Le harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre sociale consacre une protection qui ne dépend plus d’être personnellement visé
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Par un arrêt du 28 mai 2026 promis à la plus large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que des propos ou comportements à connotation sexuelle adressés à plusieurs salariés sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux. La décision consacre la notion de harcèlement sexuel d’ambiance et rompt avec une conception strictement individuelle du préjudice. Elle s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de renforcement de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur en matière de violences sexistes et sexuelles au travail.
I. La construction prétorienne d’une protection élargie contre le harcèlement sexuel
A. Le franchissement d’un seuil décisif : la dissociation du fait générateur et de la personne protégée
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 28 mai 2026 constitue une étape majeure dans la construction du droit de la protection contre le harcèlement sexuel au travail Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a17df34cdc6046d4732ae1f : « Il résulte de l’article L. 1153-1,1° du code du travail que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux. » . La formation de section de la Cour de cassation, statuant sous la présidence de Monsieur Flores, y énonce un principe dont la portée dépasse très largement les circonstances de l’espèce qui lui était soumise.
Les faits de la cause méritent d’être rappelés avec précision. Une salariée engagée en qualité d’équipière au sein d’un restaurant exploité sous l’enseigne Mc Donald’s avait dénoncé, en octobre 2018, les agissements de harcèlement sexuel commis à son encontre par son supérieur hiérarchique. À la suite de cette dénonciation, l’employeur avait sanctionné le mis en cause par une mise à pied disciplinaire de huit jours, prononcée le 5 novembre 2019. Or, le supérieur hiérarchique avait poursuivi ses agissements et propos déplacés envers d’autres salariées de l’établissement. Placée en arrêt de travail à compter du 18 octobre 2020, la salariée avait de nouveau dénoncé, par lettre remise à l’employeur le 14 novembre 2020, les faits de harcèlement sexuel et moral que ses collègues et elle-même subissaient au sein de l’entreprise Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, précité : « En octobre 2018, la salariée a dénoncé auprès de sa hiérarchie les agissements de harcèlement sexuel commis à son encontre par M. [D], son supérieur hiérarchique, lequel, après intervention de la direction, s’était ensuite abstenu de tout contact avec elle. » .
Licenciée pour faute grave le 19 décembre 2020, la salariée avait saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui verser des dommages et intérêts en raison des faits de harcèlement moral et sexuel subis. La cour d’appel de Rouen, par arrêt du 14 mars 2024, avait rejeté ses demandes en retenant que la salariée n’établissait pas la matérialité d’un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à son encontre, au motif que les attestations produites mentionnaient des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à ses collègues et non à elle-même. C’est cette analyse que la Cour de cassation censure avec une netteté qui ne laisse place à aucune ambiguïté.
La position adoptée par la chambre sociale procède d’un syllogisme d’une grande rigueur. La Cour rappelle d’abord les termes de l’article L. 1153-1,1° du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, aux termes duquel « aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Elle en déduit que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux ». En conséquence, la cour d’appel ne pouvait, sans violer les textes susvisés, refuser de qualifier les faits de harcèlement sexuel au seul motif que les propos litigieux n’étaient pas directement adressés à la salariée.
Par ailleurs, la Cour prend soin de relever que la salariée « avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements » Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, précité, §13 . Cette formulation est capitale : elle signifie que la protection contre le harcèlement sexuel n’est plus subordonnée à l’existence d’un lien direct entre l’auteur des propos et la victime. L’environnement de travail dans son ensemble devient un objet de protection en lui-même, indépendamment de la personne qui en est à l’origine et de celle qui en est la destinataire immédiate.
L’arrêt du 28 mai 2026 se situe dans le prolongement direct d’une jurisprudence qui, depuis plusieurs années, approfondit la protection des salariés contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. La chambre sociale avait déjà censuré, le 12 juin 2024, l’arrêt d’une cour d’appel qui avait jugé disproportionné le licenciement d’un salarié ayant tenu des propos à connotation sexuelle envers deux collègues, au motif que l’employeur n’avait pas sanctionné antérieurement des faits similaires Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/66693a4d532c0d0008221b2d : « L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes. » . La Cour de cassation avait alors considéré que les propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants étaient de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur, un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cette jurisprudence du 12 juin 2024 a posé un jalon essentiel en affirmant que l’obligation de sécurité de l’employeur prime sur toute considération tirée de l’absence de sanction antérieure. L’arrêt du 28 mai 2026 franchit un pas supplémentaire en élargissant le cercle des personnes protégées au-delà de celles qui sont directement visées par les propos ou comportements litigieux. Les deux décisions se complètent pour dessiner un dispositif de protection qui ne tolère plus aucune zone d’ombre dans l’entreprise.
