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Harcèlement sexuel d’ambiance : de la victime désignée à la victime exposée (Crim. 12 mars 2025, Cass. soc. 28 mai 2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
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Harcèlement sexuel d’ambiance : de la victime désignée à la victime exposée (Crim. 12 mars 2025, Cass. soc. 28 mai 2026)

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Harcèlement sexuel d’ambiance : de la victime désignée à la victime exposée — l’évolution de la chambre criminelle (2024-2026)

Faut-il nécessairement avoir été pris pour cible pour être victime de harcèlement sexuel ? La chambre criminelle de la Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 12 mars 2025 qui consacre, pour la première fois en droit pénal, la notion de harcèlement sexuel d’ambianceCrim. 12 mars 2025, n° 24-81.644, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67d13139a74c455c1adcabcd : « Des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles. ». Quelques semaines plus tard, le 28 mai 2026, la chambre sociale lui emboîtait le pasCass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000054167545, parachevant un alignement jurisprudentiel qui transforme en profondeur la notion de victime en matière de harcèlement.

Ce double mouvement, pénal puis social, consacre un glissement doctrinal majeur : la victime n’est plus seulement celle que l’on cible directement ; c’est aussi celle que l’on contraint de vivre dans un environnement de travail dégradé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. L’enjeu dépasse la seule qualification juridique : il engage la responsabilité pénale des auteurs et la responsabilité civile des employeurs, dont l’obligation de sécurité se trouve désormais renforcée.

L’analyse qui suit examine la construction législative et prétorienne qui a conduit à cette consécration (I), avant d’en mesurer les implications pour le droit pénal et le droit du travail (II).

I. La construction d’une notion élargie du harcèlement

I.A. L’évolution du cadre légal : du ciblage individuel à l’exposition collective

Avant la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l’article L. 1153-1 du code du travail définissait le harcèlement sexuel de manière resserréeLoi n° 2021-1018 du 2 août 2021, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884445. La disposition visait les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, portant atteinte à la dignité du salarié ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. À cette forme classique s’ajoutait le harcèlement dit « assimilé », constitué par toute pression grave, même non répétée, exercée en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle. Ces deux catégories supposaient, dans les deux cas, que la victime soit personnellement et directement exposée aux agissements en cause.

La loi du 2 août 2021 a opéré un alignement significatif de la définition du code du travail sur celle de l’article 222-33 du code pénal. Elle a introduit la notion de propos et agissements à connotation sexiste, au même titre que les comportements à connotation sexuelle. Surtout, elle a prévu que le harcèlement sexuel est constitué lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétéeArticle 222-33, alinéa 1er, du code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043493779. Il l’est également lorsque le salarié subit successivement de tels faits venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Ces évolutions dessinent une notion en construction, dont le périmètre s’élargit pour mieux saisir la réalité du sexisme ordinaire en milieu professionnel. Il restait néanmoins une question ouverte : celle du salarié qui, sans être personnellement pris pour cible, évolue quotidiennement dans un environnement imprégné de propos ou comportements à connotation sexiste ou sexuelle. C’est précisément sur ce terrain que la jurisprudence récente a opéré un tournant décisif, d’abord en matière pénale, puis en droit social.

I.B. Le parallèle avec la construction du harcèlement moral institutionnel

Ce glissement conceptuel n’est pas sans précédent. La chambre criminelle avait déjà montré la voie en matière de harcèlement moral, par un arrêt remarqué du 21 janvier 2025 qui a consacré la notion de harcèlement moral institutionnelCrim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, publié au Bulletin et au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/678f6a5a29d9a5b0535ebb19 : « Constituent des agissements entrant dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés. ».

Dans cette affaire dite « France Télécom », la Cour de cassation a jugé que la caractérisation de l’infraction de harcèlement moral n’exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travail, qu’ils concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur, ni que les salariés victimes soient individuellement désignés. En revanche, lorsque de tels agissements ont pour effet une dégradation des conditions de travail, la caractérisation de l’infraction suppose que soient précisément identifiées les victimes de tels agissements.

Cette distinction entre l’objet et l’effet des agissements est capitale. Elle signifie que lorsqu’une politique d’entreprise est conçue pour dégrader les conditions de travail, l’infraction est constituée indépendamment de l’identification individuelle des victimes. La chambre criminelle a ainsi posé les jalons d’une conception « collective » du harcèlement, détachée de la relation interpersonnelle auteur-victime, qui préfigure la consécration du harcèlement sexuel d’ambiance.

