Poursuivi en parallèle pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, le contribuable encourt deux peines distinctes et, surtout, une amende proportionnelle qui peut atteindre la moitié de la valeur des fonds. La pratique des juridictions du fond confond souvent la base de calcul. La Cour de cassation est pourtant claire : l’amende proportionnelle du blanchiment de fraude fiscale se calcule sur l’économie d’impôt réalisée, c’est-à-dire les impôts éludés, et non sur le montant brut des sommes blanchies. Cette page expose le cadre légal, la stratégie de défense de l’assiette et l’articulation pénal-fiscal.
Comment on défend.
Le cadre légal du blanchiment de fraude fiscale.
Reconstituer le produit de la fraude fiscale, c’est-à-dire les impôts effectivement éludés, exige une expertise comptable et fiscale autant qu’une lecture pénale. Cette discipline conditionne le quantum de l’amende, la motivation de la solidarité et l’articulation avec les pénalités fiscales déjà supportées.
Stratégies de défense de l’assiette et des peines.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en blanchiment de capitaux. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat pénaliste à Paris.