Vous aviez obtenu le retrait d’une vidéo qui vous traitait d’arnaqueur, de voleur ou de charlatan. Quelques jours plus tard, la même séquence réapparaît : compte miroir qui la republie à l’identique, internaute qui la reprend en duo sur TikTok, extrait remonté dans un assemblage sur YouTube, version légèrement recoupée qui circule sur X. Chaque copie relance l’angoisse et chaque copie pose la même question : faut-il tout recommencer, et le délai de trois mois est-il déjà épuisé ? La réponse tient en deux temps. D’un côté, la Cour de cassation fixe le point de départ de la prescription au premier acte de publication, mais admet qu’une véritable remise en ligne fait courir un nouveau délai. De l’autre, la jurisprudence la plus récente permet d’obtenir en justice le retrait non seulement de la vidéo d’origine, mais de toutes les copies identiques ou équivalentes. Cet article expose la méthode complète : dater chaque copie, qualifier chaque propos, notifier chaque hébergeur, saisir le juge des référés et identifier chaque auteur avant que le temps ne joue contre vous.
I. Vidéo republiée, en duo, en stitch ou en miroir : chaque remise en ligne rouvre-t-elle le délai de trois mois ?
A. Première mise en ligne, republication et simple changement de nom : ce que la Cour de cassation tranche vraiment
En matière de diffamation commise sur internet, la chambre criminelle de la Cour de cassation pose une règle claire sur le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : ce point de départ « doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs », comme elle l’a jugé le 11 juin 2024 dans l’arrêt n° 23-86.920 (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Cette solution figure dans toutes les analyses du régime de la diffamation en ligne, présentées notamment dans le dossier de synthèse sur la diffamation, ses délais et ses sanctions.
Les faits de cet arrêt ressemblent à beaucoup de dossiers de vidéos litigieuses. Après la publication, les 9 août et 16 décembre 2021, de vidéos sur une page Facebook qui évoquaient l’éviction d’une personne d’un mouvement de contestation en raison de son comportement dangereux, la citation avait été délivrée le 7 avril 2022, soit plus de trois mois après la dernière mise en ligne. Le tribunal correctionnel avait constaté la prescription de l’action publique, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la partie civile. Surtout, elle a précisé un point décisif pour les affaires de copies : « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Un simple habillage modifié, un renommage de compte ou un déplacement cosmétique ne suffit donc pas à rouvrir le délai.
En revanche, une véritable republication constitue une nouvelle mise à la disposition des utilisateurs et fait courir un nouveau délai de trois mois. Tel est le cas lorsqu’une vidéo est téléversée de nouveau sur un autre compte, lorsqu’elle est rediffusée après un premier retrait, lorsqu’un duo ou un stitch ajoute un commentaire ou un montage propre, ou lorsqu’une copie en miroir est publiée sur une autre plateforme avec sa propre date de mise en ligne. Chaque fois, le public accède au contenu par un acte de publication distinct, avec une URL propre, une date propre et souvent un auteur propre. La méthode qui en découle est rigoureuse : il faut inventorier séparément chaque copie, relever pour chacune sa date exacte de première apparition, son auteur apparent et sa plateforme, puis vérifier pour chacune si le délai de trois mois est encore ouvert. Dans la pratique, on agit sur la copie la plus récente tout en conservant la preuve des plus anciennes, car la copie la plus fraîche offre le délai le plus large et permet de viser l’auteur encore actif.
Le texte de référence reste la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l’article 65 enferme l’action publique et l’action civile dans un délai de trois mois à compter du jour de la publication. Ce délai bref ne pardonne pas l’attentisme : attendre que la plateforme finisse par agir d’elle-même ou que l’auteur se lasse de lui-même conduit presque toujours à la prescription. Face à une vidéo qui se multiplie, la bonne chronologie consiste à constater immédiatement chaque copie, à notifier sans attendre, puis à faire délivrer l’acte introductif d’instance avant l’expiration du délai attaché à la copie visée. Quand plusieurs copies coexistent, chaque assignation doit viser précisément les URL et les dates retenues, car un acte qui ne vise que la vidéo d’origine prescrite ne sauve pas le dossier si une copie récente n’y figure pas.
