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Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Corée du Sud : convention fiscale France-Corée, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Corée du Sud : convention fiscale France-Corée, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

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Vous habitez Paris et une partie de vos revenus vient de Corée du Sud : dividendes d’une société cotée à Séoul, intérêts d’un compte conservé sur place après une expatriation, salaire d’une mission partagée entre les deux pays, pension coréenne perçue à la retraite. La question qui détermine tout le reste tient en une phrase : êtes-vous résident fiscal français, résident coréen, ou revendiqué par les deux États ? De la réponse dépendent l’étendue de votre imposition en France, le taux prélevé à la source en Corée, le crédit d’impôt qui efface la double imposition et les pièces qui feront plier l’administration en cas de désaccord. Les profils concernés sont nombreux à Paris : cadre français de retour de Séoul qui a gardé des titres coréens, conjoint coréen installé dans la capitale, freelance facturant un client de Gangnam depuis son appartement parisien, retraité qui touche une pension du régime coréen. Tous partagent la même architecture juridique : le droit interne français décide d’abord si vous êtes domicilié en France, puis la convention fiscale franco-coréenne signée à Paris le 19 juin 1979 départage les doubles revendications et organise l’élimination de la double imposition. Cet article suit exactement ce chemin, avec les textes applicables, trois décisions de justice rendues sur ces mécanismes et la méthode de contestation devant le juge parisien.

I. Où êtes-vous vraiment résident fiscal quand votre vie se partage entre Paris et Séoul ?

A. Foyer, séjour principal, activité exercée en France ou centre des intérêts : le test de l’article 4 B s’applique en premier

Le point de départ ne se trouve pas dans la convention, mais dans la loi française. Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Autrement dit, si vous êtes domicilié en France, vos dividendes, intérêts, salaires et pensions de source coréenne entrent dans votre revenu imposable français, avant même tout raisonnement conventionnel. Le crédit d’impôt viendra ensuite corriger la double imposition, mais l’assiette mondiale est posée par ce seul article.

C’est l’article 4 B du code général des impôts qui définit le domicile. Trois critères alternatifs y figurent, et un seul suffit : Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Le salarié qui travaille à Paris pour un employeur français ou coréen remplit le deuxième critère, sauf à démontrer le caractère accessoire de cette activité. Le rentier dont le portefeuille, les biens et les comptes sont gérés depuis Paris remplit le troisième. Quant au premier, il fait l’objet du contentieux le plus fourni, car le décompte des jours ne suffit jamais à lui seul.

La cour administrative d’appel de Paris l’a rappelé dans un arrêt du 20 octobre 2023 rendu à propos d’un contribuable partagé entre la France et Israël : le foyer d’un contribuable célibataire, sans charge de famille, s’entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle, sans qu’il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles. Dans cette affaire, le requérant faisait valoir 201 jours passés en Israël contre 164 jours en France. La cour a écarté l’arithmétique : le logement conservé à Paris, occupé avec une salariée à domicile rémunérée toute l’année, révélait le centre de la vie personnelle. Transposée à votre situation, la leçon est directe : un Parisien qui passe quatre mois par an à Séoul pour des raisons professionnelles mais conserve son appartement, ses habitudes et sa vie sociale à Paris reste domicilié en France au sens du premier critère, même si le compteur de jours penche vers la Corée. À l’inverse, le lieu du séjour principal ne départage que les contribuables qui ne disposent d’aucun foyer identifiable, hypothèse rare pour une personne installée durablement dans la capitale.

Concrètement, l’administration fiscale parisienne raisonne en faisceau d’indices : bail ou titre de propriété à Paris, domiciliation des comptes bancaires principaux, scolarisation des enfants, abonnements et vie courante, lieu de gestion du patrimoine. Chacun de ces éléments, pris isolément, ne prouve rien ; leur convergence emporte la décision. Si vous quittez Séoul pour Paris, conservez les preuves de la rupture réelle avec l’ancien foyer : résiliation du bail coréen, transfert des comptes courants, attestations de l’employeur. Si vous vivez entre les deux villes, documentez symétriquement vos attaches parisiennes. Le contribuable qui anticipe ce faisceau gagne ses contentieux ; celui qui ne produit qu’un décompte de jours d’hôtel les perd.

