Entre le samedi 3 et le dimanche 4 octobre 2026, l’aéroport Josep Tarradellas Barcelona-El Prat a enregistré 385 annulations de vols, dont 220 le samedi et 165 le dimanche, alors que des pluies torrentielles frappaient la Catalogne placée par endroits en vigilance rouge, rapporte Air Journal le 5 octobre 2026 d’après les chiffres de la Protection civile transmis à l’agence EFE. Le gestionnaire Aena indiquait de son côté avoir reçu des compagnies le signalement d’environ 200 annulations pour la seule journée de dimanche, sans bilan consolidé pour le samedi et sans confirmer que toutes ces annulations étaient directement imputables aux intempéries. Les outils de suivi opérationnel comme Flightradar24 évoquent de leur côté 247 annulations et 510 retards le samedi, puis 165 annulations et 297 retards supplémentaires le dimanche, des décomptes qui ne recouvrent pas nécessairement les chiffres institutionnels mais qui donnent la mesure du choc subi par la deuxième plate-forme aéroportuaire espagnole. La Croix-Rouge a indiqué avoir porté assistance à environ 800 personnes à El Prat, tandis que des milliers d’autres voyageurs se trouvaient pris en charge dans les gares de Barcelone-Sants et de Camp de Tarragona, les routes inondées et les perturbations ferroviaires limitant les alternatives terrestres. Dans le même temps, les requêtes des internautes français s’envolaient sur Google : « barcelone vol annulé » progressait de 170 % et « vueling vol annulé » de 140 % sur sept jours, accompagnées en tête des recherches associées par « remboursement vol annulé », « vol annulé indemnisation » et « vol annulé easyjet ». Vueling, dont le réseau de correspondances est particulièrement dense à Barcelone aux côtés de Ryanair, easyJet et Iberia, se retrouve ainsi au centre des interrogations des passagers français, qu’ils aient été bloqués sur place ou empêchés de partir, par exemple depuis Nice vers Barcelone. La question pratique est double et mérite d’être posée dans cet ordre : que doit la compagnie dans tous les cas, même lorsque la météo est réellement en cause, et à quelles conditions l’argument météorologique la dispense-t-il de verser l’indemnisation forfaitaire ?
Le droit applicable ne dépend pas de la nationalité de la compagnie mais du point de départ ou d’arrivée du vol : le règlement européen sur l’indemnisation et l’assistance des passagers aériens s’applique aux passagers au départ de tout aéroport situé sur le territoire d’un État membre, ainsi qu’aux vols au départ d’un pays tiers à destination de ce territoire lorsqu’ils sont effectués par un transporteur communautaire. Un vol Nice-Barcelone ou Barcelone-Paris entre donc dans son champ, que l’exploitant soit Vueling, easyJet, Ryanair, Air France ou Transavia. La première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé cette extension le 26 septembre 2019 sur le pourvoi de la compagnie Thai Airways, en faisant application de l’article 3, paragraphe 1, sous b), du règlement, qui ouvre son bénéfice aux passagers au départ d’un pays tiers vers un aéroport de l’Union, sauf prestations déjà reçues sur place, lorsque le vol est effectué par un transporteur communautaire, puis en prononçant : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 mai 2018, entre les parties, par le tribunal d’instance de Puteaux » : Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-21.188. Ce texte organise trois étages de droits qu’il ne faut jamais confondre : le remboursement ou le réacheminement, la prise en charge pendant l’attente, et l’indemnisation forfaitaire. Seul le troisième étage peut être écarté par les circonstances extraordinaires ; les deux premiers restent dus par gros temps. C’est cette architecture qui commande tout le raisonnement, et c’est elle que détaillent les deux parties qui suivent, avant d’examiner les preuves, les correspondances manquées et les délais pour agir.
I. Vol annulé pour intempéries : le remboursement, le réacheminement et la prise en charge dus dans tous les cas
Lorsqu’un transporteur annule un vol, le premier réflexe du passager ne doit pas porter sur l’indemnisation forfaitaire, dont le sort dépendra de la cause de l’annulation, mais sur les deux droits immédiats que la météo, même avérée, ne retire jamais : choisir entre le remboursement et le réacheminement, et être pris en charge pendant l’attente. Ces droits naissent de la seule annulation et s’imposent au transporteur aérien effectif, c’est-à-dire celui qui réalise le vol, indépendamment de la compagnie qui a vendu le billet.
