La CPAM vient de vous notifier un refus de reconnaissance de votre maladie comme professionnelle hors tableau, après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Cette décision n’est pas définitive. La contestation refus maladie professionnelle hors tableau s’organise par un recours préalable devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Cette page expose les conditions de reconnaissance hors tableau, le rôle du CRRMP, les délais et la procédure jusqu’à la saisine d’un second comité.
Comment ça se passe.
Cadre juridique de la reconnaissance hors tableau.
La contestation refus maladie professionnelle hors tableau se joue sur quatre étapes : notification, délai de deux mois, saisine de la CRA puis du pôle social, désignation du second comité. Chaque étape conditionne la suivante et la perte d’un délai éteint l’action.
Procédure de contestation et recours.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en maladie professionnelle. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale à Paris.