Maître Hassan KOHEN, avocat pénaliste au Barreau de Paris — contentieux du voisinage et atteinte à l’intimité
Une fenêtre ouverte par le voisin sur votre jardin, un balcon qui surplombe votre terrasse, une baie vitrée qui plonge dans votre salon : le Code civil encadre strictement les distances et impose la suppression ou l’occultation de toute vue irrégulière. Cette page explique la différence entre vue droite et vue oblique, la méthode de mesure, les défenses opposables et la procédure pour faire respecter votre intimité. Le cabinet réceptionne vos pièces, qualifie la situation au regard des articles 678 et 679 du Code civil, et conduit la procédure jusqu’à la suppression sous astreinte.
Comment ça se passe.
Vue droite, vue oblique : ce que le Code civil interdit.
Constat d’huissier, mesure au décimètre depuis le parement extérieur, photographies du vis-à-vis, plans cadastraux : chaque élément consolide la qualification et permet d’obtenir la suppression sous astreinte.
Défenses du voisin, qualité à agir et procédure.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat intervenant en troubles de voisinage. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat expert en droit immobilier.