B. La redéfinition de la notion de « subir » et ses implications théoriques
La notion de « subir » employée par l’article L. 1153-1 du code du travail était jusqu’alors interprétée de manière restrictive par une partie de la doctrine et par certaines juridictions du fond comme impliquant que le salarié soit personnellement la cible des propos ou comportements incriminés. La chambre sociale rompt avec cette lecture en retenant que le fait d’être exposé à un environnement de travail humiliant et dégradant constitue en lui-même un fait de harcèlement sexuel subi par le salarié qui y est confronté.
À cet égard, la décision s’inscrit dans la continuité d’un arrêt du 13 mars 2024 par lequel la chambre sociale avait déjà infléchi sa jurisprudence sur la qualification des faits de harcèlement sexuel. Dans cette affaire, un cadre supérieur d’un établissement bancaire avait adressé à plusieurs salariées des messages dont la Cour a relevé la teneur à connotation sexuelle. La cour d’appel de Versailles, tout en constatant le caractère déplacé et inapproprié de ces messages, avait refusé de retenir l’existence d’un harcèlement sexuel, estimant que le salarié n’avait pas créé une situation hostile, offensante ou intimidante Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.970, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/65f1500928057200093c3e91 . La Cour de cassation avait censuré cette analyse par un attendu de principe : « en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté la teneur à connotation sexuelle des messages adressés par le salarié à son assistante, à une salariée intérimaire et à une troisième salariée, et relevé que plusieurs salariées avaient témoigné de la gêne occasionnée par la situation imposée par leur supérieur hiérarchique, ce dont elle aurait dû déduire que de tels propos ou comportements à connotation sexuelle répétés créant une situation intimidante ou offensante étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel, la cour d’appel a violé les textes susvisés. »
La lecture croisée de ces trois décisions rendues en formation de section et publiées au Bulletin révèle un mouvement jurisprudentiel cohérent. La chambre sociale impose désormais aux juges du fond une analyse globale de la situation de travail, qui ne se limite ni à la relation bilatérale entre l’auteur des faits et la victime directe, ni à l’appréciation subjective du caractère intimidant ou offensant des propos. Dès lors, l’exposition à un climat de travail sexualisé, même en l’absence de propos directement adressés, constitue un fait de harcèlement sexuel au sens de la loi.
La doctrine s’était déjà interrogée sur cette question. Dans une étude publiée en 2025, un auteur relevait que « la reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance est un impératif pratique autant que théorique. Il est artificiel de considérer que seule la victime directement visée subit un préjudice, quand tous les salariés exposés aux mêmes agissements voient leurs conditions de travail dégradées » V. étude Droit pénal n° 7-8, Juillet-août 2025, citée dans le rapport du conseiller rapporteur sous l’arrêt du 28 mai 2026, https://judilibre-attachments-d0df9293-a1ed-49eb-87d6-59f30784a645.s3.fr-par.scw.cloud/2422754_Rapport-42576bfc790c4dd2bc75f0b04893ccfa.pdf . L’arrêt commenté donne corps à cette analyse en la hissant au rang de principe jurisprudentiel.
Par ailleurs, il convient d’observer que la solution retenue par la chambre sociale s’accorde avec la lettre de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, dont l’article 2, paragraphe 1, sous c), définit le harcèlement sexuel comme « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». La directive européenne ne subordonne pas la qualification du harcèlement à l’existence d’un lien direct entre l’auteur et la victime, ce que l’arrêt du 28 mai 2026 vient rappeler avec force.
II. Les conséquences pratiques de la reconnaissance du harcèlement d’ambiance
A. Le renforcement corrélatif de l’obligation de prévention et de sanction de l’employeur
La consécration du harcèlement sexuel d’ambiance emporte des conséquences immédiates sur l’étendue de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Aux termes de l’article L. 1153-5 du même code, l’employeur est tenu de « prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ». L’obligation de prévention ne peut désormais se limiter à la seule sanction des faits de harcèlement avérés ; elle doit englober la surveillance active du climat de travail dans son ensemble.
