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2C-B, tusi, « cocaïne rose », NBOMe et mescaline en 2026 : est-ce illégal ? Ce que l’on risque à en acheter, à en consommer, à en partager ou au volant

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

2C-B, tusi, « cocaïne rose », NBOMe et mescaline en 2026 : est-ce illégal ? Ce que l’on risque à en acheter, à en consommer, à en partager ou au volant

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Le 2C-B, le tusi, la « cocaïne rose » : ces noms circulent dans les soirées, sur les messageries et dans les moteurs de recherche, presque toujours accompagnés de la même question, celle de savoir si ces produits sont légaux en France. Pour l’essentiel, ils ne le sont pas, mais la réponse ne se construit pas de la même façon pour chacun. Le 2C-B est nommément inscrit sur la liste des stupéfiants depuis 2002. La « cocaïne rose » n’est pas une molécule mais un mélange : selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), les analyses réalisées en France y ont surtout trouvé une « association récurrente de MDMA et de kétamine », jamais de cocaïne, et du 2C-B seulement de manière exceptionnelle. Les NBOMe, longtemps revendus comme du LSD, et la mescaline figurent eux aussi sur la liste.

Cette diversité a des conséquences concrètes. Le juge ne statue pas sur un nom commercial mais sur la substance réellement présente dans le sachet, que l’accusation doit établir. Une même soirée peut ainsi exposer à une amende forfaitaire de 500 euros pour usage, à des poursuites pour acquisition ou détention, à une infraction douanière en cas de commande passée à l’étranger, à des poursuites pour cession si le produit a été partagé, voire, si un proche fait un malaise, à des poursuites pour non-assistance à personne en péril ou pour homicide involontaire.

Cet article examine d’abord ce que dit la liste des stupéfiants pour chacun de ces produits et la manière dont leur nature est établie (I), puis les risques encourus à chaque étape, de l’achat à la conduite (II). Il décrit l’état des textes et des décisions publiées au 15 octobre 2026, sans trancher aucune situation particulière.

I. 2C-B, tusi, NBOMe, mescaline : que dit exactement la liste des stupéfiants ?

A. 2C-B, NBOMe et mescaline : des substances nommément classées, une famille verrouillée par des définitions génériques

Le code pénal ne dresse pas lui-même la liste des drogues interdites. L’article 222-41 du code pénal renvoie à une liste administrative : sont des stupéfiants « les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique ». Ce dernier texte confie le classement à une autorité sanitaire, puisque les substances vénéneuses sont classées comme stupéfiants « par décision du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », selon l’article L. 5132-7 du code de la santé publique. La liste elle-même reste celle de l’arrêté du 22 février 1990, dont l’article 1er dispose : « Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté ».

Ces annexes sont au nombre de quatre. La liste consolidée publiée par l’ANSM, mise à jour le 26 juin 2026, en rappelle la logique : l’annexe I reprend les tableaux I et IV de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, l’annexe II son tableau II, l’annexe III les tableaux I et II de la convention sur les psychotropes de 1971, et l’annexe IV des substances classées en France ou dans l’Union européenne sans l’être par les conventions internationales. Cette liste est « diffusée à titre indicatif » : seuls l’arrêté et les décisions du directeur général de l’agence sont opposables. Elle signale surtout un piège pratique, puisque la version de l’arrêté consultable sur Légifrance ne tient pas compte des décisions prises par l’ANSM depuis février 2022. Pour savoir si une substance est classée à une date donnée, il faut donc croiser les deux sources.

Le 2C-B relève de l’annexe III, qui vise expressément le « 2-CB ou 4-bromo-2,5 diméthoxyphénéthylamine » (annexe III de l’arrêté du 22 février 1990). Selon la liste de l’ANSM, cette inscription résulte d’un arrêté du 15 juillet 2002. Certaines présentations grand public rattachent ce produit à la convention de 1961 ; son inscription à l’annexe III, qui correspond aux tableaux de la convention de 1971, le range en réalité parmi les psychotropes internationaux, ce qui ne change rien à son statut de stupéfiant en droit français. La même annexe comprend la mescaline, la brolamfétamine et trois NBOMe désignés par leur nom, les 25B-NBOMe, 25C-NBOMe et 25I-NBOMe, inscrits selon l’ANSM par un arrêté du 6 novembre 2015. L’en-tête de l’annexe étend le classement aux sels de ces substances, à leurs préparations et, pour celles qui sont précédées d’un astérisque, à leurs stéréo-isomères.

