Fraude carrousel à la TVA et remise en cause du droit à déduction : le standard probatoire de la connaissance implicite
La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée de type « carrousel » constitue l’un des contentieux fiscaux les plus techniques et les plus lourds de conséquences pour les entreprises. Le schéma, systématiquement décrit par la doctrine administrative (BOI-TVA-CHAMP-30-20-10), consiste pour un réseau d’opérateurs à acquérir des biens en exonération de TVA intracommunautaire, à les revendre en collectant la taxe, puis à disparaître sans la reverser au Trésor public. Chaque opérateur du réseau carrouséliste risque désormais, selon les cas, d’être actionné en remboursement de la taxe éludée.
L’acquéreur final, qui a légitimement déduit la TVA mentionnée sur ses factures d’achat, se voit opposer une remise en cause de son droit à déduction sur le fondement de l’article 272, 3, du code général des impôts, aux termes duquel « la taxe sur la valeur ajoutée afférente à une livraison de biens ou à une prestation de services ne peut faire l’objet d’aucune déduction lorsqu’il est démontré que l’acquéreur savait ou ne pouvait ignorer que, par son acquisition, il participait à une fraude consistant à ne pas reverser la taxe due à raison de cette livraison ou de cette prestation ».
Le contentieux qui en résulte s’articule autour d’une question centrale : à quelles conditions l’administration fiscale peut-elle établir que l’acquéreur « savait ou ne pouvait ignorer » participer à une fraude ? La jurisprudence des cours administratives d’appel et du Conseil d’État, abondante et convergente, a progressivement dessiné un standard probatoire exigeant, que la doctrine BOFiP (BOI-TVA-DED-10-30) a intégré dans ses commentaires les plus récents. Ce standard emprunte aux principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt Mahagében kft du 21 juin 2012 (aff. C-80/11), selon lequel l’administration ne peut imposer à l’assujetti une obligation générale de vérification de la situation fiscale de ses fournisseurs.
L’analyse de la jurisprudence rendue entre 2019 et 2025 révèle que si les juges du fond font preuve d’une certaine sévérité dans l’appréciation des indices de connaissance, le Conseil d’État exerce un contrôle rigoureux sur la motivation des décisions de remise en cause, spécialement lorsque sont en cause des opérations similaires réalisées par des sociétés différentes pendant une courte période.
I. Le standard probatoire de la connaissance de la fraude par l’acquéreur
A. La charge de la preuve incombe à l’administration fiscale
Le principe est clairement énoncé par le BOFiP (BOI-TVA-DED-10-30, § 30) : « La remise en cause du droit à déduction est subordonnée à la démonstration, d’une part, qu’une fraude a été réalisée en amont par un fournisseur direct et, d’autre part, que l’acquéreur savait ou ne pouvait pas ignorer que, par son acquisition, il participait à une fraude. La charge de la preuve incombe à l’administration. »
Ce cadre probatoire est rappelé avec une force particulière au paragraphe 50 du même BOFiP : « Pour établir que l’acquéreur « savait ou ne pouvait ignorer » participer à une fraude consistant à ne pas reverser la TVA, l’administration doit démontrer : que l’acquéreur « savait ». L’administration doit apporter la preuve, sur la base d’éléments objectifs incontestables, que l’acquéreur avait connaissance de la fraude de son fournisseur ; ou que l’acquéreur « ne pouvait ignorer ». À défaut de preuve directe, l’administration peut apporter la preuve, sur la base d’un ensemble de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes, que l’acquéreur ne pouvait ignorer la fraude. »
Ce standard en deux branches — preuve directe de la connaissance ou faisceau d’indices de la connaissance implicite — structure l’intégralité du contentieux. Le Conseil d’État l’a consacré dans un arrêt du 20 juillet 2022 (n° 439467, SARL KW Distribution, 3ème chambre), où il exige que l’administration « établisse les éléments objectifs permettant de conclure que l’assujetti savait ou aurait dû savoir que l’opération invoquée pour fonder le droit à déduction était impliquée dans une fraude ».
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 6 février 2025 (n° 22BX02851, SARL Cybertech Computer, 6ème chambre), a précisé l’exigence d’individualisation de la preuve : « lorsque sont en cause des opérations similaires réalisées par des sociétés différentes pendant une courte période, ces éléments doivent porter sur chacune de ces sociétés, qu’il s’agisse de l’existence de la fraude reprochée, des indices permettant à l’assujetti mis en cause de la soupçonner ou encore des mesures qui peuvent raisonnablement être exigées de l’assujetti ». Cette décision récente de 2025 illustre la constance de la jurisprudence sur ce point.