Le même article 4 B précise que les personnes qui remplissent l’un de ces critères ne peuvent toutefois pas être considérées comme ayant leur domicile fiscal en France lorsque, par application des conventions internationales relatives aux doubles impositions, elles ne sont pas regardées comme résidentes de France. Cette phrase fait le pont vers la seconde étape : si la Corée vous revendique aussi comme résident selon son droit interne, la convention franco-coréenne tranche. Vous pouvez donc être domicilié en France au regard du droit interne, puis déclaré résident coréen au sens de la convention, avec des conséquences directes sur l’État qui taxe en premier chaque catégorie de revenus.

B. Quand la France et la Corée vous revendiquent tous les deux : la convention du 19 juin 1979 tranche par le foyer permanent puis les liens vitaux

Le cadre conventionnel applicable est établi : Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu a été signée le 19 juin 1979 à Paris entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée. Le même commentaire officiel précise qu’un avenant signé le 9 avril 1991 a modifié plusieurs stipulations, entré en vigueur le 1er mars 1992, et que la loi d’approbation française a été publiée au Journal officiel du 7 novembre 1980 pour la convention initiale. Vérifiez toujours que vous travaillez sur le texte consolidé intégrant l’avenant de 1991, car c’est lui qui fixe le mécanisme actuel d’élimination des doubles impositions.

Ce mécanisme est le cœur pratique de votre dossier. Avant l’avenant, un crédit d’impôt forfaitaire de 20 % s’attachait aux dividendes, intérêts et redevances de source coréenne. Depuis le 1er mars 1992, la règle est l’imputation réelle plafonnée : Les produits en cause payés à compter du 1er mars 1992 ouvrent désormais droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé en Corée sans pouvoir toutefois excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus. Chaque euro d’impôt coréen documenté réduit votre impôt français sur le même revenu, dans la limite de cet impôt français. L’excédent éventuel, quand la retenue coréenne dépasse l’impôt français afférent au revenu, reste à votre charge : la convention neutralise la double imposition, elle n’offre pas le taux le plus doux des deux États.

Avant d’imputer, il faut départager la résidence elle-même. Les conventions fiscales recourent à des critères successifs : foyer d’habitation permanent dans chaque État, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité. La cour administrative d’appel de Paris, interprétant la convention franco-belge dans un arrêt du 27 juin 2019, a exposé la méthode que les juridictions françaises appliquent à ces clauses : Une personne physique est réputée résident de l’Etat contractant où elle dispose d’un foyer permanent d’habitation et, en cas de foyer dans les deux États, elle est considérée comme un résident de l’Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits. Le même arrêt précise que toute résidence durable constitue un foyer permanent d’habitation : conserver un studio à Séoul tout en habitant Paris ne vous prive pas d’un foyer français, cela crée exactement la double résidence que la convention doit trancher. Vos liens personnels et économiques les plus étroits — famille, travail, patrimoine, engagements associatifs — désignent alors l’État de résidence au sens conventionnel.

Pour un résident parisien, l’enjeu de ce départage est concret. Déclaré résident de France au sens de la convention, vous êtes imposable en France sur vos revenus mondiaux, la Corée ne pouvant prélever qu’une retenue à la source plafonnée sur les revenus de source coréenne, avec crédit d’impôt en France. Déclaré résident de Corée au sens de la convention, la France ne taxe plus que vos revenus de source française, et vos revenus coréens sortent de son assiette. D’où l’importance de constituer, dès la première année de chevauchement, un dossier de résidence : contrat de travail et bulletins de paie parisiens, bail et quittances, factures d’énergie, relevés bancaires montrant la vie courante à Paris, certificats de scolarité, attestations d’assurance maladie. En cas de contrôle du service des impôts des particuliers de votre arrondissement, ce dossier répond point par point au faisceau d’indices de l’administration. Un avocat fiscaliste à Paris habitué des dossiers franco-coréens vérifie la cohérence de ces pièces avant tout envoi, car une pièce isolée contredite par les autres fragilise l’ensemble.

II. Dividendes, intérêts, salaires et pensions de source coréenne : qui prélève quoi et comment effacer la double imposition depuis Paris ?