Les cousins du 2C-B sont regroupés à l’annexe IV. On y trouve le 2C-I depuis un arrêté du 18 août 2004, le 2C-T-2 et le 2C-T-7 depuis un arrêté du 13 octobre 2003, puis le 2C-C, le 2C-D, le 2C-E, le 2C-P, le 2C-T-4, le 2C-T-21 et le bk-2C-B, ajoutés par un arrêté du 3 mai 2018 selon la liste de l’ANSM. Pour les NBOMe, le pouvoir réglementaire a préféré une définition chimique générique, qui vise « Toute molécule (à l’exception du 25B-NBOMe, du 25C-NBOMe et du 25I-NBOMe) dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines » répondant à deux conditions : être substituée de quelque manière que ce soit sur le cycle phényle, et porter sur le groupe amine au moins un groupe benzyle, avec un substituant déterminé sur ce cycle (annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990). Une liste d’exemples suit, introduite par le mot « Notamment » : elle n’est qu’indicative. Toute variante répondant à la définition est classée, même si son nom n’apparaît nulle part. Un produit présenté comme un « nouveau » NBOMe encore légal mérite donc la plus grande méfiance.

La liste continue d’évoluer. Par une décision du 5 février 2026, la directrice générale de l’ANSM a ajouté cinq substances à l’annexe III, dont le DOC, en application de décisions de la Commission des stupéfiants des Nations unies du 4 mars 2020. La liste des décisions publiées sur le site de l’agence, consultée le 15 octobre 2026, n’en mentionne aucune postérieure à celle mise en ligne le 9 juin 2026. Une molécule vendue en ligne comme un « produit de recherche » non classé peut donc l’avoir été entre-temps : la date de la vérification compte autant que le nom de la substance.

Reste la mescaline. Elle figure à l’annexe III depuis la rédaction initiale de l’arrêté de 1990. Le peyotl est visé à l’annexe IV, qui classe « Peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline », inscription issue selon l’ANSM d’un arrêté du 18 août 2004 (annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990). Le cactus San Pedro, vendu en jardinerie comme plante ornementale, n’est en revanche nommé ni dans l’arrêté ni dans la liste consolidée. Une réponse publiée en 2012 par Drogues Info Service présentait le San Pedro, le peyotl et un autre cactus comme « légaux sous conditions », tout en jugeant illégale l’extraction de la mescaline pour la consommer ; pour le peyotl, cette réponse doit être lue avec prudence, puisque la plante est classée depuis 2004. Nous n’avons trouvé dans la base Judilibre aucune décision de la chambre criminelle portant sur le San Pedro. En l’absence de texte visant la plante, la détention du seul cactus ornemental paraît difficile à poursuivre, compte tenu du principe selon lequel « La loi pénale est d’interprétation stricte » (article 111-4 du code pénal) ; une décoction ou une poudre préparée pour en consommer la mescaline pourrait en revanche être regardée comme une préparation de mescaline au sens de l’annexe III. Les cérémonies organisées autour du peyotl et d’autres plantes font l’objet d’une analyse distincte consacrée à l’ayahuasca, à l’iboga et au peyotl.

Qu’en est-il d’une molécule réellement absente des listes ? Faute d’inscription, elle n’est pas un stupéfiant au sens du code pénal, et le juge ne peut pas étendre la liste par analogie. Le législateur a toutefois prévu une incrimination autonome à l’encontre de ceux qui en font la promotion : l’article L. 3421-4 du code de la santé publique punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». Ce texte vise le vendeur ou le promoteur d’un prétendu « 2C-B légal », non l’acheteur. Encore faut-il, pour ce dernier, que le produit acheté corresponde à ce qui était annoncé : c’est toute la question des mélanges.

