Violences en ligne et mort en direct : la responsabilité pénale des streamers à l’épreuve du cyberharcèlement
Le 6 juillet 2026 s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Nice un procès sans précédent : celui de deux streamers poursuivis pour les violences en ligne ayant précédé la mort de Jean Pormanove, décédé en août 2025 après douze jours de marathon diffusé en direct sur la plateforme Kick. Trente mois d’emprisonnement et un bannissement numérique à vie ont été requis contre l’un des prévenus, dix-huit mois de sursis probatoire contre l’autre. Au-delà du sort individuel des mis en cause, cette audience pose une question inédite à la justice pénale française : où s’arrête le divertissement filmé en continu et où commence la responsabilité pénale ? L’affaire convoque des infractions complexes — harcèlement moral, cyberharcèlement, violences, mise en danger de la vie d’autrui, provocation au suicide — dont la caractérisation se heurte à la spécificité du streaming en direct et à la dilution des responsabilités entre auteurs principaux, participants et spectateurs. L’analyse de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation, confrontée au cadre légal issu des réformes successives, permet de mesurer la capacité de l’arsenal répressif à appréhender ce phénomène.
I. La qualification pénale des violences en ligne : de l’arsenal législatif à l’application jurisprudentielle
A. Le cadre légal du cyberharcèlement et des violences en ligne
Le droit pénal français dispose d’un éventail de qualifications permettant d’appréhender les violences commises en ligne. La pierre angulaire de cet édifice est l’article 222-33-2-2 du code pénal, qui réprime le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Le texte, dans sa rédaction issue de la loi du 24 janvier 2023, prévoit un quantum d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les faits simples, porté à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque deux circonstances aggravantes sont réunies parmi les suivantes : commission par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commission sur une personne vulnérable, ou en présence d’un mineur.
La chambre criminelle a rappelé très récemment, dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 25-85.018), que le délit de harcèlement moral « n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours », censurant une cour d’appel qui avait retenu à tort une double circonstance aggravante sur le fondement d’une ITT de trois jours. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle la Haute juridiction contrôle l’application du quantum des peines en matière de harcèlement.
Parallèlement, l’article 223-1 du code pénal sanctionne la mise en danger de la vie d’autrui par la violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2024 (n° 22-86.972, Publié au Bulletin), a précisé que « l’existence d’une loi ou d’un règlement prévoyant une obligation particulière de prudence ou de sécurité est une condition préalable de l’infraction de mise en danger prévue à l’article 223-1 du code pénal. Cette obligation, qui s’apprécie de manière objective et abstraite, doit ainsi être immédiatement perceptible et clairement applicable, sans possibilité d’appréciation personnelle par la personne qui y est tenue. » Cette exigence de précision constitue une limite certaine à l’application de cette qualification dans le contexte des violences en ligne.
L’article 223-13 du code pénal, qui réprime la provocation au suicide, complète ce dispositif. Il punit de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque cette provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. L’application de ce texte suppose l’établissement d’un lien de causalité direct entre les propos tenus et le passage à l’acte, ce qui constitue une difficulté probatoire majeure dans les dossiers de cyberharcèlement.
Enfin, l’article 222-33-2-3 du code pénal, introduit par la loi du 20 septembre 2022, crée une infraction spécifique de harcèlement commis par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, visant directement les créateurs de contenu et les animateurs de communautés numériques.
B. L’apport de la jurisprudence récente de la chambre criminelle
La jurisprudence de la chambre criminelle a connu plusieurs évolutions déterminantes pour l’appréhension pénale des violences en ligne. L’arrêt du 29 mai 2024 (n° 23-80.806, Publié au Bulletin) constitue un jalon essentiel. Dans cette affaire, une femme avait reçu des milliers de messages d’insultes et de menaces sur un réseau social après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l’islam. La Cour a jugé que les juges du fond n’étaient « pas tenus d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée », dès lors qu’ils avaient établi que le prévenu « a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de celle-ci, émanant de plusieurs auteurs, en ayant connaissance que l’acte qu’il commettait s’inscrivait dans une répétition ».
Cette décision revêt une importance considérable pour la répression du cyberharcèlement de meute. Elle permet de poursuivre chaque participant individuellement sans exiger la preuve exhaustive de l’ensemble des messages échangés. La Cour a notamment relevé que l’utilisation d’un hashtag devant le prénom de la victime démontrait la conscience de participer à une discussion portant sur un même sujet et la volonté de donner à ses propos « une visibilité accrue, ne pouvant ignorer que ceux-ci, qui comportaient des éléments d’identification non équivoques, parviendraient, par le biais de la rediffusion recherchée de son message par d’autres utilisateurs, à la connaissance de la personne visée. »
Dans un arrêt du 27 mai 2026 (n° 25-81.718), la chambre criminelle a précisé que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements répétés avaient pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie ». Cette dissociation entre dol spécial et élément moral est capitale : elle signifie que l’auteur n’a pas besoin d’avoir voulu nuire, il suffit qu’il ait eu conscience du caractère répétitif de son comportement et de son effet dégradant sur la victime.
