibre, le tribunal reconnaît un préjudice d’impréparation distinct. L’enseignement est général : une fiche de consentement type, qui ne décline pas les risques propres à l’acte — et notamment le risque vestibulaire —, ne suffit pas à établir la délivrance d’une information loyale, et le défaut d’information ouvre droit à une indemnisation autonome, indépendante de l’aléa thérapeutique lui-même.
Au terme de cette première partie, le droit applicable aux vertiges se dessine avec netteté : la responsabilité du médecin et de l’établissement est engagée lorsque le symptôme vertigineux, signe d’alerte ou expression d’une pathologie vestibulaire, a été banalisé, lorsqu’un examen nécessaire n’a pas été réalisé ou mal interprété, ou lorsque le patient n’a pas été informé des risques de troubles de l’équilibre. Cette responsabilité s’apprécie sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui n’admet la responsabilité des professionnels et des établissements de santé « qu’en cas de faute », la preuve incombant au demandeur. Encore faut-il que le dommage soit en lien de causalité avec la faute : c’est l’objet du second volet de l’analyse, consacré à l’imputabilité et à la réparation des séquelles vestibulaires.
II. La réparation des séquelles vestibulaires : imputabilité et évaluation du préjudice
Le contentieux des vertiges ne se limite pas au diagnostic : il se joue également, et souvent de manière décisive, sur le terrain de l’imputabilité et de la quantification. Un vertige est-il imputable à un accident du travail, à un traumatisme, à une chute ? Quel taux d’incapacité retenir pour un syndrome vestibulaire, et comment liquider les postes de préjudice ? Les décisions rendues entre 2016 et 2026 fournissent un corpus dense, articulé autour de la présomption d’imputabilité des lésions (II.A) et de l’évaluation barémique et indemnitaire des séquelles (II.B).
II.A. L’imputabilité des vertiges : chutes, accidents du travail et lien de causalité
Le vertige est une cause fréquente de chute, y compris sur le lieu de travail, et la question de l’imputabilité se pose alors avec une acuité particulière. La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 20 novembre 2025 (n° 22/00815), a eu à connaître du cas d’une agent de service hospitalier tombée au sol au cours de son service : la déclaration d’accident du travail relatait que « la salariée débarrassait les plateaux repas. La salariée déclare qu’elle aurait eu un vertige et aurait chuté au sol ». La caisse soutenait que le malaise avait une cause totalement étrangère au travail, s’appuyant sur l’hypothèse d’une comitialité. Rappelant la portée de la présomption d’imputabilité de l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, la cour juge que « même si la cause d’un malaise subi par une victime pendant son travail reste inconnue et même s’il n’est pas démontré qu’elle résulte d’un traumatisme ou d’une action précise, la présomption d’imputabilité doit s’appliquer dès lors qu’aucun élément ne permet d’exclure le rôle causal du travail », et ordonne une expertise sur pièces. Cet arrêt illustre la charge probatoire renversée propre à la législation professionnelle : dès lors que la matérialité de l’accident au temps et au lieu du travail est établie, il appartient à la caisse de rapporter la preuve d’une cause extérieure totalement étrangère, et le vertige qui a provoqué la chute bénéficie de la présomption.
La névrite vestibulaire, atteinte inflammatoire du nerf vestibulaire à l’origine d’un vertige rotatoire intense d’apparition brutale, constitue le second grand cas d’école de l’imputabilité. La cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12) a jugé, le 27 juin 2025 (n° 23/05571), le cas d’un steward qui avait ressenti « plusieurs forts vertiges et troubles de l’équilibre » au cours d’un vol, admis à l’hôpital pour « étourdissements et hyperventilation », et chez lequel le médecin-conseil constatait, à la consolidation, la persistance de séquelles consistant en « une névrite vestibulaire gauche (…) à type d’instabilité persistante modérée sans gêne majeure dans les activités de la vie quotidienne » : la cour a déclaré opposables à l’employeur les arrêts de travail et soins prescrits, la présomption d’imputabilité jouant jusqu’à la consolidation. Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 6 février 2025 (n° 23/00437), a pour sa part retenu la prise en charge au titre des risques professionnels d’un accident du 15 juillet 2020 pour « névrite vestibulaire et syndrome anxio-dépressif réactionnel invalidants », avec un taux d’incapacité de 10 % au titre des vertiges outre 15 % au titre du syndrome anxio-dépressif. Quant au tribunal judiciaire de Lille (pôle social), le 24 avril 2025 (n° 24/01758), il rappelle, à propos d’une « probable névrite vestibulaire droite » apparue dans les suites d’un accident du travail, que l’action en faute inexcusable se prescrit par deux ans à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de la lésion, la victime ayant été déclarée irrecevable pour avoir agi trop tardivement : une illustration, pour les victimes de vertiges professionnels, de l’importance d’agir dans les délais.
