La dénonciation calomnieuse à l’épreuve du classement sans suite : les éléments constitutifs de l’article 226-10 du code pénal dans la jurisprudence de la chambre criminelle (2022-2026)
Introduction
Le 19 mars 2026, la Cour européenne des droits de l’homme rendait l’arrêt B.G. c/ France (requête n° 70945/17), condamnant la France pour avoir, à la suite du classement sans suite d’une plainte pour viol, qualifié la plaignante d’auteur d’une dénonciation calomnieuse dans le cadre d’un rappel à la loi, sans lui offrir les garanties d’un procès équitable. Cette décision, immédiatement commentée par la doctrine (Actu-Juridique, 27 mai 2026, « Porter plainte, puis être punie », par Anne-Blandine Caire), a mis en lumière un mécanisme juridique aussi ancien que méconnu : celui par lequel l’incertitude sur les faits dénoncés peut, en droit pénal français, se retourner contre la personne même qui les a portés à la connaissance de l’autorité judiciaire.
L’article 226-10 du code pénal incrimine la dénonciation calomnieuse et la punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ce texte, dont la rédaction actuelle résulte de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, constitue le point de rencontre entre deux impératifs antagonistes : d’une part, la nécessité de protéger les personnes injustement mises en cause par des accusations mensongères ; d’autre part, l’obligation de ne pas décourager les victimes de porter à la connaissance de la justice des faits dont elles ont souffert, au risque que le doute se retourne contre elles.
La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, entre 2022 et 2026, a considérablement précisé les contours de cette infraction. Elle en a clarifié les éléments constitutifs, tant dans leur dimension matérielle que morale, tout en intégrant les exigences conventionnelles issues de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et du principe du procès équitable. Le présent article se propose d’en livrer une analyse doctrinale structurée, à la lumière de huit décisions récentes de la chambre criminelle et de l’arrêt de la Cour de Strasbourg.
L’étude portera successivement sur la construction prétorienne des éléments matériels du délit (I), puis sur les dimensions morale et procédurale qui en conditionnent la caractérisation (II).
I. La dimension matérielle de la dénonciation calomnieuse : une construction jurisprudentielle rigoureuse
A. Les conditions de la dénonciation punissable : spontanéité, imputation personnelle et autorité destinataire
L’article 226-10 du code pénal dispose que la dénonciation calomnieuse est constituée par « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». Ce texte a fait l’objet d’une application rigoureuse par la chambre criminelle.
Par un arrêt du 4 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé avec force que « le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable » (Crim. 4 nov. 2025, n° 25-82.520). La chambre criminelle y censure une chambre de l’instruction qui avait annulé la mise en examen d’un médecin psychiatre, au motif que ses signalements n’avaient pas été à l’origine du déclenchement de la procédure et qu’ils n’avaient pas été déterminants dans les suites judiciaires. La Cour énonce que « les circonstances précitées sont indifférentes à la caractérisation du délit ». La spontanéité de la dénonciation, son caractère calomnieux et le préjudice qui en résulte suffisent à caractériser l’élément matériel, sans qu’il soit nécessaire que la dénonciation ait constitué l’unique cause des poursuites.
La question du destinataire de la dénonciation a été tranchée avec une grande netteté. Par un arrêt de section du 8 janvier 2025, publié au Bulletin et au Rapport, la chambre criminelle a jugé que « l’autorité destinataire de la dénonciation visée à l’article 226-10 du code pénal peut être non seulement celle qui dispose d’un pouvoir de poursuite ou de sanction mais aussi celle qui, n’en disposant pas, a qualité pour saisir l’autorité compétente » (Crim. 8 janv. 2025, n° 23-84.535, Publié au Bulletin). Cette décision étend le champ de l’incrimination au-delà de la seule dénonciation adressée aux autorités de poursuite, pour englober toute communication susceptible d’alerter une autorité intermédiaire disposant d’un pouvoir de saisine. La Cour a également procédé, dans cet arrêt, à un contrôle de proportionnalité entre la condamnation pour dénonciation calomnieuse et la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Enfin, s’agissant des personnes morales, la chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt publié du 14 octobre 2025, que « la responsabilité pénale d’une collectivité territoriale ou de ses groupements ne peut être engagée du chef de dénonciation calomnieuse, infraction qui n’est pas commise dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public » (Crim. 14 oct. 2025, n° 24-82.554, Publié au Bulletin). L’arrêt précise qu’il importe peu que les faits dénoncés aient eux-mêmes pu être commis dans l’exercice d’une telle activité : c’est la nature de l’infraction de dénonciation calomnieuse elle-même, et non celle des faits dénoncés, qui détermine l’applicabilité de l’article 121-2, alinéa 2, du code pénal.
