Le compte professionnel de prévention recense les points acquis par le salarié exposé à des facteurs de risque listés par la loi. Quand la consultation du compte révèle une absence de points ou un nombre manifestement insuffisant, le salarié dispose d’une voie spécifique : recours préalable auprès de la caisse, puis saisine du pôle social du tribunal judiciaire. En parallèle, une action contre l’employeur défaillant est ouverte devant le conseil de prud’hommes. Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces deux fronts pour rétablir les droits du salarié exposé.
Comment ça se passe.
Le compte professionnel de prévention et les motifs de contestation.
Aucune contestation sans relevé de compte et fiches de poste. Aucune saisine sans le délai de deux mois respecté. Aucune action contre l’employeur sans mise en demeure préalable documentée.
Recours préalable, pôle social et action contre l’employeur.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en commission de recours amiable. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit de la sécurité sociale à Paris.