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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la consécration prétorienne de la chambre sociale du 28 mai 2026 et ses conséquences sur l’obligation de sécurité de l’employeur

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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la consécration prétorienne de la chambre sociale du 28 mai 2026 et ses conséquences sur l’obligation de sécurité de l’employeur

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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la consécration prétorienne de la chambre sociale du 28 mai 2026 et ses conséquences sur l’obligation de sécurité de l’employeur

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 28 mai 2026, une décision publiée au Bulletin qui marque une étape significative dans l’appréhension du harcèlement sexuel en milieu professionnel. Par cet arrêt de formation de section (n° 24-22.754), la Haute juridiction consacre la notion de harcèlement sexuel d’ambiance, selon laquelle des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou adoptés devant eux, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux, y compris par celui qui n’en est pas la cible directe. Cette solution, qui s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de renforcement de la protection des salariés contre les agissements hostiles liés au sexe, interroge directement l’étendue de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. La reconnaissance du harcèlement d’ambiance emporte en effet des conséquences majeures sur le périmètre des mesures de prévention que l’employeur est tenu de déployer, ainsi que sur l’appréciation de la faute du salarié auteur de tels agissements. L’analyse de cette décision, mise en perspective avec la jurisprudence antérieure et les décisions de cours d’appel rendues depuis lors, permet de mesurer l’ampleur du basculement opéré et d’en tirer les enseignements pratiques pour la prévention du risque professionnel.

I. La reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance : une avancée protectrice pour le salarié témoin

A. La levée de l’exigence d’un fait personnellement subi

L’arrêt du 28 mai 2026 opère un déplacement significatif du curseur de la caractérisation du harcèlement sexuel. Sous l’empire de la conception classique, la victime devait démontrer avoir été personnellement destinataire des propos ou comportements reprochés. La chambre sociale énonce désormais, au visa des articles L. 1153-1, 1°, L. 1153-3 et L. 1154-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, Publié Bulletin). Le critère déterminant n’est donc plus la réception personnelle du propos ou la désignation individuelle du salarié, mais l’exposition à un environnement de travail dégradé par des agissements à connotation sexuelle ou sexiste.

En l’espèce, la salariée, employée d’un établissement de restauration rapide, avait attesté avoir été témoin, à plusieurs reprises, de propos déplacés tenus par un collègue envers d’autres salariées, notamment les formules « tu t’es bien fait déglinguer hier soir ? » et « tu as bien baisé hier ? », adressées à ses collègues mais non à elle-même. La cour d’appel de Rouen l’avait déboutée de ses demandes au motif que les éléments produits n’établissaient pas « la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à l’encontre de la salariée ». La chambre sociale censure cette analyse en relevant que « cette dernière avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ». La cassation prononcée illustre l’abandon de l’exigence d’une atteinte individuellement dirigée, au profit d’une appréciation globale de l’atmosphère de travail.

Cette solution fait écho à la jurisprudence antérieure de la chambre sociale qui, par un arrêt du 12 juin 2024 (n° 23-14.292, Publié Bulletin), avait déjà affirmé que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour « faire cesser notamment les agissements sexistes » définis par l’article L. 1142-2-1 du code du travail comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292). L’arrêt du 28 mai 2026 prolonge cette logique en étendant la qualification de victime de harcèlement sexuel au salarié qui, sans être destinataire direct des propos, en subit néanmoins les effets par la dégradation de son environnement professionnel.

Par ailleurs, la cour d’appel de Metz, dans un arrêt du 19 janvier 2026 (n° 23/02392), a rappelé que « l’employeur supporte une obligation de sécurité et devait protéger les autres salariés victimes des agissements » du salarié auteur (CA Metz, 19 janv. 2026, n° 23/02392). Cette formulation, qui vise la pluralité des salariés exposés, préfigurait la reconnaissance du harcèlement d’ambiance en ce qu’elle imposait à l’employeur de protéger non seulement la victime directe mais l’ensemble des salariés témoins des comportements litigieux.