B. Tusi et « cocaïne rose » : ce que contient vraiment le sachet et comment le juge l’établit

La « cocaïne rose » doit son nom à sa couleur, non à sa composition. L’OFDT la décrit, dans son glossaire mis à jour en février 2024, comme une poudre rose vendue pour de la cocaïne ou du 2C-B, aussi appelée « Tuci » ou « Tucibi », dont la disponibilité a été documentée dans certaines régions dès l’automne 2021 par son dispositif d’observation TREND. Les analyses de son dispositif SINTES ont mis en évidence une « association récurrente de MDMA et de kétamine », dans des quantités très variables ; la cocaïne n’a pas été retrouvée et le 2C-B « n’a été retrouvé que très ponctuellement ». L’OFDT souligne que les effets dissociatifs de la kétamine, inattendus pour un usager qui croyait acheter un stimulant, peuvent conduire à des complications. Le rapport européen sur les drogues 2026 de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues, mis à jour le 9 juin 2026, relève de son côté que la kétamine est ajoutée à des mélanges vendus sous les noms de « pink cocaine » ou de « tucibi ». Drogues Info Service précise enfin, dans une page publiée le 18 novembre 2024, que la couleur provient d’un colorant ajouté et que la composition comme les dosages changent d’un échantillon à l’autre.

En droit, cette composition règle la question de la légalité. La MDMA figure à l’annexe III de l’arrêté de 1990. La kétamine relève de l’annexe IV, qui vise la « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères », inscription qui remonte selon l’ANSM à un arrêté du 8 août 1997 (annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990). Surtout, les annexes ne visent pas seulement les substances pures : l’annexe IV comprend les produits désignés « ainsi que leurs préparations », et l’annexe III s’étend aux préparations des substances qu’elle énumère. Un mélange qui contient de la MDMA ou de la kétamine est donc lui-même un stupéfiant, même s’il ne renferme aucune trace de cocaïne et quel que soit le nom sous lequel il a été vendu. Les risques propres à chacun de ses composants sont détaillés dans nos articles consacrés à la MDMA et à l’ecstasy et à la kétamine.

Cette variabilité a une conséquence procédurale souvent négligée : la nature exacte du produit doit être établie. La chambre criminelle l’a rappelé le 14 janvier 2026 à propos d’un prévenu condamné pour détention, cession et acquisition de cannabis, de cocaïne et d’héroïne, alors que la perquisition n’avait permis de trouver chez lui que de la résine de cannabis et une somme d’argent. Elle a cassé l’arrêt en jugeant qu’en se déterminant ainsi, « sans établir que les infractions considérées portaient sur de l’héroïne et de la cocaïne, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision » (Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 25-80.578). Transposée au tusi, cette exigence signifie que la qualification devrait suivre ce que révèle l’analyse, et non l’appellation employée par le vendeur, par l’acheteur ou par le procès-verbal d’interpellation : une prévention visant de la cocaïne, alors que l’expertise ne trouverait que de la kétamine et de la MDMA, prêterait à discussion. Dans un dossier, le rapport d’analyse, les opérations de pesée et la mise sous scellés figurent donc parmi les pièces à examiner en priorité.

Chaque substance peut en outre fonder une infraction distincte. Dans un arrêt du 21 octobre 2015, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui, après la découverte au domicile du prévenu d’herbe et de résine de cannabis ainsi que de kétamine, alors que ses analyses urinaires n’avaient réagi qu’au cannabis, avait retenu « des infractions distinctes d’acquisition et détention de kétamine, et d’usage de cannabis » (Cass. crim., 21 octobre 2015, n° 14-82.832). Le même raisonnement pourrait s’appliquer au détenteur d’un sachet de tusi : la détention de la kétamine et de la MDMA qu’il contient serait susceptible d’être poursuivie à côté de l’usage, selon ce que l’enquête établit.

