Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Un arrêt récent de la première chambre civile, parfaitement représentatif d’une construction jurisprudentielle qui s’est accélérée depuis 2023, rappelle une vérité que nombre de justiciables ignorent encore : l’autorité parentale n’est pas un droit subjectif que les parents détiendraient à titre personnel. Elle est une fonction ordonnée à l’intérêt de l’enfant, indisponible par nature. Cette idée, que le doyen Carbonnier formulait déjà dans ses écrits sur la famille, irrigue désormais toute la jurisprudence de la Cour de cassation et redessine en profondeur le contentieux familial.
I. La fonction parentale : une construction prétorienne enracinée dans la loi
A. Le principe d’indisponibilité de l’autorité parentale
L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme un « ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Ce texte, issu de la loi du 4 mars 2002, consacre une conception fonctionnelle de l’autorité parentale : les prérogatives reconnues aux père et mère ne leur sont pas attribuées à titre personnel mais pour l’accomplissement de leur mission éducative. La formule est connue. Sa portée est souvent sous-estimée.
Elle signifie d’abord que les parents ne peuvent pas disposer librement de leur autorité parentale. Il leur est impossible d’y renoncer par convention, de la déléguer sans contrôle du juge ou de l’aménager contractuellement en dehors des cadres prévus par la loi. Le caractère d’ordre public des règles relatives à l’autorité parentale, expressément affirmé par l’article 376 du Code civil, interdit toute contractualisation qui méconnaîtrait l’intérêt de l’enfant Article 376 du Code civil : « Aucune renonciation, aucune cession portant sur l’autorité parentale ne peut avoir d’effet, si ce n’est en vertu d’un jugement (…) », https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426611/.
La Cour de cassation contrôle avec rigueur le respect de ce principe. Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la première chambre civile casse une décision de cour d’appel qui avait confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère en se fondant exclusivement sur la mise en examen du père pour viol et violences, sans rechercher concrètement si l’intérêt de l’enfant commandait une telle mesure Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, n° 23-15.309 : « Le juge ne peut retirer l’exercice de l’autorité parentale à un des deux parents que si l’intérêt de l’enfant, tel qu’apprécié concrètement par le juge, le commande », https://www.courdecassation.fr/decision/68c13324021d8d629a16122c. La cour rappelle que le principe de coparentalité posé par les articles 372 et 373-2-1 du Code civil ne cède que devant une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant, laquelle doit être caractérisée de manière concrète et non déduite de la seule existence d’une procédure pénale.
Cette décision illustre le double visage du principe d’indisponibilité : les parents ne peuvent ni se dépouiller de l’autorité parentale, ni en être privés arbitrairement. Dans les deux cas, c’est une exigence extérieure — l’intérêt de l’enfant — qui commande.
La même rigueur se retrouve dans un arrêt du 5 mars 2025, par lequel la première chambre civile rappelle qu’en cas de désaccord entre les parents sur une décision relative à l’autorité parentale, « il appartient au seul juge de trancher leur désaccord, en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant » Cass. 1re civ., 5 mars 2025, n° 22-20.631, https://www.courdecassation.fr/decision/67c7f84ad80e40890638ec77. Les parents ne peuvent donc pas davantage résoudre leurs différends par une décision unilatérale, fût-elle justifiée par l’urgence. Le juge est le seul arbitre, et son critère est toujours le même : l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette construction jurisprudentielle trouve son fondement dans la lettre même de la loi. Si les parents exercent en commun l’autorité parentale, c’est qu’elle est attachée à la filiation et non à la volonté des intéressés. Comme l’écrivait le doyen Carbonnier, l’autorité parentale est « une fonction plus qu’un droit, une charge plus qu’une prérogative » Jean Carbonnier, Droit civil, La famille, l’enfant, le couple, 21e éd., 2002, PUF, p. 384. La jurisprudence de la première chambre civile ne fait que tirer les conséquences de cette analyse théorique, en interdisant aux parents de traiter l’autorité parentale comme un bien disponible.
B. L’intérêt supérieur de l’enfant comme norme supralégale
L’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Ce texte, d’effet direct dans l’ordre juridique français, constitue une norme supralégale qui s’impose au législateur comme au juge.
