Crime sériel : pour une qualification juridique autonome face aux limites du droit pénal français
Le 15 juin 2026, une magistrate française, Valérie-Odile Dervieux, publiait sur Actu-Juridique une proposition doctrinale qui mérite de retenir l’attention de tous les praticiens du droit pénal : créer une qualification juridique autonome de crime sériel. L’initiative, adossée à l’affaire Lyhanna et à la réalité criminologique des tueurs en série, met en lumière une lacune de notre arsenal répressif. Le droit pénal français ne connaît pas la figure du criminel sériel. Il la contourne, par des mécanismes de récidive, de concours réel d’infractions, de circonstances aggravantes ou d’association de malfaiteurs, sans jamais la nommer ni en tirer les conséquences juridiques propres. Or la criminalité sérielle présente une dangerosité et une systématicité qui excèdent la simple addition d’infractions isolées. Le présent article examine les insuffisances du cadre actuel (I) avant d’analyser la construction possible d’une incrimination nouvelle et les enjeux qu’elle soulève (II).
I. L’inadéquation du cadre juridique actuel au phénomène criminel sériel
A. Les insuffisances de la récidive légale et du concours réel d’infractions
Lorsqu’un individu commet successivement plusieurs infractions de même nature, le droit pénal français mobilise deux mécanismes distincts : la récidive légale et le concours réel d’infractions. Aucun des deux ne rend compte de la spécificité du passage à l’acte sériel.
Aux termes de l’article 132-10 du code pénal (Legifrance), « lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé ». Ce mécanisme est doublement inadapté au crime sériel. D’une part, il exige une condamnation définitive antérieure, condition qui exclut par hypothèse l’auteur dont les crimes n’ont pas encore été découverts ou jugés. D’autre part, il se borne à un doublement du maximum encouru, sans créer de régime procédural ou pénitentiaire spécifique.
Le concours réel d’infractions, régi par l’article 132-4 du code pénal (Legifrance), prévoit que « les peines prononcées s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé », la confusion totale ou partielle pouvant être ordonnée. Là encore, le dispositif ne saisit pas la dangerosité propre au criminel sériel : il traite des infractions comme une juxtaposition d’actes indépendants, sans considération de leur caractère systémique et répétitif.
La jurisprudence de la chambre criminelle illustre les limites de cette approche cumulative. Dans un arrêt du 9 juin 2022, elle a jugé que « le principe ne bis in idem n’est pas méconnu lorsqu’est retenue au titre de l’association de malfaiteurs la préparation d’infractions distinctes de celles poursuivies en bande organisée, y compris lorsque les faits retenus pour caractériser l’association de malfaiteurs et la bande organisée sont identiques » (Crim. 9 juin 2022, n° 21-80.237, publié au Bulletin). La Cour précise que l’association de malfaiteurs, « qui implique un acte de participation à un groupement établi en vue de la commission d’infractions, ne correspond pas à la circonstance de bande organisée, qui aggrave l’infraction dès lors qu’elle a été commise ou préparée par un groupement structuré, sans exiger que son auteur y ait participé ». Cette distinction subtile, essentielle pour l’application du ne bis in idem, révèle en creux l’absence d’une catégorie juridique qui appréhenderait le crime sériel comme un tout.
La chambre criminelle avait déjà, dans un arrêt du 22 avril 2020, admis que des faits identiques peuvent servir à caractériser à la fois une circonstance aggravante de bande organisée et le délit d’association de malfaiteurs, dès lors que « ces agissements, circonstances et moyens d’une part, ont été mis en œuvre pour réaliser les vols dont le demandeur a été reconnu coupable, et caractérisent la circonstance aggravante de bande organisée, retenue par la cour d’assises, d’autre part, s’inscrivaient dans la préparation de faits distincts d’attaques de fourgons blindés » (Crim. 22 avril 2020, n° 19-84.464, publié au Bulletin). La Cour y affirme que « la cour d’assises a caractérisé sans insuffisance, d’une part la circonstance aggravante de bande organisée assortissant les vols dont l’accusé a été reconnu coupable, et d’autre part l’infraction d’association de malfaiteurs visant la préparation de faits distincts ». Là encore, le droit pénal s’accommode du fractionnement des qualifications, mais ne dispose d’aucun outil conceptuel pour penser l’unité criminologique de l’agir sériel.