Reste le cas, fréquent dans les témoignages d’usagers, de l’acheteur trompé sur la marchandise. S’il croyait acheter de la cocaïne ou du 2C-B et a reçu de la kétamine et de la MDMA, il a en toute hypothèse acquis un stupéfiant : il serait difficile de soutenir que l’erreur sur l’étiquette fait disparaître l’intention, dès lors qu’il savait acheter une drogue classée. La situation inverse est plus incertaine. Si le sachet ne contient aucune substance classée, par exemple de la caféine colorée, l’usage d’un stupéfiant au sens de l’article L. 3421-1 du code de la santé publique n’est pas constitué, faute de substance classée. Mais l’article 222-40 du code pénal dispose que « La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines », et l’article 121-5 du même code définit la tentative comme un commencement d’exécution qui n’a manqué son effet qu’en raison de « circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». Une poursuite pour tentative d’acquisition ne peut donc pas être exclue en théorie. Nous n’avons toutefois trouvé, dans la base Judilibre, aucune décision publiée de la chambre criminelle appliquant ce raisonnement à l’achat d’un produit qui s’est révélé dépourvu de toute substance classée, et la preuve de l’achat lui-même dépendrait alors entièrement des éléments réunis par l’enquête.

II. Acheter, consommer, partager, conduire : ce que l’on risque à chaque étape

A. Acheter, consommer ou garder sur soi : amende forfaitaire, poursuites et commande en ligne

L’usage est le premier délit en cause. Selon l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement » et de 3 750 euros d’amende. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque l’usage est le fait, dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou de certains personnels d’entreprises de transport. Le même texte permet d’éteindre l’action publique par une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros, ramenée à 400 euros en cas de paiement rapide et portée à 1 000 euros en cas de majoration, et ce « y compris en cas de récidive ».

L’amende forfaitaire n’est pas automatique. L’article 495-17 du code de procédure pénale l’écarte notamment « si le délit a été commis par un mineur » ou « si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément ». Or seul l’usage peut être éteint par ce paiement : lorsque les enquêteurs relèvent aussi une acquisition, une détention ou une cession, la procédure forfaitaire n’est plus disponible. La fiche Service-Public consacrée à l’usage de drogues, vérifiée le 21 août 2026, ajoute que le tribunal correctionnel peut être saisi en cas de quantité importante, de casier judiciaire ou lorsque le produit est classé comme « drogue dure (héroïne, crack…) ». Cette catégorie n’existe pas dans les textes, et la fiche ne dit pas si le 2C-B, la kétamine ou la MDMA y entrent : l’orientation de la procédure appartient au parquet. Toujours selon cette fiche, le paiement vaut reconnaissance des faits, met fin aux poursuites et donne lieu à une mention au casier judiciaire ; la contestation doit intervenir dans les 45 jours. Ces mécanismes sont détaillés dans notre article sur l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, et les possibilités d’effacement d’une mention sur notre page consacrée à l’effacement du casier judiciaire.

Le procureur peut aussi préférer une réponse sans procès. L’article 41-1 du code de procédure pénale lui permet d’adresser un avertissement pénal probatoire à l’auteur qui a reconnu sa culpabilité et n’a jamais été condamné, ou de l’orienter vers une structure sanitaire, ce qui peut consister dans un « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants », aux frais de l’intéressé. La composition pénale constitue une autre voie, avec ses propres effets sur le casier ; ces deux mesures sont présentées dans nos articles sur l’avertissement pénal probatoire et sur la composition pénale.

Le code de la santé publique prévoit en outre une issue sanitaire. Selon l’article L. 3423-1 du code de la santé publique, le procureur peut enjoindre à l’usager de se soumettre à une mesure d’injonction thérapeutique de six mois, renouvelable trois fois, et « L’action publique n’est pas exercée à l’encontre des personnes qui se soumettent à la mesure d’injonction thérapeutique qui leur est ordonnée et la suivent jusqu’à son terme ». Le même article écarte les poursuites contre l’usager qui s’est soumis, depuis les faits, à des soins ou à une surveillance médicale adaptés dans les conditions prévues par le code. La chambre criminelle en fait une lecture stricte : dans l’arrêt du 21 octobre 2015, elle a jugé que la cour d’appel avait fait l’exacte application des textes en retenant que « la thérapie suivie par le prévenu auprès d’un psychiatre n’équivaut pas au traitement assuré lors de l’admission dans un dispensaire ou établissement de santé » (Cass. crim., 21 octobre 2015, n° 14-82.832). L’article L. 3414-1 du code de la santé publique permet enfin à la personne qui se présente spontanément dans un établissement de santé d’y être soignée sous anonymat, et précise que « Cet anonymat ne peut être levé que pour des causes autres que la répression de l’usage illicite de stupéfiants ».