B. La preuve de la fausseté des faits dénoncés : l’articulation entre décision définitive et appréciation souveraine
Le deuxième alinéa de l’article 226-10 du code pénal établit une distinction fondamentale entre deux régimes de preuve de la fausseté du fait dénoncé : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »
Cette disposition a donné lieu à une interprétation particulièrement éclairante de la chambre criminelle dans un arrêt du 25 octobre 2022. La Cour y rappelle avec précision le mécanisme probatoire : « Il résulte de ce texte, d’une part, que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée, d’autre part, qu’en tout autre cas, la juridiction saisie des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci » (Crim. 25 oct. 2022, n° 21-85.245). La Cour censure la décision qui, pour déclarer un prévenu coupable de dénonciation calomnieuse, s’était fondée sur une ordonnance de non-lieu énonçant simplement qu’il n’existait pas de charges suffisantes, sans déclarer que les faits n’avaient pas été commis.
Cette distinction est capitale. Elle signifie que le classement sans suite — mesure du parquet qui ne constitue pas une décision juridictionnelle — ne saurait, à lui seul, établir la fausseté de la dénonciation. Une ordonnance de non-lieu « faute de charges suffisantes » n’équivaut pas à une déclaration de fausseté des faits. La juridiction saisie des poursuites contre le dénonciateur doit alors apprécier souverainement la pertinence des accusations. C’est précisément ce mécanisme qui a été méconnu dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt B.G. c/ France de la CEDH : un classement sans suite, fondé sur l’absence de caractérisation suffisante de l’infraction de viol, ne peut valoir preuve de la fausseté des faits dénoncés.
Ce constat conduit naturellement à examiner le second versant de l’infraction : la dimension morale, intrinsèquement liée aux garanties procédurales dont doit bénéficier le dénonciateur.
II. La dimension morale et procédurale : les garanties fondamentales à l’épreuve des mesures alternatives aux poursuites
A. L’élément moral et l’appréciation de la mauvaise foi au jour de la dénonciation
L’article 226-10 du code pénal exige, pour être constitué, que le dénonciateur ait eu connaissance du caractère « totalement ou partiellement inexact » du fait dénoncé. L’élément moral de l’infraction réside dans la connaissance de la fausseté des faits rapportés à l’autorité — et non dans une simple légèreté ou imprudence.
La chambre criminelle a précisé le standard d’appréciation de cet élément moral dans un arrêt récent du 27 mai 2026. Statuant sur une plainte pour dénonciation calomnieuse consécutive à une plainte pour agression sexuelle classée sans suite, la Cour a approuvé les juges du fond d’avoir estimé que « même si la mauvaise foi s’apprécie au jour de la dénonciation, la plaignante n’a jamais été revendicative ». Les juges avaient relevé que la personne poursuivie pour dénonciation calomnieuse n’avait « pas dissimulé ce contexte et en a fait état sur question dès sa seconde audition par les enquêteurs » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.763). La chambre criminelle valide ainsi une appréciation globale de la bonne foi, qui prend en compte non seulement l’état d’esprit au moment de la dénonciation, mais également la transparence dont a fait preuve la personne dans la conduite de la procédure.
Cette approche nuancée trouve un écho dans l’arrêt précité du 4 novembre 2025, par lequel la Cour avait également censuré une chambre de l’instruction qui, tout en relevant que la personne poursuivie avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour n’avoir pas respecté les exigences de prudence et de circonspection imposées au médecin par l’article R. 4127-44 du code de la santé publique, n’en avait pas tiré les conséquences quant à l’appréciation de la mauvaise foi. La Cour énonce en effet que « la chambre de l’instruction ne pouvait, sans se contredire ou mieux s’en expliquer, énoncer que la dénonciation n’avait pas été faite de mauvaise foi, tout en relevant que Mme [G] avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour n’avoir pas respecté les exigences de prudence et de circonspection qui s’imposaient à elle lors de celle-ci » (Crim. 4 nov. 2025, n° 25-82.520).