Un dernier point mérite l’attention des personnes visées par des vidéos en série. Certains auteurs suppriment la vidéo d’origine dès qu’ils reçoivent une mise en demeure, puis la republient aussitôt sous un pseudonyme voisin en prétendant qu’il s’agit d’un contenu différent. Si le contenu audiovisuel est identique ou équivalent, cette manœuvre ne les protège pas : elle crée au contraire une publication nouvelle, avec un nouveau point de départ, et elle démontre une persistance qui pèse lourd devant le juge des référés comme devant le juge du fond. Conserver la preuve de la filiation entre les copies, par les métadonnées, les pseudonymes successifs et les recoupements visuels, transforme cette tactique d’évitement en élément à charge.
B. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier chaque copie avant de réclamer sa suppression
Avant de réclamer le retrait d’une copie, il faut qualifier exactement ce qu’elle dit. La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne déterminée. L’injure, au contraire, vise une expression outrageante ou méprisante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Cette distinction commande toute la stratégie : un extrait qui affirme l’affirmation qu’un artisan aurait encaissé un acompte sans jamais revenir sur le chantier impute un fait vérifiable et relève de la diffamation, tandis qu’un montage qui se borne à des termes méprisants sans aucun fait relève de l’injure. Dans les vidéos en duo ou en stitch, les deux registres se cumulent souvent, car l’auteur ajoute ses propres insultes au fait imputé par la vidéo d’origine. Chaque strate doit être relevée séparément dans le constat, avec l’horodatage exact du passage, car le juge apprécie chaque propos au regard de sa propre qualification.
Sur la charge de la preuve, la position de la Cour de cassation est constante et elle vient d’être rappelée avec fermeté le 12 mai 2026 : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Autrement dit, une fois la diffamation caractérisée dans ses éléments, ce n’est pas à la personne visée de démontrer la malveillance de l’auteur : c’est à l’auteur de rapporter la preuve de la vérité des faits ou de réunir les conditions de la bonne foi, avec une base factuelle sérieuse, un but légitime, l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. Le même arrêt ajoute que « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi ». Pour la personne visée par des copies en chaîne, cette répartition est un atout : face à des vidéos qui accumulent les affirmations sans preuve, l’auteur de chaque copie devra justifier séparément sa propre publication, et le simple renvoi vers ce que tout le monde raconterait sur TikTok ne constitue ni une preuve ni une base factuelle.
Les entreprises et les professionnels visés par des vidéos qui les traitent d’arnaque doivent articuler deux fondements complémentaires. D’un côté, la diffamation protège les personnes, y compris morales, contre l’imputation de faits précis. De l’autre, le dénigrement sanctionne, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, la diffusion d’informations de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’un concurrent ou d’un acteur économique. Le texte socle de cette action est l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 C. civ.). En pratique, une vidéo qui affirme qu’un logiciel volerait les données bancaires, qu’un restaurant servirait des produits périmés ou qu’une agence ne reverserait jamais les loyers cumule très souvent diffamation envers l’exploitant et dénigrement de ses prestations. Viser les deux fondements dans la mise en demeure puis devant le juge évite qu’une requalification ne fasse échec à la demande de retrait, et le chiffrage du préjudice, baisse du chiffre d’affaires, annulations documentées, avis clients détournés, nourrit à la fois la demande de suppression sous astreinte et la demande indemnitaire.
Il faut enfin distinguer la vidéo accusatoire publique de la dénonciation adressée à une autorité. L’article 226-10 du Code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » lorsqu’elle est adressée à un officier de justice ou de police, à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée (art. 226-10 C. pén.). Publier une vidéo sur TikTok ou YouTube ne constitue pas une dénonciation au sens de ce texte, faute d’envoi à une autorité, mais relève de la diffamation publique dès lors que le contenu est accessible à des tiers. Symétriquement, une personne qui se borne à signaler la vidéo à la plateforme par le bouton prévu à cet effet n’effectue pas une dénonciation calomnieuse : elle use d’un mécanisme de modération privée. Cette cartographie évite deux erreurs fréquentes, celle qui consiste à déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre l’auteur d’une vidéo publique au lieu d’agir en diffamation dans les trois mois, et celle qui consiste à craindre de signaler la vidéo par peur d’une riposte pénale.