En effet, si des propos ou comportements à connotation sexuelle adoptés devant plusieurs salariés sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux, l’employeur ne peut plus se retrancher derrière l’absence de plainte individuelle pour justifier son inaction. La chambre sociale a d’ailleurs rappelé avec une vigueur particulière, dans son arrêt du 12 juin 2024, que l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes » Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292, précité, §6 . L’inaction de l’employeur face à un climat de travail sexualisé, même en l’absence de victime directement identifiée, est désormais susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement du manquement à l’obligation de sécurité.
La jurisprudence de la chambre sociale avait déjà affirmé, dans un arrêt du 27 novembre 2019, que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur son lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca45ca05a8d14e1e5c9e1b . La chambre sociale jugeait déjà, en d’autres termes, que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat dont il ne peut s’exonérer par la seule mise en place de mesures de prévention.
Or, cette obligation de résultat se trouve mécaniquement renforcée par l’extension du cercle des personnes protégées. L’employeur ne peut plus limiter son action aux seules situations où une plainte individuelle a été formalisée par une victime directement visée. Il lui appartient désormais de détecter et de faire cesser les comportements qui, même sans viser nommément une personne, créent un environnement de travail humiliant ou dégradant pour l’ensemble des salariés qui y sont exposés.
À cet égard, le Comité social et économique, dont les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont définies par l’article L. 2312-9 du code du travail, dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes qui peut être actionné précisément dans ce type de situation. L’arrêt du 28 mai 2026 offre au CSE un fondement juridique renforcé pour exercer ce droit d’alerte lorsque l’ambiance de travail révèle des comportements sexistes ou sexualisés systémiques, sans qu’il soit nécessaire d’identifier une victime déterminée. La protection collective prime désormais sur l’approche individuelle du préjudice.
La question de la preuve du harcèlement sexuel, régie par l’article L. 1154-1 du code du travail, se trouve également affectée par cette évolution jurisprudentielle. Le régime probatoire instauré par ce texte, qui fait peser sur le salarié la charge de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement et sur l’employeur celle de prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, doit désormais s’apprécier à l’aune de la notion d’ambiance de travail. La seule preuve de l’existence de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés dans l’environnement professionnel du salarié suffit à enclencher le mécanisme probatoire, sans qu’il soit besoin de démontrer que ces propos lui étaient personnellement destinés.
La chambre sociale avait d’ailleurs inauguré cette approche extensive de la preuve dans un arrêt du 19 avril 2023, dans lequel elle avait admis la recevabilité de témoignages anonymisés produits par le salarié pour établir la matérialité des faits de discrimination, au nom du droit à la preuve et du principe de proportionnalité Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-20.308, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6440bc6204e5d4d2b4000a27 . Si cette décision concernait la discrimination salariale, son raisonnement sur l’articulation entre la protection des données personnelles des tiers et le droit à la preuve du salarié est transposable au contentieux du harcèlement sexuel d’ambiance, où la parole des collègues témoins est souvent la seule preuve disponible. La chambre sociale a par ailleurs rappelé, dans un arrêt du 8 mars 2023, que la communication par un salarié des bulletins de paie de ses collègues pour établir une discrimination salariale est soumise au contrôle de proportionnalité entre le droit à la preuve et le droit au respect de la vie personnelle, ce raisonnement étant également transposable aux faits de harcèlement Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-12.492, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6408555866b6bafb02e12c38 : « Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. » .
B. Vers une transformation du contentieux du harcèlement sexuel au travail
L’arrêt du 28 mai 2026 est de nature à transformer en profondeur le contentieux du harcèlement sexuel au travail en permettant à des salariés qui n’étaient pas directement visés par les propos ou comportements litigieux d’agir en justice pour obtenir réparation de leur préjudice. Le contentieux individuel du harcèlement sexuel, jusqu’alors centré sur la relation entre l’auteur et la victime directe, s’ouvre désormais à une dimension collective qui modifie les équilibres traditionnels du droit du travail.