La chambre criminelle a également eu l’occasion de se prononcer sur la prescription du délit de harcèlement moral. Dans un arrêt du 6 juin 2023 (n° 22-84.888), elle a rappelé que « la prescription de l’action publique, de trois années révolues, ne commence à courir qu’à compter du dernier acte de harcèlement », consacrant ainsi le caractère d’infraction continue ou successive du harcèlement moral, ce qui permet de prendre en compte l’intégralité d’une campagne de cyberharcèlement sans que les faits les plus anciens ne soient couverts par la prescription.
La question de la constitutionnalité du délit de harcèlement moral a également été soulevée. Par un arrêt du 13 janvier 2026 (n° 25-87.393), la chambre criminelle a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC portant sur les articles 222-33-2 du code pénal et L. 1152-1 du code du travail, jugeant que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux », confirmant ainsi la solidité constitutionnelle de l’incrimination.
II. La responsabilité pénale des acteurs du streaming : le procès de Nice comme révélateur
A. La caractérisation des infractions reprochées aux streamers
Le procès en cours devant le tribunal correctionnel de Nice illustre de manière saisissante les difficultés de qualification pénale dans l’univers du streaming en direct. Les faits, qui se sont déroulés pendant près de 300 heures de diffusion continue, posent la question de la frontière entre un divertissement — fût-il de mauvais goût — et une infraction pénale caractérisée. Les réquisitions du ministère public — trente mois d’emprisonnement contre l’un des prévenus, dix-huit mois de sursis probatoire contre l’autre — indiquent que l’accusation retient une qualification criminelle ou correctionnelle aggravée.
À la lecture de la jurisprudence de la chambre criminelle, la caractérisation du cyberharcèlement au sens de l’article 222-33-2-2 du code pénal suppose la réunion de trois éléments : la répétition des propos ou comportements, leur effet dégradant sur les conditions de vie de la victime se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, et la conscience chez l’auteur de participer à cette répétition. Dans le cadre d’un marathon de streaming, la répétition est inhérente au format : douze jours de direct quasi ininterrompu créent par nature une situation de harcèlement continu si les propos tenus et les actes commis présentent un caractère malveillant systématique.
L’arrêt du 29 mai 2024 apporte un éclairage déterminant sur la conscience de la répétition : l’utilisation de procédés techniques destinés à accroître la visibilité des messages (hashtags, mentions, rediffusions) est retenue comme un indice de cette conscience. Dans le cas du streaming, les streamers utilisent précisément les fonctionnalités de la plateforme (chat en direct, dons, alertes sonores) pour amplifier la portée de leurs propos, ce qui renforce la démonstration de l’élément moral de l’infraction. La chambre criminelle a en effet jugé, dans cet arrêt, que l’utilisation de ces outils démontre que l’auteur « souhaitait donner à ses propos une visibilité accrue » et ne pouvait ignorer qu’ils parviendraient à la connaissance de la personne visée.
La circonstance aggravante de commission par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, prévue au 4° de l’article 222-33-2-2, est incontestablement caractérisée dans le cadre d’une diffusion en direct sur une plateforme de streaming. La plateforme Kick, utilisée par les streamers poursuivis, constitue un service de communication au public en ligne au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. La diffusion en direct, accessible à des milliers de spectateurs simultanément, aggrave nécessairement l’atteinte portée à la victime, qui se trouve exposée à une humiliation publique d’une ampleur démultipliée par l’effet viral du streaming.
La question de la mise en danger de la vie d’autrui, prévue à l’article 223-1 du code pénal, est plus délicate. L’arrêt du 5 mars 2024 exige l’existence d’une « obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement », immédiatement perceptible et clairement applicable. Dans le contexte du streaming, cette obligation pourrait être trouvée dans les conditions générales d’utilisation des plateformes, mais la chambre criminelle, dans la même décision, a jugé que des dispositions laissant une marge d’appréciation à leur destinataire ne peuvent constituer le fondement d’une telle obligation. Les conditions d’utilisation de Kick, qui laissent une large latitude aux créateurs de contenu, ne satisfont probablement pas à cette exigence de précision.
B. Les limites de l’arsenal répressif et les perspectives d’évolution
L’affaire Jean Pormanove met en évidence plusieurs angles morts du droit pénal français face aux violences commises dans le cadre du streaming en direct. Le premier angle mort concerne la chaîne de causalité entre les violences subies et le décès de la victime. La qualification d’homicide involontaire au sens de l’article 221-6 du code pénal suppose l’établissement d’un lien de causalité certain entre la faute de l’auteur et le décès. Or, en l’espèce, la multiplicité des facteurs ayant pu contribuer au décès — épuisement physique, stress psychologique, conditions de vie dégradées, éventuels problèmes de santé préexistants — rend particulièrement ardue la démonstration de ce lien.
