L’adoption en droit français : les nouveaux équilibres entre adoption simple et plénière dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)
L’adoption est l’un des modes d’établissement du lien de filiation les plus protecteurs. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2022 et 2026, une série d’arrêts qui redessinent les contours du consentement à l’adoption plénière, précisent les conditions de l’adoption simple de l’enfant du conjoint et rappellent les exigences de la révocation de l’adoption simple. Cette chronique analyse dix décisions qui éclairent la pratique.
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Introduction
Le droit français connaît deux formes d’adoption. L’adoption plénière, régie par les articles 343 et suivants du code civil, rompt tout lien entre l’adopté et sa famille d’origine et confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. L’adoption simple, prévue aux articles 360 et suivants du même code, ajoute une filiation nouvelle sans effacer la filiation d’origine, et peut, dans certaines conditions, être révoquée.
Ces deux institutions, pourtant soeurs, obéissent à des régimes juridiques distincts que la première chambre civile de la Cour de cassation n’a cessé de préciser au cours des quatre dernières années. L’analyse de la jurisprudence récente révèle une tension centrale : celle qui oppose la sécurité juridique des liens de filiation à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe à valeur constitutionnelle consacré par l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Les décisions rendues entre 2022 et 2026, dont plusieurs publiées au Bulletin, permettent de dégager deux axes structurants : d’une part, le régime du consentement à l’adoption plénière et son irrévocabilité (I), d’autre part, la spécificité de l’adoption simple, institution révocable dont les conditions et les effets méritent d’être examinés à la lumière des arrêts récents (II).
I. L’adoption plénière : le consentement et son irrévocabilité
A. Le régime du consentement à l’adoption
Le consentement est la pierre angulaire de l’adoption plénière. L’article 348 du code civil dispose que, lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses père et mère, ceux-ci doivent consentir l’un et l’autre à l’adoption. Ce consentement est donné devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. Il peut être rétracté pendant un délai de deux mois.
La première chambre civile a précisé, dans un arrêt du 12 juillet 2023, que ce consentement, lorsqu’il n’est pas rétracté dans le délai légal, lie le juge. En l’espèce, une femme avait consenti par acte notarié à l’adoption plénière de son enfant par son épouse. Le couple s’était ensuite séparé et la mère biologique s’opposait à l’adoption. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, énonçant que « l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, permise lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut être rétracté pendant deux mois » et qu’« à défaut de rétractation dans le délai légal, l’opposition du conjoint ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier que les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 21-23.242, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/64ae4519a1775905dba3b93f.
Cette solution a été confirmée et précisée par un arrêt du 26 mars 2025, également publié au Bulletin. La Cour y ajoute que l’alinéa 3 de l’article 348-3 du code civil, qui permet aux parents de demander la restitution de l’enfant après l’expiration du délai de deux mois lorsque celui-ci n’a pas été placé en vue de l’adoption, « n’est pas applicable à l’adoption de l’enfant du conjoint ». La Cour en déduit que « à défaut de rétractation de son consentement à l’adoption de son enfant dans le délai légal, l’opposition du conjoint ne lie pas le juge, qui doit seulement vérifier que les conditions légales de l’adoption de l’enfant sont remplies et si celle-ci est conforme à son intérêt ». Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-22.507, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67e3a400dfcf522ee2c324ec.
Ces deux décisions, rendues sur le fondement des articles 345-1, 1°, devenu 370-1-3, 1°, et 348-1 et 348-3 du code civil, consacrent un principe fort : le consentement à l’adoption plénière, une fois le délai de rétractation expiré, devient irrévocable. Le parent biologique ne peut plus, par sa seule opposition, faire obstacle au prononcé de l’adoption. Le juge retrouve alors son pouvoir souverain d’appréciation, guidé par l’intérêt supérieur de l’enfant.
La portée pratique de cette jurisprudence est considérable. Dans les contentieux de l’adoption de l’enfant du conjoint, il n’est pas rare que le parent biologique, après avoir consenti à l’adoption, se ravise à la faveur d’une séparation conflictuelle. Les arrêts du 12 juillet 2023 et du 26 mars 2025 ferment la porte à ce revirement tardif. Le consentement donné par acte notarié, une fois le délai de deux mois expiré, ne peut plus être remis en cause. L’adoption plénière peut donc être prononcée même contre la volonté du parent biologique, dès lors que le juge estime, dans l’exercice de son pouvoir souverain, que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Cette solution est conforme à la lettre de l’article 353 du code civil qui dispose que l’adoption est prononcée par le tribunal judiciaire qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. Le contrôle du juge ne porte donc pas sur l’opportunité discrétionnaire de l’adoption mais sur sa conformité à l’intérêt de l’adopté, apprécié in concreto.