B. Le renforcement du régime probatoire par l’élargissement de la matérialité des faits

La consécration du harcèlement d’ambiance par l’arrêt du 28 mai 2026 emporte une conséquence probatoire déterminante. Le salarié qui invoque le bénéfice de la protection contre le harcèlement sexuel n’a plus à rapporter la preuve de faits le visant personnellement. Il lui suffit d’établir la matérialité de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à d’autres salariés ou adoptés devant lui, dont il résulte une dégradation de son environnement de travail. Cette simplification du fardeau probatoire s’inscrit dans le mécanisme de l’article L. 1154-1 du code du travail, qui impose au salarié de présenter « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement », à charge pour la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

La cour d’appel de Rouen, statuant sur renvoi après cassation dans une espèce distincte, a précisé le 4 juin 2026 (n° 25/04363) que les témoignages de collègues relatant des propos à connotation sexuelle tenus par un supérieur hiérarchique « ne témoignent pas seulement d’un ressenti mais relatent des faits expressément constatés par leurs auteurs » (CA Rouen, 4 juin 2026, n° 25/04363). La cour d’appel a ainsi validé le licenciement pour faute grave d’un responsable d’agence ayant tenu envers ses subordonnées, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, en relevant que ces agissements étaient « de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis ». Cette décision illustre la porosité croissante entre la protection du salarié témoin et la sanction du salarié auteur, les deux dimensions étant désormais traitées de manière indissociable par le juge.

En outre, la cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 19 février 2026 (n° 24/00104), a rappelé que la Cour de cassation a « abandonné le critère de l’intention de nuire pour qualifier le harcèlement moral » et que le harcèlement moral organisationnel ou institutionnel « se caractérise par des agissements répétés, appréhendés au regard d’une politique d’entreprise déstabilisante et menée au plus haut niveau de la hiérarchie, de dimension institutionnelle et collective » (CA Dijon, 19 fév. 2026, n° 24/00104). Si cette décision porte sur le harcèlement moral, le raisonnement qu’elle développe sur la dimension collective des agissements est transposable au harcèlement sexuel d’ambiance, dont la nature même est collective puisqu’il résulte de l’exposition d’une pluralité de salariés à un climat de travail dégradé. Cette convergence entre les deux branches du harcèlement — moral et sexuel — vers une appréhension collective du phénomène traduit une évolution profonde du droit du travail, qui dépasse la relation bilatérale entre l’auteur et la victime désignée pour embrasser l’ensemble des salariés affectés par un environnement professionnel hostile.

La portée pratique de cette évolution est considérable pour la conduite des enquêtes internes au sein de l’entreprise. Désormais, lorsqu’un salarié dénonce des agissements sexistes dont il n’est pas la cible directe, l’employeur ne peut écarter sa dénonciation au motif qu’il n’en serait pas personnellement victime. Il lui appartient de vérifier la matérialité des faits allégués et d’en tirer les conséquences, tant sur le plan disciplinaire à l’égard de l’auteur que sur le plan de la protection du salarié témoin. La cour d’appel de Lyon a d’ailleurs sanctionné, dans l’arrêt du 29 mai 2026 précité, le fait que les salariées ayant déposé plainte pour harcèlement moral n’aient « pas été entendues par la direction ou le service des ressources humaines », l’employeur s’étant contenté de considérer « que les faits relatés n’étaient ni précis ni prouvés ». Une telle attitude, déjà fautive sous l’empire de la conception classique, le devient a fortiori dans le cadre du harcèlement d’ambiance, où la précision des faits imputables à un salarié déterminé ne constitue plus un préalable à l’obligation d’agir de l’employeur.

II. L’impact sur l’obligation de sécurité de l’employeur : une prévention renforcée

A. L’extension du périmètre de l’obligation préventive au-delà des victimes désignées

La reconnaissance du harcèlement d’ambiance modifie substantiellement l’étendue de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur. En vertu de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’article L. 1153-5 du même code précise que l’employeur « prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ».