L’infraction d’association de malfaiteurs, définie à l’article 450-1 du code pénal (Legifrance), constitue le seul précédent législatif d’incrimination autonome visant un phénomène criminel structuré. Elle sanctionne « la participation à un groupement ou à une entente établie en vue de la commission de crimes ou de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ». Mais cette infraction-obstacle, qui réprime la préparation collective, ne saisit pas le propre du crime sériel, qui peut être commis par un auteur unique agissant seul et successivement. La bande organisée, définie par l’article 132-71 du code pénal (Legifrance) comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions », suppose également une dimension collective que le tueur en série solitaire ne présente pas nécessairement.
Sur le plan de l’exécution des peines, la chambre criminelle a récemment rappelé, dans un arrêt du 28 mai 2026, que le sursis probatoire n’est applicable que dans les limites prévues par l’article 132-41 du code pénal. Ainsi, la Cour censure l’arrêt qui avait prononcé une peine d’emprisonnement dont la durée « ne permettait pas de surseoir, en tout ou en partie, à son exécution », le prévenu n’étant pas en état de récidive légale (Crim. 28 mai 2026, n° 25-87.780). Cet arrêt rappelle que le régime des peines est intimement lié à la qualification retenue, et qu’une qualification autonome de crime sériel emporterait nécessairement des conséquences propres sur le prononcé et l’exécution de la sanction, que le droit actuel ne permet pas.
B. Les angles morts procéduraux : prescription et spécialisation juridictionnelle
Au-delà du droit pénal de fond, la procédure pénale révèle des angles morts significatifs dans le traitement des crimes sériels, notamment en matière de prescription de l’action publique.
La loi du 27 février 2017 a certes allongé les délais de prescription et introduit l’article 9-3 du code de procédure pénale (Legifrance) qui prévoit la suspension du délai en cas d’obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure. Mais la chambre criminelle en a donné une interprétation restrictive. Dans un arrêt du 28 novembre 2023, elle a jugé que « ni l’absence de mobile résultant de la personnalité de la victime, ni la dissimulation du corps et de la scène du crime ne caractérisent un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites du chef d’homicide volontaire, de nature à justifier la suspension de la prescription de l’action publique » (Crim. 28 novembre 2023, n° 23-80.599, publié au Bulletin). La Cour énonce que seul un obstacle de fait « insurmontable et assimilable à la force majeure, qui rend impossible la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, suspend la prescription ». Cette interprétation restrictive, protectrice du justiciable, peut paradoxalement favoriser l’impunité des criminels sériels dont les agissements s’étalent sur de longues périodes sans être immédiatement rapprochés.
La prescription des infractions sexuelles commises sur mineurs a donné lieu à une construction prétorienne plus protectrice. Dans un arrêt du 21 juin 2023, la chambre criminelle a jugé que les patients mineurs d’un chirurgien « se sont trouvés dans un rapport de dépendance lors de l’exécution de soins et d’actes chirurgicaux, en particulier pendant leur sommeil anesthésique », ce dont il résulte que « le délai de prescription de l’action publique n’a commencé à courir qu’à la majorité des victimes » (Crim. 21 juin 2023, n° 23-80.106, publié au Bulletin). La Cour y constate aussi que « la chambre de l’instruction a souverainement constaté, par des motifs dénués de toute insuffisance comme de contradiction, qu’il existait un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites, ce dont il résulte que le délai de prescription avait été suspendu jusqu’au 2 mai 2017, date de la révélation des faits, pour en déduire à bon droit que la prescription n’était pas acquise ». Cette jurisprudence, protectrice des victimes, témoigne de l’effort prétorien pour adapter les règles de prescription à la réalité des infractions sérielles, mais elle demeure une réponse indirecte à un problème qui mériterait un traitement législatif de fond.
Sur le terrain de l’interruption de la prescription, la chambre criminelle a précisé, dans un arrêt du 10 septembre 2024, qu’il se déduit des articles 7 et 8 du code de procédure pénale que « tout acte d’enquête émanant du procureur de la République interrompt le cours de la prescription de l’action publique », y compris un soit-transmis par lequel le procureur « a manifesté sans équivoque sa volonté de rechercher des infractions à la loi pénale et d’en assurer la poursuite, le cas échéant » (Crim. 10 septembre 2024, n° 23-83.135, publié au Bulletin). La Cour étend ainsi la notion d’acte interruptif, mais uniquement dans les limites étroites de l’enquête déjà ouverte.