Chaque copie doit donc faire l’objet d’une fiche de qualification propre : URL exacte, date et heure de constat, auteur apparent, passages litigieux retranscrits mot pour mot avec leur minutage, qualification retenue pour chaque passage, et fondement envisagé. Ce travail minutieux conditionne tout le reste, car la notification à l’hébergeur exige la description précise des faits litigieux et de leur localisation, et l’assignation doit articuler les propos poursuivis sous peine de nullité. Une vidéo de dix minutes dont seuls quarante secondes sont litigieuses se traite passage par passage, sans demander le déréférencement de la chaîne entière, ce qui renforce la crédibilité de la demande devant la plateforme comme devant le juge.
II. Faire supprimer toutes les copies et identifier chaque auteur : la méthode qui tient en référé
A. Notification à l’hébergeur, référé et injonction étendue aux copies identiques ou équivalentes : comment obtenir le retrait complet ?
La première marche consiste à notifier chaque hébergeur dans les formes qui engagent sa responsabilité. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 dans l’affaire qui opposait des titulaires de droits à un hébergeur de fichiers : « Aux termes de son article 6-I.5, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants », à savoir la date de la notification, l’identité du notifiant, les nom et domicile du destinataire, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs du retrait avec les dispositions légales et les justifications de fait, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-15.966). Transposée aux vidéos diffamatoires, cette exigence signifie qu’un simple signalement par bouton, sans exposé juridique ni localisation exacte de chaque URL, ne suffit pas toujours à caractériser la connaissance effective de l’hébergeur. La notification utile décrit chaque copie litigieuse, cite les passages avec leur minutage, vise les textes applicables et joint la preuve du constat. Elle est adressée en recommandé avec accusé de réception ou par le canal juridique dédié de la plateforme, et elle réclame le retrait prompt de chaque URL. Lorsque l’hébergeur, dûment notifié, laisse les contenus en ligne, la Cour retient qu’il encourt une responsabilité dès lors que les requérants établissent qu’il « n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».
La deuxième marche est le référé. L’article 835 du Code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (art. 835 CPC). Une vidéo qui impute des faits précis et faux, visionnée des milliers de fois, constitue un trouble manifestement illicite qui se renouvelle à chaque lecture. Le juge des référés peut ordonner la suppression de chaque URL, interdire toute nouvelle mise en ligne du même contenu et assortir ces injonctions d’une astreinte dissuasive par jour de retard et par infraction constatée. L’astreinte est l’arme décisive contre les copies en chaîne : sans elle, l’auteur supprime une URL et en recrée trois ; avec elle, chaque republication alourdit la liquidation. La demande doit lister chaque copie avec son URL, solliciter l’extension aux copies identiques ou équivalentes et prévoir le constat d’huissier de chaque réapparition pour la liquidation ultérieure.
Cette extension aux copies futures est précisément ce que la Cour de cassation a admis le 26 février 2025 dans un arrêt de cassation partielle rendu le même jour. La première chambre civile y reprend la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, arrêt Glawischnig-Pieszek du 3 octobre 2019, selon laquelle les juridictions des États membres peuvent « enjoindre les hébergeurs de sites internet de supprimer des informations stockées dont le contenu est identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer celle-ci » (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). Concrètement, une fois qu’un tribunal a déclaré illicites les propos d’une vidéo, la personne visée peut obtenir du juge qu’il ordonne à l’hébergeur le retrait des publications identiques ou équivalentes et les mesures propres à prévenir leur réapparition, sans devoir recommencer un procès entier pour chaque miroir. Pour les affaires de vidéos virales, cette solution change tout : au lieu de poursuivre séparément vingt comptes miroirs, on fait constater l’illicéité sur la vidéo mère, puis on demande l’injonction élargie qui couvre les reprises à l’identique et les variantes équivalentes, y compris les duos et les assemblages qui reprennent le passage litigieux sans modification substantielle.