La Cour de cassation en a tiré des conséquences audacieuses dans un arrêt publié au Bulletin du 10 décembre 2025. Statuant sur une requête en déclaration judiciaire de délaissement parental présentée par un conseil départemental, la première chambre civile casse l’arrêt qui avait rejeté la demande au motif que la mère était empêchée par une cause médicale. Elle énonce qu’« une requête en délaissement ne peut être rejetée au seul motif d’un empêchement des parents, quelle qu’en soit la cause, sans prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant » Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 23-21.026, Publié au Bulletin : « Il en résulte que le juge peut prononcer le délaissement lorsque les parents n’ont pas entretenu avec leur enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, après avoir apprécié l’ensemble de la situation, notamment les causes qui ont empêché les parents d’entretenir de telles relations avec leur enfant, au regard de l’intérêt supérieur de celui-ci, lequel est primordial », https://www.courdecassation.fr/decision/69392797c988783351cb6455.
Le même jour, dans une autre décision publiée, la Cour rappelle que « l’intérêt supérieur de l’enfant est une norme supralégale résultant de l’article 3, §1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 » et en déduit que toute décision concernant un enfant doit être motivée par référence à cet intérêt, à l’exclusion de toute autre considération Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 24-18.849, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6939279ac988783351cb646e.
Cette double décision du 10 décembre 2025 marque une étape importante dans la construction jurisprudentielle : l’intérêt supérieur de l’enfant n’est plus un simple principe directeur parmi d’autres. Il est la clef de voûte de tout l’édifice du droit de l’autorité parentale, une norme qui s’impose avec une force telle qu’elle peut justifier de faire prévaloir les besoins de l’enfant sur les droits des parents, y compris lorsque leur défaillance n’est pas fautive.
II. Les manifestations concrètes du principe d’indisponibilité
A. Le retrait et l’attribution de l’exercice de l’autorité parentale : un contrôle judiciaire renforcé
L’exercice en commun de l’autorité parentale constitue le principe, l’exercice unilatéral l’exception. L’article 373-2-1 du Code civil dispose que « si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents ». La formule est restrictive : il ne suffit pas que l’exercice exclusif soit opportun ou même préférable ; il faut qu’il soit commandé par l’intérêt de l’enfant.
La Cour de cassation veille au respect de cette exigence avec une vigilance accrue depuis 2024. Dans un arrêt du 15 avril 2026, la première chambre civile rappelle qu’une cour d’appel ne peut confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père — ni suspendre le droit de visite de la mère — sans caractériser précisément en quoi l’intérêt de l’enfant l’exige Cass. 1re civ., 15 avr. 2026, n° 25-11.840 : « Le droit de visite ou d’hébergement d’un enfant par son parent ne peut être supprimé qu’en présence de motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant », https://www.courdecassation.fr/decision/69df2a99cdc6046d4748fd45. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait motivé sa décision par l’état de santé de la mère et les craintes exprimées par l’enfant. Ces éléments, pour la Cour de cassation, ne suffisent pas : encore faut-il démontrer le lien entre ces circonstances et l’intérêt concret de l’enfant.
La même exigence de motivation concrète se retrouve dans le contentieux du retrait total de l’autorité parentale. L’arrêt publié du 1er octobre 2025 constitue sur ce point une décision de principe importante Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/68dce265bc55f2c6aba5020d. La Cour y énonce que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du Code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu. »
Cette solution, rendue en formation de section, procède à une analyse minutieuse des textes. La Cour relève que les articles 373-2-1, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 du Code civil réservent tous expressément le principe du maintien du droit de visite, tandis que les articles relatifs au retrait de l’autorité parentale ne l’ont pas prévu. Elle en déduit que le législateur a entendu, dans les circonstances exceptionnelles justifiant un retrait total, rompre pour une durée d’au moins un an les relations entre l’enfant et le parent déchu.
La Cour examine ensuite la conventionnalité du dispositif au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle conclut que le retrait total, bien que constitutif d’une ingérence dans le droit au respect de la vie familiale, poursuit un but légitime — la protection de l’enfant — et se trouve strictement encadré par la loi, ce qui le rend conforme aux exigences conventionnelles CEDH, arrêt Johansen c. Norvège, 7 août 1996, n° 17383/90, § 78 : « Les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant », https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-62462.
Ce contrôle de conventionnalité in concreto illustre la méthode de la première chambre civile : le droit des parents au respect de leur vie familiale, consacré par la Convention, ne disparaît jamais totalement de l’horizon du juge, mais il doit s’effacer lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige de manière impérieuse. L’équilibre est subtil. Il repose tout entier sur l’office du juge.
B. La suspension du droit de visite et le délaissement parental : l’intérêt de l’enfant, critère exclusif
Le droit de visite et d’hébergement participe de ces attributs de l’autorité parentale que la loi et la jurisprudence encadrent avec une précision croissante. L’article 373-2-1, alinéa 3, du Code civil dispose que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. » La Cour de cassation contrôle la qualification de ces motifs graves avec une rigueur qui s’est accentuée.