La création du pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) à Nanterre, par la loi du 22 décembre 2021, a constitué une avancée institutionnelle majeure, coordonnant les investigations et croisant les dossiers épars. Mais il s’agit d’une réponse judiciaire et organisationnelle, non d’une réponse pénale de fond. Le PCSNE ne dispose pas d’un cadre légal spécifique pour qualifier et sanctionner le crime sériel comme tel. La récente affaire Lyhanna, qui a mis en lumière les dysfonctionnements de la coordination entre services d’enquête et l’absence de vision d’ensemble sur des faits pourtant reliés par une même dangerosité, illustre tragiquement ces lacunes. C’est dans ce contexte que la proposition de Valérie-Odile Dervieux prend tout son sens.
II. La proposition doctrinale de qualification autonome du crime sériel
A. La construction d’une infraction spécifique : éléments constitutifs et régime
La proposition de Valérie-Odile Dervieux s’articule autour d’une idée-force : le crime sériel n’est pas la somme de plusieurs infractions, il est une infraction distincte qui naît de la répétition et de la systématicité. La magistrate esquisse les éléments constitutifs d’une telle qualification : un élément matériel constitué par la commission répétée d’infractions de même nature ou procédant d’un même mode opératoire, et un élément moral caractérisé par une intention criminelle unique animant l’ensemble des passages à l’acte.
Cette construction doctrinale s’inspire du précédent que constitue l’association de malfaiteurs, régie par l’article 450-1 du code pénal. Cette infraction-obstacle, qui sanctionne la préparation d’infractions futures sans exiger leur consommation, démontre que le législateur sait créer des qualifications autonomes pour appréhender des phénomènes criminels complexes. Un crime sériel pourrait être conçu comme une forme aggravée de réitération, emportant des conséquences spécifiques en matière de peine, de prescription et de régime pénitentiaire.
Le droit comparé offre des modèles utiles. Les États-Unis connaissent la qualification de « serial murder » assortie de circonstances aggravantes spécifiques, tandis que le Royaume-Uni a créé des « whole life orders » pour les criminels présentant une dangerosité exceptionnelle. Le droit pénal international, notamment à travers les juridictions pénales internationales, a également développé la notion d’« entreprise criminelle commune » qui, sans être directement transposable, illustre la capacité du droit à saisir des phénomènes criminels complexes dépassant l’acte individuel.
L’infraction de crime sériel pourrait se voir assortie d’un régime procédural dérogatoire : délai de prescription spécifique, règles de compétence juridictionnelle concentrées, et surtout, possibilité de juger ensemble des faits commis sur plusieurs années et en plusieurs lieux, dérogeant ainsi aux règles ordinaires de compétence territoriale. La connexité, telle que définie à l’article 203 du code de procédure pénale (Legifrance), offre déjà un fondement à ce regroupement, mais elle demeure subordonnée à l’appréciation souveraine des juridictions et ne produit que des effets procéduraux, sans incidences sur la qualification pénale de fond.
Sur le plan pénitentiaire, une qualification de crime sériel justifierait une période de sûreté spécifique et un suivi criminologique renforcé. L’article 132-23 du code pénal (Legifrance) prévoit déjà que la période de sûreté peut être portée à vingt-deux ans ou trente ans pour les crimes les plus graves, et la perpétuité réelle a été instaurée par la loi du 25 février 2008. Une qualification de crime sériel pourrait emporter une adaptation de ces seuils, à l’instar de ce qui existe pour les infractions terroristes. La dangerosité particulière du criminel sériel, attestée par la répétition des passages à l’acte, fonde une réponse pénale différenciée, plus protectrice de la société.
La mise en œuvre d’une telle qualification supposerait également de renforcer l’articulation entre les services d’enquête. Le fiasco de l’affaire Lyhanna, où la coordination entre la gendarmerie du Gers et le PCSNE de Nanterre a montré ses limites, illustre la nécessité d’un cadre procédural contraignant imposant le rapprochement systématique des dossiers présentant des similitudes de mode opératoire.
B. Les enjeux constitutionnels et conventionnels d’une incrimination nouvelle
La création d’une qualification de crime sériel soulève des enjeux constitutionnels et conventionnels qui ne sauraient être éludés.
