I. L’information de l’employeur, variable d’ajustement du régime des visites médicales
A. Le décret du 14 juin 2026 et l’extension de l’information de l’employeur lors de la visite de préreprise
Publié au Journal officiel du 14 juin 2026, le décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise apporte une précision qui, pour être d’apparence technique, n’en modifie pas moins substantiellement l’équilibre de l’information dont dispose l’employeur dans le cadre du suivi médical de ses salariés. Le texte prévoit désormais que l’employeur est informé de l’organisation d’une visite de préreprise, même en l’absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s’y oppose. Cette disposition parachève un mouvement législatif et réglementaire amorcé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui a profondément refondu l’architecture des visites médicales en entreprise.
La visite de préreprise, régie par l’article L. 4624-2-4 du code du travail, constitue une faculté ouverte au salarié dont l’arrêt de travail excède trente jours. Elle peut être sollicitée par le travailleur, par le médecin traitant ou par le médecin conseil de la sécurité sociale. Son objet est d’anticiper le retour à l’emploi en permettant au médecin du travail de recommander des aménagements de poste, des transformations du temps de travail ou des actions de formation professionnelle. Or, jusqu’au décret du 14 juin 2026, l’information de l’employeur sur la tenue d’une telle visite demeurait subordonnée à l’existence de recommandations médicales effectives. En l’absence de telles préconisations, l’employeur pouvait légitimement ignorer qu’une visite de préreprise avait eu lieu.
En rendant cette information systématique, le pouvoir réglementaire poursuit un double objectif. D’une part, il permet à l’employeur d’anticiper plus efficacement le retour du salarié dans l’entreprise, en connaissance du simple fait qu’une évaluation médicale a été conduite, même lorsqu’elle n’a débouché sur aucune mesure particulière. D’autre part, il renforce la transparence du processus de suivi médical, au bénéfice d’une meilleure coordination entre le service de prévention et de santé au travail et l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en vertu de l’article L. 4121-1 du code du travail. La réserve tenant à l’opposition du travailleur préserve néanmoins le secret médical et l’autonomie du salarié dans la gestion de son état de santé.
Cette évolution s’inscrit dans le prolongement du plan Santé au travail 2026-2030, présenté par le ministre du Travail au début du mois de juin 2026, qui érige la prévention de la désinsertion professionnelle au rang de priorité nationale. La visite de préreprise devient ainsi, non plus seulement un outil au service du salarié et du médecin du travail, mais également un jalon d’information pour l’employeur, dont la connaissance du calendrier médical conditionne la mise en oeuvre de ses propres obligations. La chambre sociale de la Cour de cassation avait d’ailleurs déjà jugé que l’employeur ne saurait se retrancher derrière son ignorance de la situation médicale du salarié pour s’exonérer de ses obligations, lorsqu’il disposait des éléments lui permettant d’en prendre la mesure (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719).
Le décret du 14 juin 2026 ouvre également une voie de réflexion sur l’articulation entre la visite de préreprise et la visite de reprise, singulièrement depuis que l’article R. 4624-31 du code du travail, dans sa rédaction issue du même décret, prévoit expressément que la visite de reprise n’est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise dans les trente jours précédant sa reprise effective et que le médecin du travail a conclu à l’absence de nécessité de mesures d’aménagement. Cette dispense, qui existait déjà sous l’empire du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, se trouve désormais éclairée par l’information systématique de l’employeur, de sorte que celui-ci peut savoir avec certitude si le salarié est ou non dispensé de la visite de reprise.
L’économie générale du dispositif mérite d’être mise en perspective avec le droit de l’Union européenne, et singulièrement avec la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, dans un arrêt du 22 novembre 2012 (CJUE, 22 nov. 2012, aff. C-385/10, Elbalani), que les États membres ne sauraient interpréter restrictivement les dispositions visant à protéger la sécurité et la santé des travailleurs. La systématisation de l’information de l’employeur sur les visites de préreprise participe de cette logique d’effectivité du droit à la protection de la santé, en permettant à l’employeur de mieux anticiper les aménagements nécessaires au retour du salarié. La chambre sociale de la Cour de cassation a d’ailleurs fait application de ce principe en jugeant, dans un arrêt du 8 février 2023 (Cass. soc., 8 févr. 2023, n° 21-20.508), que l’employeur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour justifier un licenciement prononcé en méconnaissance des règles protectrices du salarié malade.
