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Vos vêtements copiés en « dupes » sur une marketplace : marque renommée, parasitisme, retrait et réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Vos vêtements copiés en « dupes » sur une marketplace : marque renommée, parasitisme, retrait et réparation en 2026

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Un vendeur tiers propose sur une marketplace le « dupe » de votre veste, de votre robe ou de vos baskets : la coupe reprend votre modèle, un signe proche de votre marque figure sur l’étiquette ou dans la fiche produit, et les avis clients affluent pendant que vos propres ventes reculent. Cette situation n’est plus une simple mode des réseaux sociaux : les tribunaux français sanctionnent désormais ces copies vendues en ligne, y compris quand elles transitent par des plateformes internationales. Le 9 juillet 2026, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a condamné les sociétés qui exploitent une plateforme d’ultra-fast-fashion, identifiée par l’agence Reuters comme Shein dans l’affaire qui l’oppose à Lacoste, à verser 110 000 euros de provision pour des faits de contrefaçon postérieurs à une ordonnance de référé du 3 avril 2025 (ordonnance du 9 juillet 2026, RG 25/05464). Le lendemain, 10 juillet 2026, ce même tribunal a jugé qu’une société qui vendait des vêtements sous une enseigne et sur un site reprenant les codes d’une marque de luxe avait commis à la fois une contrefaçon de marque renommée et des actes de parasitisme, et l’a condamnée à 50 000 euros de dommages et intérêts avec rappel et destruction des stocks (jugement du 10 juillet 2026, RG 25/09843). Cet article explique comment établir la contrefaçon quand un dupe reprend votre marque, comment mobiliser le parasitisme quand la marque ne suffit pas, et comment faire retirer l’offre puis obtenir réparation en 2026.

I. Un dupe qui reprend votre modèle sur une marketplace : contrefaçon ou parasitisme ?

A. Dupe qui copie votre marque, même renommée : comment établir la contrefaçon

Le premier réflexe consiste à comparer ce que le vendeur du dupe affiche sur le produit, l’étiquette, l’emballage et la fiche en ligne avec votre marque enregistrée. Le droit français interdit, sans votre autorisation, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique à votre marque pour des produits identiques, ainsi que l’usage d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires lorsqu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Concrètement, un vendeur qui appose sur ses vêtements un logo reprenant la typographie, les initiales ou le graphisme de votre marque, ou qui glisse votre nom dans le titre de son annonce pour capter vos clients, se place dans le champ de cette interdiction. Les captures de la fiche produit, de l’URL, du prix et des conditions de vente constituent alors vos premières preuves, à compléter par un constat d’huissier en ligne et, si possible, par un achat test qui matérialise le produit livré.

Lorsque votre marque est connue d’une large partie du public, la protection va plus loin encore : elle couvre des produits qui ne sont ni identiques ni similaires aux vôtres. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Le vendeur du dupe n’a donc pas besoin de vendre exactement le même article que vous : il suffit que son signe ressemble à votre marque renommée et qu’il profite de votre image ou la ternisse. Dans le jugement du 10 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a retenu que la marque européenne en cause « jouit d’une renommée exceptionnelle dans l’Union européenne » et que le signe litigieux en reprenait « la typographie (épaisseur, empattements, inclinaison des futs), les deux lettres L et V avec le V placé au centre », créant « un lien dans l’esprit du public ». Le tribunal a rappelé que l’atteinte à une marque renommée peut prendre trois formes, un seul de ces trois types d’atteinte suffisant : le préjudice porté au caractère distinctif de la marque, le préjudice porté à sa renommée, et le profit indûment tiré de son caractère distinctif ou de sa renommée. Pour une marque de mode, de sport ou de luxe dont le nom attire les acheteurs du dupe, ce terrain de la renommée est souvent le plus direct : le sondage d’opinion, les chiffres de parts de marché, les investissements publicitaires et la durée d’usage documentent la notoriété, tandis que les volumes de visites de la plateforme et les avis clients démontrent le profit tiré de l’association.