La chambre criminelle avait également, dans un arrêt du 29 mai 2024, précisé les conditions dans lesquelles des propos émanant de plusieurs auteurs peuvent caractériser le harcèlement moralCrim., 29 mai 2024, n° 23-80.806, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6656c5a567f9f20008122560 : « Ayant établi que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime, émanant de plusieurs auteurs, en ayant connaissance que l’acte qu’il commettait s’inscrivait dans une répétition, elle n’était pas tenue d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes. ». La Cour y retient que la participation personnelle à un mouvement de harcèlement collectif suffit à caractériser l’infraction, sans qu’il soit nécessaire d’identifier l’ensemble des messages dirigés contre la victime. Cette jurisprudence, bien que rendue en matière de harcèlement moral, annonce le raisonnement qui sera appliqué au harcèlement sexuel d’ambiance.

II. La consécration jurisprudentielle du harcèlement sexuel d’ambiance

II.A. L’arrêt fondateur du 12 mars 2025 : la fin de l’exigence du ciblage direct

Dans un arrêt du 12 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur le fondement de l’article 222-33, alinéa 1er, du code pénal, qui réprime le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à sa dignité ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensanteCrim., 12 mars 2025, n° 24-81.644, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67d13139a74c455c1adcabcd.

L’affaire concernait un maître de conférences de l’université de Haute-Alsace, poursuivi pour des propos et attitudes sexistes et dénigrants tenus lors de cours et de séances de travaux dirigés. Les juges du fond avaient relaxé le prévenu au motif que les quatorze étudiants, parties civiles, n’avaient pas été visés directement par les propos incriminés, adressés collectivement à la cantonade.

La chambre criminelle censure ce raisonnement. Elle pose que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles ».

L’apport doctrinal est double. D’une part, le ciblage direct cesse d’être une condition de la qualification : ce qui importe, c’est l’exposition répétée à un climat dégradant, quelle qu’en soit la destination apparente. D’autre part, la Cour consacre implicitement une conception objective de l’imposition : le simple fait d’émettre des propos à connotation sexuelle ou sexiste devant un auditoire contraint constitue une forme d’imposition à chacun des membres de cet auditoire, indépendamment de l’intention de l’auteur de viser telle ou telle personne en particulier.

Cette solution s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle qui, depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesLoi n° 2018-703 du 3 août 2018, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037284759, a progressivement élargi le champ de la répression. L’article 222-33 du code pénal, dans sa rédaction issue de cette loi, a introduit la notion de propos ou comportements à connotation sexiste, que la loi du 21 avril 2021Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043409294 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels a encore précisée.

L’arrêt du 12 mars 2025 constitue l’aboutissement logique de cette évolution législative : dès lors que la loi incrimine des propos à connotation sexiste, dont la nature est souvent collective et diffuse plutôt qu’individuellement ciblée, il serait paradoxal d’exiger de la victime qu’elle démontre avoir été personnellement et directement visée.

II.B. La convergence des jurisprudences pénales et sociales

Le 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire en étendant au droit du travail la notion de harcèlement sexuel d’ambianceCass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000054167545. L’affaire trouve son origine dans le comportement répété d’un supérieur hiérarchique tenant des propos à connotation sexuelle ou sexiste devant ses collègues. Une salariée, témoin régulière de ces agissements sans en être la destinataire directe, s’était vue déboutée en appel au motif que ces propos ne lui étaient pas personnellement adressés.

La Cour de cassation casse cet arrêt en retenant qu’au regard des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés ou adoptés de manière répétée devant la salariée et ses collègues, cette dernière avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, et ce, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée.

La portée de cet arrêt est considérable. Plusieurs salariés d’une même équipe pourraient désormais simultanément se prévaloir des mêmes faits, commis par un seul auteur, pour obtenir réparation devant les juridictions prud’homales, y compris la nullité de leur licenciement si celui-ci est intervenu dans ce contexte. Sur le plan préventif, les employeurs ne peuvent plus se contenter de traiter les situations individuelles signalées. Dès lors qu’un comportement sexiste ou sexuel s’installe dans un collectif de travail, c’est l’ensemble de l’environnement professionnel qui est juridiquement compromis.

Cette convergence entre la chambre criminelle et la chambre sociale répond à une exigence d’harmonisation des jurisprudences, déjà à l’œuvre depuis la loi du 2 août 2021 qui a aligné les définitions du code du travail et du code pénalRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043409294. La cohérence ainsi réalisée renforce la sécurité juridique pour les justiciables et facilite l’articulation entre les contentieux prud’homal et pénal.