A. Remboursement du vol annulé ou réacheminement : un choix qui appartient au passager
En cas d’annulation, le règlement européen sur l’indemnisation et l’assistance des passagers aériens prévoit que les passagers concernés se voient offrir une assistance consistant à choisir entre le remboursement du billet et le réacheminement vers leur destination finale. Le remboursement porte sur le prix auquel le billet a été acheté : il couvre les parties du voyage non effectuées et, lorsque le vol annulé rend la poursuite du voyage sans objet au regard du programme initial du passager, les parties déjà effectuées, avec dans ce cas un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais. Le texte impose que ce remboursement intervienne dans un délai de sept jours, selon les modalités prévues pour l’indemnisation, c’est-à-dire en espèces, par virement bancaire électronique, par chèque ou, uniquement avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage ou d’avoir. Aucun avoir ne peut donc être imposé à un passager qui réclame ses espèces, et c’est précisément l’objet de l’article du cabinet consacré à l’avoir imposé, qui détaille le remboursement en espèces sous sept jours et le réacheminement : vol annulé et avoir imposé par la compagnie, remboursement et recours.
L’autre branche de l’alternative est le réacheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables, soit dans les meilleurs délais, soit à une date ultérieure à la convenance du passager sous réserve de disponibilités. En pratique, après un week-end de chaos comme celui d’El Prat, le réacheminement dans les meilleurs délais peut signifier un départ depuis un autre aéroport, un vol opéré le lendemain ou un itinéraire avec escale : le passager n’est pas tenu d’accepter un réacheminement qui ne lui convient pas et peut lui préférer le remboursement, puis organiser lui-même son voyage. Lorsque le réacheminement proposé emporte un retard important, les droits à prise en charge continuent de s’appliquer pendant l’attente, et les frais supplémentaires exposés par le passager pour pallier la défaillance du transporteur peuvent ensuite être réclamés sur le fondement complémentaire examiné plus loin. Symétriquement, le passager qui choisit le remboursement et renonce à voyager ne peut plus exiger d’être réacheminé, les deux branches étant alternatives et non cumulables.
Un point mérite une attention particulière pour les voyageurs dont le vol n’a pas été annulé mais seulement retardé par les orages : lorsque le transporteur prévoit un retard d’au moins cinq heures au départ, le passager peut également opter pour le remboursement de son billet dans les mêmes conditions, sans être contraint d’attendre un avion qui ne décollera peut-être jamais. Les seuils d’attente qui ouvrent droit à la prise en charge varient quant à eux selon la distance du vol, avec des paliers de deux, trois et quatre heures, et l’assistance hôtelière entre en jeu dès lors que le départ raisonnablement attendu est reporté au lendemain. Ces repères chiffrés doivent être lus dans le texte du règlement et non reconstitués de mémoire, car chaque palier conditionne un droit distinct.
La compagnie qui oppose la météo pour refuser le remboursement se trompe de terrain : les circonstances extraordinaires, à les supposer établies, n’exonèrent que de l’indemnisation forfaitaire, jamais du remboursement ni du réacheminement. Le passager bloqué à Barcelone ou empêché de quitter la France doit donc formuler sa demande en deux temps dans sa réclamation écrite : d’abord le remboursement sous sept jours ou le réacheminement de son choix, ensuite la prise en charge de l’attente, et enfin seulement l’indemnisation forfaitaire, dont le sort dépendra de la preuve météorologique. Cette présentation ordonnée évite que le débat sur la météo n’absorbe des droits qui ne dépendent pas d’elle. Pour faire examiner une situation individuelle qui mêle ces différents étages, notamment lorsqu’un avocat droit aérien à Paris doit apprécier les pièces du dossier, il est utile de conserver dès le premier jour tous les justificatifs, comme on le verra dans la seconde partie.