La question de l’imputabilité se pose enfin à propos des vertiges post-traumatiques, dont la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale) a donné, le 17 avril 2025 (n° 23/01671), un panorama complet. Un VRP, victime d’un accident de trajet le 11 mai 2016, présentait des vertiges dont l’étiologie restait « mal élucidée », dans un contexte d’état antérieur ORL et cervical. Le certificat de l’ORL concluait : « Il présente depuis l’accident des vertiges aux changements de position assez fugaces, rotatoires associés à des nausées (…) Hallpike retrouvant un nystagmus. Au total, il est très probable qu’il s’agisse d’un VPPB secondaire à un traumatisme ». La cour retient que « malgré l’existence d’un état antérieur, il ressort des arrêts maladie consécutifs à l’accident de trajet du 11 mai 2016, que les vertiges ne sont apparus qu’à partir du certificat du 10 juin 2016 soit postérieurement à l’accident de trajet de sorte que c’est bien ce dernier qui est à l’origine de l’aggravation de l’état antérieur », confirmant ainsi le taux médical de 12 % alloué au titre des vertiges sur un total de 22 %. Cet arrêt pose le principe cardinal de l’imputabilité : le lien de causalité entre le fait générateur et le syndrome vertigineux s’apprécie au regard de la chronologie des symptômes, l’état antérieur ne faisant pas échec à l’indemnisation lorsque l’accident a révélé ou aggravé le trouble.
II.B. L’évaluation du préjudice : barème des vertiges, taux d’incapacité et indemnisation en droit commun
L’évaluation des séquelles vestibulaires obéit à des instruments spécifiques, au premier rang desquels le barème indicatif d’invalidité annexé au code de la sécurité sociale, dont le point 5.5.1 régit les « vertiges et troubles de l’équilibre ». La cour d’appel de Bordeaux (n° 23/01671 précité) en livre la citation canonique : « Le point 5.5.1 relatif aux vertiges et troubles de l’équilibre du guide barème dispose que « le vertige traduit une atteinte du labyrinthe, ou plus exactement du vestibule, en entendant par ce mot non seulement l’appareil périphérique, partie de l’oreille interne, mais aussi ses voies nerveuses centrales. L’interrogatoire est primordial. » » Le barème distingue ensuite, pour les vertiges s’accompagnant de signes labyrinthiques objectifs — nystagmus spontané ou de position, asymétrie des réponses aux épreuves caloriques — « la nécessité de certaines restrictions dans l’activité professionnelle et dans la vie privée », dans une fourchette de 10 à 15 %. Les taux retenus par les juridictions en témoignent : 12 % dans l’affaire bordelaise, 10 % au titre des seuls vertiges dans l’affaire stéphanoise, ou encore 20 % et 25 % selon le caractère unilatéral ou bilatéral de l’inexcitabilité vestibulaire, ainsi que l’a rappelé le tribunal judiciaire de Versailles le 13 mars 2026 (n° 24/01756), qui a réévalué à 20 % le taux d’incapacité permanente partielle d’une victime d’accident du travail en relevant dans le rapport médical la référence au barème : « Vertiges avec inexcitabilité unilatérale 20 – Vertiges avec inexcitabilité bilatérale 25 ». Le tribunal judiciaire de Versailles a également jugé, le même jour (n° 24/01745), qu’une victime présentant « une hyperacousie douloureuse, des vertiges avec un nystagmus spontané gauche avec un retentissement marqué pour tous les actes du quotidien, une anxiodépression réactionnelle, un isolement social, professionnel » devait se voir reconnaître un taux global de 9 % : la présence de signes objectifs — nystagmus — est la clef de voûte de la reconnaissance du syndrome vestibulaire.