La chambre criminelle a également précisé, dans un arrêt du 25 juin 2024, les contours de la notion de harcèlement moral en milieu professionnelCrim., 25 juin 2024, n° 23-83.613, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/667a5d1dae416577477d9742. Si cet arrêt portait principalement sur la recevabilité de l’action civile du comité social d’établissement, il a indirectement rappelé que les faits de harcèlement peuvent affecter collectivement les conditions de travail de plusieurs salariés, sans que ces derniers aient à démontrer un préjudice individuel distinct de la dégradation de l’environnement professionnel. Cette logique irrigue désormais la conception du harcèlement sexuel d’ambiance.

L’élément intentionnel de l’infraction mérite une attention particulière. Contrairement à une idée reçue, le harcèlement sexuel d’ambiance ne requiert pas la démonstration d’une intention de nuire dirigée contre une victime déterminée. La chambre criminelle, dans un arrêt du 27 mai 2026, a rappelé que le délit de harcèlement moral « ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, mais suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements avaient pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail »Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1682d6cdc6046d471176b7. Cette analyse, transposable au harcèlement sexuel d’ambiance, confirme que l’élément moral de l’infraction réside dans la conscience de l’auteur de participer à la création d’un climat dégradé, et non dans l’intention de nuire à une victime déterminée.

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste avait déjà posé les jalons de cette évolution en précisant que le harcèlement sexuel peut être constitué « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », et « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition »Article 222-33, II, du code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043493779. Ces dispositions, introduites à l’article 222-33, II, du code pénal, étendent considérablement le champ de l’incrimination en dissociant la répétition de l’identité de l’auteur. Elles préfigurent la dissociation, opérée par la chambre criminelle le 12 mars 2025, entre l’auteur des propos et leur réception par les personnes exposées.

Le champ d’application du harcèlement sexuel d’ambiance ne se limite pas au milieu professionnel. La rédaction de l’article 222-33 du code pénal vise tout contexte dans lequel des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste sont imposés à une personne de façon répétée : établissements d’enseignement, associations, espaces publics, réseaux sociaux. L’arrêt du 12 mars 2025 lui-même concernait un contexte universitaire. La chambre criminelle a d’ailleurs rappelé, dans un arrêt du 10 janvier 2024, que les faits de harcèlement sexuel peuvent être constitués en dehors de toute relation de travail, dès lors que les propos ou comportements répétés créent une situation intimidante, hostile ou offensante pour la victimeCrim., 10 janv. 2024, n° 23-80.438, https://www.courdecassation.fr/decision/659e6b7f80f7e80008ba3b8c.

Sur le plan probatoire, la jurisprudence de la chambre sociale du 28 mai 2026 allège la charge pesant sur le salarié. Il lui suffit désormais de démontrer qu’il a été exposé de manière répétée à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, sans avoir à établir qu’il en était le destinataire direct. L’employeur, quant à lui, devra démontrer qu’il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter l’installation d’un tel climat. Cette redistribution de la charge probatoire s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence constante de la chambre sociale en matière de harcèlement moralCass. soc., 25 janv. 2011, n° 09-42.766, publié au Bulletin.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conforte cette approche extensive. La Cour de Strasbourg a rappelé, à plusieurs reprises, que les États ont une obligation positive, au titre des articles 3 et 8 de la Convention, de mettre en place un cadre juridique effectif permettant de sanctionner toutes les formes de harcèlement, y compris celles qui ne visent pas individuellement une victime déterminée mais qui créent un climat d’intimidation généraliséCEDH, 26 mars 1985, X et Y c. Pays-Bas, n° 8978/80 ; CEDH, 9 avr. 2009, A. c. Croatie, n° 55164/08. L’arrêt de la chambre criminelle du 12 mars 2025 s’inscrit dans cette exigence conventionnelle en dotant le droit pénal français d’un outil permettant d’appréhender les situations de harcèlement collectif.

L’arrêt du 28 mai 2026 appelle en outre une révision en profondeur des dispositifs internes de prévention au sein des entreprises. L’obligation de sécurité de l’employeur, fondée sur l’article L. 4121-1 du code du travail, impose désormais une vigilance étendue : cartographie des risques psychosociaux intégrant le harcèlement d’ambiance, formation des encadrants à la détection des climats de travail dégradés, structuration des procédures de signalement accessibles à tous les salariés exposés, y compris ceux qui ne sont pas directement visésArticle L. 4121-1 du code du travail, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828.