Cette évolution contentieuse est d’autant plus significative qu’elle s’articule avec la nullité du licenciement prévue par l’article L. 1153-3 du code du travail. Aux termes de ce texte, « toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-4 est nul ». Le salarié qui subit un harcèlement sexuel d’ambiance peut ainsi invoquer la nullité de son licenciement s’il démontre que la rupture de son contrat de travail est en lien avec les faits de harcèlement dont il a été témoin. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 21 septembre 2022, que le salarié qui relate des faits de harcèlement sexuel ne peut être licencié pour ce motif et que son licenciement est nul lorsqu’il est prononcé en violation de cette protection Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 21-13.353, https://www.courdecassation.fr/decision/632bf1096eb99305f0a2e3c5 . La chambre sociale avait déjà fait application de ce régime de nullité dans l’arrêt du 13 mars 2024 précité, en censurant la cour d’appel qui n’avait pas retenu l’existence d’un harcèlement sexuel malgré les constatations qu’elle avait elle-même opérées.
Par ailleurs, l’arrêt du 28 mai 2026 offre un fondement nouveau aux actions de groupe qui pourraient être envisagées par les organisations syndicales sur le fondement de l’article L. 1134-7 du code du travail. Ce texte permet aux organisations syndicales représentatives d’agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir à justifier d’un mandat de l’intéressé, pour toute action résultant de l’application des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La reconnaissance du harcèlement d’ambiance élargit le spectre des situations dans lesquelles une action syndicale peut être utilement engagée, y compris en l’absence de victime individuelle identifiée.
La responsabilité de l’employeur pourrait également être recherchée sur le terrain de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle résultant du harcèlement d’ambiance. La deuxième chambre civile a rappelé à plusieurs reprises que le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur revêt le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-17.224, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca6e3be4b39b5a3d3e22e3 . L’élargissement de la notion de harcèlement sexuel au climat de travail dans son ensemble rend d’autant plus difficile pour l’employeur de soutenir qu’il ignorait le danger auquel ses salariés étaient exposés.
La chambre sociale a jugé de manière constante que l’employeur ne peut se prévaloir de l’absence de sanction antérieure pour justifier son inaction face à des propos à connotation sexuelle répétés, dès lors que ces agissements sont portés à sa connaissance Cass. soc., 17 mai 2023, n° 21-23.742, https://www.courdecassation.fr/decision/6464797fc78912d0f88f6f5f : « L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements de harcèlement sexuel dont il a connaissance. » . Dans un contexte où le législateur a renforcé, par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, les dispositions relatives à la protection des salariés contre les faits de harcèlement sexuel, l’arrêt du 28 mai 2026 peut être lu comme une invitation adressée aux employeurs à dépasser une approche exclusivement réactive pour adopter une démarche proactive de prévention du risque de harcèlement sexuel. La désignation d’un référent harcèlement sexuel au sein du CSE, prévue par l’article L. 2314-1 du code du travail, et la mise en place de procédures internes de signalement et d’enquête constituent désormais des mesures dont le défaut pourrait être retenu comme un manquement à l’obligation de sécurité.
L’arrêt du 28 mai 2026 s’inscrit dans un contexte plus large de transition du droit du travail vers une approche collective de la protection de la santé au travail. La chambre sociale, sans attendre l’intervention du législateur, construit pas à pas un édifice jurisprudentiel qui fait de l’environnement de travail un objet de protection autonome, distinct de la somme des relations individuelles de travail. Dès 2015, la Cour de cassation avait admis que peuvent caractériser un harcèlement sexuel les méthodes de management et les propos à connotation sexuelle imposés à une salariée par son supérieur hiérarchique, même en l’absence de pressions graves visant à obtenir des faveurs sexuelles Cass. soc., 27 mai 2015, n° 14-10.842, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/556693273e1a6288fba3d5c5 : « L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité. » . Cette orientation trouve un écho dans la notion de « milieu de travail sain et sûr » promue par l’Organisation internationale du travail et récemment intégrée au bloc des principes et droits fondamentaux au travail par la Déclaration de l’OIT de 2022.
La solution dégagée par la Cour de cassation le 28 mai 2026 constitue une avancée significative dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. En consacrant la notion de harcèlement sexuel d’ambiance, la chambre sociale donne aux salariés un instrument juridique efficace pour obtenir réparation d’un préjudice qui, jusqu’alors, échappait largement à la qualification juridique. Elle rappelle simultanément aux employeurs que leur obligation de sécurité ne s’arrête pas à la sanction des comportements individuels mais s’étend à la préservation d’un environnement de travail respectueux de la dignité de chacun. L’arrêt, publié au Bulletin et rendu en formation de section, a vocation à produire un effet normatif dont la portée dépassera les frontières de l’espèce pour irriguer l’ensemble du contentieux du harcèlement au travail.
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