Le deuxième angle mort tient à la responsabilité des spectateurs. L’article 222-33-2-2, dans sa rédaction issue de la loi du 24 janvier 2023, prévoit que l’infraction est constituée « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ». Cette disposition, combinée à la jurisprudence de l’arrêt du 29 mai 2024, permettrait en théorie de poursuivre les spectateurs qui, par leurs messages dans le chat ou leurs dons, auraient encouragé les violences commises en direct. La difficulté pratique tient à l’identification de ces spectateurs derrière leurs pseudonymes, ainsi qu’à la preuve de leur connaissance de la répétition des violences.
Le troisième angle mort concerne la responsabilité de la plateforme de streaming elle-même. Si le régime de responsabilité des hébergeurs prévu par la LCEN limite en principe leur responsabilité pénale aux contenus qu’elles n’ont pas retirés promptement après notification, la diffusion en direct soulève une difficulté spécifique : le contenu est diffusé en temps réel, ce qui rend matériellement impossible un contrôle a priori. La question de savoir si la plateforme engage sa responsabilité pour ne pas avoir interrompu une diffusion dont le caractère manifestement illicite était apparent n’a pas encore été tranchée par la chambre criminelle. Le décès du streamer, survenu pendant la diffusion et signalé en direct par des spectateurs, pourrait constituer un élément déterminant dans l’appréciation de cette responsabilité.
La réponse pénale aux violences en ligne dans le streaming pourrait être renforcée par plusieurs évolutions législatives. La création d’une infraction spécifique de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion en direct », qui n’exigerait pas la preuve d’une obligation particulière de prudence préexistante, comblerait le vide juridique identifié par la jurisprudence du 5 mars 2024. Le renforcement des obligations des plateformes de streaming en matière de modération des contenus diffusés en direct, assorti de sanctions pénales en cas de manquement délibéré, renforcerait la prévention de ce type de dérives. Enfin, l’extension du mécanisme de l’article 222-33-2-2 à une responsabilité solidaire des participants à un direct dont le caractère violent est manifeste permettrait d’appréhender plus efficacement la dilution des responsabilités inhérente au format du streaming.
La chambre criminelle, dans un arrêt du 10 février 2026 (n° 25-81.435), a confirmé la condamnation d’un prévenu pour harcèlement moral en retenant que les échanges montraient une dégradation progressive de la situation de la victime, « les nombreux échanges de courriels entre les deux hommes témoignent d’une absence de véritable dialogue et de l’agacement de M. [V] à l’égard de son collaborateur ». Cette approche progressive de la caractérisation du harcèlement — appréhendé comme un processus et non comme une succession d’actes isolés — est directement transposable au streaming, où la dégradation de la situation de la victime se construit au fil des heures de diffusion.
L’arrêt du 12 mars 2025 (n° 24-81.644, Publié au Bulletin) apporte un éclairage complémentaire en jugeant que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, qui sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles, peuvent être pris en compte pour caractériser le délit de harcèlement sexuel ». Cette solution, qui admet la prise en compte de comportements collectifs pour caractériser l’infraction, pourrait inspirer une appréhension similaire des violences collectives en streaming, où chaque humiliation publique contribue à l’atteinte globale portée à la victime.
Conclusion
Le procès des streamers de Nice constitue un test grandeur nature pour le droit pénal français confronté aux violences du streaming en direct. Si la jurisprudence de la chambre criminelle a posé, depuis 2023, des principes solides permettant d’appréhender le cyberharcèlement de meute et la dilution des responsabilités entre plusieurs auteurs, l’affaire Jean Pormanove révèle les insuffisances de l’arsenal répressif lorsqu’il s’agit de qualifier pénalement une mort survenue dans le contexte d’un marathon de streaming. L’absence de lien de causalité juridiquement certain entre les violences et le décès, la difficulté d’identifier et de poursuivre les spectateurs complices, et le vide juridique entourant la responsabilité des plateformes de streaming en direct appellent une réponse législative qui devra concilier la liberté de création de contenu avec l’impératif de protection des personnes vulnérables exposées à la vindicte numérique.
Au-delà de l’issue judiciaire du procès de Nice, cette affaire aura une portée symbolique considérable. Elle marque la première fois que la justice correctionnelle française est saisie de violences commises dans le cadre d’un streaming en direct ayant conduit à la mort de la victime. La décision à intervenir, quelle qu’elle soit, établira un précédent quant à la responsabilité pénale des créateurs de contenu en ligne et quant aux limites de la liberté d’expression et de création sur les plateformes de diffusion en direct. Elle pourrait également inciter le législateur à combler les lacunes de l’arsenal répressif, en créant des infractions spécifiques aux violences commises en streaming et en renforçant les obligations de modération des plateformes. En tout état de cause, elle rappelle que le droit pénal, s’il est parfois en retard sur les évolutions technologiques, finit toujours par les rattraper.