Dans l’arrêt du 15 avril 2026 précité, la première chambre civile censure la cour d’appel qui avait suspendu le droit de visite de la mère en se fondant sur son état de santé et son refus de prise en charge. La Cour exige que le juge du fond précise « en quoi ces éléments affectaient l’intérêt de l’enfant au point de constituer un motif grave justifiant la suspension du droit de visite » Cass. 1re civ., 15 avr. 2026, n° 25-11.840, précité. L’état de santé dégradé d’un parent ne constitue donc pas, en lui-même, un motif grave au sens de l’article 373-2-1. Seul l’impact concret de cet état sur l’enfant peut fonder une suspension du droit de visite.
Cette jurisprudence s’inscrit dans une continuité. Dès 2023, la première chambre civile rappelait que, lorsqu’elle statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la cour d’appel doit « prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » Cass. 1re civ., 25 janv. 2023, n° 21-18.798, https://www.courdecassation.fr/decision/63d0db1493de8405dea53138. La formule dit bien ce qu’elle veut dire : l’autorité parentale est d’abord une charge, dont le juge vérifie que chaque parent est en mesure de s’acquitter. La perspective est résolument fonctionnelle.
Le contentieux du délaissement parental, régi par l’article 381-1 du Code civil, pousse cette logique à son terme. L’enfant est considéré comme délaissé « lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. »
L’arrêt du 10 décembre 2025, déjà évoqué, apporte une précision décisive sur l’articulation entre l’empêchement des parents et l’intérêt de l’enfant. La Cour juge que l’empêchement — fût-il médicalement établi — ne fait jamais obstacle à la déclaration de délaissement si l’intérêt supérieur de l’enfant commande cette solution Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 23-21.026, précité. La Cour européenne des droits de l’homme avait déjà posé ce principe dans l’arrêt Zambotto Perrin c. France du 26 septembre 2013 : « l’ingérence résultant de la déclaration judiciaire d’abandon dans la vie familiale des parents ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique que si elle ménage un juste équilibre entre les intérêts de l’enfant et du parent concerné, l’intérêt de l’enfant devant constituer la considération déterminante » CEDH, 26 sept. 2013, n° 4962/11, Zambotto Perrin c. France, https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-128208.
La Cour de cassation transpose ce raisonnement au délaissement parental : le juge français doit lui aussi faire prévaloir l’intérêt de l’enfant sur l’empêchement des parents, quand bien même cet empêchement serait involontaire. Le droit de l’enfant à une vie familiale stable et protectrice l’emporte sur le droit des parents à voir leur empêchement pris en compte comme une circonstance exonératoire.
La convergence est frappante entre cette solution et celle rendue par la Cour de cassation le 20 mai 2026 en matière de compétence internationale Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-16.945, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d73cdc6046d474638ca. Dans cette dernière affaire, la première chambre civile rappelle que la litispendance avec une juridiction étrangère ne prive pas le juge français de sa compétence pour ordonner des mesures provisoires lorsque l’urgence et l’intérêt de l’enfant le commandent. La protection de l’enfant transcende les règles de compétence.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme encadre également ce pouvoir du juge. Dans l’arrêt Johansen c. Norvège, la Cour de Strasbourg rappelle que « l’intérêt de l’enfant commande de tout mettre en oeuvre pour préserver les relations personnelles et, le cas échéant, pour reconstruire la famille » CEDH, 6 sept. 2018, Jansen c. Norvège, n° 2822/16, § 93, https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-186011. La Cour de cassation s’inscrit dans cette lignée en contrôlant la proportionnalité des mesures de retrait et de suspension du droit de visite.
L’arrêt publié du 1er octobre 2025 va jusqu’à examiner la conventionnalité du retrait total de l’autorité parentale au regard de l’article 8 de la Convention européenne. La Cour y conclut que cette mesure, « strictement encadrée par la loi, mise en oeuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes, n’est pas, en elle-même, contraire aux exigences de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, précité, § 21. La décision de retrait total apparaît ainsi comme « une mesure ultime qui ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge » Ibid., § 19. La Cour prend soin de souligner que, dans les cas les plus graves — crimes ou agressions sexuelles incestueuses sur l’enfant — le retrait total est de droit, mais que le juge pénal peut l’écarter par une décision spécialement motivée Article 378, alinéa 1er, du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982680/.
