Le salarié déclaré inapte par le médecin du travail est protégé par un cadre strict. Un refus reclassement inaptitude licenciement mal géré par l’employeur ouvre un terrain de contestation puissant aux Conseils de prud’hommes. Cette page explique le cadre légal des articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail, les pièges de la mention « tout emploi », les leviers tirés de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, et la voie de recours du salarié qui veut refuser un poste ou contester son licenciement.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du reclassement et de son refus.
Méthode du cabinet : lire l’avis d’inaptitude au mot près, exiger l’organigramme groupe, chiffrer les rappels de salaire, formuler le refus par écrit motivé, saisir le Conseil de prud’hommes avec un dossier de preuves construit.
Refus du salarié et voies de recours.
Questions fréquentes.
Un avocat spécialisé en licenciement pour inaptitude vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit du travail à Paris.