B. La visite de reprise : une obligation procédurale pesant sur l’employeur
Si l’information de l’employeur se trouve renforcée en amont par le décret du 14 juin 2026, l’obligation procédurale qui pèse sur lui au moment de la reprise du travail demeure inchangée dans son principe comme dans sa rigueur. L’article R. 4624-31 du code du travail dispose que le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel, après un congé de maternité, ou après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Le texte ajoute que, dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective, et au plus tard dans un délai de huit jours.
Cette obligation procédurale est intégralement à la charge de l’employeur. Il ne saurait s’en décharger sur le salarié, ni opposer à ce dernier une prétendue carence dans la demande de rendez-vous. La chambre sociale l’a rappelé avec une netteté particulière dans un arrêt du 14 janvier 2026 (Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-19.652), rendu au visa des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et R. 4624-31 du code du travail. Dans cette espèce, un salarié, dont l’arrêt de travail s’achevait le 30 janvier 2020, avait été licencié pour faute grave le 15 avril 2020 au motif d’un abandon de poste et d’une absence injustifiée depuis la fin de son arrêt. La cour d’appel de Dijon avait retenu que l’intéressé « ne justifie pas avoir répondu aux demandes de son employeur, encore moins avoir justifié de sa situation comme cela lui était demandé ». La Cour de cassation casse cette décision au motif « qu’en l’absence d’une telle visite, le contrat de travail demeurait suspendu, ce dont il résultait que le motif de licenciement ne pouvait constituer une faute ».
L’arrêt du 14 janvier 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante selon laquelle l’absence de visite de reprise maintient la suspension du contrat de travail, et ce quelle que soit l’attitude du salarié. La chambre sociale avait déjà jugé, par un arrêt du 13 avril 2022 (Cass. soc., 13 avr. 2022, n° 21-13.314), que « en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail se trouve toujours suspendu ». Cette solution, qui prolonge la jurisprudence fondatrice du 13 juillet 2010 (Cass. soc., 13 juill. 2010, n° 09-40.984, Bull. 2010, V, n° 175), produit une conséquence radicale : tant que la visite de reprise n’a pas été organisée, le salarié ne peut être regardé comme ayant repris le travail, ni comme étant en absence injustifiée. Le contrat demeure dans l’état de suspension où l’avait placé l’arrêt de travail initial.
Par ailleurs, la visite de reprise remplit une fonction qui dépasse la seule protection du salarié contre un licenciement précipité. Elle constitue le point de départ de plusieurs obligations patronales majeures. C’est à compter de cette visite que l’employeur doit, le cas échéant, reprendre le versement du salaire. C’est également à l’issue de cette visite que le médecin du travail peut déclarer le salarié apte, apte avec réserves, ou inapte à son poste, ouvrant alors la voie à l’obligation de reclassement prévue par les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du code du travail, selon que l’inaptitude est d’origine non professionnelle ou professionnelle. En d’autres termes, la visite de reprise fonctionne comme un commutateur juridique : elle fait basculer le contrat de travail de l’état de suspension à l’état d’exécution, ou à défaut, enclenche le processus menant au licenciement pour inaptitude.
Un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris est régulièrement confronté à des situations où l’employeur, par méconnaissance de cette obligation procédurale, prononce un licenciement qui se révèle privé de cause réelle et sérieuse, voire nul, faute d’avoir préalablement organisé la visite de reprise. La rigueur de la chambre sociale sur ce point ne tolère aucune exception : le manquement de l’employeur à son obligation de saisir le service de prévention et de santé au travail ne peut être imputé au salarié.
II. La sanction jurisprudentielle du défaut de visite médicale
A. La suspension du contrat de travail comme rempart contre le licenciement
La sanction la plus immédiate du défaut d’organisation de la visite de reprise réside dans la privation d’effet du licenciement prononcé pendant la période de suspension du contrat. La chambre sociale a construit, par sédimentation jurisprudentielle, un régime protecteur qui interdit à l’employeur de se prévaloir d’un quelconque manquement du salarié tant que la visite de reprise n’a pas été réalisée. Cette protection se dédouble selon l’origine de l’arrêt de travail.