La détention pour sa propre consommation obéit à une logique particulière. L’article 222-37 du code pénal punit de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ». La chambre criminelle juge toutefois que la condamnation pour détention suppose des faits distincts de la consommation : elle a cassé une décision rendue « sans caractériser des faits de détention indépendants de la consommation personnelle du prévenu » (Cass. crim., 14 mars 2017, n° 16-81.805). Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, elle a précisé en 2025 que l’article 222-37 « ne réprime pas l’usage de stupéfiants, qui relève de dispositions distinctes, ni la détention de stupéfiants en vue d’un usage personnel » (Cass. crim., 18 juin 2025, n° 25-90.012). L’achat et le transport restent cependant des infractions à part entière : la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un prévenu qui avait commis, outre l’usage, « les infractions distinctes de transport et d’acquisition de résine de cannabis », le produit fût-il destiné à sa consommation personnelle (Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-84.412). La quantité saisie, son conditionnement, l’argent retrouvé ou le contenu du téléphone pèsent alors dans l’appréciation des juges. Les choix de défense propres à chacune de ces qualifications sont exposés sur notre page consacrée à la défense en cas d’usage ou de détention de stupéfiants, et l’audience elle-même sur notre page relative à la défense devant le tribunal correctionnel.

Commander du 2C-B ou du tusi sur une boutique en ligne, une messagerie ou un site étranger ajoute une dimension douanière. L’article 222-36 du code pénal dispose que « L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d’emprisonnement » et de 7 500 000 euros d’amende. Le code des douanes, dans sa numérotation en vigueur depuis le 1er mai 2026, punit la contrebande des marchandises dangereuses pour la santé « de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de dix fois la valeur de l’objet de fraude » (article L. 513-3 du code des douanes), et l’article R. 513-1 du code des douanes range parmi ces marchandises « Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants ». L’article L. 522-3 du code des douanes pose en outre une présomption : « Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ». Sous l’empire de l’ancien article 392 du code, qui énonçait la même règle, la chambre criminelle jugeait que le détenteur ne peut combattre cette présomption qu’« en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s’assurer de la nature de la marchandise transportée afin d’établir sa bonne foi » (Cass. crim., 17 février 2021, n° 20-81.282). Elle a en revanche précisé, le 25 mars 2026, que « le seul fait pour une personne d’être mentionnée par l’expéditeur sur un colis ou ses documents d’envoi comme destinataire dudit colis ne suffit pas à établir la qualité de détenteur juridique » (Cass. crim., 25 mars 2026, n° 25-81.864). Les garanties entourant ces contrôles sont présentées dans notre article sur le contrôle douanier et la retenue douanière, et la réception d’un envoi non sollicité dans celui consacré au colis reçu par erreur.

Les abords des festivals sont un lieu classique de contrôle. Le 18 février 2026, la chambre criminelle a statué sur le cas d’un conducteur contrôlé par les douanes à 0 h 30, le 14 juillet 2024, à proximité d’un festival de musique : la fouille du véhicule, menée avec une équipe cynophile, avait permis de découvrir divers produits stupéfiants, qui avaient été pesés et testés, puis échantillonnés et placés sous scellés ; l’intéressé avait indiqué qu’ils étaient destinés à son usage personnel. La cour d’appel avait annulé le procès-verbal de saisie et relaxé le prévenu. La Cour de cassation a censuré cette décision pour les seules infractions douanières : le procès-verbal avait été rédigé dans un temps très voisin de la saisie, l’intéressé avait assisté à l’ensemble des opérations sans élever de contestation et, « le procès-verbal signé par plusieurs agents des douanes valant jusqu’à inscription de faux », les juges ne pouvaient le tenir pour insuffisamment détaillé (Cass. crim., 18 février 2026, n° 25-81.285). La relaxe prononcée pour les autres infractions, dont celles à la législation sur les stupéfiants, était devenue définitive faute de pourvoi du ministère public. L’affirmation d’un usage personnel ne neutralise donc pas, à elle seule, le volet douanier d’une procédure.

