Travail · Sécurité sociale
Rechute d’accident du travail après licenciement ou consolidation : faire reconnaître l’**aggravation** et contester un refus CPAM
La rechute d’accident du travail soulève une difficulté constante. Survenant souvent après la consolidation, parfois après un licenciement ou un changement d’employeur, elle remet en cause la prise en charge initiale. La caisse statue. L’employeur s’inquiète d’une opposabilité. Le salarié, lui, attend des indemnités correctement calculées. Cette page expose le régime des articles L. 443-1, L. 443-2 et R. 433-7 du code de la sécurité sociale, la charge de la preuve, et les voies de recours devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Comment ça se passe.
Régime juridique de la rechute.
C’est d’abord une question de pièces médicales, de procédure CPAM et de respect du contradictoire. Sans dossier solide, ni la reconnaissance ni l’opposabilité ne tiennent.
Recours, contestation et opposabilité.
Questions fréquentes.
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