Lorsque l’absence résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’article L. 1226-9 du code du travail dispose que l’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. La chambre sociale donne à ce texte une portée maximale en considérant que la période de suspension ne prend fin qu’à l’issue de la visite de reprise. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 15 mai 2024 (CA Versailles, 15 mai 2024, n° 22/01404), a ainsi jugé que « la période de suspension du contrat de travail après un accident de travail ne prend fin qu’à l’issue de cette visite, et que l’employeur n’a invoqué aucune faute grave dans la lettre de licenciement mais a licencié le salarié pour avoir refusé de venir travailler sur son nouveau lieu de travail, dans ce cas, le licenciement est nul ». Cette décision illustre la double sanction qui frappe l’employeur négligent : non seulement le licenciement est annulé, mais la nullité ouvre droit à une indemnisation spécifique, incluant une indemnité au moins égale à six mois de salaire en application de l’article L. 1235-3-1 du code du travail.
Lorsque l’absence est d’origine non professionnelle, la protection est certes moins étendue sur le plan indemnitaire, mais le principe est identique : tant que le contrat est suspendu, aucun manquement ne peut être imputé au salarié. La cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 18 décembre 2025 (CA Reims, 18 déc. 2025, n° 24/01741), a rappelé qu’« il n’est pas contesté que M. [C], dont l’arrêt de travail pour maladie a débuté le 28 décembre 2020, avait fait l’objet d’une visite de préreprise le 7 juillet 2022, alors qu’il se trouvait toujours en arrêt de travail ». La juridiction ajoute que, faute pour l’employeur d’avoir organisé la visite de reprise dans les délais requis, le contrat demeurait suspendu, de sorte que le salarié ne pouvait être regardé comme en absence injustifiée. Cette solution, qui s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 (Cass. soc., 24 janv. 2024, n° 22-18.437), consacre l’idée que l’obligation procédurale de l’employeur prime sur toute considération relative au comportement du salarié.
En conséquence, l’employeur qui entend licencier un salarié pour un motif disciplinaire survenu pendant la suspension du contrat doit, au préalable, s’assurer que la visite de reprise a bien été organisée. À défaut, le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse, et le salarié pourra prétendre aux indemnités de rupture ainsi qu’à des dommages et intérêts. La chambre sociale, dans l’arrêt précité du 14 janvier 2026, a expressément censuré la cour d’appel qui avait retenu que « le fait pour le salarié de ne pas avoir repris effectivement son travail à compter du 30 janvier 2020, ni manifesté sa volonté de se tenir à la disposition de son employeur pour travailler ou réaliser une visite médicale de reprise constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail », alors que l’employeur n’avait pas organisé ladite visite. La cassation est intervenue au motif que « l’employeur avait connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, en sorte qu’en l’absence d’une telle visite, le contrat de travail demeurait suspendu ».
Cette jurisprudence traduit une conception exigeante de l’obligation de sécurité de l’employeur. Celui-ci ne peut se contenter d’attendre passivement que le salarié se manifeste ; il lui incombe de prendre l’initiative de la visite de reprise, ce qui suppose une veille active sur les dates de fin d’arrêt de travail et une communication régulière avec le service de prévention et de santé au travail. L’information renforcée dont il bénéficie désormais grâce au décret du 14 juin 2026, s’agissant des visites de préreprise, devrait faciliter cette mission de veille et réduire le risque de contentieux.
B. Les conséquences indemnitaires du manquement de l’employeur
Au-delà de la nullité ou de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, le défaut d’organisation de la visite de reprise emporte des conséquences indemnitaires autonomes, qui s’ajoutent aux indemnités de rupture. La chambre sociale a posé le principe selon lequel le salarié dont l’employeur a manqué à son obligation d’organiser la visite de reprise, et qui s’est tenu à la disposition de celui-ci pour passer cette visite, a droit au paiement de sa rémunération (Cass. soc., 24 janv. 2024, n° 22-18.437). Cette solution est reprise et appliquée par les juridictions du fond, notamment par la cour d’appel de Reims dans l’arrêt précité du 18 décembre 2025.
Le fondement de cette créance salariale mérite d’être précisé. Il ne s’agit pas d’un salaire correspondant à un travail effectif, mais d’une indemnité compensatrice fondée sur le manquement de l’employeur à son obligation procédurale. La logique est la suivante : en n’organisant pas la visite de reprise, l’employeur maintient artificiellement le contrat dans un état de suspension qui prive le salarié de la possibilité de reprendre le travail et, partant, de percevoir son salaire. Ce préjudice, directement imputable à la carence de l’employeur, doit être intégralement réparé. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 7 janvier 2026 (CA Versailles, 7 janv. 2026, n° 22/03289), a d’ailleurs rappelé que l’absence de visite médicale d’information et de prévention lors de l’embauche constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, susceptible d’ouvrir droit à des dommages et intérêts distincts.