B. Repas, hôtel et communications : une prise en charge maintenue même par gros temps
Le deuxième étage des droits du passager est la prise en charge pendant l’attente : le règlement prévoit que les passagers se voient offrir des rafraîchissements et des possibilités de restauration en suffisance compte tenu du délai d’attente, un hébergement à l’hôtel lorsque l’attente impose une ou plusieurs nuits ou un séjour s’ajoutant à celui prévu, le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, ainsi que des moyens de communication. Cette assistance est due en cas d’annulation comme en cas de retard important, et elle l’est même lorsque l’annulation résulte de circonstances extraordinaires avérées. C’est l’apport central de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 31 janvier 2013 dans l’affaire Denise McDonagh contre Ryanair, à propos d’un vol annulé après l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull qui avait fermé une partie de l’espace aérien européen : la Cour a jugé que l’obligation de prise en charge devait être remplie même en cas d’annulation due à des circonstances extraordinaires d’une durée exceptionnelle, sans que sa validité s’en trouve affectée, et sans qu’aucune limite temporelle ou pécuniaire puisse en être déduite. Le raisonnement tient en une idée simple : c’est précisément lorsque l’attente est la plus longue que le passager a le plus besoin d’accéder aux produits et aux services de première nécessité pendant toute la durée de l’attente. En contrepartie, le passager qui a avancé lui-même ces frais parce que la compagnie était défaillante ne peut en obtenir le remboursement qu’à hauteur des sommes qui, au vu des circonstances propres à chaque espèce, s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables pour suppléer cette défaillance, ce qu’il appartient au juge national d’apprécier. L’arrêt peut être consulté sur le site officiel de la Cour : CJUE, 31 janvier 2013, McDonagh contre Ryanair, C-12/11.
La jurisprudence française applique cette logique avec constance, y compris pour des frais engagés après l’arrivée. Dans un arrêt du 14 février 2018 rendu contre Ryanair, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le règlement reconnaît aux passagers, en cas de vol dont le départ est retardé, le droit à la prise en charge d’un hébergement à l’hôtel lorsqu’un séjour d’attente est nécessaire, et que ce même règlement s’applique sans préjudice du droit du passager à une indemnisation complémentaire, notamment au titre des préjudices subis à l’arrivée. La Cour y reprend l’enseignement de la Cour de justice selon lequel « les mesures standardisées et immédiates prises au titre du règlement n° 261/2004 ne font pas obstacle à ce que les passagers concernés, dans le cas où le même manquement du transporteur aérien à ses obligations contractuelles leur causerait en outre des dommages ouvrant droit à indemnisation, puissent intenter des actions en réparation de ces dommages dans les conditions prévues par la Convention de Montréal ». En l’espèce, la juridiction de proximité avait rejeté la demande de remboursement d’une chambre d’hôtel au motif que le vol, retardé mais parvenu à destination le jour même, ne justifiait pas une prise en charge hôtelière ; la Cour de cassation a censuré ce raisonnement dès lors que la demande était fondée sur la Convention de Montréal et non sur le règlement, et a prononcé : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette la demande de Mme Y… en remboursement des frais d’hébergement, le jugement rendu le 6 novembre 2014, entre les parties, par la juridiction de proximité de Beauvais ». Décision : Cass. 1re civ., 14 février 2018, n° 16-20.354.
Concrètement, le passager sinistré du week-end barcelonais devait donc exiger de son transporteur, sur place et par écrit, les repas correspondant à l’attente, la nuit d’hôtel si aucun réacheminement le jour même n’était possible, le transfert vers cet hôtel et les moyens de contacter ses proches ou son employeur. Si la compagnie, submergée par l’ampleur des perturbations, n’a rien proposé, le passager a pu avancer ces dépenses lui-même, à condition de rester dans le nécessaire et le raisonnable : une nuit dans un hôtel de catégorie intermédiaire à proximité de l’aéroport et un dîner simple passeront ce contrôle, une suite de luxe réservée sans nécessité risquera de ne pas le passer. Chaque dépense doit être justifiée par une facture à son nom, datée de la période d’attente, et rattachée au vol annulé par la carte d’embarquement et l’attestation d’annulation. Les plafonds informels que certaines compagnies opposent aux passagers, comme un forfait unique par nuit sans base textuelle, ne s’imposent pas au juge, seul compétent pour apprécier le caractère nécessaire, approprié et raisonnable des sommes réclamées.
II. Vol annulé et indemnisation : quand la météo exonère la compagnie et comment contester son refus
L’indemnisation forfaitaire est le troisième étage du dispositif et le seul que les circonstances extraordinaires peuvent faire disparaître. Son montant, fixé par le règlement en fonction de la distance du vol, s’élève à 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, et 600 euros pour les vols qui ne relèvent pas des catégories précédentes, avec une possibilité de réduction de moitié lorsque le réacheminement proposé limite le retard à l’arrivée. Pour un Nice-Barcelone ou un Barcelone-Paris, vols intracommunautaires courts, le montant de référence est donc le premier palier. Mais ce montant n’est dû que si l’annulation n’est pas due à des circonstances extraordinaires que la compagnie prouve n’avoir pu éviter malgré toutes les mesures raisonnables. Tout le contentieux des vols annulés pour intempéries se joue sur cette preuve.