B. Partager en soirée, assister à un malaise, prendre le volant : les responsabilités qui s’ajoutent

Partager un produit, même sans contrepartie, constitue une infraction autonome. Selon l’article 222-39 du code pénal, « La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement » et de 75 000 euros d’amende, la peine d’emprisonnement étant portée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés à des mineurs, ou dans les établissements d’enseignement et à leurs abords. La chambre criminelle a jugé que « les dispositions spéciales de l’article 222-39 du Code pénal sont également applicables aux faits de détention de stupéfiants lorsque les substances détenues sont destinées à être offertes ou cédées à une personne en vue de sa consommation personnelle » (Cass. crim., 22 juin 2005, n° 05-80.395). Celui qui achète pour le groupe et redistribue en soirée s’expose ainsi à des poursuites pour acquisition et pour cession. L’article 222-37 du code pénal punit en outre des peines du trafic le fait de « faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants », formule large qui peut viser, selon les circonstances, celui qui organise la consommation d’autrui.

Le partage devient plus lourd de conséquences lorsque le produit n’est pas celui qui était annoncé. Dans une synthèse publiée en juin 2017, l’OFDT relevait que les NBOMe avaient souvent été revendus et consommés à la place du LSD alors qu’ils peuvent avoir une durée d’action beaucoup plus longue, et que leurs consommateurs étaient exposés à l’accident faute de connaître la nature du produit ou les dosages ; le même constat d’imprévisibilité vaut pour la « cocaïne rose ». Le statut du LSD et de ses dérivés est analysé dans notre article consacré au LSD, aux buvards et au 1P-LSD. Lorsqu’un malaise tourne au drame, celui qui a fourni le produit peut être poursuivi pour homicide involontaire : selon l’article 221-6 du code pénal, le fait de causer la mort d’autrui par imprudence ou par manquement à une obligation de prudence « constitue un homicide involontaire », puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et de cinq ans et 75 000 euros en cas de « violation manifestement délibérée » d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. La chambre criminelle a ainsi rejeté le pourvoi d’un vendeur d’héroïne condamné à six ans d’emprisonnement, notamment pour homicide et blessures involontaires, après le décès de la compagne de son acheteur et l’intoxication de celui-ci, sa responsabilité étant engagée « peu important qu’il ait été ou non l’auteur du coupage de l’héroïne cédée aux victimes » (Cass. crim., 11 mai 2017, n° 16-81.430). La circonstance que le fournisseur d’un mélange ne l’a pas préparé lui-même ne suffirait donc pas, à elle seule, à l’exonérer. Les questions propres à ces dossiers sont abordées sur notre page relative à la défense en matière d’homicide involontaire.

L’intention fait, en revanche, la différence entre l’imprudence et l’infraction volontaire. Dans une affaire où une jeune femme était décédée à la fin d’une soirée au cours de laquelle des amies avaient consommé de la MDMA apportée par l’une d’elles, la chambre de l’instruction avait écarté la qualification d’administration de substances nuisibles, en retenant que le produit avait été apporté « dans le cadre de relations amicales et festives, exclusives de toute intention malveillante », chacune l’ayant absorbé volontairement et en connaissance de cause ; la fournisseuse avait été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, et la chambre criminelle a rejeté les pourvois (Cass. crim., 7 août 2019, n° 19-83.395). Le schéma change lorsqu’une personne ingère le produit à son insu : l’article 222-15 du code pénal réprime « L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui » des peines prévues pour les violences, selon leurs conséquences. Les démarches de la victime sont présentées dans nos articles sur l’administration de substances nuisibles et sur la personne droguée à son insu en soirée.