En premier lieu, le principe de légalité criminelle, consacré par l’article 111-3 du code pénal (Legifrance) et l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, exige que l’incrimination soit définie en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire. La définition du crime sériel devrait ainsi préciser le nombre d’infractions requises, la nature du lien qui les unit, et le degré d’intention nécessaire. Une définition trop large exposerait l’incrimination à la censure du Conseil constitutionnel, qui veille au respect de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, tel qu’il découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
En deuxième lieu, le principe ne bis in idem, tel qu’interprété par la chambre criminelle, impose qu’un même fait ne puisse donner lieu à une double condamnation. La Cour a rappelé, dans l’arrêt précité du 9 juin 2022, que « l’interdiction du cumul de qualifications implique que soient remplies deux conditions cumulatives, l’une tenant à l’identité des faits matériels caractérisant les infractions en concours, l’autre à leur définition légale ». Une qualification de crime sériel devrait donc être conçue de manière à ne pas se cumuler avec les infractions individuelles qui le composent, sous peine de violer ce principe fondamental. La solution pourrait résider dans une qualification absorbante, le crime sériel se substituant à la pluralité d’infractions qui le constituent et emportant une peine unique, nécessairement plus sévère que celle qui résulterait du concours réel.
La chambre criminelle a d’ailleurs précisé la portée de l’infléchissement de sa jurisprudence sur le ne bis in idem, opéré par l’arrêt du 15 décembre 2021. Dans l’arrêt du 9 juin 2022, elle expose que « l’infléchissement de la jurisprudence relative à l’interprétation du principe ne bis in idem en cas de poursuites concomitantes doit conduire à considérer que ce principe ne s’oppose pas à ce qu’une même personne soit déclarée concomitamment coupable des chefs d’association de malfaiteurs et d’une infraction commise en bande organisée, y compris lorsque des faits identiques sont retenus pour caractériser l’association de malfaiteurs et la bande organisée et peu important que l’association de malfaiteurs ait visé la préparation de la seule infraction poursuivie en bande organisée ». Cette solution, qui libéralise prudemment le cumul de qualifications, pourrait préfigurer l’articulation entre une qualification de crime sériel et les infractions individuelles qui le composent.
En troisième lieu, la question de l’application dans le temps se pose avec acuité. L’article 112-1 du code pénal (Legifrance) pose le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Une qualification nouvelle ne saurait s’appliquer à des faits commis antérieurement à son entrée en vigueur, ce qui limite son utilité immédiate mais n’enlève rien à sa pertinence prospective. La loi nouvelle s’appliquerait aux infractions commises après sa promulgation, pour autant que les éléments constitutifs du crime sériel soient alors réunis.
En quatrième lieu, il convient d’interroger la compatibilité d’une telle qualification avec la présomption d’innocence et les droits de la défense. Le regroupement d’infractions distinctes sous une qualification unique ne doit pas conduire à un affaiblissement des garanties procédurales : chaque fait doit être établi séparément, et le prévenu doit pouvoir se défendre sur chacun d’eux. La chambre criminelle y veille avec constance, comme en témoigne l’arrêt du 12 juin 2024 qui rappelle que les arrêts mettant fin à la procédure par extinction de l’action publique sont susceptibles d’appel, garantissant ainsi un double degré de juridiction (Crim. 12 juin 2024, n° 24-81.175, publié au Bulletin).
Enfin, l’opportunité d’une telle réforme doit être mise en balance avec les moyens de la justice. La création d’une qualification nouvelle, avec son cortège de règles procédurales et pénitentiaires, représente un coût institutionnel qui ne peut être ignoré dans le contexte budgétaire actuel. Mais l’absence de réponse pénale adaptée a aussi un coût : celui des cold cases non résolus, des familles sans réponse, et de la récidive faute de suivi adapté. La création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) en janvier 2026, qui suit déjà 212 dossiers cinq mois après son installation, démontre que l’institution judiciaire est capable de se doter d’outils spécialisés pour répondre à des formes de criminalité complexes et évolutives.
Conclusion
La proposition de créer une qualification juridique autonome de crime sériel, formulée par Valérie-Odile Dervieux le 15 juin 2026, ouvre un débat doctrinal nécessaire. Le droit pénal français, armé de ses mécanismes de récidive, de concours réel et d’association de malfaiteurs, ne saisit qu’imparfaitement la réalité criminologique du passage à l’acte sériel. La jurisprudence de la chambre criminelle, pour subtile et protectrice qu’elle soit, pallie les lacunes du texte sans pouvoir s’y substituer. Une qualification spécifique, définie avec la précision qu’exige le principe de légalité criminelle et respectueuse du principe ne bis in idem, doterait la justice d’un outil adapté à une dangerosité particulière. Elle répondrait à une attente sociale légitime, sans méconnaître les exigences constitutionnelles et conventionnelles qui encadrent notre droit répressif. L’initiative mérite à tout le moins d’être versée au débat parlementaire, à l’heure où le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes poursuit son examen.