La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 6 octobre 2025 (n° 24NT03517, SASU JNL Automobiles, 1ère chambre), a repris cette formulation mot pour mot, confirmant que l’administration ne peut globaliser ses constats : elle doit individualiser la preuve pour chaque fournisseur du circuit frauduleux et pour chaque opérateur dont la déduction est remise en cause.
Le BOFiP rappelle d’ailleurs, dès le paragraphe 20 du BOI-TVA-DED-10-30, le principe protecteur : « Il va de soi qu’en principe, le client assujetti n’a pas à être tenu pour responsable du non-respect éventuel par son fournisseur des obligations qui découlent pour lui de l’exigibilité de la taxe sur l’opération réalisée. » Cette affirmation constitue le point de départ de toute analyse : la remise en cause du droit à déduction est l’exception, non le principe.
B. Les indices objectifs retenus par la jurisprudence
La jurisprudence administrative a progressivement identifié une typologie d’indices dont la réunion permet de caractériser la connaissance implicite de la fraude. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 22 avril 2021 (n° 19MA02900, SARL Lagoona, 3ème chambre) est particulièrement didactique. La cour y relève que l’administration avait établi que « la SARL Lagoona ne pouvait ignorer être impliquée dans un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée de type carrousel » et que les factures litigieuses portaient « la mention manuscrite produits neufs d’origine » ajoutée a posteriori, indice de l’irrégularité du circuit commercial.
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 28 février 2022 (n° 20VE00885, SARL Leaseware, 1ère chambre), a synthétisé plusieurs indices convergents : absence de vérification de l’identité réelle du fournisseur, paiements en espèces ou par des circuits atypiques, prix anormalement bas par rapport au marché, caractère récent et éphémère de la relation commerciale, incohérence entre l’activité déclarée du fournisseur et les biens facturés.
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un autre arrêt du 30 septembre 2019 (n° 17VE03301, SARL NUVEMY, 3ème chambre), a retenu que « l’administration fiscale doit être également regardée comme apportant la preuve que la société requérante ne pouvait ignorer qu’elle participait, en achetant ses fournitures auprès de la société Sofradim, à un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée », en se fondant notamment sur la reprise par le fournisseur d’une activité antérieurement exercée par une société dirigée par le gérant de l’acquéreur, ce qui établissait le lien de connaissance entre les deux entités.
Un arrêt publié de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 juin 2022 (n° 20NT01280, EURL Emeraude Solaire, 1ère chambre, publié C) apporte une nuance importante sur l’appréciation des relations commerciales rapides. Si la cour constate que « dans un climat de confiance étayé par une livraison en temps et en heure des marchandises, [la société avait] développé rapidement avec son nouveau fournisseur, en quelques semaines, des relations commerciales importantes correspondant à des transactions de l’ordre de 2 770 250,08 euros TTC, soit presque 100% du montant total des achats de marchandises réalisés sur la période », elle retient néanmoins que cette célérité constitue précisément l’un des indices de la connaissance implicite.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 15 février 2019 (n° 409617, SA SCOB, 3ème et 8ème chambres réunies), a validé l’approche des juges du fond en retenant que « la société SCOB s’est sciemment engagée à la fin de l’année 1995 dans un schéma frauduleux de type carrousel de TVA jusqu’en juillet 1997 ». La circonstance que la société ait été ultérieurement relaxée des poursuites pénales par le tribunal correctionnel n’a pas fait obstacle à la remise en cause de la déduction de TVA par l’administration fiscale, les deux procédures étant indépendantes.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 décembre 2018 (n° 18PA01553, SAS Primo Technologies, 5ème chambre), a rappelé le principe cardinal issu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : « le bénéfice du droit à déduction doit être refusé à un assujetti lorsqu’il est établi, au vu d’éléments objectifs, que cet assujetti, auquel les biens servant de base pour fonder le droit à déduction ont été livrés, savait ou aurait dû savoir que, par l’acquisition de ces biens, il participait à une opération impliquée dans une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ». La cour ajoute que « la circonstance alléguée que les livraisons de téléphones auraient été réellement effectuées est sans incidence sur le bien-fondé des rectifications en litige, le circuit de fraude mis en place consistant à ne pas reverser la taxe sur la valeur ajoutée collectée à l’occasion d’une livraison effective ».