A. Dividendes et intérêts : la retenue coréenne plafonnée par la convention, la déclaration française et le crédit d’impôt égal à l’impôt payé en Corée

Les dividendes versés par une société établie en Corée à un résident de Paris relèvent d’abord du droit interne français : Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateur des sociétés ayant leur siège à l’étranger constituent des revenus imposables en France. Déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, ils supportent l’imposition forfaitaire prévue par l’article 200 A du code général des impôts. Du côté coréen, la société distributrice prélève une retenue à la source dont la convention plafonne le taux : demandez systématiquement à l’établissement payeur l’application du taux conventionnel sur justification de votre résidence française, faute de quoi le taux interne coréen, plus élevé, s’applique et votre crédit d’impôt français, plafonné à l’impôt français, ne l’absorbera qu’en partie.

Le même raisonnement vaut pour les intérêts : compte rémunéré conservé à Séoul, obligations d’un émetteur coréen, prêt consenti à une société coréenne. Résident français, vous déclarez ces intérêts en France, où les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficiaires d’intérêts de créances, dépôts et comptes courants sont assujetties à un prélèvement lorsque la personne qui assure le paiement de ces revenus est établie en France, et déclarent pour le surplus leurs intérêts de source étrangère avec imputation de la retenue coréenne. Le miroir existe dans l’autre sens et mérite d’être connu des contribuables qui s’apprêtent à quitter Paris : Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118,119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l’application d’une retenue à la source dont le taux est fixé par le 1 de l’article 187, soit 12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques. Celui qui devient non-résident en partant à Séoul continue donc de subir cette retenue sur ses dividendes de source française, avec les mêmes questions d’imputation côté coréen.

Le Conseil d’État a fixé la logique de l’imputation dans une décision du 28 mars 2018 rendue en matière d’impôt sur les sociétés, transposable dans son principe aux crédits conventionnels des particuliers : Il résulte de ces dispositions que le crédit d’impôt conventionnel correspondant à l’impôt retenu à la source à l’étranger sur les revenus d’origine étrangère visés aux articles 120 à 123 du code général des impôts perçus au cours d’un exercice par une société s’impute sur l’impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de cet exercice, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon que cet impôt est dû au taux normal ou au taux réduit, sous la réserve que la déduction n’excède pas le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus. Pour vos dividendes et intérêts coréens, la mise en œuvre passe par le formulaire de déclaration des revenus encaissés à l’étranger, l’inscription de chaque revenu brut avant retenue coréenne, et la preuve du paiement de l’impôt en Corée : avis du National Tax Service, attestation de retenue de l’établissement payeur, relevés bancaires convertis en euros au cours du jour du paiement. Sans ces justificatifs, le crédit est refusé et la double imposition devient définitive, alors même que la convention vous donnait raison sur le principe.

Un compte conservé en Corée après le retour à Paris déclenche une obligation autonome, souvent oubliée : Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Chaque compte bancaire, chaque compte titres ouvert à Séoul, actif ou inactif, doit être déclaré chaque année, y compris l’année de sa clôture. L’omission expose à des amendes spécifiques et, surtout, fournit à l’administration le prétexte d’un examen élargi de votre situation : régularisez les années manquantes avant tout contrôle, avec des relevés complets, plutôt que de laisser le vérificateur découvrir le compte lui-même. Les contribuables qui détiennent des titres coréens via un compte local déclarent donc deux fois : les revenus dans leur déclaration, et le contenant dans l’annexe des comptes étrangers.

B. Salaires, pensions et contestation : la retenue de l’article 182 A, l’imposition minimale des non-résidents et le recours du Parisien imposé deux fois

Les salaires obéissent à une logique de lieu d’exercice croisée avec la résidence. Le cadre parisien salarié en France, même par un employeur coréen, est domicilié en France au titre de l’activité professionnelle et déclare l’intégralité de son salaire, y compris les primes versées à Séoul pendant ses déplacements. Les jours travaillés physiquement en Corée peuvent ouvrir, selon les stipulations de la convention relatives aux professions salariées, une imposition partagée avec crédit d’impôt en France : faites vérifier l’article applicable à votre situation avant de répartir, car la durée de présence, l’identité de l’employeur qui supporte la charge et la nature de la mission conditionnent le partage. Le freelance parisien qui facture un client de Séoul depuis son domicile parisien preste un service depuis la France : ses honoraires sont des revenus de source française déclarés comme tels, et la retenue qu’un client coréen aurait prélevée à tort doit être contestée à la source avec l’attestation de résidence française plutôt qu’imputée après coup.

