L’absence injustifiée du salarié déclenche désormais, depuis la loi du 21 décembre 2022, une procédure de présomption de démission codifiée à l’article L. 1237-1-1 du Code du travail. Après mise en demeure restée sans réponse, l’employeur peut considérer le contrat rompu par démission, avec perte de l’assurance chômage et de l’indemnité de licenciement. La décision du Conseil d’État du 18 décembre 2024 a partiellement censuré le dispositif. Le salarié conserve un droit plein à contester. Cette page expose le cadre légal, la jurisprudence sociale et les recours pour obtenir la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de la présomption de démission.
La méthode du cabinet : qualifier l’absence, répondre à la mise en demeure, documenter les manquements de l’employeur, saisir le bureau de jugement prud’homal dans le délai d’un mois prévu par la loi.
Comment contester la présomption de démission.
Questions fréquentes.
Un avocat spécialisé en abandon de poste et démission vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit du travail.