En pratique parisienne, l’ordre opératoire recommandé tient en cinq temps rapprochés. D’abord, le constat complet de chaque copie par un commissaire de justice, avec URL, date, auteur, nombre de vues et retranscription des passages. Ensuite, le signalement in-platform de chaque URL, qui déclenche parfois un retrait rapide mais ne vaut pas notification juridique complète. Puis la notification formelle à chaque hébergeur, avec l’ensemble des éléments requis, qui fait courir la présomption de connaissance. Ensuite, l’assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire, qui sollicite la suppression de chaque URL, l’interdiction de republication du contenu déclaré illicite, l’injonction étendue aux contenus identiques ou équivalents et l’astreinte. Enfin, la surveillance des réapparitions avec constats successifs, qui alimente la liquidation de l’astreinte et, le cas échéant, l’action au fond en diffamation dans le délai de trois mois attaché à la copie la plus récente. Les lecteurs qui souhaitent replacer cette méthode dans le cadre général de la matière peuvent se reporter au guide du cabinet sur la diffamation, ses délais et ses sanctions, qui détaille les fondements et les pièges de procédure.
Deux erreurs ruinent régulièrement ces dossiers. La première consiste à ne viser dans l’assignation que la vidéo d’origine, déjà prescrite, en oubliant les copies récentes qui offraient un délai ouvert : le juge ne peut statuer que sur ce qui lui est déféré, et la prescription de la vidéo mère ne se purge pas par l’existence de copies non visées. La seconde consiste à demander le retrait de la chaîne entière ou du compte de l’auteur au lieu des contenus précis : une demande excessive et mal localisée expose à un rejet pour disproportion, alors qu’une demande ciblée sur les URL et les passages, assortie de l’extension aux contenus identiques ou équivalents déjà admise par la jurisprudence, obtient le retrait avec l’aval du juge. Précision dans le constat, précision dans la notification, précision dans l’assignation : la rigueur procédurale est ici l’instrument de la rapidité.
B. Prouver chaque copie et identifier l’auteur anonyme avant que la prescription ne tombe : constat, article 145 et délais parisiens
Les copies en miroir sont souvent publiées par des comptes anonymes ou pseudonymes, et les duos reprennent la vidéo sans indiquer l’auteur d’origine. Or sans identification, ni l’assignation en diffamation ni l’exécution de l’astreinte ne prospèrent. Le premier réflexe consiste à figer la preuve de chaque copie avant toute disparition. Le constat dressé par un commissaire de justice reste la référence : il décrit le cheminement suivi, relève l’URL complète, la date et l’heure, l’intitulé du compte, le nombre de vues, de mentions et de partages, et retranscrit les propos litigieux avec leur minutage. Pour les directs et les stories éphémères, l’enregistrement conservé avec ses métadonnées complète le constat. Chaque copie fait l’objet d’un procès-verbal distinct ou d’une annexe distincte, car chaque copie fonde un délai propre et une demande propre. Les captures d’écran personnelles, conservées avec les URL et les dates, servent de sauvegarde mais ne remplacent pas le constat établi selon les règles de l’art, que les plateformes et les tribunaux parisiens examinent avec une attention particulière.
Le second réflexe consiste à obtenir judiciairement les données d’identification des auteurs. L’article 145 du Code de procédure civile prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (art. 145 CPC). Sur ce fondement, le juge peut ordonner à l’hébergeur ou à la plateforme la communication des éléments d’identification de l’auteur d’une vidéo : adresse électronique d’inscription, adresse IP et horodatage de connexion, numéro de téléphone déclaré, selon ce que le prestataire détient. La jurisprudence admet également, dans le cadre des demandes de retrait, la communication des informations relatives à l’éditeur d’un compte litigieux : dans l’affaire jugée le 26 février 2025, le demandeur avait précisément sollicité, outre le retrait, la « communication des informations relatives à l’éditeur du compte » litigieux (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). La requête doit démontrer le motif légitime, c’est-à-dire la vraisemblance d’un litige en diffamation ou en dénigrement, et cibler avec précision les comptes et les URL concernés. Une demande qui vise tous les comptes qui parleraient d’elle est vouée à l’échec ; une demande qui liste cinq URL avec leurs constats obtient la communication.