Le retentissement fonctionnel des vertiges ne se réduit pas au taux d’incapacité : il s’exprime aussi dans les doléances quotidiennes, au premier rang desquelles la crainte de la chute. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 14 novembre 2025 (n° 24/11908), a ainsi porté à 45 % le taux d’incapacité permanente d’une préparatrice en pharmacie victime d’une chute de tabouret, en relevant que « les vertiges occasionnent une crainte de la chute. Sort à l’extérieur accompagné », et que le bilan ORL du 8 janvier 2018 objectivait « acouphènes droits invalidants, céphalées, vertiges spontanés constants (ébriété), nausées ». La cour rappelle au passage que le taux est déterminé, conformément à l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, « d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité », le barème ayant une valeur purement indicative et le juge disposant d’une liberté d’appréciation. La cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale), le 18 décembre 2025 (n° 22/03374), a par ailleurs souligné l’importance, pour certaines professions exposées, de la majoration professionnelle : « Les vertiges offrent, pour certains métiers, non seulement une gêne particulièrement marquée, mais aussi un danger vital en raison des chutes qu’ils peuvent provoquer. Les ouvriers peintres, couvreurs, maçons, électriciens, tapissiers, chauffeurs d’automobiles, etc., entrent dans ce cas. » Le vertige est ainsi, pour le droit de la réparation, une séquelle à double visage : déficit fonctionnel d’une part, risque de chute d’autre part, dont la quantification doit tenir compte de l’activité professionnelle de la victime.
En droit commun, enfin, l’indemnisation des troubles de l’équilibre obéit aux postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac, et la cour d’appel de Versailles (1re chambre civile), le 4 septembre 2025 (n° 22/04639), en donne une application nette : statuant sur l’indemnisation d’une chute survenue dans un magasin, elle relève, pour une victime âgée, « du taux de son déficit ainsi que des troubles de l’équilibre subis consécutifs au vertige positionnel dont les résurgences sont toujours possibles selon l’expert », et retient « un point à 1400 soit 2800 € » pour le déficit fonctionnel permanent. L’évaluation du point de DFP, la prise en compte des « résurgences possibles » du vertige positionnel — qui renvoient au caractère évolutif et récidivant de la pathologie — et la nécessité d’une expertise complète (audiométrie, vidéonystagmoscopie, épreuves caloriques) constituent les données constantes de ce contentieux.
Reste le dernier étage du dispositif : la solidarité nationale. L’article D. 1142-1 du code de la santé publique fixe à 24 % le seuil d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique ouvrant droit à la réparation par l’ONIAM des accidents médicaux non fautifs, ou, à défaut, à un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant six mois. Or les séquelles vestibulaires, souvent comprises entre 2 et 25 % de déficit fonctionnel permanent, se situent fréquemment en deçà de ce seuil : la prise en charge au titre de la solidarité nationale ne sera donc envisageable, en l’absence de faute, que dans les formes graves — vertiges bilatéraux invalidants, surdité associée — ou lorsque le déficit temporaire pré-consolidation dépasse le seuil de six mois à 50 %. C’est dire que, dans la très grande majorité des dossiers de vertiges, l’indemnisation dépendra de la démonstration d’une faute et de son lien de causalité avec le dommage : la qualité du bilan vestibulaire, la chronologie des symptômes et la rigueur de la prise en charge initiale sont les trois piliers sur lesquels l’avocat en dommage corporel bâtira le dossier de la victime, qu’il s’agisse de contester un taux d’incapacité, d’établir une perte de chance ou de faire reconnaître la faute de l’établissement qui a banalisé un vertige.
Le contentieux des vertiges, tel qu’il se déploie entre 2016 et 2026, illustre ainsi la rencontre du symptôme le plus commun de la médecine avec les instruments les plus raffinés du droit de la réparation. La banalisation d’un vertige aux urgences peut engager la responsabilité de l’hôpital lorsque le tableau clinique imposait d’éliminer une cause centrale ; l’errance diagnostique d’une maladie de Ménière retentit sur le handicap et les droits sociaux de la victime ; la chute consécutive à un trouble de l’équilibre bénéficie de la présomption d’imputabilité en matière professionnelle ; et l’évaluation des séquelles vestibulaires, adossée au barème 5.5.1, doit rendre compte à la fois du déficit objectivé par les épreuves instrumentales et de la crainte de la chute qui grève la vie quotidienne. Pour la victime, la leçon est double : il faut faire objectiver précocement le trouble de l’équilibre par un bilan vestibulaire complet, et il faut agir dans les délais — deux ans en matière de faute inexcusable, dix ans en matière de responsabilité médicale — pour ne pas laisser se perdre des chances de réparation dont ce corpus jurisprudentiel démontre qu’elles sont réelles.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en erreur médicale à Paris.