La même idée traverse toute la jurisprudence de la première chambre civile depuis 2023 : l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas une notion-cadre que le juge invoquerait de manière incantatoire pour justifier n’importe quelle solution. C’est un standard normatif précis, qui impose une motivation concrète, circonstanciée, vérifiable. La Cour de cassation l’exige des juges du fond et n’hésite pas à censurer les décisions qui s’en dispensent.
Cette évolution jurisprudentielle s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement des droits de l’enfant dans le contentieux familial. La loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a étendu les cas de retrait obligatoire de l’autorité parentale. La loi du 19 février 2024 relative au droit à l’image des enfants sur les plateformes en ligne a introduit dans l’article 372 du Code civil l’obligation pour les parents de veiller ensemble au respect de la vie privée de leur enfant, associant expressément l’exercice de l’autorité parentale à la protection de l’enfant. La convergence entre l’évolution législative et la construction jurisprudentielle est remarquable : dans les deux cas, l’autorité parentale se définit toujours davantage par sa finalité protectrice que par les prérogatives qu’elle confère.
Conclusion
L’autorité parentale, dans la conception que retient la première chambre civile, est une institution ordonnée tout entière à la protection de l’enfant. Le principe d’indisponibilité qui la gouverne produit trois conséquences majeures pour le contentieux familial.
Premièrement, les parents ne peuvent pas disposer conventionnellement de l’autorité parentale en dehors des cadres légaux. Toute convention qui méconnaîtrait l’intérêt de l’enfant est frappée de nullité, et le juge conserve un pouvoir de contrôle même sur les accords parentaux.
Deuxièmement, le juge ne peut priver un parent de l’exercice de l’autorité parentale ou de son droit de visite qu’à la condition de caractériser concrètement en quoi l’intérêt de l’enfant le commande. La Cour de cassation censure les décisions qui se fondent sur des motifs généraux — existence d’une procédure pénale, état de santé du parent — sans établir le lien avec l’intérêt concret de l’enfant. Cette exigence de motivation, réaffirmée avec force dans les arrêts de septembre 2025 et d’avril 2026, constitue une garantie essentielle contre l’arbitraire.
Troisièmement, l’intérêt supérieur de l’enfant, norme supralégale, peut justifier des mesures qui portent une atteinte significative aux droits des parents, y compris lorsque leur défaillance n’est pas fautive. L’arrêt du 10 décembre 2025 sur le délaissement parental en est l’illustration la plus frappante : l’empêchement médical d’une mère n’a pas suffi à faire obstacle à l’examen de la requête en délaissement, dès lors que l’intérêt de l’enfant devait rester la considération primordiale.
Le principe d’indisponibilité de l’autorité parentale, tel qu’il se dégage de la jurisprudence de la première chambre civile depuis 2023, produit des effets concrets dans l’ensemble du contentieux familial. Il commande au juge de ne jamais perdre de vue que l’autorité parentale est une fonction et non un droit, qu’elle est ordonnée à l’intérêt de l’enfant et non à la satisfaction des parents, et que toute décision la concernant doit être motivée par référence à cet intérêt, apprécié de manière concrète.
Les praticiens du droit de la famille ne peuvent plus plaider un dossier d’autorité parentale comme un litige ordinaire entre parties privées. La dimension objective du contentieux — la protection de l’enfant — transcende les intérêts subjectifs des parents. Cette évolution, qui s’est accélérée avec les arrêts publiés du second semestre 2025 et du printemps 2026, appelle une adaptation des stratégies contentieuses : la démonstration de l’intérêt de l’enfant doit être au coeur de toute argumentation, quel que soit le fondement textuel invoqué.
L’office du juge aux affaires familiales s’en trouve considérablement renforcé. Gardien de l’intérêt supérieur de l’enfant, il dispose désormais d’outils juridiques précis — du retrait total au délaissement, en passant par l’exercice exclusif et la suspension du droit de visite — dont la mise en oeuvre est soumise à un contrôle renforcé de la Cour de cassation. Ce contrôle ne garantit pas seulement la qualité des décisions rendues. Il rappelle surtout, à chaque arrêt, une vérité fondamentale : l’autorité parentale n’appartient pas aux parents. Elle est, pour reprendre la formule de la Cour de cassation elle-même, une fonction exercée dans l’intérêt de l’enfant et sous le contrôle du juge. C’est en cela qu’elle est, au sens juridique du terme, indisponible.
Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, accompagne les parents dans toutes les procédures relatives à l’autorité parentale, au droit de visite et d’hébergement et au contentieux de la séparation.
Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle (Claude + Codex). Dernière vérification juridique : 14 juin 2026.