A. Vueling vol annulé pour météo : une exonération que la compagnie doit prouver
Le texte de l’exonération est exigeant pour le transporteur : il n’est pas tenu de verser l’indemnisation s’il prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. La charge de la preuve pèse donc intégralement sur la compagnie, et elle est double : établir l’événement extraordinaire, puis établir qu’aucune mesure raisonnable n’aurait permis de l’éviter. Cette répartition découle du droit commun de la preuve : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » (article 1353 du code civil, Légifrance). La compagnie qui invoque la météo pour se prétendre libérée de l’indemnisation doit donc justifier le fait libératoire, tandis que le passager qui réclame doit prouver sa réservation, son vol et son préjudice. Les conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol figurent expressément parmi les exemples cités par le quatorzième considérant du règlement, aux côtés de l’instabilité politique, des risques de sécurité, des défaillances imprévues affectant la sécurité et de certaines grèves. Des pluies torrentielles avec vigilance rouge, fermeture partielle de l’espace aérien ou réduction de capacité imposée par le contrôle aérien entrent à première vue dans cette catégorie. Mais l’exemple n’est qu’un point de départ : encore faut-il que la météo ait effectivement frappé le vol concerné, au moment concerné, et que la compagnie n’ait disposé d’aucune parade raisonnable.
C’est la Cour de justice qui a fixé le mode d’emploi de cette exonération dans son arrêt du 22 décembre 2008, Wallentin-Hermann contre Alitalia. La Cour y juge que seules relèvent des circonstances extraordinaires les événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur et qui échappent à sa maîtrise effective du fait de leur nature ou de leur origine, et elle précise que le respect des règles minimales d’entretien d’un aéronef ne suffit pas à lui seul à établir que toutes les mesures raisonnables ont été prises. Transposée à la météo, cette grille donne deux questions simples : l’épisode invoqué échappait-il vraiment à la maîtrise de la compagnie, et celle-ci a-t-elle pris toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets, par exemple en réacheminant les passagers, en mobilisant un appareil de réserve ou en réorganisant les rotations d’équipages ? Une compagnie qui annule par précaution large alors que d’autres transporteurs ont maintenu leurs vols sur la même liaison, ou qui laisse ses passagers sans réacheminement pendant plusieurs jours sans justification opérationnelle, s’expose à voir son exonération écartée sur la seconde branche, celle des mesures raisonnables. L’arrêt peut être consulté sur le site officiel de la Cour : CJUE, 22 décembre 2008, Wallentin-Hermann contre Alitalia, C-549/07.
Les tribunaux français appliquent cette grille au cas par cas et valident l’excuse météo lorsqu’elle est documentée. Le tribunal judiciaire de Bordeaux, dans un jugement du 19 mars 2025 opposant deux passagères à easyJet à propos d’un vol annulé le 12 août 2019, a ainsi retenu que la compagnie établissait des conditions météorologiques défavorables ayant entraîné une restriction du trafic aérien : la compagnie démontrait que le créneau de décollage avait été annulé parce que le vol litigieux devait traverser l’espace aérien perturbé, en produisant la fiche d’information du jour mentionnant une restriction du contrôle aérien, le justificatif de remboursement des billets, le rapport Eurocontrol du même jour évoquant des difficultés météorologiques avec des taux d’arrivée réduits, ainsi qu’une copie d’écran de l’annulation du créneau. Le tribunal en a déduit qu’il s’agissait d’un événement imprévisible et extérieur à la compagnie, lié à des conditions météorologiques défavorables que celle-ci ne pouvait raisonnablement maîtriser, avant de rejeter l’indemnisation forfaitaire et de débouter les deux demanderesses de l’ensemble de leurs demandes contre la compagnie (TJ Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/02105). L’enseignement est net : fiche d’information datée, rapport de l’organisme de contrôle aérien, preuve de l’annulation du créneau et remboursement effectué ont emporté la conviction, alors qu’une simple affirmation de principe n’y aurait pas suffi.