À Paris et en Île-de-France, ces procédures relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés traite quotidiennement les demandes de retrait de contenus et d’identification. Le ressort parisien concentre les prestataires et les plateformes assignées par l’intermédiaire de leurs établissements européens, et les audiences de référé permettent d’obtenir rapidement une décision exécutoire. Concrètement, le dossier parisien type comprend le constat du commissaire de justice, les copies des notifications adressées aux hébergeurs avec leurs accusés de réception, les captures des copies persistantes après notification, le tableau des URL avec leurs dates de première apparition, et le projet d’assignation qui vise chaque copie avec son propre délai. Les pièces se préparent en quelques jours, car le temps perdu avant le premier constat se paie ensuite en prescription. Les justiciables domiciliés en Île-de-France disposent d’un avantage logistique réel, avec des commissaires de justice disponibles pour des constats en ligne dans la journée et un barreau rompu à ces procédures d’urgence.
La gestion du calendrier constitue le troisième réflexe et souvent le plus négligé. Chaque copie possède son propre délai de trois mois, mais l’action doit être engagée avant l’expiration du délai attaché aux copies visées dans l’acte. Lorsqu’une nouvelle copie apparaît alors qu’une procédure est déjà engagée, il faut la constater immédiatement, la notifier, puis l’intégrer à la procédure par des conclusions ou un acte complémentaire, ou engager une action distincte si la procédure initiale ne peut plus l’absorber. Laisser passer le délai sur la copie la plus récente au motif qu’un procès déjà engagé revient à offrir à l’adversaire une exception de prescription sur la pièce la plus préjudiciable. Le tableau de suivi des copies, avec pour chacune la date de première apparition, la date limite d’action et l’état de la procédure, est l’instrument de pilotage indispensable des dossiers de vidéos virales. Dans les affaires où les copies se comptent par dizaines, ce tableau annexé à l’assignation démontre au juge l’ampleur du trouble et justifie l’extension de l’injonction aux contenus identiques ou équivalents.
Enfin, la preuve de la mauvaise foi de l’auteur des copies nourrit l’ensemble du dossier. Les republications intervenues après la notification, les messages dans lesquels l’auteur se vante de contourner les retraits, les appels à republier lancés à sa communauté, les monétisations tirées des vidéos litigieuses : chacun de ces éléments établit la persistance et l’animosité, qui ferment la porte à toute défense de bonne foi. La Cour de cassation exige de l’auteur qui invoque la bonne foi une base factuelle sérieuse et une expression prudente ; celui qui multiplie les miroirs après notification ne remplit manifestement aucune de ces conditions. Verser ces pièces au débat, c’est préparer à la fois le référé, avec un trouble d’autant plus manifeste qu’il est réitéré, et le procès au fond, avec un préjudice d’autant mieux établi qu’il est documenté copie par copie.
Conclusion
Face à une vidéo qui se démultiplie en miroirs, en duos et en assemblages, la méthode tient en quatre impératifs. Constater chaque copie séparément, avec sa date, son auteur et sa retranscription, car chaque remise en ligne véritable fait courir son propre délai de trois mois alors que le simple renommage d’un compte n’y suffit pas. Qualifier chaque passage, diffamation ou injure, et articuler le dénigrement lorsque l’entreprise est visée, car la précision de la qualification conditionne le retrait. Notifier chaque hébergeur dans les formes complètes, puis saisir le juge des référés pour obtenir la suppression de chaque URL, l’interdiction de republication, l’extension aux contenus identiques ou équivalents et l’astreinte qui donne à ces ordres leur force réelle. Identifier chaque auteur par la voie de l’article 145 avant que la prescription ne frappe, en ciblant chaque compte avec ses constats. Menée sans attendre, cette séquence transforme une course-poursuite épuisante contre les copies en une nasse juridique qui se referme sur chacune d’elles.