II. Les conséquences de la remise en cause du droit à déduction
A. Le refus de déduction et la solidarité de paiement
Lorsque l’administration établit que l’acquéreur savait ou ne pouvait ignorer participer à une fraude, la conséquence immédiate est le refus de la déduction de la TVA ayant grevé les factures d’achat litigieuses. Ce refus emporte rappel des droits indûment déduits, assorti des intérêts de retard au taux de 0,20 % par mois, conformément à l’article 1727 du CGI.
Au-delà du refus de déduction, l’administration peut actionner un second levier : la solidarité de paiement. Le BOFiP (BOI-TVA-DECLA-10-10-30-10, § 30) précise que « la mise en œuvre de la solidarité en paiement nécessite de démontrer, comme pour la remise en cause du droit à déduction, dans un premier temps l’existence d’une fraude en amont et dans un second temps que l’acquéreur du bien ou du service « savait ou ne pouvait ignorer » celle-ci ». La charge de la preuve incombe à l’administration, qui doit apporter des éléments objectifs et individualisés.
Le BOFiP décrit, au paragraphe 10 du BOI-TVA-DECLA-10-10-30-10, le champ de cette solidarité : « La solidarité en paiement concerne l’acquéreur d’un bien ou d’un service qui savait ou ne pouvait ignorer qu’il participait à une fraude portant sur ce bien ou cette prestation, à raison de la taxe non reversée en amont par un fournisseur défaillant. » Le mécanisme, prévu par le 4 bis de l’article 283 du code général des impôts, permet à l’administration de réclamer à l’acquéreur le paiement de la taxe non reversée par son fournisseur défaillant. Cette solidarité s’ajoute au refus de déduction déjà prononcé.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 22 mars 2021 (n° 434902, SA Geomarket, 8ème chambre), a encadré strictement la mise en œuvre de cette solidarité. La Haute juridiction exige que l’administration caractérise, pour chaque fournisseur, l’existence de la fraude reprochée et les indices permettant à l’assujetti mis en cause de la soupçonner. La cour rappelle par ailleurs le principe protecteur issu de la jurisprudence Mahagében : « un opérateur avisé peut, en revanche, lorsqu’il existe des indices permettant de soupçonner l’existence d’irrégularités ou de fraude, se voir contraint de prendre des renseignements sur un autre opérateur auprès duquel il envisage d’acheter des biens ou des services afin de s’assurer qu’il s’est acquitté de ses obligations fiscales ».
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 26 janvier 2023 (n° 20VE01229, SARL MCG, 3ème chambre), a précisé les limites de l’obligation de vigilance qui pèse sur l’acquéreur : « l’administration fiscale ne peut exiger de manière générale de l’assujetti souhaitant exercer le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, d’une part, de vérifier que l’émetteur de la facture afférente aux biens et aux services au titre desquels l’exercice de ce droit est demandé a rempli ses obligations de déclaration et de paiement de la taxe, afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’irrégularités ou de fraude au niveau des opérateurs en amont ». En d’autres termes, l’obligation de vigilance n’est pas générale : elle ne naît qu’en présence d’indices de fraude.
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 6 novembre 2025 (n° 24DA02176, SCI Les Peupliers, 4ème chambre), a récemment confirmé que le juge doit vérifier la proportionnalité de la solidarité de paiement au regard des circonstances propres à chaque espèce, en application des principes issus de la Convention européenne des droits de l’homme.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 novembre 2025 (n° 24PA04097, SAS Paris Première, 7ème chambre), a rappelé l’exigence d’individualisation : « lorsque sont en cause des opérations similaires réalisées par des sociétés différentes pendant une courte période, ces éléments doivent porter sur chacune de ces sociétés, qu’il s’agisse de l’existence de la fraude reprochée, des indices permettant à l’assujetti mis en cause de la soupçonner ou encore des mesures qui peuvent raisonnablement être exigées. »
B. Les pénalités fiscales et la proportionnalité de la sanction
Lorsque la remise en cause du droit à déduction est fondée sur la connaissance de la fraude, l’administration assortit quasi-systématiquement le rappel de droits de pénalités. La qualification retenue — manquement délibéré (40 %) ou manœuvres frauduleuses (80 %) — dépend de l’intensité de la preuve rapportée.
La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 8 novembre 2024 (n° 23MA00006, SARL Joshnoa et Co, 3ème chambre), a jugé que la participation à un circuit de fraude de type carrousel constitue un manquement délibéré justifiant l’application de la majoration de 40 %, dès lors que l’administration établit que le contribuable « ne pouvait ignorer » le caractère frauduleux du circuit. La cour relève que la SARL, qui exerçait le négoce de cigarettes électroniques, avait omis de procéder aux vérifications élémentaires sur ses fournisseurs.