Or, dès lors que tout salarié exposé à un environnement de travail dégradé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste peut se prévaloir de la qualité de victime de harcèlement sexuel, l’obligation de prévention de l’employeur ne peut plus être cantonnée aux seuls salariés nommément visés par de tels agissements. Elle s’étend à l’ensemble du collectif de travail susceptible d’en subir les effets. La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 29 mai 2026 (n° 23/05055), a énoncé avec une particulière netteté que « il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et protéger la santé physique et mentale des salariés, ce qui s’entend tant de mesures préventives que correctives » et que l’employeur « ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il démontre cumulativement avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les textes susvisés et que, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser » (CA Lyon, 29 mai 2026, n° 23/05055). L’exigence de mesures cumulatives — préventives et correctives — constitue un standard élevé que la reconnaissance du harcèlement d’ambiance ne peut que renforcer.

Cette extension du périmètre préventif impose à l’employeur, comme l’exige l’article L. 1152-4 du code du travail s’agissant du harcèlement moral, de « prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements ». Ces dispositions doivent désormais intégrer le risque de harcèlement d’ambiance, c’est-à-dire le risque qu’un salarié soit affecté par des propos ou comportements qui ne lui sont pas adressés mais qui dégradent son environnement de travail. Concrètement, cela suppose que l’employeur forme ses managers à la détection des agissements sexistes ne visant pas directement un salarié déterminé, qu’il sensibilise l’ensemble du personnel à la notion de harcèlement d’ambiance, et qu’il mette en place des procédures de signalement accessibles à tout salarié témoin, et non aux seules victimes directes. Un cabinet d’avocats en droit du travail peut accompagner l’employeur dans la mise en conformité de son dispositif de prévention avec cette obligation élargie, notamment par l’audit des procédures internes et la formation des équipes dirigeantes.

B. La sanction du manquement à l’obligation de sécurité dans la lutte contre le harcèlement d’ambiance

La méconnaissance par l’employeur de son obligation de sécurité en matière de harcèlement d’ambiance est lourde de conséquences. L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 29 mai 2026 précité en offre une illustration éclairante : la cour a retenu un manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral, au motif qu’il n’était « justifié d’aucune formation spécifique des managers concernant les relations à entretenir avec les personnes qu’ils supervisent et notamment l’interdiction de toute forme de harcèlement moral », et a condamné l’employeur à verser à la salariée la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. La cour a en outre constaté que, malgré quatre alertes successives du CHSCT entre décembre 2016 et mars 2018, l’employeur n’avait pas pris les mesures immédiates propres à faire cesser les agissements, les salariées étant « restées en contact direct avec Mme [I] jusqu’au 9 mai 2019 » et n’ayant fait l’objet d’« aucune mesure d’accompagnement ».

Par ailleurs, la cour d’appel de Dijon, dans son arrêt du 19 février 2026, a rappelé que la prescription biennale de l’action fondée sur le manquement à l’obligation de sécurité court à compter de la cessation des agissements invoqués, et non de leur survenance. En l’espèce, la cour a fixé le point de départ du délai de prescription au jour de la rupture du contrat de travail, considérant que « le harcèlement moral allégué, peu important qu’il soit fondé ou non, n’a pris fin que lorsque la salariée a quitté les effectifs de l’association ». Cette solution, qui fait courir la prescription à compter de la fin de l’exposition au risque, est pleinement transposable au harcèlement sexuel d’ambiance.