Rapporté au week-end du 3 et 4 octobre 2026 à Barcelone, ce standard de preuve invite à la nuance plutôt qu’au pronostic. D’un côté, la vigilance rouge, les 220 annulations du samedi comptabilisées par la Protection civile et les restrictions de capacité évoquées par la presse dessinent un épisode objectivement sévère, de nature à exonérer les annulations directement causées par les orages. De l’autre, le gestionnaire Aena lui-même indiquait ne pas disposer d’un bilan consolidé pour le samedi et ne confirmait pas que toutes les annulations étaient imputables aux intempéries, tandis que les effets de rotations d’avions et d’équipages désorganisées peuvent se prolonger bien après la fin des averses et relever alors davantage de l’organisation du transporteur que de la météo elle-même. Chaque vol doit donc être examiné pour son propre compte : un vol annulé le samedi en pleine vigilance rouge n’appelle pas la même réponse qu’un vol annulé le lundi pour cause de rotation d’équipage, ni qu’un vol maintenu par une compagnie concurrente sur la même liaison au même moment. Aucune responsabilité ne peut être affirmée dans l’abstrait, et seul le juge, au vu des pièces produites par chaque partie, tranchera si l’excuse météorologique était fondée pour le vol considéré.
B. Vol annulé et correspondance manquée : contester, chiffrer et agir dans les délais
Contester utilement un refus d’indemnisation motivé par la météo suppose d’abord de réunir des preuves symétriques à celles que la compagnie devra produire. Le passager doit conserver sa réservation, sa carte d’embarquement, l’attestation d’annulation ou le message du transporteur, les reçus de toutes les dépenses d’attente et de réacheminement, ainsi que les captures d’écran des tableaux de départs montrant que d’autres vols ont été maintenus. Il doit ensuite exiger de la compagnie, par écrit, les pièces précises de son exonération : la nature exacte de l’événement météorologique invoqué pour son vol, les décisions de gestion du trafic aérien le concernant pour la journée considérée, et les mesures raisonnables prises pour éviter l’annulation ou réacheminer les passagers. Une réponse générique qui se borne à viser « les mauvaises conditions météorologiques » sans rattacher l’événement au vol précis ni justifier l’absence de parade ne satisfait pas au standard de preuve. Sur ce terrain de la preuve, la Cour de cassation a précisé, en s’alignant sur la Cour de justice, que le passager muni d’une réservation confirmée pour un vol retardé de trois heures ou plus à l’arrivée ne peut pas se voir refuser l’indemnisation au seul motif qu’il ne prouverait pas sa présence à l’enregistrement par sa carte d’embarquement, sauf si le transporteur démontre que ce passager n’a pas été transporté sur le vol en cause, vérification qui appartient au juge national : Cass. 1re civ., 21 octobre 2020, n° 19-13.016. Les relevés météorologiques officiels du jour et du lieu, les communiqués du gestionnaire d’aéroport et les témoignages de passagers d’autres vols maintenus complètent utilement le dossier, sans qu’il soit besoin de recourir à une expertise.
La correspondance manquée mérite un traitement à part, car Barcelone-El Prat est une plate-forme de correspondances et beaucoup de passagers français y transitaient vers une autre destination. La Cour de justice a jugé, dans son arrêt du 26 février 2013 Folkerts contre Air France, que seul importait, pour l’indemnisation forfaitaire, le retard constaté par rapport à l’heure d’arrivée prévue à la destination finale, entendue comme la destination du dernier vol emprunté, et que cette indemnisation n’était pas subordonnée à l’existence d’un retard au départ ni au respect des seuils fixés pour l’assistance. Autrement dit, le passager arrivé avec trois heures ou plus de retard à sa destination finale du fait de l’annulation de son premier tronçon peut prétendre à l’indemnisation, sous réserve des circonstances extraordinaires, même si son second vol est parti à l’heure. Arrêt : CJUE, 26 février 2013, Folkerts contre Air France, C-11/11. À l’inverse, le simple ajout d’une escale non programmée sur un vol parvenu à destination sans retard de trois heures ne constitue pas une annulation : la Cour de cassation l’a rappelé le 10 octobre 2019 en censurant un tribunal qui avait qualifié d’annulation une modification d’itinéraire avec escale, au motif « Qu’en statuant ainsi, alors que l’ajout d’une escale ne constituait pas une annulation du vol, le tribunal d’instance a violé les textes susvisés », après avoir rappelé « qu’un vol dont les lieux de départ et d’arrivée ont été conformes à la programmation prévue, mais qui a donné lieu à une escale non programmée, ne peut être considéré comme annulé ». Décision : Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490. Le passager réacheminé via une escale doit donc mesurer le retard à l’arrivée finale plutôt que de contester l’escale elle-même.