Une fois l’atteinte établie, sa qualification juridique suit : l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » La contrefaçon s’apprécie par comparaison entre votre marque telle qu’enregistrée et le signe tel qu’utilisé par le vendeur, sans que votre bonne foi ou la sienne n’entre en ligne de compte. Deux écueils méritent une vigilance particulière. D’abord, le défendeur peut répliquer en contestant votre marque : s’il démontre que vous n’avez pas fait un usage sérieux de votre marque pendant cinq ans pour les produits invoqués, votre action devient irrecevable. Vérifiez donc vos preuves d’exploitation — factures, catalogues, captures de boutique — avant d’assigner, surtout si votre marque est ancienne et dormante sur certaines classes. Ensuite, le dupeur invoque parfois un « juste motif » : parodier, informer ou désigner honnêtement un produit. La jurisprudence interprète cette excuse étroitement quand l’usage est commercial et répété : apposer systématiquement un signe proche de votre marque sur toute une ligne de vêtements, comme dans l’affaire jugée le 10 juillet 2026, ne relève ni de l’information loyale ni de la liberté d’expression. Si le signe litigieux est utilisé dans la vie des affaires pour vendre, l’excuse ne tient pas.

B. Quand la marque ne suffit pas : dessin et modèle, droit d’auteur et parasitisme

Certains dupes évitent soigneusement de reproduire votre nom ou votre logo : seule la forme du produit est copiée — la coupe d’une robe, le motif d’une toile, le design d’une basket. La marque ne protège pas les formes en tant que telles, mais le dessin ou modèle le fait. Si vous avez déposé le design auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, l’article L. 513-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle. » L’offre sur une marketplace entre directement dans cette liste : mettre le dupe en vente en ligne suffit à caractériser l’acte interdit. Et l’article L. 521-1 du même code ajoute que « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle […] constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » La comparaison porte alors sur l’impression visuelle d’ensemble produite sur l’observateur averti : des différences de détail n’effacent pas la contrefaçon si la silhouette, les proportions et les éléments caractéristiques sont repris. Dans le jugement du 10 juillet 2026, le tribunal a d’ailleurs ordonné de cesser « tout usage de l’imitation de la toile Monogram », en plus de l’interdiction du signe : le motif décoratif lui-même était protégé et sa reprise sanctionnée. Si vous créez des collections, déposer systématiquement vos dessins et modèles reste donc l’investissement le plus rentable : sans dépôt, vous devrez prouver vos droits par d’autres voies, plus fragiles.

Le droit d’auteur offre une voie complémentaire, sans dépôt ni enregistrement, dès lors que votre création est originale. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Un imprimé textile, une broderie, un motif de toile ou même une fiche produit rédigée avec soin peuvent constituer des œuvres protégées si elles portent l’empreinte de choix créatifs. Le vendeur du dupe qui recopie votre motif ou vos photographies de catalogue commet une contrefaçon de droit d’auteur, punie au pénal : l’article L. 335-2 du même code rappelle que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » La voie pénale — plainte avec constitution de partie civile — présente un intérêt tactique quand le vendeur est insolvable ou introuvable : l’enquête peut identifier l’importateur et remonter la chaîne. Elle suppose toutefois de démontrer l’originalité de votre création, ce qui se prépare en amont : croquis datés, échanges avec le studio, dépôts auprès d’un huissier ou d’une société d’auteurs, historique des collections. Sans ces pièces, le débat sur l’originalité rallonge le procès et fragilise la demande.

Reste l’arme qui ne nécessite aucun titre de propriété intellectuelle : le parasitisme. Même quand la contrefaçon de marque échoue — signe jugé trop éloigné, marque annulée, design non déposé — le fait de se placer dans votre sillage pour profiter de vos investissements peut engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du droit commun. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le parasitisme sanctionne le fait de tirer profit, sans bourse délier, des efforts et de la notoriété d’autrui : multiplier les rattachements à votre univers, copier votre présentation, vos codes visuels ou votre storytelling pour capter votre clientèle. Dans le jugement du 10 juillet 2026, le tribunal a distingué les deux fondements avec soin : il a dit que la société venderesse « a contrefait la marque de l’Union européenne » en vendant des vêtements revêtus du signe sur son site et sur son compte Instagram, puis il a dit qu’elle « a commis des actes de parasitisme » pour des faits distincts consistant à multiplier les rattachements à l’activité du titulaire. Cette articulation est précieuse : demandez la contrefaçon à titre principal et le parasitisme à titre subsidiaire ou pour des faits distincts, en visant des éléments différents — le signe pour la marque, l’ambiance, les codes et les références pour le parasitisme. Les juges exigent des faits précis et distincts pour chaque fondement : un même fait ne peut pas être indemnisé deux fois, mais deux séries de faits peuvent fonder deux réparations cumulées.