Il convient également de rappeler que le consentement à l’adoption doit être libre et éclairé. L’article 348-3 du code civil prévoit que le consentement peut être rétracté pendant deux mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la personne ou au service qui a recueilli le consentement. La remise de l’enfant à ses parents sur leur demande, même verbale, vaut également rétractation. En pratique, le notaire qui recueille le consentement doit informer les parties de ce droit de rétractation et de ses modalités.
B. L’adoption plénière face aux évolutions sociétales : PMA et GPA
La jurisprudence récente a dû composer avec les évolutions des modes de procréation. L’arrêt du 23 mai 2024, rendu en formation de section et publié au Bulletin, illustre cette adaptation. En l’espèce, un couple de femmes mariées avait eu recours à une assistance médicale à la procréation pratiquée en Belgique. Après la naissance de l’enfant, la mère biologique avait consenti à l’adoption plénière par son épouse, avant de se rétracter dans le délai de deux mois à la suite de la séparation du couple.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel qui avait prononcé l’adoption plénière. Elle a interprété l’article 9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, dont le dispositif transitoire permet, pour une durée de trois ans, à la femme qui n’a pas accouché de demander à adopter l’enfant en cas de refus de reconnaissance conjointe. La Cour a jugé que « l’adoption de l’enfant peut être prononcée si, en dépit du refus, sans motif légitime, de la femme qui a accouché de procéder à la reconnaissance conjointe, elle est conforme à l’intérêt de l’enfant, souverainement apprécié par le juge en considération des exigences de sa protection ». Cass. 1re civ., 23 mai 2024, n° 22-20.069, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/664edc77c5e9760008be6ebc.
Cet arrêt est remarquable à un double titre. D’une part, il refuse de subordonner l’adoption à la démonstration d’un danger concret pour l’enfant, écartant ainsi une interprétation restrictive de l’exigence de protection. D’autre part, il consacre le rôle central du projet parental commun dans l’appréciation de l’intérêt de l’enfant.
En matière de gestation pour autrui, la Cour de cassation a rendu le 14 novembre 2024 un arrêt publié au Bulletin et au Rapport qui précise les effets en France des décisions étrangères établissant une filiation. Saisie d’un pourvoi du parquet général contre un arrêt ayant fait produire à un jugement canadien les effets d’une adoption plénière, la Cour a cassé partiellement en jugeant que « lorsque, sans prononcer d’adoption, un jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui est revêtu de l’exequatur, cette filiation est reconnue en tant que telle en France et produit les effets qui lui sont attachés conformément à la loi applicable à chacun de ces effets ». Cass. 1re civ., 14 nov. 2024, n° 23-50.016, Publié au Bulletin et au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/6735ef8ad646b25ed96dbcec.
La Cour rappelle ainsi que la traduction d’une institution étrangère dans les catégories du for ne peut aboutir à une révision prohibée de la décision étrangère. Le jugement étranger établissant une filiation sans prononcer d’adoption ne peut se voir conférer les effets d’une adoption plénière.
C. L’intérêt supérieur de l’enfant comme boussole du juge
L’ensemble de ces décisions converge vers un principe unique : l’intérêt supérieur de l’enfant constitue le critère cardinal du prononcé de l’adoption plénière. Ce principe, rappelé avec constance par la Cour de cassation, irrigue l’ensemble du contentieux.
Ainsi, dans les arrêts du 21 septembre 2022 relatifs à l’adoption de pupilles de l’État, la Cour a rappelé que le tribunal doit s’assurer que « le consentement des parents n’est pas vicié ou déterminé par une fraude, et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 21-50.051, https://www.courdecassation.fr/decision/632bfd076ed81805da0b017b ; Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 21-50.040, https://www.courdecassation.fr/decision/632bfd016ed81805da0b0175.