Le pendant non-résident mérite votre attention si votre trajectoire vous mène vers Séoul : les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l’application d’une retenue à la source. Les taux et tranches de cette retenue sont révisés chaque année par la loi, et l’impôt ne peut, en ce cas, être inférieur à un montant calculé en appliquant un taux de 20 % à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu et un taux de 30 % à la fraction supérieure à cette limite. Le contribuable qui s’expatrie à Séoul en conservant des revenus de source française — loyers parisiens, pension française, intéressement — reste donc taxable en France sur ces seuls revenus, avec ce plancher. Anticipez ce basculement l’année du départ : résidence conventionnelle, prorata, et option éventuelle pour le taux moyen sur justificatifs doivent être arbitrés avant la première déclaration de non-résident.

Les pensions coréennes perçues à Paris suivent le même triptyque : résidence, nature de la pension, preuve du paiement. Résident français, vous déclarez la pension du régime coréen avec vos autres revenus ; l’impôt prélevé en Corée ouvre droit au crédit d’impôt conventionnel dans la limite de l’impôt français correspondant, sur présentation de l’avis d’imposition coréen et des justificatifs de versement. Les pensions servies en contrepartie d’un emploi public relèvent fréquemment de règles distinctes réservant l’imposition à l’État débiteur : identifiez la nature exacte de votre pension avant de choisir entre crédit d’impôt et exonération avec prise en compte pour le taux. Les erreurs les plus coûteuses constatées en pratique portent sur les pensions mixtes, pour partie privée et pour partie publique, déclarées en bloc sous un seul régime : ventilez chaque composante et rattachez chacune à sa stipulation.

Quand la double imposition survient malgré tout — crédit refusé, taux conventionnel non appliqué par le payeur coréen, résidence contestée par l’administration française — la contestation suit un ordre strict. D’abord, demandez au service des impôts des particuliers de votre arrondissement parisien la décharge ou la restitution du crédit refusé, avec un dossier complet : déclaration des revenus étrangers, avis et attestations de l’administration coréenne traduits si nécessaire, preuves de la retenue effectivement supportée, démonstration du calcul du plafonnement à l’impôt français. Un refus motivé ouvre le recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Paris, puis en appel devant la cour administrative d’appel de Paris, les deux juridictions qui ont forgé la jurisprudence de résidence citée dans cet article. Chaque affirmation de délai ou de point de départ se vérifie sur votre avis d’imposition et dans le texte applicable à votre situation : les décisions consultées pour cet article tranchent la résidence, le foyer et l’imputation, elles ne fixent pas les délais de votre recours, que seul l’examen de votre pièce fiscale établit. Joignez toujours l’intégralité des pièces coréennes dès le premier stade : le juge parisien statue sur le dossier tel qu’il lui est soumis, et une attestation produite en appel après un refus au stade gracieux arrive affaiblie. En Île-de-France, les services fiscaux traitent un volume élevé de dossiers internationaux ; un dossier ordonné, chiffré et sourcé article par article se distingue immédiatement d’une réclamation approximative et obtient plus vite une issue favorable.

Conclusion

Vivre à Paris avec des revenus de Corée du Sud impose une discipline en trois temps : établir votre domicile fiscal français par le faisceau des critères de l’article 4 B plutôt que par le seul compteur de jours ; faire trancher toute double revendication par la convention du 19 juin 1979, avec le foyer permanent puis les liens personnels et économiques les plus étroits comme clés de départage ; puis, pour chaque dividende, intérêt, salaire et pension, déclarer le revenu brut, justifier l’impôt payé en Corée et imputer ce crédit dans la limite de l’impôt français correspondant. Le compte bancaire conservé à Séoul se déclare chaque année, la retenue coréenne se fait plafonner dès la source, et toute imposition double se conteste pièce par pièce devant le service parisien puis, si nécessaire, devant le tribunal administratif de Paris. Menée avec cette méthode, la convention franco-coréenne tient sa promesse : un même revenu ne supporte jamais deux impôts pleins.

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