La jurisprudence fait ainsi ressortir une exigence de cohérence dans l’appréciation de l’élément moral : le juge ne saurait constater des manquements déontologiques graves tout en écartant la mauvaise foi sans s’en expliquer davantage. L’intention coupable ne se présume pas, mais elle doit être déduite d’un faisceau d’indices concordants que les juges du fond sont tenus d’expliciter.
On mesure ici la tension qui peut naître dans les affaires de violences sexuelles : entre une plaignante qui, sans avoir menti, n’a pas livré d’emblée l’intégralité du contexte relationnel, et un mis en cause qui y voit la preuve d’une dénonciation calomnieuse. La chambre criminelle, par son contrôle de motivation, trace une ligne de partage exigeante : la réticence ou l’omission ponctuelle ne suffisent pas à caractériser la connaissance de la fausseté, dès lors que le contexte est livré spontanément au cours de la procédure. Mais l’absence de prudence et de circonspection dans la dénonciation, lorsqu’elle est établie, doit être prise en compte dans l’appréciation de la mauvaise foi.
B. Le procès équitable et les mesures alternatives aux poursuites : l’arrêt B.G. c/ France du 19 mars 2026
La dimension la plus novatrice de la jurisprudence récente réside dans l’articulation entre les mesures alternatives aux poursuites et les garanties du procès équitable. L’arrêt B.G. c/ France rendu par la CEDH le 19 mars 2026 (requête n° 70945/17) constitue, à cet égard, une décision dont la portée dépasse le seul cas d’espèce.
Dans cette affaire, une jeune fille de seize ans avait porté plainte pour viol. L’enquête n’avait pas permis d’établir les faits avec certitude. La plainte avait été classée sans suite. Quelques mois plus tard, la plaignante avait été convoquée par le parquet devant un délégué du procureur, dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites, et s’était vu notifier un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse. Cette mesure, inscrite au traitement des antécédents judiciaires pour cinq ans, n’avait fait l’objet d’aucun débat juridictionnel contradictoire.
La CEDH a condamné la France sur le fondement de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement. La Cour de Strasbourg a jugé que l’on ne pouvait, dans un État de droit, qualifier une personne d’auteur d’une infraction sans lui offrir les garanties fondamentales d’un procès équitable. Cette solution s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence de la chambre criminelle qui, dès le 15 février 2022, avait posé que « l’application immédiate d’une règle de procédure, résultant d’une interprétation nouvelle de la Cour de cassation, non prévisible pour la partie civile, doit être écartée dès lors qu’elle aboutit à la priver d’un procès équitable, en lui interdisant l’accès au juge » (Crim. 15 févr. 2022, n° 20-86.486, Publié au Bulletin).
L’enseignement de l’arrêt B.G. c/ France est double. Sur le plan procédural, il rappelle que les mesures alternatives aux poursuites, si elles présentent l’avantage d’une réponse pénale rapide et désengorgent les juridictions, ne sauraient se substituer à un débat juridictionnel lorsque la qualification d’une personne comme auteur d’une infraction est en jeu. Le rappel à la loi, l’avertissement pénal probatoire, la composition pénale — toutes ces mesures, prévues par le code de procédure pénale, opèrent en amont du procès et ne présentent pas les garanties du contradictoire, de la publicité des débats et de l’indépendance du juge.
Sur le plan substantiel, l’arrêt met en garde contre un glissement insidieux : « lorsque les faits ne peuvent être établis, le doute peut se retourner contre celle qui les dénonce » (Actu-Juridique, 27 mai 2026, Anne-Blandine Caire). L’incertitude probatoire, qui devrait profiter à tous et suspendre le jugement, devient paradoxalement un vecteur de suspicion à l’égard de la personne qui a saisi l’autorité judiciaire. Ce raisonnement — si l’on ne peut prouver, c’est peut-être que l’on a menti — méconnaît le principe fondamental selon lequel la charge de la preuve pèse sur l’accusation, et non sur la victime qui dénonce.
L’arrêt de la CEDH entre ainsi en résonance avec les exigences du code de procédure pénale français. L’article préliminaire de ce code dispose que « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties ». Le classement sans suite, acte unilatéral du ministère public, ne constitue qu’un constat d’opportunité des poursuites — non une déclaration judiciaire de fausseté. Dès lors, en faire le fondement d’une imputation de dénonciation calomnieuse, sans débat juridictionnel, heurte à la fois le principe de présomption d’innocence dans son volet probatoire et le droit au recours effectif.