La Cour de cassation a également eu l’occasion de se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’adoption plénière. Par un arrêt du 4 octobre 2024, elle a jugé que la question posée, relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions permettant le prononcé de l’adoption plénière en cas de refus de consentement, ne présentait pas un caractère sérieux. Cass. 1re civ., 4 oct. 2024, n° 24-12.533, https://www.courdecassation.fr/decision/66ff851da4ff9ec259c093b7.
Au-delà de ces considérations contentieuses, les conditions de fond de l’adoption plénière méritent d’être rappelées. L’article 343 du code civil exige que l’adoptant soit âgé de plus de vingt-six ans, ou de plus de dix-huit ans s’il est le conjoint de l’un des parents de l’enfant. L’article 344 du même code prévoit une différence d’âge minimale de quinze ans entre l’adoptant et l’adopté, ramenée à dix ans lorsque l’adoption est celle de l’enfant du conjoint. Ces conditions, qui peuvent faire l’objet de dispenses par le tribunal, participent de la vraisemblance du lien de filiation que l’adoption a vocation à créer.
L’article 345 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022, a par ailleurs assoupli les conditions de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Il dispose désormais que l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est permise lorsque l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de ce conjoint, ou lorsque l’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale, ou lorsque l’autre parent est décédé et n’a pas laissé de parents au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant. Cette évolution législative, conjuguée à la jurisprudence précitée, facilite l’adoption plénière dans les familles recomposées.
II. L’adoption simple : une filiation additive et révocable
A. L’adoption simple de l’enfant du conjoint
L’adoption simple se distingue de l’adoption plénière par le maintien des liens avec la famille d’origine. L’article 363 du code civil prévoit que l’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine. L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté, ce qui en fait une institution particulièrement adaptée à l’adoption de l’enfant majeur du conjoint ou aux recompositions familiales.
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 4 novembre 2020 publié au Bulletin, les exigences propres à l’adoption simple de l’enfant du conjoint. En l’espèce, le juge du fond avait rejeté une demande d’adoption simple au motif que la demanderesse ne sollicitait pas l’adoption plénière. La Cour a cassé cette décision en jugeant que « le consentement à l’adoption de l’enfant du conjoint n’étant pas exigé dans le cas où la filiation de l’enfant n’est pas établie à l’égard de l’autre parent, le moyen tiré de ce que la demanderesse n’avait pas sollicité le consentement du père était inopérant ». Cass. 1re civ., 4 nov. 2020, n° 19-15.739, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca2c3bf58f461c14b50582.
Cet arrêt illustre la spécificité de l’adoption simple : le consentement du parent biologique n’est pas toujours requis, notamment lorsque la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard du conjoint de l’adoptant. Cette solution, qui peut surprendre, s’explique par la nature même de l’adoption simple, qui n’efface pas la filiation d’origine.
L’adoption simple produit des effets patrimoniaux significatifs. L’adopté acquiert la qualité d’héritier réservataire à l’égard de l’adoptant et réciproquement. En revanche, il demeure héritier de sa famille d’origine. Cette dualité de liens successoraux constitue l’un des principaux attraits de l’institution, particulièrement dans les familles recomposées où l’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint permet de sécuriser la transmission patrimoniale sans rompre avec la famille biologique.
Sur le plan extrapatrimonial, l’adoption simple confère l’autorité parentale à l’adoptant, qui l’exerce conjointement avec le parent biologique lorsque celui-ci demeure titulaire de l’autorité parentale. L’adopté prend le nom de l’adoptant, qui s’ajoute au sien, ou, si le tribunal le décide, se substitue à celui-ci. L’article 363 du code civil prévoit que le tribunal peut, à la demande de l’adoptant, décider que l’adopté portera le seul nom de l’adoptant, ce qui rapproche alors les effets de l’adoption simple de ceux de l’adoption plénière.
L’adoption simple crée également une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté, conformément aux articles 205 et suivants du code civil. Cette obligation, qui s’ajoute à celle qui peut exister entre l’adopté et sa famille d’origine, constitue un filet de sécurité non négligeable, particulièrement pour les adoptions de majeurs dans un contexte de dépendance ou de vulnérabilité.
En matière d’adoption simple de l’enfant du conjoint, l’article 361 du code civil dispose que le conjoint de l’adoptant doit consentir à l’adoption, sauf s’il est dans l’impossibilité de manifester sa volonté. Cette exigence, qui protège la communauté de vie du couple adoptant, est le pendant de l’article 343-1 qui autorise l’adoption conjointe par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
B. La révocation de l’adoption simple pour motifs graves
L’article 370 du code civil prévoit que « s’il est justifié de motifs graves, l’adoption simple peut être révoquée à la demande de l’adoptant ou de l’adopté ». La révocation fait l’objet d’un contentieux nourri dont la première chambre civile précise régulièrement les contours.