Le témoin d’un malaise a, lui, une obligation d’agir. L’article 223-6 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter », par son action personnelle ou en provoquant un secours. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme condamné à vingt-quatre mois d’emprisonnement, dont dix-huit avec sursis, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants : ses camarades et lui avaient laissé dans un état quasi comateux un ami qui avait fait un malaise après une injection et une forte consommation d’alcool, au lieu de le conduire chez un médecin ou à l’hôpital (Cass. crim., 4 mars 1997, n° 96-81.724). Appeler le 15 ou le 112 reste donc le premier réflexe, juridique autant que médical. La loi organise par ailleurs une politique de réduction des risques : l’article L. 3411-8 du code de la santé publique prévoit des actions visant notamment à participer « à l’analyse, à la veille et à l’information, à destination des pouvoirs publics et des usagers », sur la composition et la dangerosité des substances consommées, et dispose que « L’intervenant agissant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie » de la protection prévue par l’article 122-4 du code pénal. Ce texte protège l’intervenant ; il ne confère pas d’immunité générale à l’usager qui détient un produit.

Au volant, enfin, la situation varie selon le produit. L’article L. 235-1 du code de la route punit de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende la personne qui conduit « alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », peines portées à cinq ans et 15 000 euros en cas d’alcoolémie associée, avec réduction de plein droit de la moitié du nombre maximal de points du permis et des peines complémentaires lourdes, dont la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule. Le dépistage est encadré par l’arrêté du 13 décembre 2016, dont l’article 3 fixe les seuils des tests salivaires et urinaires pour le THC, l’amphétamine, la métamphétamine, la MDMA, la cocaïne ou la benzoylecgonine, la morphine et la 6-monoacétylmorphine. Le 2C-B, la kétamine, les NBOMe et la mescaline ne figurent pas dans cette liste ; un tusi contenant de la MDMA peut en revanche faire réagir le test au titre des amphétaminiques. L’échec du dépistage ne vaut pas pour autant immunité : l’incrimination de l’article L. 235-1 n’est pas limitée aux substances recherchées par les tests, même si la preuve de l’usage d’un produit qui échappe au dépistage est plus délicate. L’article L. 237-1 du code de la route punit par ailleurs des mêmes peines le fait de conduire en « ayant manifestement fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants », délit qui repose sur le caractère manifeste de l’usage, sans référence dans le texte à une analyse. Ces deux délits sont développés dans notre article sur l’usage manifeste de stupéfiants au volant et sur notre page consacrée à la défense en cas de conduite après usage de stupéfiants.

Conclusion

Trois idées se dégagent de cet état du droit. La première tient au produit lui-même : ce n’est pas le nom sous lequel il circule qui compte, mais la substance réellement présente. Le 2C-B, la mescaline et trois NBOMe sont nommément classés à l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990, la plupart des autres 2C et l’ensemble de la famille des NBOMe le sont par l’annexe IV, et la « cocaïne rose », qui contient surtout de la kétamine et de la MDMA selon les analyses rapportées par l’OFDT, est un stupéfiant dès lors qu’elle renferme l’une de ces substances. La liste évolue, et sa version consultable sur Légifrance ne reflète plus les décisions de l’ANSM depuis 2022 : vérifier la liste consolidée et sa date est un préalable à toute analyse.

La deuxième tient à l’échelle des risques. L’usage peut se solder par une amende forfaitaire de 500 euros, qui vaut reconnaissance des faits et laisse une trace au casier, par une réponse sans procès, voire par une injonction thérapeutique qui éteint les poursuites lorsqu’elle est suivie jusqu’à son terme. L’achat, la commande à l’étranger et le partage relèvent en revanche d’autres textes, beaucoup plus sévères, et le volet douanier obéit à ses propres règles de preuve, comme l’a encore montré l’arrêt du 18 février 2026 rendu à propos d’un contrôle aux abords d’un festival. Lorsque le produit circule entre amis et qu’un malaise survient, la responsabilité de celui qui l’a fourni et de celui qui n’a pas appelé les secours peut être recherchée.

La troisième est d’ordre pratique. Dans une procédure, la nature exacte du produit, telle qu’elle ressort de l’analyse, doit correspondre aux faits poursuivis, comme la chambre criminelle l’a rappelé en janvier 2026 ; le rapport d’analyse, le procès-verbal de saisie et la chronologie des opérations méritent donc d’être examinés avant de payer une amende ou d’accepter une mesure. Face à un malaise, l’appel au 15 ou au 112 prime sur toute autre considération. Ces règles sont celles en vigueur au 15 octobre 2026 ; elles ne préjugent d’aucune affaire particulière, que seul le juge tranche au vu des pièces du dossier.

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