Au-delà du forfait européen, le passager qui a subi un préjudice distinct et chiffrable, comme une nuit d’hôtel supplémentaire non prise en charge, un billet de train acheté pour rentrer, une journée de travail perdue ou un événement manqué, peut agir sur le fondement de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, dont l’article 19 pose le principe selon lequel le transporteur répond du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, des bagages ou des marchandises, sauf s’il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre Texte officiel : décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 publiant la Convention de Montréal. Cette action complémentaire, expressément préservée par l’article 12 du règlement européen, obéit toutefois à ses propres règles : la responsabilité pour retard y est plafonnée par passager selon un montant exprimé en droits de tirage spéciaux et révisé périodiquement, de sorte qu’il faut vérifier le plafond en vigueur à la date du litige plutôt que de reprendre un chiffre ancien, et l’action doit être intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’aéronef aurait dû arriver. Ce délai de deux ans, propre à la Convention, ne doit pas être confondu avec celui de l’action en indemnisation forfaitaire fondée sur le règlement européen, qui relève du délai de droit commun : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du code civil, Légifrance). Deux actions, deux fondements, deux délais : le passager avisé articule les deux demandes sans les mélanger.
La procédure de réclamation suit un ordre imposé par les textes et la pratique. Le passager adresse d’abord sa réclamation écrite au service clientèle de la compagnie, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception, en distinguant le remboursement, la prise en charge et l’indemnisation, avec copie de toutes les pièces. La fiche officielle consacrée au vol annulé rappelle cette marche à suivre et les recours : voyage en avion, vol annulé, service-public.fr. Si la compagnie a adhéré à la charte de la médiation du tourisme et du voyage, le passager peut ensuite saisir le médiateur Tourisme et Voyage ; il peut également signaler le litige à la Direction générale de l’aviation civile, organisme national chargé de l’application du règlement en France, sans préjudice d’une action en justice. Devant le juge, l’action en responsabilité fondée sur la Convention peut être portée, au choix du demandeur, devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation, du lieu où il possède l’établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, ou devant le tribunal du lieu de destination, ce qui laisse au passager français plusieurs options concrètes. Si le juge saisi omettait de statuer sur l’un des chefs de demande, la loi permet de le saisir à nouveau sans remettre en cause le reste du jugement : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs » (article 463 du code de procédure civile, Légifrance). Un dernier cas frontière mérite d’être signalé aux familles : l’enfant de moins de deux ans qui voyage sans billet, sur les genoux de ses parents, ne peut pas bénéficier de l’indemnisation forfaitaire, la Cour de cassation ayant jugé le 6 janvier 2021 que l’article 3, paragraphe 3, du règlement exclut du champ d’application les passagers qui voyagent sans billet ni prix acquitté, même lorsque cette absence de prix résulte d’une offre accessible au public : Cass. 1re civ., 6 janvier 2021, n° 19-19.940. Pour faire vérifier un dossier qui cumule refus d’indemnisation, correspondance manquée et frais avancés, et pour transmettre vos pièces au cabinet, une analyse individualisée des pièces reste le passage obligé, car tout dépend du vol précis, du jour précis et des justificatifs produits de part et d’autre.
Conclusion
Le week-end d’intempéries du 3 et 4 octobre 2026 à Barcelone-El Prat rappelle une hiérarchie simple que tout passager d’un vol annulé doit garder en tête. Le remboursement sous sept jours ou le réacheminement de son choix, ainsi que les repas, l’hôtel et les communications pendant l’attente, sont dus dans tous les cas, même lorsque les orages sont réels et que l’espace aérien est restreint, et la jurisprudence européenne refuse toute limite temporelle ou pécuniaire à cette prise en charge. Seule l’indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros peut être écartée, et uniquement si la compagnie prouve à la fois l’événement météorologique extraordinaire qui a frappé le vol précis et l’absence de toute mesure raisonnable qui aurait permis de l’éviter, avec des pièces datées du type de celles qu’a validées le tribunal judiciaire de Bordeaux : fiche d’information, rapport de contrôle aérien, preuve de l’annulation du créneau. À défaut d’une telle preuve, le refus doit être contesté par écrit, pièces à l’appui, en distinguant les trois étages de droits et en surveillant les deux délais qui courent en parallèle : cinq ans pour l’indemnisation forfaitaire européenne, deux ans à peine de déchéance pour l’action complémentaire fondée sur la Convention de Montréal. Le passager en correspondance mesurera son retard à l’arrivée finale, vérifiera le plafond applicable à son préjudice complémentaire et saisira au besoin le médiateur puis la Direction générale de l’aviation civile avant le juge. Pour une vision d’ensemble des droits des passagers face aux retards, annulations et surréservations, le lecteur pourra se reporter à l’article pilier du cabinet : vol retardé, annulé ou surbooké, indemnisation et recours.