Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante. Depuis la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 octobre 2021, tout salarié exposé à une substance toxique ou nocive générant un risque élevé de pathologie grave peut agir contre son employeur pour manquement à l’obligation de sécurité. Benzène, pesticides, solvants chlorés, plomb, silice, poussières CMR : l’extension est nette. La présente page explique le cadre légal, la preuve à rapporter, le délai pour agir et le quantum indemnitaire devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du préjudice d’anxiété hors amiante.
Substances identifiées, exposition effective, manquement caractérisé, préjudice individualisé. Le préjudice d’anxiété hors amiante se construit pièce par pièce.
La prescription, le quantum et les recours.
Questions fréquentes.
Un avocat aux prud’hommes vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en droit du travail.