L’arrêt de la chambre sociale du 12 juin 2024 (n° 23-14.292) avait déjà établi que l’employeur qui tolère des agissements sexistes commis par un salarié manque à son obligation de sécurité, et que le licenciement de l’auteur de tels agissements constitue une cause réelle et sérieuse, indépendamment de l’absence de sanction antérieure. La Haute juridiction avait ainsi censuré l’arrêt d’appel qui avait jugé le licenciement disproportionné au motif qu’« aucune sanction antérieure n’ayant été prononcée pour des faits similaires, alors que l’employeur en avait connaissance », en énonçant que les faits étaient « de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse ». La combinaison de cette solution avec celle du 28 mai 2026 aboutit à un régime dans lequel la passivité de l’employeur face à des agissements sexistes, même non directement adressés à un salarié déterminé, l’expose à une double sanction : l’engagement de sa responsabilité civile pour manquement à l’obligation de sécurité, et l’affaiblissement de sa position dans l’éventuel contentieux du licenciement de l’auteur des faits.

Enfin, la cour d’appel de Metz, dans l’arrêt précité du 19 janvier 2026, a rappelé que « l’employeur supporte par ailleurs une obligation de sécurité et devait protéger les autres salariés victimes des agissements » du salarié auteur. Cette formulation est révélatrice de l’obligation positive qui pèse sur l’employeur : celui-ci ne peut se contenter de réagir aux plaintes individuelles des salariés directement visés ; il lui incombe, dès lors qu’il a connaissance de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste dans l’entreprise, de prendre des mesures pour protéger l’ensemble des salariés exposés, y compris ceux qui n’ont pas formellement dénoncé les faits. La cour d’appel de Rouen, dans son arrêt du 4 juin 2026, a également souligné que « l’ancienneté sans antécédent disciplinaire » du salarié auteur « n’est pas davantage susceptible de venir réduire la gravité de la faute au regard notamment des fonctions occupées par le salarié, de la nécessaire exemplarité à laquelle il était tenu à l’égard des conseillères, des membres de son équipe ».

Au-delà de l’engagement de la responsabilité civile de l’employeur, la reconnaissance du harcèlement d’ambiance est susceptible d’avoir des incidences sur la validité du licenciement prononcé à l’encontre du salarié victime. En effet, l’article L. 1153-3 du code du travail dispose qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel. Or, le salarié qui dénonce des agissements sexistes dont il est témoin, sans en être la cible directe, agit précisément en qualité de témoin-relateur au sens de ce texte. La nullité du licenciement fondé sur un tel motif est encourue.

Par ailleurs, l’inaptitude d’un salarié trouvant son origine, même partiellement, dans le harcèlement d’ambiance qu’il a subi, ouvre droit aux indemnités spéciales prévues par l’article L. 1226-14 du code du travail, à savoir une indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale. La cour d’appel de Lyon a fait application de ce régime protecteur dans l’arrêt précité du 29 mai 2026, en retenant que « l’inaptitude de Mme [R] avait pour origine une maladie professionnelle » consécutive au harcèlement moral subi, et que l’employeur ne justifiait pas « avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ». Cette solution est directement transposable au harcèlement sexuel d’ambiance, dont les effets sur la santé mentale des salariés exposés peuvent être tout aussi dévastateurs que ceux du harcèlement individuellement ciblé.

Conclusion

L’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 constitue une décision structurante dont la portée dépasse la simple reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance. En consacrant le principe selon lequel des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux, la Cour de cassation redessine les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur. Celui-ci doit désormais déployer des mesures de prévention qui couvrent l’ensemble du collectif de travail, et non les seuls salariés nommément visés par des agissements sexistes. La formation des managers, la sensibilisation des équipes et la mise en place de procédures de signalement accessibles aux témoins deviennent des exigences incontournables. La jurisprudence des cours d’appel rendue postérieurement à cet arrêt confirme que le manquement à cette obligation de sécurité élargie expose l’employeur à une condamnation indemnitaire et fragilise sa position dans le contentieux disciplinaire. L’articulation entre la protection du salarié témoin, la répression des agissements sexistes et la prévention collective dessine ainsi un nouveau cadre de la responsabilité patronale en matière de harcèlement au travail.

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