II. Faire retirer le dupe de la plateforme, identifier le vendeur et chiffrer la réparation

A. Preuves, signalement à la plateforme, référé et saisie : la méthode qui bloque les ventes

La rapidité commande tout : chaque semaine de vente du dupe creuse votre manque à gagner et installe la confusion chez vos clients. Commencez par figer les preuves avant tout signalement, car l’annonce peut disparaître dès votre première démarche. Faites dresser un constat d’huissier ou de commissaire de justice des pages de la marketplace — fiche produit, prix, avis clients, nom du vendeur, conditions de livraison — avec horodatage et adresse URL complète. Réalisez un achat test : la commande, la facture et le produit livré prouvent la réalité de la commercialisation et permettent de comparer le dupe avec votre modèle. Conservez vos propres pièces en parallèle : certificat d’enregistrement de marque, attestations de renommée, chiffres de ventes, dépenses publicitaires, dépôts de dessins et modèles, dossier de création. Si l’annonce réapparaît après un premier retrait sous une autre boutique ou un autre intitulé, chaque réapparition doit faire l’objet d’un constat distinct : la réitération aggrave la faute et justifie des mesures plus lourdes, comme l’a montré l’affaire jugée le 9 juillet 2026 où la contrefaçon s’était poursuivie malgré une première ordonnance de référé. Notre analyse des recours contre les annonces qui reviennent après leur retrait détaille cette méthode de preuve et de blocage face aux remises en ligne.

Adressez ensuite un signalement documenté à la plateforme, en visant à la fois le vendeur et l’opérateur. Les grandes marketplaces disposent de programmes de protection des marques qui permettent le retrait rapide des annonces après vérification de vos droits : joignez le numéro d’enregistrement de votre marque, des visuels comparatifs et la référence au constat. Parallèlement, mettez en demeure le vendeur par écrit de cesser toute offre et de communiquer ses quantités vendues, ses stocks et ses fournisseurs. Si la plateforme tarde ou refuse, l’assignation en référé permet d’obtenir en quelques semaines l’interdiction de poursuivre les ventes sous astreinte. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » Les intermédiaires dont le vendeur utilise les services incluent la marketplace elle-même : le juge peut lui ordonner le retrait des annonces et le blocage des réapparitions. Pour les œuvres protégées par le droit d’auteur — motifs, photographies de catalogue, descriptifs — la saisie-contrefaçon reste l’outil le plus puissant : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Obtenue sur requête, sans débat contradictoire préalable, cette mesure permet de saisir les stocks et les documents comptables avant que le vendeur ne les fasse disparaître.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, compétent en matière de propriété intellectuelle pour une grande partie des litiges nationaux. Les constats d’achat test se réalisent facilement auprès des entrepôts franciliens et des points de livraison parisiens, et la signification aux plateformes dont les filiales européennes sont établies en Irlande ou aux Pays-Bas passe par la signification européenne, avec des délais à anticiper. Quand le dupe est importé, la douane de Roissy et les services douaniers franciliens peuvent retenir les marchandises suspectes à votre demande : déposez une demande d’intervention auprès des douanes en joignant vos titres, de sorte que les lots du vendeur soient bloqués à l’importation. L’identification du vendeur, souvent dissimulé derrière un pseudonyme de boutique, s’obtient par le droit d’information : le juge peut ordonner à la plateforme de communiquer l’identité du vendeur, les quantités importées et vendues et les bénéfices réalisés. Dans le jugement du 10 juillet 2026, le tribunal a ainsi ordonné au vendeur de communiquer « l’identité de ses fournisseurs et de tous les revendeurs et distributeurs dans l’Union européenne des produits revêtus du signe » ainsi que « tous documents probants et certifiés de nature à déterminer la quantité de produits […] importés et vendus en France et dans l’Union européenne ». Exigez cette mesure dans chacune de vos assignations : sans les chiffres du vendeur, votre préjudice reste théorique et votre indemnisation limitée.