Par ailleurs, la distinction entre inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle, si elle détermine le régime de l’obligation de reclassement et le quantum des indemnités, n’affecte pas le principe de l’obligation procédurale de l’employeur. L’article L. 1226-2 du code du travail, applicable à l’inaptitude non professionnelle, et l’article L. 1226-10, applicable à l’inaptitude d’origine professionnelle, imposent tous deux à l’employeur de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement. La chambre sociale a précisé que l’employeur ne peut se dispenser de cette recherche que si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que « tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi » (Cass. soc., 8 juin 2022, n° 21-10.870). À défaut d’une telle mention, l’employeur doit rapporter la preuve qu’il a procédé à une recherche loyale et sérieuse de reclassement, preuve dont l’appréciation est laissée à l’office du juge du fond.
La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 3 février 2025 (CA Versailles, 3 févr. 2025, n° 22/01551), a ainsi confirmé un jugement ayant retenu que l’employeur avait manqué à son obligation de reclassement, en relevant que « les conditions de reclassement étaient particulièrement restrictives au regard de l’avis d’inaptitude », mais que l’employeur n’avait pas procédé à une recherche suffisamment étendue au sein du groupe auquel il appartenait. Cette décision illustre l’articulation entre la visite de reprise, qui déclenche le processus d’inaptitude, et l’obligation de reclassement, qui en constitue la suite procédurale obligatoire. Le manquement à l’une ou l’autre de ces obligations expose l’employeur au risque d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les conséquences indemnitaires qui s’y attachent.
L’évolution réglementaire intervenue le 14 juin 2026, en renforçant l’information de l’employeur sur les visites de préreprise, pourrait contribuer à réduire le nombre de litiges liés au défaut d’organisation de la visite de reprise. Mieux informé du parcours médical de ses salariés, l’employeur devrait être en mesure d’anticiper l’organisation des visites de reprise dans les délais requis. Il n’en demeure pas moins que la charge procédurale lui incombe intégralement et que la jurisprudence de la chambre sociale, par sa constance comme par sa sévérité, ne laisse aucune place à l’improvisation en la matière.
La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 7 février 2025 (CA Lyon, 7 févr. 2025, n° 20/04005), a rappelé que le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, caractérisé par l’absence de visite médicale d’embauche puis de visite de reprise, engage sa responsabilité et ouvre droit à réparation du préjudice distinct subi par le salarié. Cette décision illustre la porosité croissante entre le contentieux de la rupture du contrat de travail et celui de l’obligation de sécurité, qui tendent à se confondre dans l’appréciation judiciaire du comportement de l’employeur. Dès lors, la bonne organisation des visites médicales ne relève plus seulement d’une conformité administrative, mais constitue un élément central de la prévention du risque contentieux pour l’entreprise. La cour d’appel de Versailles, le 3 juin 2026 (CA Versailles, 3 juin 2026, n° 24/01599), a d’ailleurs expressément visé la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle, « en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail se trouve toujours suspendu » (Cass. soc., 13 juill. 2010, n° 09-40.984, Bull. 2010, V, n° 175), pour juger nul le licenciement prononcé en méconnaissance de cette règle protectrice.
Conclusion
Le décret du 14 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise s’inscrit dans un mouvement de fond qui, depuis la loi du 2 août 2021, tend à renforcer la prévention en santé au travail tout en clarifiant les obligations respectives de l’employeur et du salarié. En systématisant l’information de l’employeur sur la tenue d’une visite de préreprise, même en l’absence de recommandations médicales, le pouvoir réglementaire comble une lacune qui pouvait entraver la mise en oeuvre effective des obligations patronales. Cette avancée ne doit toutefois pas occulter la rigueur avec laquelle la chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne le défaut d’organisation de la visite de reprise. L’arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.652) en constitue la manifestation la plus récente : en l’absence de visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu et le licenciement prononcé pour abandon de poste est privé de toute base légale. La combinaison de cette jurisprudence constante avec le nouveau dispositif réglementaire dessine un régime dans lequel l’information renforcée de l’employeur doit lui permettre de mieux assumer ses obligations procédurales, sous peine de s’exposer à des sanctions indemnitaires dont la jurisprudence de la chambre sociale ne cesse de préciser l’étendue.