Toutefois, la qualification de manœuvres frauduleuses au taux de 80 % requiert un standard probatoire plus élevé. La cour administrative d’appel de Versailles, dans l’arrêt du 9 mai 2023 (n° 21VE00846, SARL Tradi Art Construction, 3ème chambre, publié C), a exigé que l’administration « démontre l’intention délibérée du contribuable de se soustraire à l’impôt par des procédés destinés à égarer ou à restreindre les contrôles de l’administration ».
Ce même arrêt a posé un principe important concernant les factures de complaisance : « il appartient à l’administration, si elle entend refuser à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y est mentionnée, d’établir qu’il s’agit d’une facture de complaisance et que le contribuable le savait ou ne pouvait l’ignorer. Si l’administration apporte des éléments suffisants en ce sens, il appartient alors au contribuable d’apporter, le cas échéant, la preuve contraire. » Ce renversement de la charge probatoire en deux temps — preuve prima facie par l’administration, puis preuve contraire par le contribuable — est désormais solidement ancré dans la jurisprudence.
La cour administrative d’appel de Versailles, dans l’arrêt du 12 décembre 2021 (n° 18VE03133, SARL Finance Carbone, 3ème chambre), a rappelé que « l’administration ne peut se borner à établir que le contribuable ne pouvait ignorer la fraude de ses fournisseurs ; elle doit également caractériser l’intention délibérée d’éluder l’impôt pour appliquer la majoration de 80 %. »
Le BOFiP consacre par ailleurs une doctrine spécifique au schéma de fraude dans les paragraphes 150 à 170 du BOI-TVA-CHAMP-30-20-10, qui décrit la fraude « carrouséliste » et précise que « l’administration doit démontrer et non pas présumer, dans le cadre du contrôle fiscal, qu’un opérateur a participé à une fraude. Cette charge de la preuve nécessite que soient réunis des éléments objectifs et incontestables ou à tout le moins que soit rassemblé un ensemble de faits précis et convergents tels que l’opérateur ne peut valablement prétendre avoir ignoré l’existence de la fraude. »
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (n° 21BX01673, SAS Adrien B Développement, 4ème chambre), a rappelé un principe essentiel issu du droit de l’Union européenne : « il ressort de la jurisprudence de la CJUE que le principe fondamental de neutralité de la TVA exige que la déduction de celle-ci en amont soit accordée si les conditions matérielles sont satisfaites, même si certaines conditions formelles ont été omises par les assujettis. » Cette décision tempère la rigueur du formalisme en rappelant que la substance économique prime sur la forme.
Conclusion
Le contentieux de la remise en cause du droit à déduction de la TVA pour participation à une fraude de type carrousel a atteint un degré de maturité jurisprudentielle qui permet désormais de dégager des lignes directrices stables. L’administration fiscale supporte la charge de la preuve de la connaissance, par l’acquéreur, de la fraude commise en amont. Cette preuve doit reposer sur des éléments objectifs, précis et individualisés pour chaque opérateur du circuit.
Les juridictions administratives exercent un contrôle approfondi sur la motivation des décisions de remise en cause, en vérifiant que l’administration ne se contente pas de présomptions générales mais caractérise, pour chaque fournisseur et chaque opération, les indices de la connaissance implicite. Le contribuable qui entend contester une remise en cause de son droit à déduction dispose d’un cadre contentieux protecteur, à condition de pouvoir démontrer qu’il a mis en œuvre les diligences raisonnables que la jurisprudence attend d’un opérateur avisé.
L’enjeu pratique est considérable : au refus de déduction s’ajoute la solidarité de paiement pour la taxe non reversée par le fournisseur défaillant, et des pénalités pouvant atteindre 80 %. Une défense efficace suppose une analyse rigoureuse de la chaîne probatoire constituée par l’administration, opérateur par opérateur, et une contestation méthodique de chaque indice allégué. L’intervention d’un conseil spécialisé dès les premiers actes de la procédure de vérification permet de préserver les droits de la défense et d’orienter utilement le débat contradictoire.
Le cabinet Kohen Avocats intervient en matière de contentieux fiscal, notamment dans les procédures de contrôle et de rectification en matière de TVA. Il assiste les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades de la procédure : vérification de comptabilité, proposition de rectification, réclamation contentieuse et procédure devant les juridictions administratives.