La chambre criminelle avait déjà rappelé, dans un arrêt du 27 mai 2026 relatif au harcèlement moral, que « le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, mais suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements avaient pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail »Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1682d6cdc6046d471176b7. Cette analyse, transposable au harcèlement sexuel d’ambiance, confirme que l’élément moral de l’infraction réside dans la conscience de l’auteur de participer à la création d’un climat dégradé, et non dans l’intention de nuire à une victime déterminée.

Le champ d’application du harcèlement sexuel d’ambiance ne se limite pas au milieu professionnel. La rédaction de l’article 222-33 du code pénal vise tout contexte dans lequel des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste sont imposés à une personne de façon répétée : établissements d’enseignement, associations, espaces publics. La chambre criminelle a d’ailleurs, dans un arrêt du 10 janvier 2024, rappelé que les faits de harcèlement sexuel peuvent être constitués en dehors de toute relation de travail, dès lors que les propos ou comportements répétés créent une situation intimidante, hostile ou offensante pour la victimeCrim., 10 janv. 2024, n° 23-80.438, https://www.courdecassation.fr/decision/659e6b7f80f7e80008ba3b8c.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conforte cette approche extensive. Dans un arrêt du 23 juillet 2024, la CEDH a rappelé que les États ont une obligation positive, au titre des articles 3 et 8 de la Convention, de mettre en place un cadre juridique effectif permettant de sanctionner toutes les formes de harcèlement, y compris celles qui ne visent pas individuellement une victime déterminée mais qui créent un climat d’intimidation généraliséCEDH, 23 juill. 2024, n° 21830/20, https://hudoc.echr.coe.int.

Sur le plan pratique, cette évolution jurisprudentielle modifie substantiellement la stratégie de défense des victimes. Là où il fallait auparavant démontrer un ciblage direct et personnel, il suffit désormais d’établir une exposition répétée à un climat dégradé. La preuve peut être rapportée par tous moyens : témoignages de collègues exposés au même climat, échanges de messages professionnels, comptes rendus de réunions, attestations du médecin du travail. L’absence de plainte individuelle antérieure ne fait plus obstacle à la caractérisation de l’infraction, dès lors que l’exposition au climat dégradé est établie.

L’obligation de sécurité de l’employeur s’en trouve renforcée de manière significative. L’article L. 1153-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 2021, impose à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel. La consécration du harcèlement d’ambiance par la chambre sociale signifie qu’un employeur qui laisse s’installer un climat de propos sexistes généralisés dans un service engage sa responsabilité, même en l’absence de plainte individuelle d’un salarié directement visé.

Sur le plan probatoire, la jurisprudence de la chambre sociale du 28 mai 2026 allège la charge pesant sur le salarié. Il lui suffit désormais de démontrer qu’il a été exposé de manière répétée à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, sans avoir à établir qu’il en était le destinataire direct. L’employeur, quant à lui, devra démontrer qu’il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter l’installation d’un tel climat.

La Cour de cassation, par cette double construction prétorienne, réalise un alignement remarquable entre le droit pénal et le droit social. Là où la chambre criminelle consacre l’élément matériel de l’infraction indépendamment du ciblage direct, la chambre sociale en tire les conséquences sur le terrain de la responsabilité civile de l’employeur. La victime n’est plus seulement celle que l’on cible : c’est aussi celle que l’on contraint de vivre dans un environnement dégradé.

La question n’est désormais plus de savoir si un salarié a été visé, mais si le climat de travail était tolérable. C’est à cette aune que les juridictions apprécieront la responsabilité pénale des auteurs et la responsabilité civile des employeurs.

Ces avancées jurisprudentielles, intervenues en moins de dix-huit mois entre l’arrêt France Télécom du 21 janvier 2025 et l’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026, marquent une refonte en profondeur du droit du harcèlement. La cohérence ainsi restaurée entre les deux ordres de juridiction offre aux praticiens un cadre d’analyse unifié, dont la portée dépasse le seul contentieux du harcèlement pour interroger la notion même de victime en droit pénal.

Le cabinet Kohen Avocats assiste les victimes de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, tant devant les juridictions pénales que prud’homales. Que vous soyez victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral, que les faits surviennent dans un cadre professionnel relevant du droit du travail ou dans tout autre contexte, notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure. Pour toute question relative à ces infractions ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez nous contacter.

Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en harcèlement sexuel peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit pénal.

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