B. Interdiction, rappel, destruction et indemnisation : ce que le juge peut ordonner

L’interdiction de poursuivre les faits constitue la première réparation : le juge ordonne au vendeur et, si nécessaire, à la plateforme de cesser tout usage du signe et toute offre du produit, sous astreinte par infraction constatée. Dans le jugement du 10 juillet 2026, le tribunal a ordonné de « cesser tout usage du signe […] sur quelque support que ce soit, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée », et de « cesser tout usage de l’imitation de la toile Monogram » sous la même astreinte. L’astreinte transforme l’interdiction en pression économique réelle : chaque nouvelle annonce ou chaque nouveau lot mis en vente fait courir une somme que le juge liquidera ensuite. Le rappel des produits et la destruction des stocks complètent le dispositif : le même jugement a ordonné de « rappeler et détruire l’intégralité du stock des vêtements revêtus du signe ». Demandez systématiquement ces mesures, y compris pour les produits détenus par les revendeurs et distributeurs identifiés grâce au droit d’information, car les stocks résiduels alimentent les remises en ligne sous d’autres boutiques. Quand les faits se sont poursuivis malgré une première décision, comme dans l’affaire jugée le 9 juillet 2026, sollicitez aussi la publication du jugement sur la plateforme elle-même : le juge de la mise en état y a ordonné la publication d’un extrait de sa décision sur la page d’accueil du site et des applications, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, pour informer les clients et prévenir de nouveaux achats. Cette mesure frappe là où le vendeur recrute ses acheteurs et complète utilement l’interdiction.

Sur le terrain financier, deux voies s’offrent à vous : la réparation au réel ou la somme forfaitaire. Au réel, le juge évalue votre manque à gagner, votre perte, votre préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements qu’il a retirées de la copie. Cette voie exige des pièces comptables solides des deux côtés, et le droit d’information prend ici toute sa valeur. À titre d’alternative, et à votre demande, le juge peut allouer une somme forfaitaire qui dépasse ce que le contrefacteur aurait payé s’il avait demandé une licence. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » Le forfait est particulièrement adapté aux dupes vendus en masse à bas prix : plutôt que de reconstituer des milliers de micro-ventes, vous obtenez une somme calculée sur la redevance majorée qu’aurait représentée une licence, plus votre préjudice moral. Dans l’affaire jugée le 10 juillet 2026, le titulaire réclamait près de 400 000 euros pour la contrefaçon et 270 000 euros pour le parasitisme ; le tribunal, statuant sur un défendeur qui n’avait pas constitué avocat — situation où, rappelle-t-il, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée » — a alloué « la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral résultant des faits de contrefaçon et de parasitisme », outre 10 000 euros au titre des frais de procédure. Avant le procès au fond, la provision obtenue en référé ou devant le juge de la mise en état sécurise votre trésorerie : dans l’ordonnance du 9 juillet 2026, le juge a relevé que « l’existence du préjudice n’est pas sérieusement contestable et que son quantum ne saurait être évalué à moins de 10.000 euros par modèle de produit, et le cas échéant, de coloris, soit 110.000 euros », et a en conséquence condamné les sociétés exploitant la plateforme à payer « une provision de 110.000 euros à valoir sur la réparation résultant de la contrefaçon postérieure à l’ordonnance de référé du 3 avril 2025 ». Dix ans de contentieux ne sont pas nécessaires pour obtenir un premier versement : une provision bien documentée, modèle par modèle, met immédiatement le vendeur et la plateforme face à leurs responsabilités.

Conclusion

Un dupe vendu sur une marketplace n’est pas une fatalité commerciale : s’il reprend votre marque, y compris renommée, la contrefaçon l’interdit ; s’il copie vos formes, le dessin ou modèle et le droit d’auteur prennent le relais ; s’il se contente de vivre dans votre sillage, le parasitisme le sanctionne. Les décisions parisiennes de juillet 2026 le confirment : 110 000 euros de provision contre l’exploitant d’une plateforme qui a laissé se poursuivre les ventes malgré une première interdiction, 50 000 euros de dommages et intérêts avec rappel et destruction des stocks contre un vendeur qui déclinait les codes d’une marque renommée. La méthode gagnante tient en quatre temps : figer les preuves avant tout signalement, signaler à la plateforme tout en mettant le vendeur en demeure, saisir le juge en référé pour bloquer les ventes sous astreinte et obtenir une provision, puis chiffrer au fond entre réparation au réel et somme forfaitaire en exigeant le droit d’information. Vérifiez au préalable la solidité de vos propres titres — enregistrement en vigueur, usage sérieux des cinq dernières années, dépôts de dessins et modèles — car le défendeur les contestera. Et traitez la plateforme comme un acteur du litige, pas comme un décor : retrait des annonces, communication de l’identité du vendeur, publication du jugement sur ses pages. C’est à ce prix que le dupe cesse d’être une rente pour son vendeur et redevient ce qu’il est en droit : une copie à retirer, à détruire et à réparer.

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