Défense pénale — blanchiment de fraude fiscale
Le contribuable poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale se heurte à un mécanisme redoutable : la présomption d’origine illicite de l’article 324-1-1 du code pénal. Le législateur a renversé la charge probatoire dès lors que l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peut s’expliquer autrement que par la volonté de masquer l’origine des fonds. Cet article expose le fonctionnement de cette présomption, ses limites jurisprudentielles et les leviers de défense disponibles devant la chambre criminelle.
Comment ça se passe.
Le mécanisme de la présomption.
Le texte, la qualification, l’intention, la traçabilité matérielle. Chaque maillon doit être discuté pièce par pièce, devant le juge d’instruction comme devant la chambre criminelle.
Stratégie procédurale et défense.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en blanchiment de capitaux. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat pénaliste à Paris.