Dans un arrêt du 13 mai 2020 publié au Bulletin, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait prononcé la révocation de l’adoption simple pour des motifs que la Cour a estimé insuffisamment caractérisés. La Cour rappelle que « les motifs graves justifiant la révocation de l’adoption simple doivent être caractérisés par le juge du fond, qui ne peut se fonder sur de simples allégations ou sur des faits antérieurs à l’adoption ». Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-13.419, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca585306daec22cf0296e0.
La Cour de cassation a également précisé, dans un arrêt du 2 mai 2024, que l’ingratitude de l’adopté ne constitue pas, à elle seule, un motif grave de révocation. En l’espèce, la cour d’appel avait prononcé la révocation au motif que l’adoptée avait tenu des propos injurieux à l’égard de l’adoptant. La Cour a cassé cette décision en rappelant que les motifs de révocation doivent être « d’une gravité telle qu’ils rendent intolérable le maintien du lien de filiation adoptive ». Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-14.175, https://www.courdecassation.fr/decision/66332cbacbff4d0008b074db.
Cette jurisprudence restrictive s’explique par la nature même du lien de filiation adoptive. La Cour de cassation veille à ce que la révocation ne soit pas utilisée comme un instrument de rupture unilatérale du lien de filiation pour des motifs qui relèveraient davantage du conflit familial que de la cause grave exigée par la loi.
L’arrêt du 18 mai 2022 a également précisé que le juge ne peut prononcer la révocation sans caractériser précisément les motifs graves. La cour d’appel qui se borne à énoncer de manière générale que « le comportement de l’adopté constitue un motif grave » sans préciser en quoi ce comportement rend intolérable le maintien du lien de filiation encourt la cassation pour défaut de base légale. Cass. 1re civ., 18 mai 2022, n° 20-22.012, https://www.courdecassation.fr/decision/62848dbb498a54057d102b7a.
C. L’articulation entre adoption simple et adoption plénière
La frontière entre les deux formes d’adoption a été précisée par un arrêt du 16 décembre 2020 publié au Bulletin. La Cour de cassation y rappelle que l’adoption prononcée à l’étranger produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. À défaut, elle produit les effets de l’adoption simple. Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-22.103, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fe1b24bfac1c90d42c96de2.
Cette distinction est essentielle en pratique internationale. Le juge français, saisi d’une demande tendant à faire produire effet en France à une adoption prononcée à l’étranger, doit qualifier l’institution étrangère sans la dénaturer. Il ne peut convertir une adoption simple étrangère en adoption plénière française.
Conclusion
La jurisprudence de la première chambre civile des années 2022 à 2026 dessine un droit de l’adoption en pleine maturation. Trois enseignements s’en dégagent.
Premièrement, le consentement à l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est irrévocable après l’expiration du délai de deux mois. L’opposition ultérieure du parent biologique, même en cas de séparation du couple, ne lie pas le juge. Cette solution, qui peut paraître sévère, est la contrepartie de la sécurité juridique qu’offre l’adoption plénière à l’enfant et au parent adoptant.
Deuxièmement, l’intérêt supérieur de l’enfant demeure la boussole du juge dans toutes les procédures d’adoption, qu’elles soient amiables ou contentieuses. La Cour de cassation veille à ce que cet intérêt soit concrètement apprécié par les juges du fond, sous son contrôle.
Troisièmement, l’adoption simple, institution souple et révocable, offre une alternative précieuse à l’adoption plénière, notamment dans les familles recomposées et pour les adoptions de majeurs. Sa révocation, strictement encadrée par l’exigence de motifs graves, ne saurait devenir un instrument de rupture unilatérale.
Ces équilibres jurisprudentiels, construits au fil des décisions de la première chambre civile, témoignent de la vitalité du droit de la filiation adoptive et de sa capacité à répondre aux mutations de la famille contemporaine.
Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, accompagne les familles dans toutes les procédures d’adoption, qu’il s’agisse d’adoption plénière, d’adoption simple, d’adoption de l’enfant du conjoint ou d’adoption internationale. Le cabinet intervient également en matière de droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).
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