Il convient de souligner que la chambre criminelle a elle-même intégré ces exigences dans son office. L’arrêt du 25 octobre 2022, déjà cité, rappelle que seule une décision juridictionnelle devenue définitive, déclarant expressément que le fait n’a pas été commis, peut emporter présomption de fausseté. À défaut, il appartient au tribunal correctionnel — et non au parquet — d’apprécier souverainement la pertinence des accusations. Cette répartition des rôles est conforme à l’économie générale du code de procédure pénale, qui distingue la fonction de poursuite (parquet) et la fonction de jugement (tribunal).
L’arrêt B.G. c/ France du 19 mars 2026 invite ainsi le législateur et les praticiens à une double vigilance : d’une part, ne pas confondre classement sans suite et preuve de la fausseté ; d’autre part, ne pas recourir aux mesures alternatives aux poursuites pour imputer une infraction intentionnelle sans les garanties du procès équitable. La protection des victimes de violences sexuelles, objectif légitime s’il en est, ne saurait être poursuivie au prix d’une inversion de la charge de la preuve qui transformerait toute parole incertaine en faute imputable.
La portée pratique de cette jurisprudence est considérable pour les justiciables. D’une part, une personne qui dépose plainte pour des faits dont elle a été victime ne saurait être poursuivie pour dénonciation calomnieuse sur le seul fondement d’un classement sans suite, lorsque celui-ci est motivé par l’absence de preuves suffisantes et non par la fausseté établie des faits. D’autre part, un rappel à la loi ou toute autre mesure alternative aux poursuites ne saurait valoir reconnaissance de culpabilité sans qu’un débat juridictionnel n’ait été organisé. Ces principes, dégagés tant par la CEDH que par la chambre criminelle, constituent des garde-fous essentiels dans un système pénal où la pression sociale en faveur d’une réponse systématique aux plaintes pour violences sexuelles ne doit pas conduire à sacrifier les droits fondamentaux de la défense.
Le Conseil constitutionnel a également eu l’occasion de préciser, dans sa décision n° 2022-1030 QPC du 19 janvier 2023, que les documents relevant de l’exercice des droits de la défense sont ceux « relatifs à une procédure juridictionnelle ou à une procédure ayant pour objet le prononcé d’une sanction ». La notion de procédure juridictionnelle irrigue ainsi l’ensemble du contentieux de la dénonciation calomnieuse, qu’il s’agisse de la protection des correspondances de l’avocat ou des garanties dues à la personne soupçonnée de dénonciation mensongère.
Conclusion
L’étude de la jurisprudence de la chambre criminelle entre 2022 et 2026, éclairée par l’arrêt B.G. c/ France de la CEDH du 19 mars 2026, révèle une construction prétorienne exigeante de l’article 226-10 du code pénal. La chambre criminelle veille à ce que la dénonciation calomnieuse ne soit pas un instrument de dissuasion à l’encontre des personnes qui saisissent l’autorité judiciaire de bonne foi, tout en sanctionnant avec rigueur les accusations mensongères dont les éléments constitutifs sont réunis.
L’exigence d’une dénonciation spontanée, calomnieuse et préjudiciable, la détermination précise de l’autorité destinataire, la distinction entre classement sans suite et décision juridictionnelle de fausseté, l’appréciation souveraine mais contrôlée de la mauvaise foi, enfin le respect des garanties du procès équitable : telles sont les lignes directrices qui se dégagent de cette jurisprudence. Elles forment un corps de règles cohérent, dont le praticien du droit pénal peut utilement se saisir, tant en défense qu’en demande.
La décision de la CEDH du 19 mars 2026 en constitue le point d’orgue, en rappelant que l’État de droit ne saurait tolérer qu’une victime alléguée de violences sexuelles soit, par le seul effet d’un classement sans suite, transformée en auteur d’une infraction intentionnelle sans procès. Ce rappel élémentaire n’était pas superflu : il engage désormais l’institution judiciaire française à repenser l’articulation entre le classement sans suite, les mesures alternatives aux poursuites et la caractérisation de la dénonciation calomnieuse.